L'articulation du droit de l'Union européenne avec le droit national
Cours - 11 pages - Droit européen
Une fois que l'UE est reconnue compétente, une autre question se pose qui est de savoir comment vont s'articuler ces normes européennes avec le droit national. La question de l'articulation du droit de l'UE avec le droit national s'est posée assez tôt. La CE a été créée après...
Pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi : trafic de rondins de bois de rose
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
R. F est un citoyen modeste qui préfère de loin le calme agreste de sa commune natale au luxe tapageur des grandes villes. Un jour, le dénommé T. l'a contacté pour lui dire qu'il a, à A., du bon bois de menuiserie VOLOMBODIPOINA à vendre qui - soit dit - est un bois assez rare, très prisé des...
Droit administratif : les sources internationales - publié le 10/05/2020
Cours - 54 pages - Droit administratif
Le droit conventionnel international : - L'affirmation claire de la suprématie du droit conventionnel international par rapport à la loi. - Une mise en œuvre délicate quant aux conditions pour un requérant de se prévaloir de normes internationales à l'encontre d'une disposition législative,...
L'internationalisation du droit administratif français
Dissertation - 19 pages - Droit administratif
Selon l'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer « notre législation est dans une large mesure composée d'initiatives européennes qu'elle n'a que le pouvoir d'entériner, combien de ces “paquets” législatifs selon la formule consacrée, nous parviennent-ils définitivement...
Le droit communautaire et la Constitution
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE) constitue, d'après la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), la « charte constitutionnelle » d'une « communauté de droit ». Cette formule est caractéristique du mouvement dit de « constitutionnalisation du droit communautaire »,...
Droit de l'Union européenne
Cours - 114 pages - Droit européen
On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s'opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu'en soit sa nature, l'organisation européenne repose incontestablement sur une organisation juridique de nature...
La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire
Dissertation - 8 pages - Droit européen
La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire n'est pas une question récente. Au contraire, celle-ci fait partie intégrante des grands débats communautaires, depuis les années soixante-dix plus précisément. Il faut entendre par « protection » le fait de défendre, de...
Interactions entre la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - actualisation 2009
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Depuis la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, l'affirmation et la proclamation de droits et libertés fondamentales n'a fait que s'accroître. Face aux atrocités suite à la seconde guerre mondiale, les peuples ont réaffirmé l'existence de droits inaliénables et sacrés...
La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Il apparaît que les autorités communautaires n'ont envisagé que tardivement la question des droits fondamentaux et de leur protection ; cette apathie, certes dépassée aujourd'hui, mérite l'explication ; alors qu'ils auraient pu apparaître comme un thème éminemment fédérateur,...
Droit Communautaire Materiel version 2
Cours - 64 pages - Droit européen
Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master
L'ordre public en droit européen
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« Une étude sur l'ordre public est une étude téméraire ; nul n'a jamais pu en définir le sens chacun en vante l'obscurité et tout le monde s'en sert » ; cette affirmation de Philippe Malaurie sonne comme une mise en garde pour ceux qui auraient la témérité d'affronter une notion toujours aussi...
Exception d'illégalité et directives communautaires devant le juge administratif français
Mémoire - 23 pages - Droit administratif
La question qui nous est donc posée est de savoir si l'administré peut, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, invoquer une directive non ou mal transposée, pour faire obstacle à l'application d'un acte administratif individuel pris à son encontre et quel est le moyen...
Les libertés sont-elles bien protégées en France ? - publié le 04/05/2012
Cours - 10 pages - Libertés publiques
Guy Carcassonne soulignait dans un article de la revue Pouvoirs de mars 2009 combien l'évolution des libertés semble paradoxale : alors qu'aux protections des libertés publiques et fondamentales s'ajoutent les libertés communautaires et que des progrès constants en matière de protection des...
Europe et Union européenne - publié le 05/12/2014
Fiche - 5 pages - Droit européen
L'UE n'est pas l'Europe, l'Europe est un ensemble géographique aux frontières pas toujours établies, histoire belliqueuse, discussion sur l'existence d'une culture européenne. Nombreuses organisations sur le territoire européen, phénomène de régionalisation et coopération à l'échelle régionale.
La libre circulation des personnes
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Dès la signature du Traité de Rome, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus étroite entre les peuples européens. Ils ont alors adopté une logique originale pour atteindre cet objectif, à savoir l'institution d'une Communauté économique...
