Cours sur le droit communautaire - sources, mise en oeuvre, sanction juridictionnelle
Fiche - 57 pages - Droit européen
Droit communautaire année de licence, grands principes. 37 pages words
L'effet direct et la primauté du droit communautaire
Cours - 4 pages - Droit européen
Le droit communautaire s'insère automatiquement dans les ordres juridiques internes. Cette intégration a pour conséquences : l'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire et sa primauté sur le droit national. Ces principes permettent l'application uniforme du droit communautaire...
L'effet direct et la primauté du droit communautaire - publié le 19/08/2010
Cours - 3 pages - Droit européen
Le droit communautaire s'insère automatiquement dans les ordres juridiques internes. Cette intégration a pour conséquences : l'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire et sa primauté sur le droit national. Ces principes permettent l'application uniforme du droit...
Droit communautaire européen
Mémoire - 62 pages - Droit européen
Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...
Primauté et effet direct du droit communautaire en six questions
Cours - 8 pages - Droit européen
Ce document analyse la primauté et l'effet direct du droit communautaire à travers l'analyse de six questions. Le principe de primauté du droit communautaire est un principe établi dans les années 60 par la Cour de justice des Communautés européennes, dite aujourd'hui Cour de Justice...
Le droit européen est-il un droit supranational ou bien s'intègre-t-il aux droits internes ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
"Il s'agit de réagir contre le mépris injuste, et injustifié, dans lequel la doctrine communautariste, à de brillantes, mais rares exceptions près, tient le droit international, au risque de déformer la réalité, et ceci à des fins purement idéologiques : la promotion de la construction...
Exception d'illégalité et directives communautaires devant le juge administratif français
Mémoire - 23 pages - Droit administratif
La question qui nous est donc posée est de savoir si l'administré peut, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, invoquer une directive non ou mal transposée, pour faire obstacle à l'application d'un acte administratif individuel pris à son encontre et quel est le moyen...
Le juge national et l'effet direct de certaines normes communautaires
Dissertation - 15 pages - Droit européen
Certains estiment qu'il n'existe qu'un seul ordre juridique. C'est-à-dire qu'il y a une unité de l'ensemble des normes internes et internationales et donc cela veut dire que la norme internationale s'applique sans procédure de réception (= sans passer par une norme...
La distinction entre la norme communautaire et la directive communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le traité de Rome signé en 1957 par la France, la Belgique, l'Italie, l'Allemagne et les trois pays du Benelux institue la communauté européenne. A l'origine il est nommé « traité instituant la communauté européenne », il constitue l'acte fondateur de la CEE (communauté...
Droit communautaire institutionnel (version 2)
Cours - 100 pages - Droit européen
Voici un cour pour étudiants de master 2 en droit communautaire. Cours extrêmement complet de 141 pages.
Le juge national, juge de droit commun du droit de l'Union européenne
TD - 7 pages - Droit européen
Les règles de droit applicables au sein de l'espace communautaire forment ce que l'on appelle le droit de l'Union européenne, et sont à l'origine d'un ordre juridique spécifique, permettant à l'Union de fonctionner. Toutefois, pour être effectif, ce droit exige d'être appliqué de manière...
Les directives de l'Union européenne et le juge administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La République française participe à l'Union européenne, aux termes de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne « La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la...
L'articulation entre l'ordre juridique national et l'ordre juridique de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La question de l'articulation entre l'ordre juridique de l'Union européenne (ci-après « l'Union ») et les ordres juridiques nationaux est l'une des questions clés du droit de l'Union. Elle commande l'autorité dont jouira ce droit au sein des différents États membres. Fallait-il laisser la réponse...
Primauté et effet direct du droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Une question des plus conflictuelles au sein de l'UE est celle des rapports entre les ordres juridiques communautaires et nationaux, que l'on nomme souvent « les deux rives du droit européen ». Des « rives » à l'opposé l'une de l'autre ? On peut en douter, car l'Europe, dans sa volonté...
Le principe de l'effet direct en droit communautaire
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Plan très détaillé de dissertation de droit communautaire ayant pour sujet : "Le principe de l'effet direct en droit communautaire". Cette analyse en droit européen est idéale pour les étudiants de licence en droit, sciences politiques (IEP). Elle dirige l'étudiant vers un devoir complet...
