Doc du juriste

Consultez plus de 40877 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Article 121-3 du Code pénal

Article 121-3 du Code pénal

  
Article 121-3 du Code pénal

Nos documents

.doc
24 Nov. 2002

Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L'article 121-3 siège dans les dispositions générales (chapitre I) du titre II, relatif à la responsabilité pénale, du livre premier du Code pénal, livre concernant les dispositions générales du droit pénal. Plus précisément, cet article régit la responsabilité pénale...

.doc
21 mai 2007

La faute qualifiée de l'article 121-3 du code pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L’intention criminelle qui suppose la recherche d’un résultat n’est pas un élément toujours nécessaire de l’infraction. Celle-ci peut, en effet, exister même si l’agent, simplement indifférent à l’égard des valeurs sociales protégées pénalement, ne recherche aucun...

.doc
26 juin 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 septembre 2002 - les délits non-intentionnels

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La loi du 10 juillet 2000 prévoit que la responsabilité pénale ne peut être engagée qu’en démontrant ou bien une faute caractérisée, ou bien une violation manifestement délibérée de la loi ou du règlement. La cour de cassation s’interroge alors sur ces deux points : L’institutrice...

.doc
07 Janv. 2008

Crim, 23 mars 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt du 23 mars 2004, la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à trancher la question de lien de causalité existant entre l’inaction d’un dirigeant de société et des pollutions. En l’espèce, à trois reprises, des gardes du Conseil Supérieur de la pêche ont...

.pdf
22 août 2007

Cours de droit pénal général, première année de licence de droit

Cours de 64 pages - Droit pénal

Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés.

.doc
12 févr. 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C’est la raison pour laquelle...

.doc
20 mai 2007

Les atteintes involontaires à la personne

Cours de 8 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur les atteintes involontaires à la personne. Les atteintes involontaires désignent ce qu'on appelle, d'une part, les homicides involontaires et d'autre part, les blessures involontaires. L'expression « d'atteinte involontaire » retenue par le Code pénal...

.doc
30 déc. 2007

L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales (2007)

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

De l’avis unanime de l’ensemble de la doctrine, la reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales constitue l’innovation majeure du code pénal de 1992. Outre que « le bruit mené autour de l’innovation a eu un effet pervers : l’opinion...

.doc
27 févr. 2009

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 27/02/2009

Dissertation de 25 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes morales est prévue par l'article 121-2 du Code pénal qui dispose : "les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur...

.doc
10 avril 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 février 1997 - la faute d'imprudence

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Procédure pénale

L’alinéa trois de l’article 121-3 du Code Pénal dispose qu’« il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi...

.doc
09 Mars 2010

L'élément moral de l'infraction - Loi Fauchon et causalité

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La sanction d’un comportement par le droit pénal semble a priori nécessiter que l’agent ait conscience d’accomplir une faute, et même que cette faute soit intentionnelle. L’article 121-3 du Code pénal, qui est le principe en la matière, indique ainsi que...

.pdf
28 Nov. 2013

La responsabilité pénale des décideurs pour imprudence

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Ce principe énoncé au premier alinéa de l’article 121-3 du Code pénal souffre de quelques exceptions. Notamment depuis 1994 en matière de mise en danger délibérée de la personne d’autrui, qui est...

.doc
16 juin 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 février 1997 : la faute d'imprudence

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L'alinéa trois de l'article 121-3 du Code pénal dispose qu' « il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur...

.doc
07 Sept. 2015

En quoi la notion de risque permet-elle au droit pénal de mieux protéger la société ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L’intention de l’auteur est classiquement toujours requise en droit pénal ; l’article 121-3 du Code pénal en fait un principe. Le risque n’occupe donc en droit pénal qu’une place résiduelle en ce qu’il ne nécessite pas la survenance du...

.doc
25 juin 2007

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

90% de l’élément moral des infractions est caractérisé par une faute intentionnelle car l’intention est obligatoire pour déterminer un crime, elle est souvent nécessaire pour les délits et quelquefois utilisée pour les contraventions. Cependant pour les délits non intentionnels il ne...

.doc
08 mai 2010

Réflexion : La faute délibérée dans les infractions non intentionnelles

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial opère une summa divisio classique entre les infractions intentionnelles et les infractions non intentionnelles. La première catégorie a pour caractéristique principale, l’intention par l’auteur de commettre l’acte cause du dommage infractionnel. Dans...

