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Thème juridique : Arrêt Ville d'Amiens

Arrêt Ville d'Amiens

Nos documents

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14 Mars 2019
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Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée

Mémoire - 100 pages - Droit de la famille

Il est important de rappeler qu'en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l'acquisition d'un bien sis à...

10 Oct. 2023

Les institutions juridictionnelles - publié le 26/09/2023

Cours - 50 pages - Histoire du droit

La vocation de ce cours est de donner les clefs essentielles du procès, c'est-à-dire face à un conflit, de nous expliquer devant quel juge il faudra porter l'affaire, comment fonctionne cette juridiction, dans quels délais le jugement sera rendu, voire les potentielles voies de recours,...

12 Mars 2013
doc

La rédaction et la réformation des coutumes (XIIIe - XVIe siècles)

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Pendant la période qui va du XIème au XIIIème siècles, le sens du mot consuetudines (coutumes), emprunté au vocabulaire juridique romain, subit une évolution marquée. Au XIème siècle, il désigne les taxes que le seigneur prélève habituellement sur ses sujets et, plus largement, les prérogatives...

17 avril 2023

Criminologie - Histoire, définitions, principes

Cours - 30 pages - Droit pénal

Définition de la criminologie : C'est une science qui étudie la délinquance. Qu'est-ce qu'un délinquant ? Est-ce que l'on peut distinguer un délinquant d'un non-délinquant ? Est-ce qu'il y a des critères pour distinguer les "honnêtes gens" des délinquants ? Il se trouve...

30 Oct. 2012
doc

Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés...

30 déc. 2008
doc

Abandon d'une procédure de délégation de service public

Étude de cas - 6 pages - Droit administratif

Il s'agit de déterminer dans quelles conditions, une collectivité territoriale peut décider de ne pas donner suite à une délégation de service public (DSP), alors même que l'attribution a donné lieu à une délibération de l'assemblée. Remarque préliminaire : la délibération retenant une...

29 juil. 2008
doc

Crimes et culture

Dissertation - 28 pages - Droit pénal

« Les populations exogènes sont-elles criminogènes ? ». Les vagues successives d'immigration ont souvent fait l'objet de profondes inquiétudes de la part de la population française. De nombreux débats se sont ainsi créés autour de ces phénomènes au cours des dernières décennies. Le...

14 Nov. 2011
doc

L'action unilatérale, contractuelle et dommageable de l'administration

Cours - 135 pages - Droit administratif

Acte administratif unilatéral : manifestation de volonté émanant d'une autorité administrative qui est susceptible de modifier l'ordonnancement juridique ou qui créé des droits ou impose des obligations à ses destinataires. Au regard de cette définition, les règlements sont des actes...

06 Nov. 2014
doc

La découverte d'un héritier postérieurement au règlement de la succession

Mémoire - 82 pages - Droit civil

Philippe D est décédé en 1995 et n'avait, de son vivant, effectué aucune disposition à cause de mort. Il laissait pour recueillir sa succession : - son épouse, usufruitière de la 1/2 des biens composant sa succession, - sa mère, Mme Veuve Paul D, héritière pour 6/24èmes en pleine propriété, -...

20 juin 2009
doc

Droit de l'urbanisme

Cours - 64 pages - Droit administratif

Dans son aspect notarial, le droit de l'urbanisme pose trois principales difficultés : - S'il constitue en règle générale une restriction au droit de propriété, le droit de l'urbanisme est totalement indépendant du droit privé et n'a pas à prendre en compte (sauf quelques exceptions) les autres...

15 Mars 2006
doc

Cours de droit administratif général

Cours - 67 pages - Droit administratif

Cours rédigé traitant le programme de droit administratif général de deuxième année : premier et second semestre. Document de 67 pages (environ 30000 mots).

21 juil. 2006
doc

Les garanties de l'exercice des cultes en France

Dissertation - 114 pages - Droit autres branches

Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master de sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice des cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : le respect de la liberté de conscience et d'expression de sa foi par les services publics, le...

