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 Arrêt Société Lambda

Arrêt Société Lambda

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Nos documents

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29 Sept. 2008

Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité

Cours de 117 pages - Droit administratif

Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.

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09 Mars 2009

Le contrôle de l'action administrative

Cours de 108 pages - Droit administratif

Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car instruments...

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15 juil. 2010

Légalité et hiérarchie des normes en droit administratif

Cours de 21 pages - Droit administratif

L'administration crée du droit. L'administration est assujettie au respect de la règle de droit de manière particulière. On évoque à propose de son action assujettissement au principe de légalité. « L'action de l'administration est gouvernée non par la règle de l'autonomie de la volonté mais par...

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23 déc. 2011

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours de 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnel Article 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant". Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle. Cette affirmation a été consacrée par...

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27 juil. 2006

Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté, c’est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L’exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n’admet théoriquement aucune...

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27 mai 2009

Les recours non-contentieux en cas de violation des règles du droit communautaire

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Le droit communautaire offre au citoyen européen un corpus de règles sur lesquelles il doit pouvoir s’appuyer. Mais entre le coût d’une procédure contentieuse et sa durée au niveau national et la difficulté d’accès pour le citoyen au niveau communautaire, le citoyen européen risque...

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13 Mars 2010

Le problème de la garde à vue en France

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Ce qui n’était qu’un simple élément de la procédure pénale est devenu ces dernières années un véritable réservoir de critiques et de projections de l’image d’une justice devenue injuste, sévère et dégradante. Les gardes à vue se multiplient en France et touchent de plus en...

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10 févr. 2010

Les obligations professionnelles de l'agent public

Cours de 8 pages - Droit administratif

L’obligation est celle de se consacrer entièrement à l’exercice de ses fonctions, donc le fonctionnaire ne peut pas exercer certaines activités complémentaires. Législation qui date d’une loi du 28 avril 1816, et également d’un décret-loi du 29 octobre 1936. Ce texte a été...

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04 févr. 2010

L'inflation législative - publié le 04/02/2010

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

"La plus mauvaise des républiques est celle qui a le plus de lois". Cette citation de Tacite, célèbre auteur latin, aborde la relation complexe qui existe entre le besoin permanent de faire des lois, autrement dit de légiférer, et la dangerosité que cela implique d'un point de vue strictement...

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31 juil. 2009

La diffamation sur Internet, l'exemple des blogs

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

De façon très synthétique, un "blog" (ou "weblog") est un site Web personnel composé essentiellement d'actualités (ou "billets"), publiées au fil de l'eau et apparaissant selon un ordre ante-chronologique (les plus récentes en haut de page), susceptibles d'être commentées par les lecteurs et le...

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01 déc. 2009

Pourquoi le non européen au traité de Lisbonne ?

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Un coup dur pour l'Europe. Le 12 juin 2008, en Irlande, le « non » au traité de Lisbonne l'emporte avec 53,4 % des votants. L'Irlande était le seul pays membre de l'Union européenne à devoir, au nom de sa Constitution, organiser un référendum sur cette question. Un référendum est une procédure...

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21 Nov. 2016

Cas pratique sur l'acquisition d'un bien par des concubins

Cas Pratique de 9 pages - Droit de la famille

Barbara STROZZI et Baptiste BARRIERE partagent une communauté de vie depuis septembre 2013 dans un logement et n’ont pas d’enfants. Ils souhaitent acquérir ensemble en leur qualité de concubins, un bien immobilier pour établir leur résidence principale, d’une valeur de 300?000...

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05 Oct. 2009

Bibliographie commentée : la prise en compte de l'analyse économique par les politiques publiques et le droit dans le domaine de l'environnement

Mémoire de 26 pages - Droit international

Arthur Pigou, diplômé du King’s College à Cambridge, incarne le courant néoclassique représenté par cette université au début du XXe siècle. Il a particulièrement travaillé sur l'économie du bien-être (Welfare Economics), et a introduit la notion de pollueur-payeur. Il a été élève d'Alfred...

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10 Mars 2014

La notion de contentieux administratif

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le contentieux administratif peut être défini de différentes manières. L’expression s’entend, en effet, des modes de règlement des litiges qui mettent en cause l’administration. Or, selon la voie qui a été choisie, il peut donc s’agir de modes non juridictionnels ou de modes...

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28 Janv. 2006

Le droit des blogs

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de logiciels...

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24 Sept. 2009

Qu'est-ce que le Droit pénal ?

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est magnée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la prévention et une...

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14 Janv. 2016

Pourquoi codifier? Les enjeux de la codification

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Codifier, dé-codifier, re-codifier et pourquoi ne plus codifier ? Non, il faut codifier car la codification en dépit des limites qui seront développées ci-dessous, a des avantages considérables. Je soutiendrai dans cet exposé l’avantage de la codification en invoquant ses limites et ses...

