Les sources du droit administratif et l'ordre juridictionnel administratif
Cours - 116 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Le droit administratif s'intéresse à l'intérieur de l'État, aux institutions étatiques qui dépendent essentiellement du pouvoir exécutif. Celles-ci vont tisser des relations entre elles et avoir des activités qui concernent...
Qu'est-ce que le droit administratif ? - publié le 04/11/2011
Cours - 54 pages - Droit administratif
Chaque année, l'administration passe des contrats (pour acheter de nouveaux amphis, pour le ramassage des ordures, pour la construction d'autoroutes, …) et tous ces contrats représentent 120 à 150G d'€ par an. C'est environ 8-10% du PIB. Forcément il découle des litiges de toutes ces...
La valeur juridique du préambule de la Constitution
Cours - 11 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt portant sur la valeur juridique du préambule de la Constitution : CE, sect., 12/02/1960, Soc. Eky. En confrontant ainsi un acte administratif à une norme issue du préambule de 1958, le Conseil d'Etat rend l'un de ses arrêts majeurs en droit...
La soumission de l'administration au droit
Cours - 92 pages - Droit administratif
Par sources du droit administratif on entend l'état dans la norme juridique dont sont issues les règles du droit administratif. Les sources du droit administratif ont profondément évolué depuis un quart de siècle. Le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel ce qui est...
L'écran législatif: le juge administratif, censeur de la loi ?
TD - 4 pages - Droit administratif
Selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, " la loi est l'expression de la volonté générale ". Cette affirmation démontrait notamment le caractère suprême et inviolable de la norme législative et supposait par ailleurs d'assurer son respect de...
Le juge administratif, gardien de la Constitution ?
Cours - 10 pages - Droit administratif
La suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques impose qu'un contrôle soit effectué pour que la Constitution soit effectivement respectée par toutes les autres règles juridiques. Qui est compétent pour faire ce contrôle ? La question du gardien de la Constitution renvoie à la...
L'affirmation de la normativité du droit administratif par le développement de ses sources juridiques
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon le doyen Vedel, ancien membre du Conseil constitutionnel et professeur de droit public "La Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". En effet, la Constitution étant au sommet de la hiérarchie des normes française, certains de ses...
Liste des jurisprudences administratives et de leurs références aux textes
Fiche - 11 pages - Droit administratif
Ce document est un recensement de toutes les jurisprudences relevant du droit administratif, de l'arrêt TC du 8 février 1873 (de l'affaire dite Blanco), aux cas les plus actuels en passant par les plus connus et les plus retentissants. Toutes ces jurisprudences sont accompagnées de...
Le juge administratif et les normes constitutionnelles
Cours - 3 pages - Droit administratif
« Le prince n'est point obligé aux lois civiles » ; cette idée, qui résulte de l'héritage historique de la France, établit que dans l'intérêt même du pouvoir, le droit privé doit, en principe, être inapplicable à l'administration. Ainsi, cette autonomie des juridictions...
Droit administratif : notions
Cours - 19 pages - Droit administratif
Approche constitutionnelle : - Fonction administrative : Il y a 3 fonctions spécifiques (fonction législative, judiciaire et exécutive). A côté, il y a une 4e fonction (fonction administrative), elle prépare et assure la mise en oeuvre quotidienne des choix faits par les autorités politiques....
Le juge administratif peut-il juger la loi ?
Cours - 2 pages - Droit administratif
Depuis 1958, l'article 55 de la Constitution affirme la supériorité des traités internationaux sur la loi. Ce qui implique que le juge doit faire primer la loi sur les traités. En pratique, il en va autrement puisque le juge administratif admet une différence de traitement selon que la loi soit...
Le gouvernement sous la Ve République est-il suffisamment contrôlé ?
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la Vème République se caractérisent notamment par le renforcement de l'exécutif et le déclin du Parlement. Ce constat peut être étendu à toutes les grandes démocraties libérales. Mais en France la convergence de la rationalisation du régime parlementaire et du phénomène...
Le gouvernement, sous la Vème République, est-il suffisamment contrôlé ?
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la Vème République se caractérisent notamment par le renforcement de l'exécutif et le déclin du Parlement. Ce constat peut être étendu à toutes les grandes démocraties libérales. Mais en France la convergence de la rationalisation du régime parlementaire et du phénomène...
Le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires par le juge administratif
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La Constitution du 4 octobre 1958 fondatrice de la Vème République consacre une évolution importante aux actes réglementaires qui désormais ne se limitent plus au domaine de la loi mais également dans des domaines ou la loi n'a plus lieu comme indiqué à l'article 37. Le contrôle de...
Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Antérieurement le Conseil d'État était qualifié d'organe consultatif du gouvernement par la Constitution du 4 octobre 1958. Assurément il faudra attendre une révision constitutionnelle pour que l'autorité administrative trouve sa qualification de juridiction. L'existence d'une...
