L'autonomie personnelle et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le droit de disposer de son corps et le droit de l'intégrité physique constituent les libertés physiques les plus fondamentales.
La notion de mort
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Exposé sur la notion de mort. La mort n'est pas juridiquement définie. Les seules définitions existantes sont celles concernant les différentes façons de donner la mort à autrui puisqu'elles sont pénalement qualifiables. Cependant, il existe une gradation quant à la répression de ces...
Droit civil : le droit des personnes et de la famille
Cours - 45 pages - Droit civil
L'espèce humaine présente cette particularité que ses membres ne sont pas seulement des individus humains, mais des personnes. Au sens juridique, la personne est le sujet de droit, l'être revêtu de la personnalité juridique. La notion de personnalité juridique est donc plus étroite que celle de...
Le cadre juridique et juridictionnel institué au sein du Conseil de l'Europe : la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Cours - 19 pages - Droit européen
La CESDHLF a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et cette convention est entrée en vigueur dès le 3 septembre 1953 à l'égard des 10 premiers États européens qui l'avaient ratifiée. Les autres ratifications sont arrivées après et la France a ratifié la convention beaucoup plus tard : elle n'est...
Le droit à la mort, une notion juridiquement et éthiquement contestable
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il n'existe pas de définition de la mort juridiquement parlant, c'est pourquoi il faut s'en référer aux mentions légales du décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 pris en application de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 (relative aux dons d'organes) qui en prévoient les conditions. Celles-ci...
Les pratiques sadomasochistes sont-elles légales ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Peut-on - sous certaines conditions - fouetter quelqu'un en toute impunité ? Peut-on lui infliger des marques au fer rouge tout en respectant la loi ? Peut-on lui ôter - momentanément - toute liberté sans enfreindre le droit ? De telles interrogations sont soulevées par la question de la...
Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales
Cours - 44 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...
Les droits internationaux de l'Homme
Cours - 42 pages - Libertés publiques
On estime souvent que les droits de l'Homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'État. C'est-à-dire que l'on considère que l'Homme du simple fait qu'il est un homme a des droits et ces droits s'imposent à l'État, car ils...
Libertés publiques : la mort volontaire
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La question du choix de sa propre mort est un des thèmes centraux de la littérature et de la philosophie, parce que c'est une des plus grandes interrogations humaines depuis toujours : est-ce que la vie vaut d'être vécue ? Albert Camus disait que la question du suicide est le seul «...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Le droit des personnes - publié le 09/03/2009
Dissertation - 79 pages - Droit civil
Cour de Droit civil niveau Licence sur le droit des personnes comprenant l'existence de la personne sur le plan civil, son identification, son intégrité et ses incapacités.
Droit des personnes : les personnes physiques
Dissertation - 57 pages - Droit civil
La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droit, que le droit objectif reconnaît à chacun c'est-à-dire de droit subjectif. Cette personnalité juridique, c'est ce qui va caractériser la personne au sens juridique. C'est une vocation...
Apports et influence du Conseil de l'Europe en bioéthique
Mémoire - 67 pages - Droit autres branches
Depuis le début du XXe siècle, les progrès scientifiques ont fait un bond considérable en avant notamment dans le domaine de la biologie c'est-à-dire des sciences de la vie. La découverte de la structure en double hélice de l'ADN (acide désoxyribonucléique) en 1953 a permis de comprendre...
Le droit de mourir
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
S'interroger sur la présence d'un droit de mourir, c'est questionner son existence juridique, mais aussi morale. Si l'euthanasie signifie étymologiquement « bonne mort » (« mort heureuse » de « euthanos »), il faut considérer que le droit de mourir dans la dignité, c'est le droit de vivre...
Cours complet d'introduction au droit anglais
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français. Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit...
Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ?
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Exposé semi-rédigé sur l'euthanasie appuyé par des documents (sondages, illustrations...). Problème de droit : Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ? Une étude comparative est ici menée.
La garantie des droits par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Le droit à la vie énoncé à l'article 2 de la Convention européenne relève du noyau dur de la Convention européenne, il implique de ne pas recourir à un usage excessif de la force et de protéger la vie des personnes se trouvant sur le territoire national. Sa garantie implique des obligations...
L'interprétation de l'article 3 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Cours - 10 pages - Droit européen
L'obligation substantielle d'interdire les peines et traitements inhumains ou dégradants est une obligation absolue. Il n'y a aucune exception prévue dans la Convention. La Cour rappelle souvent que l'article 3 consacre l'une des valeurs fondamentales de l'ordre public...
L'éuthanasie : généralités, lois, limites, etc
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Nous sommes tous confrontés à la perspective de notre mort, et la façon dont nous l'acceptons est intimement personnelle et reflète nos croyances morales et religieuses les plus profondes. Il n'est donc pas surprenant que la question de l'euthanasie donne lieu à des débats...
Le droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Cours - 48 pages - Droit européen
Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un État. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a...
L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'Homme par la Cour
Cours - 12 pages - Droit européen
La Cour utilise la formule « la Convention est un instrument vivant à interpréter à la lumière des conditions de vie d'aujourd'hui ». Cette interprétation dynamique et progressiste permet à la Cour d'étendre les champs d'application des dispositions de la Convention et de garantir...
Droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - publié le 07/04/2008
Cours - 33 pages - Droit européen
Cours complet sur le mécanisme européen de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ce cours vous permettra de maîtriser parfaitement l'ensemble des droits garantis par la convention.
Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit civil
La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Pour...
Le Conseil de l'Europe : organisation, CEDH, etc.
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le Conseil de l'Europe, c'est ce qu'on appelle la grande Europe des états qui ont décidé d'ériger l'état de droit, la protection des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentale en véritable charte constitutionnelle. La grande Europe est le berceau de la...
Droit à la santé
Dissertation - 21 pages - Droit autres branches
Ce dossier se propose, à travers une recherche uniquement jurisprudentielle, d'analyser le contenu du droit à la santé. En s'interrogeant sur la manière dont le droit à la santé est sanctionné par les tribunaux, notre développement s'attache à démontrer la relativité de ce droit....
La Convention Européenne des Droits de l'Homme : étude
Cours - 45 pages - Droit européen
Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un Etat. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a...
La Convention européenne des Droits de l'Homme : nature, droits, etc.
Cours - 35 pages - Droit européen
La Conv. EDH crée un espace juridique spécial dans le cadre du Conseil de l'Europe. Cet espace juridique spécial ne se confond pas avec le cadre du Conseil de l'Europe lui-même puisque cet espace juridique est doté d'organes propres qui fonctionnent dans le cadre du Conseil de...
Le principe de dignité humaine (2010)
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Depuis 1945, la notion de "dignité humaine" a été au centre d'une grande production juridique, et elle revient depuis peu au centre des débats avec les avancées scientifiques. Mais cette expression est souvent employée avec une signification très vague, ce qui encourage l'usage abusif dont elle...
La réification du corps humain
Dissertation - 32 pages - Droit civil
Appréhension juridique du corps humain. « Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré ». Par ces quelques vers tirés d'un poème de Walt Whitman, on ne peut que se rendre compte de l'importance de la sacralité et de l'exigence d'une protection du corps humain dans nos sociétés. En...
Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international
Cours - 60 pages - Droit international
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale. C'est...