Le rôle de la cour de justice dans l'intégration européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Les volontés humaines changent. Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. Ces phrases sont tirées du discours de M. Ernest Renan à la Sorbonne en 1882 et résument magistralement la construction...
L'ordre juridique communautaire
Cours - 85 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l'Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l'intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n'échappe pas au droit de l'Union européenne, à l'incidence du droit communautaire, le...
L'effet direct, à quoi ça sert ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'effet direct a bien des utilités pour l'Union Européenne, puisqu'il donne la capacité au droit communautaire à être source de droit sur le territoire des Etats membres, à conférer des droits et à imposer directement des obligations non seulement aux institutions communautaires et...
L'articulation du droit de l'Union européenne avec le droit national
Cours - 11 pages - Droit européen
Une fois que l'UE est reconnue compétente, une autre question se pose qui est de savoir comment vont s'articuler ces normes européennes avec le droit national. La question de l'articulation du droit de l'UE avec le droit national s'est posée assez tôt. La CE a été créée après...
Le droit européen
Cours - 82 pages - Droit européen
C'est après la guerre de 1918 qu'un véritable mouvement d'unification est né. La première tentative d'Union européenne sans perte de souveraineté n'a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en Italie et en Allemagne...
Présentation du contentieux européen
Cours - 16 pages - Droit européen
L'expression " Communauté de droit " est celle par laquelle, très tôt, les Communautés ont entendu se définir. La paternité en est généralement attribuée à Walter Hallstein qui, avant d'être le premier président de la Commission de la C.E.E., fut professeur de droit. Elle fait référence...
Le droit spécifique de l'Union Européenne
Dissertation - 29 pages - Droit européen
Cours d'Institutions européennes visant à donner aux étudiants les bases de compréhension des évolutions européennes contemporaines. Ce cours analysera ainsi le droit européen, les conditions de sa formation et ses effets. L'actualité européenne servira également de support à...
Le droit institutionnel de l'Union européenne - publié le 23/06/2009
Dissertation - 32 pages - Droit européen
La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le...
Ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
À l'origine, les communautés européennes ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd'hui, il y a 26 Etats dans l'UE : c'est une organisation attractive. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l'UE. L'UE est...
Droit de l'Union Européenne : ses sources, ses rapports avec les droits nationaux et son système juridictionnel
Cours - 68 pages - Droit européen
Le Traité de Paris de 1951 et les traités créant la CCE et l'EURATOM, ont créé une nouvelle catégorie d'entité : les communautés européennes. Ces communautés européennes ont beaucoup évoluées. LA CECA a disparu, l'EURATOM existe toujours, la CEE s'est transformée en UE. Ces...
Le rôle de la Cour de justice des Communautés dans la construction européenne
Cours - 4 pages - Droit européen
Issue de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a été étendue en 1957 à l'Euratom et à la Communauté Économique Européenne. La CJCE est chargée par le traité de Rome (article 164) d' « assurer le respect du droit dans l'application...
Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux
Dissertation - 73 pages - Droit européen
Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de...
Droit communautaire : Union européenne, contenu de la norme communautaire, etc.
Cours - 74 pages - Droit européen
Le droit communautaire emprunte des formes variées : il ressemble à du droit public, privé ou commercial par exemple. Il est aussi évolutif. Il se transforme beaucoup. Il va falloir étudier le droit institutionnel de l'Union européenne avec un peu de droit matériel qui concerne notamment les...
Droit communautaire : la nature juridique et le fonctionnement de l'Union européenne
Cours - 112 pages - Droit européen
La doctrine distingue deux aspects du droit communautaire : institutionnel et matériel, lequel a un objet spécifique différent, dans le sens où il porte sur l'action de communautés européennes, le contenu des règles ; à l'inverse, le droit communautaire institutionnel concerne l'auteur,...
Droit administratif : les sources internationales - publié le 10/05/2020
Cours - 54 pages - Droit administratif
Le droit conventionnel international : - L'affirmation claire de la suprématie du droit conventionnel international par rapport à la loi. - Une mise en œuvre délicate quant aux conditions pour un requérant de se prévaloir de normes internationales à l'encontre d'une disposition législative,...
