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Thème juridique : Arrêt de travail

Arrêt de travail

Nos documents

Filtrer par :

01 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 : la participation à une émission dite de "télé-réalité" est-elle un "travail" au sens du droit social ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Dans un arrêt rendu le 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la nature juridique des relations unissant un producteur d'émission de « télé-réalité » (L'île de la tentation) à ses participants. C'est en grande pompe que la haute instance a rendu cet...

10 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011: la notion du temps de travail effectif

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Cet arrêt s'inscrit dans une jurisprudence assez dense qui évolue depuis plus d'une dizaine d'années et qui tend à affiner les contours de la notion du temps de travail effectif. Ainsi, cette décision vient marquer une évolution jurisprudentielle interne qui s'est fortement inspirée...

12 févr. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 : la requalification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

« Sea, sexe… and contrat de travail », telle est la formule (que l'on doit à J-E Ray) qui décrit le mieux l'arrêt original rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009. Dans cette décision, plusieurs individus ont consenti, en signant un acte intitulé...

22 déc. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2008 : la modification unilatérale des conditions de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Une salarié travaillant de nuit est mutée à un nouveau poste où elle occuperait des fonctions de jour. Perdant dès lors ses primes d'astreinte, elle saisit la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat pour modification unilatérale de son contrat de...

03 Nov. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 relatif à la qualification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

En vertu d'un « règlement de participants » des particuliers sont liée à une société de production. Le contrat stipule que les participants, des couples non-mariés ou pacsés, testent leurs sentiments réciproques lors d'un séjour sur une île exotique, sont filmés dans leur quotidien...

07 juil. 2010
doc

Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 14 octobre 2008 (pourvoi n°07-40092) : clause de mobilité et travail de nuit-de jour

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

Un salarié a été engagé par une société puis son contrat de travail a été transféré à une autre société. Son contrat prévoyait une clause de mobilité ?stipulant qu'il pouvait être affecté sur l'un quelconque des chantiers de la région parisienne et acceptait par avance ses...

03 juin 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 13 Juin 2007 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : les conditions d'un contrat de travail à durée déterminée et les conséquences de leur non-respect

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat d'ordre public et ce pour rééquilibrer la relation employeur/employé supposée par nature déséquilibrée. En effet le contrat de travail entraîne des prérogatives protectrices au profit du salarié supposé naturellement en situation de faiblesse...

02 Nov. 2009
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 juin 1998 relatif à la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Dès 1977, la Cour de cassation entendit faire prévaloir les règles du droit disciplinaire : la rétrogradation est une sanction dont dispose l'employeur, sous réserve du respect du principe de proportionnalité de la sanction à la faute. Dès lors, le refus d'un salarié de se soumettre à la...

24 Nov. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 mars 2008 : la notion de temps d'habillage et le temps de travail effectif

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Dans un arrêt du 26 mars 2008, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la rémunération du temps de déshabillage obligatoire dans l'entreprise. En l'espèce, certains conducteurs salariés d'une société de transport prennent leur service à 5h00 du matin,...

15 mai 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 1994 relatif à l'ordre public en droit du travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En droit du travail, le principe est l'ordre public social qui fait privilégier la norme la plus favorable aux salariés notamment par le biais de la négociation collective, mais l'ordre public absolu notamment déroge à ce principe.

11 déc. 2007
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2004 concernant le détournement de la force de travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

Commentaire d'arrêt d'une décision rendue le 20 octobre 2004 par la Cour de cassation. En l'espèce, la Cour de cassation devait se prononcer sur la possibilité ou non de retenir la qualification d'abus de confiance. Plus précisément est ce que le fait d'utiliser les...

02 mai 2007
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 12 décembre 1990: Cumul du mandat social avec un contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La question du cumul des fonctions salariées avec un mandat social a suscité de nombreuses jurisprudences : l'enjeu majeur pour les administrateurs d'une Société anonyme (S.A) de type classique résidait principalement dans la possibilité qu'ils avaient à prétendre aux règles du licenciement. Le...

30 avril 2005
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Droit du travail: commentaire d'un arrêt portant sur la notion d'Unité Economique et Sociale

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail

Le syndicat CFE CGC Fibopa a saisi le tribunal d'instance de Segré afin de voir reconnaître l'existence d'une Unité économique et sociale entre la Société Papeterie d'Anjou et la Société Sipnco. Le tribunal d'instance a fait droit à cette demande dans un jugement en date du 5 juillet 1999. La...

07 mai 2005
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Droit du travail : commentaire conjoint d'arrêts : Cass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Les deux arrêts apportent une importante précision en ce qui concerne la distinction entre les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail. En effet, par ceux-ci, la Cour de cassation admet de manière plus flexible la...