.doc
11 déc. 2011

Arrêt du 8 février 1977, chambre criminelle de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Aux termes de l'article 121-3 alinéa 1 du Code pénal, « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de commettre ». Il en résulte que le système pénal français prévoit qu'un acte matériel non soutenu par une volonté coupable ne serait pas pénalement répréhensible. Tel...

.doc
06 avril 2012

Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 décembre 2010: la faute caractérisée entrainant un homicide ou des blessures involontaires

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

M. Thomas X prête son véhicule à M.Y tout en sachant que celui-ci n’était pas titulaire du permis de conduire et qu’il se trouvait sous l’empire de l’alcool. M.Y perd le contrôle du véhicule et décède. Les demandeurs assignent M.X pour homicide involontaire et complicité...

.doc
01 avril 2018

Les notions d'irresponsabilité pénale et de contrainte sont-elles pour autant assimilables ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Cette disposition générale du Code pénal, que l'on retrouve à l'article 121-3, souligne le principe du droit pénal français selon lequel, pour qu'une infraction pénale soit constituée, un élément moral...

.rtf
09 avril 2008

Les fautes civiles et pénales d'imprudence

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le 17 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société Total à des sanctions lourdes dans l'affaire Erika, pour avoir été responsable d'une faute pénale d'imprudence. Le groupe pétrolier a aussi été reconnu responsable pour faute civile d'imprudence et doit réparer le...

.doc
10 Nov. 2010

L'intention en droit pénal et l'amélioration de la répression

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

C’est avec l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal que la notion d’intention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est l’article 121-3 du Code pénal qui dispose...

.doc
21 Mars 2009

L'animus Necandi ou intention de tuer en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L’article 121-3 du Code Pénal pose un principe : tous les crimes et délits, sauf prescription particulière dans le sens contraire, sont intentionnels. La combinaison des deux mots latins nous donne l’expression du principe « intention de tuer ». Cependant, l’animus...

.doc
22 mai 2007

Commentaire : Crim. 5 octobre 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La question de l’appréciation du lien de causalité entre la faute et le dommage est indissociable de celle de la qualification pénale de la faute et notamment de la faute non intentionnelle. C’est ainsi que le raisonnement suivi pour qualifier des fautes pénales s’apparente à celui...

.doc
27 mai 2008

Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation - Chambre criminelle - 25 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Le droit à la vie est posé par l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, par la loi du 17 janvier 1975 sur l’IVG, par la loi du 29 juillet 1994 et par l’article 16 du code civil. Ces dispositions affirment la primauté de l’être humain dès le...

.doc
07 Sept. 2009

Le principe de légalité des délits et des peines - empire et contraintes

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Comme l’affirmait Beccaria, seule la loi émanant du législateur peut déterminer les incriminations et leur sanction, ce qui est fait et posé comme règle à l’article 111 du Code pénal qui dispose : « Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont...

.doc
21 avril 2012

Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 mars 2010: la responsabilité pénale des personnes pénales en matière d'accidents médicaux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

L'arrêt qui nous est ici offert à commenter est un arrêt rendu le 9 mars 2010 par la Cour de cassation prise en sa chambre criminelle. Cet arrêt traite des conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes pénales au titre de l'article 121-2 du Code pénal, plus...

.doc
22 févr. 2007

Commentaire d'arrêt cass. crim 6 avril 2004 : la responsabilité pénale des personnes morales

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Jusqu'en 1994 le système pénal français n'admettait qu'une seule responsabilité, celle des personnes physiques, ce qui était la conséquence du principe de personnalité des peines. Il était donc impossible d'engager des poursuites à l'encontre des personnes morales. La responsabilité des...

.doc
23 févr. 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 juin 2001 relatif à la responsabilité de la personne morale

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit pénal

Aujourd'hui, en matière de responsabilité pénale, celle des personnes morales peut être engagée pour toute infraction commise dès lors que les conditions encadrant cette responsabilité, définies à l'article 121-2 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi Perben II du 9 mars...

.doc
04 déc. 2008

La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales

Mémoire de 28 pages - Droit pénal

Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement, a été reconnu. Total fut condamné à 375000...

.doc
02 juin 2009

Cours de Droit pénal des affaires - publié le 02/06/2009

Dissertation de 39 pages - Droit pénal

De quoi parle-t-on au juste lorsqu'on évoque le « droit pénal » ? Du droit de la punition, du latin poena. D'une branche du droit se mêlant d'ériger les interdits sociaux absolus : les comportements incriminés, et les sanctions applicables à ces comportements. Clairement, les comportements...