Le système juridique de l'UE : les sources du droit
Cours - 11 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire (OJC) est un ordre juridique qui présente des spécificités : - C'est un ordre autonome - C'est un ordre intégré Il est intéressant de constater que, tout en réfutant la nécessité de trouver dans les constitutions nationales un fondement juridique,...
Les principes fondateurs de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Document: Les principes fondateurs de l'Union européenne, fiche de droit communautaire et européen de 10 pages Extrait: La construction communautaire a un objet politique, le maintien de la paix par l'union des Etats dans la perspective fédérale. Ce projet politique repose sur le...
Fiches de Droit : libre circulation des travailleurs, contrat de travail, etc.
Fiche - 5 pages - Droit européen
Art 39 TCE : « la libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la communauté. Elle implique toute abolition de discrimination. Ce droit de libre circulation emporte le droit de répondre à des emplois effectivement offerts et de se déplacer à cet effet. » : - Règlement 1961...
Le droit de la concurrence communautaire
Dissertation - 66 pages - Droit de la concurrence
Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles,...
Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
En septembre 1946, sur les ruines de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill prononçait un discours a Zurich dans lequel il plaidait pour « reconstituer la famille européenne et lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté »....
Les exceptions aux mesures d'effets équivalents à des restrictions quantitatives
Cours - 5 pages - Droit européen
Pourquoi des exceptions ? Le droit de l'Union européenne est en construction. Par conséquent, lorsqu'une matière n'est pas régie par ce droit, la compétence est nationale. Si la compétence est nationale, il y a une disparité de législation. Ces disparités sont source d'obstacle. Si des...
libertés publiques - publié le 07/06/2013
Cours - 11 pages - Libertés publiques
Libertés publiques = c'est une notion très récente, plus récente que celle des droits de l'homme. Ce sont celles qui sont prises en charge ou reconnues par le droit de l'État et bénéficiant d'un régime juridique de protection renforcée. Les libertés sont consacrées par l'État et donc...
Les divergences d'appréciation entre CJCE et CEDH : l'exemple de l'affaire Hoechst
Étude de cas - 3 pages - Droit européen
A l'origine, la protection des droits de l'Homme n'est qu'un objectif marginal des Communautés Européennes. La CJCE n'est alors garante que des seules libertés consacrées par le Traité de Rome, à savoir les «libertés économiques liées à la réalisation du marché commun » . Ainsi se borne-t-elle à...
Les restrictions à la liberté d'aller et venir des étrangers
Cours - 9 pages - Libertés publiques
L'entrée sur le sol français est soumise à 1 certain nombre de cdit° liées à la volonté de préserver l'ordre public et de s'assurer des condit° d'existence de l'étranger durant son séjour. CEDH, 2009, S.D c/ Grèce - CEDH, 2011, M.S.S c/ Belgique & Grèce = condamnat° d E au...
Les droits fondamentaux au sein de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Silence du traité instituant la communauté européenne, il contenait certains principes qui aboutissaient à consacrer certains droits fondamentaux mais c'était insuffisant (non discrimination...). Au silence des textes fait écho le refus de la CJCE de contrôler la légalité des actes...
Europe : la fin du droit français ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'Europe exerce une pression très forte sur les droits nationaux, tant par le biais du droit de l'Union européenne que par le droit de la Cour européenne des droits de l'Homme. Sous l'effet de la primauté du droit européen sur le droit national, ce dernier voit son influence et...
La protection des droits fondamentaux par l'UE
Fiche - 4 pages - Droit européen
Les droits fondamentaux sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu assurés dans un État de Droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Les droits fondamentaux sont constitués des droits de l'homme, des libertés...
La liberté de circulation des travailleurs
Cours - 8 pages - Droit européen
Document relatif à la libre circulation des travailleurs en droit social international et européen. L'évolution de cette liberté y est analysée.
Les rapports entre invocabilité et effet direct
Commentaire de texte - 7 pages - Droit européen
Document: Les rapports entre invocabilité et effet direct, exposé de droit communautaire, droit européen de 6 pages Extrait: On distingue deux types d'effet direct : d'une part, ce principe impose le respect des droits conférés par le droit communautaire à l'encontre de l'Etat...
Droit communautaire et droit français
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Différence entre droit communautaire (ordre juridique qui découle des traités constituants) et droit européen (découlant en plus de la CEDH, signée dans le cadre du Conseil de l'Europe), surtout depuis que la Cour EDH a pris toute son importance. Les sources du droit communautaire sont en...