08 déc. 2011
doc

L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle

Cours - 70 pages - Histoire du droit

Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...

29 Nov. 2011
doc

L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge

Cours - 90 pages - Histoire du droit

Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...

26 juin 2012
doc

Histoire du droit de la famille du VIIIe av. J.C jusqu'à la fin du XIXe siècle

Cours - 63 pages - Droit de la famille

La personne et la personnalité juridique : l'une des divisions fondamentales (une des summa divisio) autour desquelles s'organise notre droit, c'est celle qui distingue les personnes et les biens. Cette distinction entre les personnes et les biens (les choses), c'est une distinction qui date du...

13 Nov. 2007
doc

Le principe d'équilibre dans les budgets locaux

Dissertation - 21 pages - Droit administratif

Les lois de décentralisation ont profondément modifié les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s'analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet...

08 déc. 2005
doc

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Mémoire - 83 pages - Droit européen

Les rapports entre l'Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l'Union européenne ne...

18 Sept. 2022

L'État, les acteurs et la participation politique

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.

17 déc. 2012
doc

Droit des contrats - publié le 17/12/2012

Cours - 28 pages - Droit civil

[...] Le contrat est comparé à une loi dans l'article 1134 du Code civil. Autrement dit, le contrat apparaît par cette image comme un ensemble de dispositions qui réglementent une situation donnée par des droits et obligations en faveur et à la charge des parties contractants. Il ne faut...

20 Janv. 2015
doc

La spécificité et la refondation de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat

Mémoire - 79 pages - Droit administratif

Le référé est né du besoin d'obtenir une solution juridictionnelle en cas d'urgence, sans attendre l'intervention du juge du fond. L'urgence est la qualité de ce qui ne souffre aucun retard. Comment expliciter cette notion en droit ? Il faut que l'action soit indispensable et qu'elle se révèle...

18 juil. 2007
doc

Les relations collectives du travail en droit social

Cours - 79 pages - Droit du travail

Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne...

15 déc. 2009
doc

Droit social

Cours - 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des...

20 juil. 2010
doc

La cause juridique de la procédure d'expropriation - l'utilité publique - publié le 20/07/2010

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'expropriation est la prérogative de l'Etat lui permettant, à l'initiative d'une personne publique ou privée, dans un but d'utilité publique et moyennant le respect d'un certain nombre de garanties de procédure et de fond, de contraindre une personne publique ou privée à céder la propriété d'un...

12 août 2007
doc

Cours sur le droit des contrats

Cours - 145 pages - Droit des affaires

Ce cours sur le droit des contrats propose des définitions, tableaux, schémas de synthèse, études de jurisprudence et l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension du droit des affaires.

22 Nov. 2007
doc

Histoire du droit des affaires - publié le 22/11/2007

Cours - 38 pages - Droit des affaires

Cours d'histoire relatif au droit des affaires.

24 août 2009
doc

Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité

Cours - 144 pages - Droit administratif

Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent faire...

30 mai 2008
doc

Histoire des institutions depuis la Révolution

Cours - 75 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.

14 Mars 2013
doc

Droit des contrats: la volonté de contracter

Cours - 10 pages - Droit des obligations

Le consentement figure en première position de la liste, c'est cette condition qui s'apparente le plus au principe de l'autonomie de la volonté. Le Code civil ne définit pas le mot consentement alors même que c'est la condition majeure pour valider un contrat. Il n'est rien d'autre que la volonté...

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....

13 Mars 2009
doc

Droit des agents de la fonction publique

Cours - 30 pages - Droit administratif

Distinction agents de droit public et d'agents de droit privé Agents non titulaire : agents non tit, auxiliaire, contractuel, vacataire notions non comparables Agents non titulaires, la notion de contractuel n'est pas vraiment applicable car : - limitation de la liberté de recrutement...