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 Arrêt de travail

Arrêt de travail

  

Nos documents

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18 Sept. 2008

Cours sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes

Cours de 17 pages - Droit du travail

Cours de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administration) sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes.

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18 déc. 2008

Les accidents du travail

Cours de 8 pages - Droit du travail

L'accident du travail suppose la survenance d'un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié.Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule condition est que l'accident doit être...

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06 Mars 2009

Le lieu de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le principe du contrat de travail est qu'une certaine liberté contractuelle existe entre les cocontractants. Il existe une autonomie de la volonté quant au choix du cocontractant ainsi qu'au contenu même du contrat de travail.Cette liberté est limitée par certaines dispositions...

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19 mai 2010

Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui

Cours de 26 pages - Droit du travail

L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants,...

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26 mai 2010

La formation du contrat de travail

Cours de 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est librement négocier entre les parties dans le respect des lois et des accords collectifs. Compte tenu du rapport de force entre l'employeur et le salarié, on dit qu'il s'agit d'un contrat d'adhésion imposé par l'employeur au salarié. Le contrat d'adhésion est par...

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20 Janv. 2012

Faut-il dépénaliser le droit du travail ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dissertation de Droit niveau Licence sur la dépénalisation du droit du travail.

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18 juil. 2012

La suspension et la modification du contrat de travail et le transfert de l'entreprise

Cours de 3 pages - Droit du travail

[...]a) Le congé maladie ou accident non-professionnelEn cas de congé pour maladie non professionnelle ou accident, le salarié va recevoir une rémunération pendant son absence par la branche assurance-maladie. C'est une rémunération partielle, ce n'est pas un salaire mais une indemnité...

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18 juil. 2016

Les organes de contrôle du droit du travail : le conseil des prud'hommes et l'inspection du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail connaît deux organes de contrôle spécifique que sont les conseils de prud'hommes et puis l’inspection du travail. Des juridictions autres que le Conseil des Prud'Hommes (CPH) sont susceptibles d'intervenir en matière de relations individuelles en...

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20 juil. 2016

Les conséquences du cumul illicite entre contrat de travail et mandat social

Fiche de 1 pages - Droit du travail

Les anciennes solutions apportées à une situation dans laquelle on considère que les fonctions sociales et le contrat de travail ne peuvent pas coexister. La novation du contrat de travail est l’idée que comme on est dans une situation de cumul illicite (fonctions imbriquées...

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04 juin 2010

Cour de cassation, chambre sociale,1er avril 2003 - les relations triangulaires de travail

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

En l’espèce, un centre hospitalier géré par la Croix Rouge française a créé par convention avec un centre hospitalier public, un syndicat interhospitalier. Pour mener à bien la mission de rationaliser le fonctionnement des services hospitaliers et d’économiser, la Croix a mis ses...

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28 déc. 2011

Droit au/du travail : étude de cas

Cours de 2 pages - Droit du travail

Un salarié a-t-il toute liberté de se vêtir comme il l’entend alors qu’il est au contact avec la clientèle ? Règles juridiques : Le fait imputé au salarié qui relève de sa vie privée ne peut pas constituer une faute. Un salarié peut être sanctionné lorsque son comportement...

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08 Nov. 2010

Commentaire de l'arret du Conseil d'Etat du 10 juin 1921, "Commune de Monségur"

Cours de 3 pages - Droit administratif

Les faits à l'origine de cette grande jurisprudence du droit administratif sont malheureusement tristes.Le jeune Brousse a été victime de la chute d'un bénitier, dans une Eglise qui se trouve sur la commune de Monségur. Il en résultat pour le pauvre enfant, l'amputation de sa jambe à la hauteur...

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18 Nov. 2010

Les sources du droit du travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)C'est une institution de l'ONU chargée de promouvoir les droits des travailleurs et d'améliorer leurs conditions de travail. Elle a été créée en 1919 et siège à Genève. Pour que les règles de l'OIT soient applicables...

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02 Mars 2011

Les institutions du travail et leurs caractéristiques

Cours de 3 pages - Droit du travail

Les inspecteurs du travail sont placés sous l'autorité du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation et du Directeur Régional du Travail, de l'Emploi et de la Formation.Au niveau local, l'inspecteur se voit attribuer un secteur d'inspection chargé d'un...

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02 mai 2018

Cas pratique corrigé en droit pénal général et spécial - Homicide involontaire et travail forcé en entreprise

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Léo dirige d'une main fer depuis plus de vingt ans son entreprise de fabrication de pièces automobiles. Chef d'entreprise investi, travailleur et ambitieux, il est respecté de ses salariés comme de ses concurrents. Mais dans le contexte économique difficile que connaît aujourd'hui l'industrie...