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23 Sept. 2018

Principes généraux du droit des sûretés

Cours de 14 pages - Droit civil

Les procédures collectives affectent considérablement les sûretés, mais on ne va pas les étudier. On va traiter la question de manière très générale. Que sont les sûretés ? Qu'est-ce que le droit des sûretés ? Sans entrer dans des débats théoriques qui n'ont strictement aucun intérêt pratique,...

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20 Janv. 2003

Les sept jours de la semaine et le droit public

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives est marquée chaque semaine par plusieurs rendez-vous incontournables qui permettent l'organisation efficace de la vie publique. Ainsi, du lundi au dimanche, les responsables politiques et juridiques se prêtent-ils d'une part à...

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10 févr. 2010

Le principe de l'égalité devant le service public : entre le droit interne et l'essor européen

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le principe d'égalité devant le service public, régissant tant l'accès que le fonctionnement du service prohibe les distinctions fondées sur l'origine, la race ou la religion des usagers. Par ailleurs, le principe d'égalité suppose que deux usagers placés dans une situation identique puissent...

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20 Mars 2010

Les conditions du mariage d'ordre psychologique

Cours de 7 pages - Droit de la famille

On peut s’interroger sur la valeur antérieure de volonté, soit la valeur des fiançailles, des promesses de mariage, comme il convient de se poser la question sur la licéité de certaines clauses. Les fiançailles ne constituent pas un contrat juridiquement obligatoire. Si tel était le cas, en...

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10 mai 2002

Le pantouflage ou la question plus générale de mobilité des fonctionnaires

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Le pantouflage s'inscrit dans la question plus générale de mobilité et de déontologie des fonctionnaires et dans une logique de partenariat public / privé : les pantoufleurs représentent en effet une passerelle entre les deux sphères ; et sa pratique est encadrée juridiquement (I). L'encadrement...

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01 juin 2010

Recours administratif et décision administrative préalables

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Une décision administrative préalable est une exigence systématique propre au contentieux administratif. Cette règle constitue une sorte de voie de secours, puisque le recours sera porté devant une autorité administrative dans le cadre d’un litige. Néanmoins, les deux règles ne doivent pas...

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15 févr. 2014

Le fait générateur de responsabilité : l'infraction

Cours de 23 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction existe, il faut au préalable une incrimination. L'incrimination c'est la description d'un comportement que le législateur sanctionne pénalement pour imposer aux individus le respect d'une valeur sociale. L'incrimination c'est le texte, l'infraction c'est le fait....

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29 Janv. 2002

La Cour de cassation et le lien contractuel

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Qu'en est-il du rôle de la Cour de cassation dans l'interprétation du contrat ? Haute juridiction civile, elle a pour devoir d'uniformiser l'interprétation des lois, pour que les justiciables puissent connaître la manière dont la loi leur est applicable. Mais s'agissant du contrat, une telle...

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17 juil. 2007

L'affaire Patrick Henry

Étude de cas de 6 pages - Procédure pénale

« Vous ne le regretterez pas ! ». Ainsi s’acheva le procès de Patrick Henry pour l’enlèvement et le meurtre de Philippe Bertrand. Forme de remerciement à destination de la cour et du jury qui ne l’ont pas condamné à mort. Le 30 janvier 1976, Philippe Bertrand, sept ans, est...

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22 Oct. 2007

Les lois interprétatives et la retroactivité des lois

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon le Doyen P. Roubier « les difficultés inhérentes à la définition de la loi d’interprétation ne peuvent mettre en doute une vérité admise depuis aussi longtemps par tous, à savoir que la loi d’interprétation doit rétroagir ».Les lois interprétatives constituent aujourd’hui une...

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30 Nov. 2009

Les critères actuels de la domanialité publique

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L’examen des critères actuels de la domanialité publique nous fournit un bon exemple sociologique de la manière dont on raisonne en droit administratif. On fait jouer divers critères : organique, et matériel ou fonctionnel. Pour qu’un bien fasse partie du domaine d’une personne...

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16 févr. 2010

L'opportunité de l'introduction de l'action de groupe ("class action") en France

Mémoire de 65 pages - Droit civil

« Une tonne de plomb et une tonne de plume, laquelle pèse le plus lourd ? » ceci est le slogan de la campagne de publicité qui a suivi l’adoption de la loi sur le recours collectif au Québec en 1978, cela illustre bien la class action et l’idée selon laquelle l’union fait la force....

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21 déc. 2012

Les délits de la presse en droit ivoirien

Mémoire de 39 pages - Droit civil

Dans sa mission de diffusion et de traitement de l’information, la presse se rend parfois coupable d’infractions. De telles dérives sont la conséquence d’une analyse fallacieuse des faits ou encore de propos déplacés, de nature à porter atteinte aux droits des particuliers et à un...