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 Article 121-1 du Code pénal

Article 121-1 du Code pénal

  
Article 121-1 du Code pénal

Nos documents

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20 avril 2008

Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il existe en droit civil au delà de la responsabilité civile du fait personnel que dépeint l’article 1382 du code civil une responsabilité civile du fait d’autrui. On peut citer l’exemple de l’article 1384 du code civil qui dispose que les parents sont...

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31 Janv. 2008

La notion de complicité dans la responsabilité pénale

Cours de 4 pages - Droit pénal

Aux termes de l'article 121-7 Code Pénal « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation.

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04 févr. 2013

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2010 : la responsabilité pénale des personnes morales

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Le 11 juin 2010, la Cour de cassation se voit saisie une nouvelle fois pour renvoi de la très populaire question prioritaire de constitutionnalité, à la suite d'un litige ayant pour objet la responsabilité pénale des personnes morales, au Conseil constitutionnel. La société Bureau Veritas,...

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27 avril 2020

La clarté de l'article 706-120 du Code de procédure pénale dans le cadre d'une procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

En décembre 2019, la Cour d’appel de Paris prononce l’irresponsabilité pénale de Kobili Traoré dans le meurtre de Sarah Halimi en raison d’une abolition de son discernement au sens de l’article 122-1. La décision provoque immédiatement une vague d’indignation dans la...

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18 Janv. 2010

Responsabilité pénale des personnes morales et responsabilité pénale personnelle

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le principe de la responsabilité personnelle est un des principes fondamentaux du droit pénal français, à côté du principe de la personnalité des peines. L’article 121-1 dispose ainsi que « Nul n’est pénalement responsable que de son propre fait ». Avant même de faire...

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27 Mars 2010

La notion de délinquant - la participation à l'infraction

Cours de 25 pages - Droit pénal

Le principe d'abord affirmé par la Cour de cassation est ensuite consacré légalement dans l'article 121-1 du Code pénal: « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». Principe parfaitement fondé et justifié puisqu'il n'est pas concevable que l'on puisse punir une...

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27 févr. 2009

La responsabilité pénale des personnes physiques

Dissertation de 30 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes physiques a un caractère personnel ou individuel. Ce principe, qui n'était pas inscrit dans l'ancien Code pénal, était affirmé par la Cour de cassation, qui a toujours jugé que "nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel" (crim., 3...

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18 mai 2009

La responsabilité pénale du fait d'autrui existe-t-elle ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Depuis l'apparition du droit pénal, on considère que seul le fait personnel est répréhensible. Ce principe est mis en avant avec l'article 121-1 du code pénal qui dispose que "nul n'est responsable que de son propre fait". Cette responsabilité personnelle implique dès lors...

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05 août 2009

La responsabilité : personnes physiques et personnes morales

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Un grand débat a divisé les pénalistes et continue à les diviser : le droit pénal est-t-il un droit de l'acte ou un droit de l'auteur ? Le droit pénal issu du nouveau Code Pénal est un ensemble de règles plutôt axées sur l'auteur. D'abord, l'article 121-1 pose un...

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06 juil. 2018

La responsabilité pénale de la personne physique

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

En droit pénal, et s'agissant des personnes physiques, l'article 121-1 précise que "nul n'est responsable que de son propre fait". Le principe constitutionnel de responsabilité personnelle en matière pénale est applicable aux sanctions administratives et disciplinaires (Conseil d'État, 29...

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23 déc. 2011

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours de 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnelArticle 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant".Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle.Cette affirmation a été...

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24 Nov. 2010

Article 121-1 du Code pénal

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Si la commission d’une infraction pénale est absolument nécessaire pour envisager de punir son auteur, elle n’est pas toujours suffisante pour pouvoir rendre responsable la personne, alors même qu’elle présente tous les éléments constitutifs de l’infraction. En effet, Il peut...

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30 mai 2007

L'exonération pénale du chef d'entreprise

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Il y a lieu de parler de responsabilité du fait d’autrui lorsqu’une personne voit sa responsabilité pénale engagée – et peut donc faire l’objet d’une condamnation pénale – à cause de l’activité délictuelle d’un tiers, et ce malgré le fait qu’elle...