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22 Janv. 2007

Le changement du lieu de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Afin de combler le vide législatif, les juges ont donné une définition du contrat de travail : ce dernier existe lorsqu’une personne travaille pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération. La présence d’un contrat de travail, créant des...

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17 juil. 2007

L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé et obligatoire

Dissertation de 3 pages - Droit international

La prohibition de cette forme d’exploitation et d’avilissement de l’homme figure dans toutes les conventions à portée générale, qui interdisent de manière absolue l’esclavage et la servitude, et est singulièrement renforcée par de nombreuses conventions spécifiques :...

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20 Nov. 2007

« Le droit du travail : entre passé et avenir »

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Gérard Lyon-Caen, professeur à l’université de Paris1 énonce que le droit du travail « fait corps avec l’histoire, il n’aura pas demain la même utilité qu’hier ou qu’aujourd’hui ». Il s’agit ici du droit dans son sens objectif, il s’agit de...

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27 Nov. 2007

La liberté contractuelle des parties au contrat de travail à l'occasion d'un transfert d'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat de droit privé si l’on s’en tient au principe civiliste de la liberté contractuelle. En effet, le contrat de travail est librement consenti entre un employeur et un salarié, dans les conditions consenties qui les obligent. De ce...

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14 avril 2008

Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent...

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11 mai 2009

L'influence du droit européen sur la législation nationale du travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En 1957, le Traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne, dont fait partie la France. Comme son nom l’indique, c’est la dimension économique qui prime alors, l’aspect social étant marginal. Au fil du temps cependant, de nombreux évènements tels que la crise des...

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04 Oct. 2009

Le domaine du droit du travail (2009) - travailleurs salariés et indépendants, interactions entre droit social et secteur public

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Un débat d’actualité porte sur les relations entre le droit et l’économie. Il est nullement iconoclaste d’avoir une approche économique du droit social. Elle est inhérente au droit de l’emploi et de la protection sociale. Le droit social régule l’économie. Le droit du...

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18 Nov. 2009

Cinq cas pratiques sur la modification du contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dans cette affaire, il est question d’une restructuration de deux entreprises - « Bricoletou » et « Votre chez vous » - par voie de fusion-absorption, la société Bricoletou absorbant la société Votre chez vous. Le président de la société Bricoletou se demande donc comment unifier les statuts...

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16 déc. 2009

Les obligations contractuelles des parties au contrat de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Ce document évoque les obligations des deux parties au contrat de travail, employeur et salarié. Extrait : "On évoque ici les seules obligations contractuelles de l’employeur, issues du contrat. On en distingue trois : l’obligation de fournir du travail,...

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21 déc. 2009

Cas pratiques sur le temps de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Un employeur a mis en place un système d’astreinte pour son personnel, il a pour ce fait consulté le Comité d’entreprise conformément à la loi. Or, pour faciliter l’intervention rapide de ses salariés, il a aménagé plusieurs studios au sein même des locaux de l’entreprise afin...

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10 Mars 2010

Droit du travail - les déplacements professionnels, le temps consacré à l'habillage, les astreintes

Cours de 5 pages - Droit du travail

Ce document est un cours présentant les régimes applicables aux déplacements professionnels, aux trajets effectués pendant l'horaire de travail, et aux astreintes. La définition légale, et les grands arrêts faisant jurisprudence y sont présentés. Extrait du document : "Un...

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24 Mars 2010

Le domaine d'application du droit du travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

Le travail est une activité productrice qui procure à son auteur des moyens de subsistance. On distingue le travailleur indépendant (Artisan, médecin, agriculteur, commerçant), du travailleur salarié, ou subordonné, qui travaille pour le compte de quelqu’un avec un lien de...

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02 avril 2010

Le respect de la vie personnelle au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’expression "vie personnelle" est utilisée par la Cour de cassation depuis 1997, date à laquelle cette notion a été substituée à celle de vie privée. Il était en effet admis, bien avant 1997 qu’en principe, l’autorité de l’employeur ne s’exerçait qu’au temps et lieu...

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21 juil. 2010

La téléréalité et le contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La téléréalité peut se définir comme un genre télévisuel, mettant en scène la vie quotidienne de personnes anonymes ou célèbres. Le contrat de travail peut de son côté être définie par trois éléments constitutifs, l’accomplissement d’un travail, un lien de subordination et...

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02 févr. 2011

Le risque de requalification de la collaboration en relation de travail dans le cadre d'une activité médicale ou paramédicale

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Attirés par les droits attachés à la qualité de salarié, nombreux sont les professionnels qui ont cherché à s’en prévaloir. Le travailleur devient subordonné. Il s'intègre dans une entreprise organisée. Il perd la qualité d'entrepreneur pour participer à l'entreprise d'autrui. Le salarié...