Les institutions européennes - publié le 11/11/2023
Cours - 60 pages - Droit européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la...
En quoi la discrimination positive oppose-t-elle égalité des chances et égalité devant la loi ?
Thèse - 21 pages - Libertés publiques
Le handicap fait l'objet de mesures potentiellement plus drastiques que le droit de la santé de droit commun. La contrepartie est le renforcement des contrôles du respect des droits de la personne handicapée. Notamment, en matière de psychiatrie, le principe est celui de...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Droit de l'arbitrage : définitions, instances et procédures
Cours - 70 pages - Droit civil
L'arbitrage serait un règlement amiable, une justice privée. En réalité, quand il y a un différend d'ordre juridique entre les parties, comment est-ce qu'on peut le résoudre ? Il y a la justice étatique, la justice privée, rendue par une institution non étatique, mais il existe...
Cours de droit international public (DIP) : historique, caractéristiques, codification, processus coutumier et coutume internationale
Cours - 74 pages - Droit international
Le DIP (droit international public) est souvent considéré comme un droit soumis au bon vouloir des Etats. Certains se sont même demandés si ce droit n'était pas inexistant puisque subordonné aux intérêts politiques des états. Raymond Aaron disait qu'il n'y a pas de droit...
Accouchement sous le secret et filiation
Cas Pratique - 13 pages - Droit de la famille
En fait, une femme a pris la décision d'accoucher dans le secret sans faire figurer son nom dans l'acte de naissance de son enfant. Sur l'acte de naissance, l'enfant est né le 1er février 2023. Son ex-compagnon a par la suite appris cette grossesse et a décidé de...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à...
L'Organisation Internationale du Travail (OIT)
Chronologie - 20 pages - Droit du travail
L'élaboration de l'Organisation Internationale du Travail a été le fruit de différents facteurs. En effet, sans l'intervention de plusieurs personnages publics importants et l'incidence de certains événements marquants de l'Histoire, une législation sociale internationale...
Le droit international privé des contrats
Cours - 38 pages - Droit international
La qualification est une obligation du juge. Le juge est obligé de préciser ce qu'est un contrat international. Soit un contrat est interne, soit un contrat est international. Quand il est interne, on lui appliquera la réglementation de l'État dont il dépend. Si un contrat est un...
Cours de droit international public approfondi
Cours - 64 pages - Droit international
Le droit international public est une des trois branches du droit public : le droit public constitutionnel, le droit public administratif et droit international public. Le droit international public fait face à des difficultés car il est conçu de manière très différente du droit public interne....
L'ingérence dans le nouvel ordre mondial
Dissertation - 37 pages - Droit international
L'expression ingérence constitue une équivoque, non pas liée à sa définition, mais vraisemblablement à sa portée. On peut l'entendre dans un sens large comme dans un sens restrictif. Dans une acception large, l'ingérence désigne toute action de se mêler d'une chose sans en avoir le droit ou...
Droit du commerce international - La résolution du conflit de lois
Fiche - 13 pages - Droit international
La résolution d'un conflit de lois suppose que le contrat ait nécessairement un caractère international. Ce caractère international est fondé sur un élément d'extranéité. Ce caractère est la condition de mise en œuvre de certains mécanismes, par exemple il autorise la...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La...
Tableaux récapitulatifs de l'espace judiciaire
Fiche - 5 pages - Droit européen
Article 81§1 TFUE : « L'Union développe une coopération judiciaire dans les matières civiles ayant une incidence transfrontière. Cette coopération peut inclure l'adoption de mesures de rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres. » ->...
La loi applicable à défaut de choix dans le traité de rome I
Commentaire de texte - 25 pages - Droit international
Document: Exposé sur la loi applicable à défaut de choix dans le nouveau règlement Rome I, exposé de 18 pages en droit international privé Extrait: Enfin, à la lecture de quelque unes des dispositions de l'article 4.1 du Règlement, on discerne d'autant plus...
Règles générales sur les effets de commerce
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'expression « effet de commerce » figure dans l'intitulé dans le livre 5 du Code de commerce (qui débute à l'article L511-1 et suivants). Le code ne réglemente pas les effets de commerce eux-mêmes, ils semblent réglementer 2 effets de commerce : - la lettre de...
Cours de droit international privé - publié le 12/10/2009
Cours - 96 pages - Droit international
Document: Cours de Droit International Privé de 68 pages Extrait: Toutefois, une partie de la doctrine souhaite remplacer ce critère de la nationalité par celui du domicile ou résidence habituelle, et surtout, il y a en droit positif, les conventions de La...
Les sources européennes actuelles des libertés
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Avant la Seconde Guerre mondiale, la façon dont un état traite ces ressortissants nationaux relève strictement de sa compétence nationale, cela fait partie du domaine réservé des états, on peut citer à cet égard Goebbels qui à l'assemblée de la SDN déclarait : « nous...
Les opérateurs et les opérations du commerce international
Cours - 76 pages - Droit international
Terminologie française car la distinction pas dans le commerce international. Donc, certains problème n notamment avec la Convention de Vienne. Après la Seconde guerre mondiale, plusieurs institutions créées : FMI, ONU, OMC. Ces structures ont un rôle très important en...
Le droit international et le terrorisme
Cours - 20 pages - Droit international
Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites. Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour...
Le juge des enfants
Mémoire - 94 pages - Droit pénal
La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs...
Droit international privé : la règle de conflit de loi, le conflit de juridiction, etc.
Fiche - 34 pages - Droit international
Article 3 al 3 dispose une règle de conflit unilatérale selon laquelle, les Français sont régis par la loi française concernant leur état et leur capacité. Mais avec l'arrêt CA de Paris, BUSQUETTA du 13 juin 1815 cet article est bilatéralisé. En effet, pour les juges...
Les sources internationales actuelles des libertés
Cours - 5 pages - Droit international
Avant la Seconde Guerre mondiale, la façon dont un état traite ces ressortissants nationaux relève strictement de sa compétence nationale, cela fait partie du domaine réservé des états, on peut citer à cet égard Goebbels qui à l'assemblée de la SDN déclarait : « nous...
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi...
Quel problème pose le droit international privé?
Cours - 140 pages - Droit autres branches
Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et...
Le Droit international privé (DIP) - publié le 29/02/2012
Cours - 85 pages - Droit international
Chaque Etat a son propre système juridique. Dès lors que ces systèmes sont distincts et spécifiques, lorsque deux personnes privées nouent des rapports juridiques par delà les frontières, la question du DIP naît. Par conséquent, l'existence de frontières entre les Etats créée le DIP. Ex....
Cours de Droit International Public - Master
Fiche - 2 pages - Droit international
Voici un cours de master 1 rédigé à partir de mes notes de cours. Le professeur en question avait donné son autorisation pour le mettre sur internet où je l'ai d'ailleurs récupéré. Le DIP est une matière complexe même si très intéressante et j'espère donc pouvoir vous apporter...
Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)
Commentaire de texte - 75 pages - Droit international
Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des conflits de lois Titre 2 Le conflit de lois / Partie 2nd Le...
La détermination du droit applicable en droit international privé - De la méthode conflictuelle classique à son dépassement
Cours - 72 pages - Droit international
Pour résoudre le problème de la détermination du droit applicable à une situation juridique internationale, on a longtemps raisonné à partir d'un procédé unique et exclusif : la méthode conflictuelle. Selon cette méthode le droit applicable est désigné au moyen d'une règle...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire
Dissertation - 23 pages - Droit international
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier...