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01 avril 2013

La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, arrêt « Cousin », Assemblée Plénière, Cour de Cassation, 14 décembre 2001

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L'article 121-1 du Code pénal dispose que « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.» Depuis l’arrêt Costedoat, « n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son...

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12 Sept. 2008

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui? - consécration et limites admises

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Selon Loysel, « tous les délits sont personnels, en crime il n’y a pas de garant ». En effet, en droit pénal, il n’existe pas explicitement de responsabilité du fait d’autrui comme en droit civil car le droit civil n’a pour but que la réparation pécuniaire d’un...

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11 mai 2011

La responsabilité pénale des mineurs - publié le 11/05/2011

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le débat récent suite à la velléité d'Eric Ciotti, secrétaire national de l'Union pour Mouvement Populaire (UMP) en charge de la sécurité d'instaurer une responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, dont les dispositions préconisaient initialement jusqu'à deux ans d'emprisonnement...

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04 Nov. 2011

La place de l'omission en droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

« Un droit pénal démocratique est un droit pénal de l’acte ». Cet adage témoigne du fait qu’en droit pénal, l’infraction, définie comme une action, suppose l’accomplissement d’un acte manifesté par une attitude extérieure. L’article 121-1 du...

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27 mai 2008

Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation - Chambre criminelle - 25 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Le droit à la vie est posé par l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, par la loi du 17 janvier 1975 sur l’IVG, par la loi du 29 juillet 1994 et par l’article 16 du code civil. Ces dispositions affirment la primauté de l’être humain dès le...

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07 Sept. 2009

Le principe de légalité des délits et des peines - empire et contraintes

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Comme l’affirmait Beccaria, seule la loi émanant du législateur peut déterminer les incriminations et leur sanction, ce qui est fait et posé comme règle à l’article 111 du Code pénal qui dispose : « Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont...

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23 févr. 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 juin 2001 relatif à la responsabilité de la personne morale

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit pénal

Aujourd'hui, en matière de responsabilité pénale, celle des personnes morales peut être engagée pour toute infraction commise dès lors que les conditions encadrant cette responsabilité, définies à l'article 121-2 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi Perben II du 9 mars...

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25 déc. 2007

Vers une responsabilité disciplinaire du fait d'autrui ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La loi reconnaît à l'Autorité des marchés financiers (AMF) le pouvoir de sanctionner indifféremment, au titre du manquement à une obligation professionnelle, les prestataires de services d'investissement et les personnes physiques « placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte ». En...

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04 déc. 2008

La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales

Mémoire de 28 pages - Droit pénal

Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement, a été reconnu. Total fut condamné à 375000...

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02 juin 2009

Cours de Droit pénal des affaires - publié le 02/06/2009

Dissertation de 39 pages - Droit pénal

De quoi parle-t-on au juste lorsqu'on évoque le « droit pénal » ? Du droit de la punition, du latin poena. D'une branche du droit se mêlant d'ériger les interdits sociaux absolus : les comportements incriminés, et les sanctions applicables à ces comportements. Clairement, les comportements...

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24 Mars 2008

Infractions pénales et systèmes d'information

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

La présente note a pour objet de présenter la réglementation pénale applicable aux systèmes d’information. Les règles de droit commun ont vocation à s’appliquer en l’absence de toute disposition spéciale qui y ferait obstacle. La criminalité informatique peut ainsi être...

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10 déc. 2010

L'infanticide en droit pénal

Mémoire de 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né .Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui,...

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12 févr. 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C’est la raison pour laquelle...

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09 mai 2011

Le droit pénal spécial

Cours de 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l’objet l’étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de...

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20 mai 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 octobre 2007 - la démonstration de l'élément moral et le délit de prévention

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Depuis l’intégration du dol éventuel, appelé plus couramment la faute de mise en danger délibérée, dans le Code pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée à plusieurs reprises sur de telles situations, notamment le 16 octobre 2007. En...

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17 févr. 2010

Peines et responsabilité pénale

Cours de 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l’imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l’individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l’a adoptée de manière consciente...

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20 mai 2007

Les atteintes involontaires à la personne

Cours de 8 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur les atteintes involontaires à la personne. Les atteintes involontaires désignent ce qu'on appelle, d'une part, les homicides involontaires et d'autre part, les blessures involontaires. L'expression « d'atteinte involontaire » retenue par le Code pénal...