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 Article 161-1 du Code pénal

Article 161-1 du Code pénal

  

Nos documents

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23 Oct 2008

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Mémoire de 96 pages - Droit européen

La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès penal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l’Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de...

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23 Juin 2010

La procédure pénale et les rapports avec les autres disciplines

Cours de 90 pages - Procédure pénale

La procédure pénale constitue l’ensemble des règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice pénale à partir du moment où l’infraction est soupçonnée jusqu’à l’exécution de la peine. On envisage deux aspects cumulatifs : aspect organisationnel...

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10 Déc 2010

L'infanticide en droit pénal

Mémoire de 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né .Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui,...

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21 Fév 2007

L'exercice de poursuites pénales à l'encontre des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Procédure pénale

Le dirigeant d’une entreprise qui démarre une activité industrielle, commerciale ou civile prend des risques et notamment met en jeu sa responsabilité. Il existe deux catégories de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Afin d’envisager la mise en...

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17 Août 2014

Le Silence en droit pénal

Mémoire de 73 pages - Droit pénal

« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu’il peut tout recouvrir. L’interprétation du silence est propre à chacun et permet d’être le plus...

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05 Août 2014

Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial

Cours de 85 pages - Droit pénal

- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...

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20 Avr 2018

Ensemble de six cas pratiques corrigés en droit pénal des affaires

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Avant tout, rappelons que le droit pénal des affaires est l’ensemble des actes uniformes qui régissent les infractions en matière d’affaire ainsi que les peines dont elles sont passibles. Voici donc quelques cas pratiques en la matière. Le premier cas pratique a pour thème l'abus...

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21 Fév 2013

La déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s’en protéger car elle fait peur, mais également l’accompagner car le « fou » appartient à l’Humanité. Aujourd’hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons...

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06 Mai 2007

Cours de droit pénal général

Cours de 32 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général. Le droit pénal ou droit criminel au sens étroit, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une peine ». Mais au sens plus large, il s'agit de « l'ensemble des lois qui régissent l'exercice de la répression par l'Etat ». Le...

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28 Nov 2007

Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction

Cours de 31 pages - Droit pénal

- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit penal.Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches :- le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ;- la...

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26 Jan 2010

La loyauté et la licéité de la preuve pénale

Mémoire de 160 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s’agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu’elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l’action publique sur laquelle viendra se...

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16 Juin 2010

L'exécution des décisions pénales des juridictions répressives en droit français

Mémoire de 123 pages - Droit pénal

Il apparaît qu’au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d’équilibre et de mesure, en ce sens qu’elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des...

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31 Jan 2011

La responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Depuis son entrée en vigueur en 1995 le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a été ratifié par seize pays pour lesquels il constitue le référentiel en matière de Droit des Affaires.Huit actes uniformes ont déjà été adoptés par les Etats parties, ce qui dénote...

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05 Août 2014

Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours de 106 pages - Droit pénal

- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d’organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d’exécution et d’application des peines - Lois relatives à la prescription de...

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25 Jan 2007

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Mémoire de 95 pages - Droit civil

Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l’enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu’à quel niveau le législateur...

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14 Mai 2007

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Les lois du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale et relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats font directement suite au scandale d’Outreau, qui est censé avoir pointé du doigt les dysfonctionnements dont souffraient cette...

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27 Avr 2006

La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale

Mémoire de 31 pages - Droit pénal

Il est dommage que le législateur ne prenne pas conscience de la nécessité d’une définition de la loyauté. Cela permettrait de mieux limiter en effet les excès d’absence de loyauté. Mais le législateur semble résigné à définir la loyauté dans la recherche de la preuve comme un...

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28 Juil 2010

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? : la survivance même du caractère traditionnellement inquisitoire de la procédure française de mise en état de l'affaire pénale

Dissertation de 15 pages - Procédure pénale

À la demande du Président de la République, le magistrat Philippe Léger a rendu un rapport sur la réforme de la procédure pénale le 1er septembre 2009, dans lequel il préconise la suppression du juge d'instruction, le transfert de ses pouvoirs d'investigation au procureur de la République et de...

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04 Mar 2007

La responsabilité pénale des personnes morales

Dissertation de 21 pages - Droit des affaires

Exposé de droit concernant la responsabilité pénale des personnes morales : les conditions de l'exercice de la poursuite pénale à l'encontre des personnes morales. Avant, cette poursuite était impossible. Depuis, la réforme de 1992 a modifié l'état du droit en la matière.

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10 Juil 2002

Le délai raisonnable en procédure pénale

Mémoire de 110 pages - Procédure pénale

L'intégration du délai raisonnable semble accomplie dans la mesure où tous les textes de procédure pénale sont imprégnés de cette notion (Chapitre 1er). Toutefois, l'effectivité réelle de la notion reste perfectible aussi longtemps que la violation du délai raisonnable ne bénéficie pas de...

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30 Avr 2009

Les principes directeurs du procès pénal

Cours de 38 pages - Procédure pénale

La procédure pénale se définit comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. Elle se définit donc comme les règles qui régissent l'ensemble du procès penal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à...

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18 Jan 2011

La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Cours de 75 pages - Droit des affaires

La responsabilité pénale des dirigeants est une question ancienne et toujours d'actualité.

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16 Jan 2012

Cours de Droit pénal - aspects internationaux

Cours de 64 pages - Droit pénal

Introduction :Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...

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05 Déc 2014

Saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la citation directe en procédure pénale militaire de la RDC.

Mémoire de 58 pages - Procédure pénale

Ayant pris naissance pour permettre de rétablir un certain équilibre social, la règle de droit se veut un instrument incontournable de régulation sociale. La présence de l’homme sur la terre a toujours constitué l’objet des différends avec son semblable. La meilleure démonstration de...

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18 Oct 2010

La notion de droit objectif

Cours de 7 pages - Droit civil

Le droit est une faculté reconnue naturelle ou légale d’accomplir ou de ne pas accomplir un acte, c’est également un ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et qui sont sanctionnés par la puissance publique, il s’agit alors du droit objectif. Ainsi,...

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27 Jan 2008

L'incrimination et la sanction de l'inceste

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

Il nous faut remarquer que, selon la matière abordée, la définition de l'inceste est multiforme et plus ou moins étendue. Si les sciences humaines le qualifient de « interdiction pour l’homme d’avoir des relations sexuelles avec ses proches », le droit, lui, parle de « rapport sexuel...

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20 Mar 2008

La protection des données relatives à la santé et droits fondamentaux

Dissertation de 24 pages - Droit civil

Dans son livre « Ethique et déontologie médicale ", la Professeur Bernard Hoerni a écrit qu'« Il n’est pas de qualité des soins sans confidence, de confidence sans confiance et de confiance sans secret ». La notion de secret médical est historiquement liée au développement et aux...

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14 Oct 2009

Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets

Dissertation de 72 pages - Droit civil

On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique.Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige...

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24 Mai 2012

Droit de la famille : le PACS et le couple marié

Cours de 16 pages - Droit civil

La conclusion d'un PACS semble être un acte de disposition.Pour souscrire un PACS, il faut être majeur (art. 515-1 C. civ.).Un mineur non émancipé, une personne placée sous tutelle ne peuvent conclure un PACS. Lorsque la tutelle est ouverte au cours du PACS, le conseil de famille ou le...

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23 Sep 2010

L'infanticide et le droit français

Mémoire de 202 pages - Droit pénal

Pour Antoine Loisel, « qui fait l’enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre...