Cours de droit des sociétés : définitions et classifications
Cours - 153 pages - Droit des affaires
Ce cours est consacré à une catégorie particulière de personne morale de droit privé : les sociétés en général. Elles regroupent une extrême diversité des figures possibles : SA, SARL, société civile, société en noms collectifs, société agricole… Ces...
Ensemble de commentaires d'arrêts et notes détaillées en droit de la concurrence français et européen
TD - 40 pages - Droit européen
Ce document est une liste de TD regroupant des commentaires d'arrêts, fiches d'arrêts, notes détaillées et autres types de devoirs effectués et corrigés, dans le domaine du droit de la concurrence français et européen. Le premier devoir concerne l'Autorité de la...
Cours complet sur le droit des sociétés
Cours - 273 pages - Droit des affaires
Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur...
Méthode fiche d'arrêt et étude de cas
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
Le but : expliquer et apprécier une décision rendue par un juge face à une ou plusieurs difficultés déterminées. Le problème de droit : on se met à la place du juge, quel est ce problème auquel je dois répondre. Connaitre les principes juridiques mis en œuvre (cours, jurisprudence :...
Le projet de loi de Jean Zay sur le droit d'auteur et le contrat d'édition du 13 août 1936 et de son intérêt aujourd'hui
Cours - 17 pages - Propriété intellectuelle
« Dans quelques semaines, un projet de loi sur la réforme de l'enseignement, un projet de loi sur la création d'une école nationale d'administration et un projet de loi sur le statut juridique du droit d'auteur et du contrat d'édition donneront enfin à la vie intellectuelle...
Le droit commun des sociétés - publié le 13/01/2014
Cours - 153 pages - Droit civil
Deux questions se posent : - pourquoi créer une société ? - pourquoi choisir telle forme sociétaire plutôt que telle autre ? A ces deux questions, il n'y a pas de réponses uniques. Parfois, les réponses se cumulent. En toutes hypothèses, il faut noter que la création d'une société...
La valorisation des biens publics déroge-t-elle à l'usage classique des biens des personnes publiques ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La première étape de la valorisation des biens de la personne publique s'est faite en 1994, avec la décision du Conseil constitutionnel qui retient que le droit de propriété tel issu de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme est le même s'agissant des personnes...
Dérogations à l'Offre Publique Obligatoire en droit des sociétés
Cours - 32 pages - Droit des affaires
Il y a beaucoup de dérogations qui sont accordées par l'AMF (Autorité des marchés financiers). La loi investit l'AMF d'un véritable pouvoir de décision comme souvent en matière boursière. Dans l'affaire Sacyr-Eiffage, l'AMF dit que, compte tenu du changement de circonstances, il n'y a pas lieu...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et la...
Le droit commun des sociétés - publié le 17/12/2012
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Qu'est -ce qu'une société ? Art. 1832 Cciv. L'entreprise intéresse le fait, l'activité économique. La société intéresse le droit. La société est assez fréquemment une technique juridique permettant d'exploiter une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale. La...
La notion d'ordre public : conception et évolutions
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le juriste français Maurice Hauriou présente, dans son "Précis de droit administratif et de droit public" de 1933, sa définition de l'ordre public. Selon lui, "L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur". On entend généralement l'ordre public comme un...
La liberté de communication
Cours - 52 pages - Libertés publiques
Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation...
L'utilisation du domaine public - publié le 31/05/2019
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'utilisation conforme a pour fonction de satisfaire l'intérêt du domaine public en contribuant à rendre la dépendance propre à son utilisation, l'utilisation réalise matériellement l'affectation. Au delà de son obligation d'assurer au public un usage normal du domaine public,...
Cours complet de droit des affaires - publié le 31/01/2010
Cours - 52 pages - Droit des affaires
Lorsque le fonds de commerce est un fond propre, seul son propriétaire a des pouvoirs. Il existe des règles particulières exploitant le même fonds de commerce. Il y a un commerçant et son conjoint qui participent à l'activité commerciale. Le conjoint du chef d'une entreprise libérale,...
Commentaire d'arrêts comparé: CE, Sect., 26 mars 1999, « Sté EDA » et TC 18 octobre 1999 « ADP et Air France »
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la concurrence
Les arrêts EDA du 26 mars 1999 et ADP du 18 octobre 1999 contribuent à définir respectivement les deux conditions de l'application du droit de la concurrence au secteur public à savoir d'une part la question de l'intégration du droit interne de la concurrence au bloc de légalité et d'autre...