30 avril 2005
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Droit du travail: commentaire d'arrêt relatif à l'introduction d'une clause de non-concurrence par un accord collectif

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

16 janvier 1978 : M. Demard est engagé en qualité de comptable par un contrat de travail verbal 5 juin 1985 : signature d'un accord d'établissement dans l'entreprise où travaille M. Demard, accord instaurant des clauses de non-concurrence à l'égard de certaines catégories de salariés 12...

13 mai 2016
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - publié le 13/05/2016

Cours - 38 pages - Droit du travail

Les facteurs professionnels pèsent largement sur la santé des populations. Les maladies d'origine professionnelle sont nombreuses et diverses. Le Plan santé-travail 2009-2013 a permis de centraliser les données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles provenant...

04 juil. 2016
doc

Les facettes du travail illégal

Cours - 18 pages - Droit du travail

La notion de travail illégal recouvre plusieurs types d'infractions principalement énumérées à l'article L 8211-1 du Code du travail : Travail dissimulé ; Marchandage ; Prêt illicite de main-d'oeuvre ; Emploi d'étranger non autorisé à travailler ; Cumuls irréguliers...

28 Janv. 2016
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La rupture du contrat de travail à travers le licenciement

Cours - 5 pages - Droit du travail

Il existe plusieurs modes de rupture du contrat de travail. Il y a plusieurs façons de rompre un contrat de travail (le licenciement, la démission, la retraite, la résiliation judiciaire, la prise d'acte...). Le mode principal de rupture du contrat de travail est la fin...

12 août 2014
doc

Le salarié, acteur des relations collectives de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'article L.2221-1 du Code du travail dispose que « le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exercent le droit des salariés à la négociation collective […] ». Ainsi, le Code du...

28 Mars 2016
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La modification des conditions de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Les conditions de travail relèvent du pouvoir de direction : en principe c'est l'employeur qui fixe les conditions de travail et le salarié doit accepter. C'est l'employeur qui fixe la répartition des horaires de travail dans la semaine. Il faut respecter le repos...

10 juin 2016
doc

Les extensions légales du droit du travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Parfois la loi précise qu'un contrat est un contrat de travail : c'est-à-dire qu'elle pose une présomption de salaria. Exemple : présomption de salaria pour les voyageurs de représentant (VRP) : normalement il relève du mandat, mais par effet de la loi : toute convention conclue entre un...

11 juil. 2011
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Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation collective...

28 juin 2016
doc

Le principe de participation dans le cadre du travail

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Inscrit à l'alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946 qui proclame que « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises », le principe de participation a connu un...

25 juil. 2016
doc

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : organisation, mission et moyens

Cours - 5 pages - Droit du travail

À partir de quand faut-il mettre en place un CHSCT ? Ce CHSCT est obligatoire à partir du moment où l'entreprise franchit le seuil de 50 salariés. En dessous de ce seuil d'effectif la mise en place d'un CHSCT n'est pas obligatoire sauf si l'inspecteur du travail le...

22 Sept. 2016
doc

Commentaire de l'article L1 du Code du travail

Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail

La promotion de la négociation collective par les pouvoirs publics montre la place de plus en plus grandissante des acteurs sociaux dans l'élaboration des normes. En d'autres termes, la « loi négociée » deviendrait le symbole des relations entre employeurs et salariés et plus généralement celui...

12 déc. 2016
doc

Les ruptures du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le licenciement est le mode de rupture fondamental, principal du contrat de travail par l'employeur. La jurisprudence considère que les modes de rupture illicites doivent être requalifiés en licenciement. Et la jurisprudence circonscrit le domaine d'application des autres modes de rupture...

17 juil. 2017
doc

La hiérarchie des normes et la Loi travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La Loi n 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, autrement appelée la Loi travail ou Loi El Khomri du nom de la ministre qui a porté la réforme à terme, permet davantage de dialogue social,...

11 déc. 2017
doc

Le harcèlement sexuel au travail : savoir le reconnaître pour mieux agir

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Chaque année, environ une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel par un collègue de travail ou encore un supérieur hiérarchique. Un chiffre encore exorbitant de nos jours et qui malheureusement a tendance à augmenter. Malgré la gravité des faits, plus de 30% des victimes...

16 juil. 2018
doc

Quel est l'avenir du droit du travail français ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

À l'époque du capitalisme naissant, les travailleurs étaient dans une misère effroyable, à la suite du développement des écoles socialistes et du mouvement social catholique, l'État va prendre conscience de la réalité sociale. Les grandes lois sociales apparaissent en particulier sous la...

08 févr. 2020
doc

La rupture du contrat de travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail conclu entre un employeur et un travailleur peut être rompu pour plusieurs raisons. D'abord, il faut savoir que lorsqu'on parle de rupture d'un contrat de travail, cela signifie qu'il y est mis fin, et ce, afin la date prévue. Une telle rupture est un acte...