L'application de la Constitution par le juge administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Comme l'affirment les doyens Vedel et Delvolvé dans leur manuel de droit administratif, « toute juridiction ayant pour mission de dire le droit doit appliquer et faire respecter la Constitution. » Cependant on en vient à se demander de quels moyens dispose le juge administratif et quelles sont...
La théorie de l'écran législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 proclame la loi comme « l'expression de la volonté générale ». Néanmoins, le Conseil constitutionnel s'autorise à examiner une loi ancienne déjà promulguée à l'occasion de la...
Les sources constitutionnelles
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Bloc de constitutionnalité : Texte de la Constitution de 1958. Préambule de la Constitution de 1958 qui renvoie au préambule de 46 qui comprend les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que les principes particulièrement nécessaires à notre temps + DDHC + charte de...
Le juge administratif censeur de la loi ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« Le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette formule célèbre tirée de l'Esprit des lois de Montesquieu illustre parfaitement le rôle auquel s'est cantonné le juge durant des décennies. Néanmoins cet énoncé mérite d'être largement nuancé. Le juge certes se doit...
La théorie de la loi écran dans l'intégration des normes internationales
Cours - 4 pages - Droit administratif
Dissertation : « La théorie de la loi écran dans l'intégration des normes internationales en tant que source de légalité » réalisée dans le cadre d'études de droit administratif. Nous allons ici étudier les fondements de cette théorie, les conséquences, ainsi que sa disparition dans le...
Les sources constitutionnelles du droit administratif
TD - 4 pages - Droit administratif
Quand on parle de source constitutionnelle du droit, on utilise souvent l'expression de bloc de constitutionnalité. Il s'agit de l'ensemble des règles de droit qui ont valeur constitutionnelle c'est-à-dire la plus haute valeur dans la hiérarchie des normes. Certaines de ces règles qui...
Les sources ordinaires du Droit Administratif - Les sources écrites
Cours - 9 pages - Droit administratif
Les interventions de la puissance publique sont souvent violentes, on parle plus d'interdiction, de réquisition, de privation, que de garanties. Au XIXe siècle, le professeur Macarel définissait ainsi l'administration : "Elle est le bras de la société". Ses interventions ne sont légitimées que...
L'applicabilité directe du Préambule de la Constitution de 1946
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
En 1996, Michel Combarnous commence un article intitulé « Le Préambule de la Constitution de 1946 50 ans après » en écrivant que « la jurisprudence du Conseil d'Etat a très vite et très clairement incorporé le préambule au droit positif ». La même année, Michel Clapié, à l'occasion d'une journée...
Commentaire de Droit : article L. 4121-4, Conseil d'Etat, 26 février 2010
Commentaire d'article - 5 pages - Droit administratif
Depuis les manifestations de gendarmes en uniformes il y a une dizaine d'années, les contestations des militaires sont de plus en plus fréquentes. Face à ces protestations c'est la liberté de s'associer pour défendre leurs droits que ces derniers revendiquent régulièrement, y voyant...
Les principes fondamentaux, les particularismes et les consequences de l'autonomie du droit administratif
Cours - 20 pages - Droit administratif
Il y a une quarantaine d'années, nous avions un Etat compact, un pouvoir politique unique, centralisé et national contrôlé par le seul juge administratif. Tout s'est complexifié. Le rôle de l'Etat a changé sous la pression de facteurs multiples. L'Etat est remis en cause par exemple par la...
La théorie de l'écran législatif - publié le 01/03/2013
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Le système juridique français est organisé selon un système pyramidal élaboré par Hans Kelsen, un juriste américain d'origine autrichienne. Hans Kelsen appartient au mouvement positiviste et est également le fondateur de l'école normativiste. Dans son ouvrage la « théorie pure du droit », il...
Fiches de cours de droit administratif (deuxième année)
Cours - 31 pages - Droit administratif
Fiches retraçant les principaux thèmes exposés au semestre 1 de deuxième année de droit : les principes généraux du droit, le commissaire du gouvernement, le préfet, les référés, ... De plus la jurisprudence et les réformes sont insérées aux fiches.
Dissertation : l'évolution du contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Suite à la création du Conseil Constitutionnel en 1958, le doyen Favoreu a déclaré « l'État de droit est désormais complet en France ». Il met alors en avant le lien étroit entre l'Etat de droit et le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel. Cet Etat de droit...
Dissertation sur la théorie de l'écran législatif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Dissertation sur un thème classique du droit administratif mais aussi du droit constitutionnel : la théorie de la loi écran avec ses caractéristiques, son apparition, ses limites, ses enjeux.
La construction du droit administratif français
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La construction du droit administratif français