Cours de droit immobilier - publié le 21/01/2019
Cours - 117 pages - Droit autres branches
C'est le droit applicable aux immeubles : - Immeubles qui sont pris tous ensemble : la ville. - Immeubles 1 à 1 : les constructions prises séparément les unes des autres. Dans un cas, on se situe au niveau de la ville et de l'autre au niveau des habitations. Dans le 1er cas, on s'intéresse à ce...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 1991 relatif au droit moral
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit autres branches
Selon Federico Fellini « Un artiste, qu'il soit peintre ou cinéaste, a le droit d'être représenté et d'arriver à son public dans l'intégralité de son oeuvre » (Entretien à « Art Press », juillet-août 1991). Cette citation fait, entre autre, référence au droit moral que possède un...
Droit de la propriété intellectuelle
Cours - 85 pages - Propriété intellectuelle
Propriété industrielle La propriété industrielle a une finalité commerciale. La propriété industrielle comprend : - des droits sur des créations intellectuelles, dans le domaine industriel, inventions protégées par un brevet, obtentions végétales, dans le secteur particulier des créations...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 13 juin 2006 relatif à la protection du champ d'auteur
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Selon Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), « Certaines solutions jurisprudentielles contribuent indiscutablement à la progression de la réflexion relative à la propriété littéraire et artistique ». Parmi ces solutions se trouve celle de l'arrêt...
Le centre national de la cinématographie (CNC) et ses missions (2006)
Dissertation - 34 pages - Droit autres branches
Avec le développement de la cinématographie dans le monde, et 37 millions d'entrées en salles du 1er janvier au 28 février 2006 en France, il existe une réelle nécessité d'encadrement, de soutien et de conseil aux différents acteurs du monde du cinéma. En France ce rôle incombe au Centre National...
Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information
TD - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre d'acquérir sur Internet les morceaux de musique et les...
La variable religieuse: Explication des divergences nationales dans l'harmonisation du droit de prêt en Europe ?
Mémoire - 82 pages - Droit autres branches
Le débat sur le prêt payant en Europe est peu connu du grand public bien que les acteurs du monde du livre (auteurs, éditeurs, bibliothécaires) aient tenté de prendre celui-ci à parti. Pour les uns, le prêt payant est nécessaire pour rémunérer équitablement l'auteur pour son travail et pour...
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Commentaire d'arrêt - 37 pages - Droit administratif
Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie qu'il a été façonné au fil des années par le juge. C'est bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui débute le droit...
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Créé par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 dans sa version modifiée par la loi n°89-25 du 17 janvier 1989 et celle du 1er février 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui remplace la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), est la clé de voûte du...
CAVEJ L1 Droit administratif, les biens
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction...
Le commerce, le fonds de commerce, le bail et les relations commerciales de l'entreprise.
Dissertation - 53 pages - Droit des affaires
Document: Cours professoral de Droit des Affaires (48 pages) Extrait: Le bailleur donne congé au moins 6 mois avant la fin du bail s'il veut que le locataire quitte les lieux. C'est un congé à fin d'évictions. Si le bailleur souhaite renouveler, mais exige la fixation d'un...
Le cadre juridique de la TNT
Dissertation - 31 pages - Droit administratif
Depuis la suppression du monopole de l'Etat sur les chaînes (instauré par les lois de septembre 1981, juillet 1982 et septembre 1986) on constate que le paysage de la télévision française s'est considérablement élargi. En effet, à coté du réseau hertzien (qui comprend sept chaînes), on trouve...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Droit communautaire matériel - publié le 19/04/2013
Cours - 114 pages - Droit européen
Le droit communautaire crée des droits : Théorie de l'effet direct (Van Gend and Loos) Le Droit communautaire est créateur de droits, mais il n'est pas destiné à gommer toutes les contraintes qui pèsent sur les individus, les entreprises. Or trop souvent il est présenté comme un rouleau...
Propriété publique et commerce
Dissertation - 23 pages - Droit administratif
A l'heure de la nécessité d'assurer une plus grande sécurité juridique à l'égard des opérateurs domaniaux, qui sont tous les intervenants sur la propriété publique qu'il s'agisse du domaine privé ou public ou de personnes privées ou morales, nous assistons à un ajustement des règles du régime de...
