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 Arrêt Gabillet

Arrêt Gabillet

  
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Nos documents

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10 avril 2010

La responsabilité civile du fait des choses

Cours de 16 pages - Droit civil

À l’origine, le Code civil ne prévoyait que deux régimes de responsabilité du fait des choses. Le premier relatif à la responsabilité du fait des animaux se situant à l’article 1385 du Code civil alors que le second se trouve à l’article 1386 et concerne la responsabilité du fait...

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28 avril 2010

La garde et la responsabilité du fait des choses

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’alinéa 1er de l’article1384 dispose qu’ « on est responsable…par le fait…des choses que l’on a sous sa garde », cet article s’est transformé en règle générale à portée normative, dans la mesure où il a à partir de cet arrêt cessé, d’avoir...

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06 déc. 2006

Le principe général de responsabilité du fait des choses

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Dissertation étudiant le principe général de responsabilité du fait des choses établi par la jurisprudence. Un arrêt est venu le préciser : la garde est devenue le critère central de la responsabilité du fait des choses. Cependant, il est légitime de se demander quels sont les critères...

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05 août 2009

La responsabilité directe : la responsabilité aquilienne

Dissertation de 23 pages - Droit civil

Baptisée ainsi car elle trouve ses origines dans la lex Aquilia, qui sanctionnait à Rome le damnum injuria datum (le dommage causé injustement). C'est le droit commun de la responsabilité. Elle est consacrée par l'article 1382. Plus couramment baptisée responsabilité du fait personnel,...

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09 avril 2008

Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois

Cours de 124 pages - Droit des obligations

Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.

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01 août 2018

La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses - publié le 01/08/2018

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Selon D. Mazeaud, "sous le prétexte de ces assauts de générosité à l'endroit des victimes, notre droit de la responsabilité s'est, paradoxalement, mais inexorablement, déshumanisé, désincarné". Si ce pan du droit civil qui règle les rapports pathologiques entre les personnes a fini par se réduire...

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13 Mars 2020

Cour de cassation, assemblée plénière, 9 mai 1984, arrêt Lemaire - La responsabilité civile de l'enfant

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l’espèce, un mineur de moins de quinze ans s’est mortellement électrocuté en vissant une ampoule. Ceci s’est produit à la suite de l’intervention d’un électricien professionnel, qui avait inversé le réseau électrique. Les représentants légaux du mineur citent alors...

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13 Sept. 2007

Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.

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19 Sept. 2008

Cours magistral de Droit des obligations (Licence)

Cours de 133 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une norme d'origine...

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02 Oct. 2008

La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle

Dissertation de 41 pages - Droit civil

Il s'agit de : une victime avait l'espoir pratiquement assuré de réaliser un gain et du fait de l'agissement dommageable d'un tiers il n'a pas réalisé de gain et cela cause un préjudice. L'indemnisation est possible même si sa détermination est difficile à apprécier (...)

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22 juin 2011

L'enfant et le droit de la responsabilité: lorsqu'un enfant cause un dommage, engage-t-il sa responsabilité ?

Cours de 4 pages - Droit civil

L'enfant jouit en droit français d'un statut particulier. L'infans, ou l'enfant, n'a naturellement pas le comportement d'un enfant qui a dépassé l'âge de raison, et encore moins celui d'un adolescent proche de l'âge adulte. La question de la responsabilité d'un enfant est délicate en raison de...

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17 juil. 2014

Les conditions et les causes d'exonération de la responsabilité du fait des choses en droit civil

Cours de 6 pages - Droit civil

C’est une création jurisprudentielle. En effet, à côté du principe de responsabilité du fait personnel aux articles 1382 et 1383 du Code civil, celui-ci prévoit expressément deux cas particuliers de responsabilité du fait des choses. - La responsabilité du fait des animaux est prévue à...

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31 Oct. 2007

Cas pratique sur la faute

Étude de cas de 6 pages - Droit civil

Louis un enfant de 5 ans éborgne Louisette avec une tige de bois pointue au cour d'une chasse au trésor.

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27 juin 2011

Droit des obligations: histoire de -753 avant JC à nos jours, définition et modalités

Cours de 69 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que pour les citoyens romains) utilitariste...

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07 Mars 2012

L'éthique de la responsabilité

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

L'évolution de la responsabilité civile au cours du XXe siècle pose inéluctablement le problème de son fondement éthique, de son sens et des ses enjeux. Alors que le XIXe siècle ancrait la responsabilité civile sur une « faute » subjective requise par les termes de l'article 1382 du Code civil,...

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25 Nov. 2013

Les responsabilités complexes en droit : le fait d'autrui et le fait des choses

Cours de 28 pages - Droit civil

La question de la responsabilité du fait d’autrui se pose dans le cas où le fait illicite d’une personne n’engage pas seulement la responsabilité de cette personne dans le cadre de la responsabilité du fait personnel ; mais aussi elle est de nature à engager la responsabilité...

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27 Janv. 2014

La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux

Cours de 95 pages - Droit civil

La responsabilité peut être définie comme l’obligation mise par la loi à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre. D’un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l’auteur du dommage au profit de la...

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24 mai 2007

Fiches concernant la responsabilité civile

Cours de 13 pages - Droit civil

Fiches de révision concernant la responsabilité civile. Ce cours traite de la responsabilité civile : préjudice, faute, lien de causalité, responsabilité du fait d'autrui ou du fait des choses... Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

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12 Nov. 2007

Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats

Cours de 81 pages - Droit civil

Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.

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08 Sept. 2009

La responsabilité extra-contractuelle en droit des obligations

Dissertation de 61 pages - Droit civil

On va s'intéresser aux obligations du droit privé. Dans le rapport des obligations les deux sujets ont une qualité bien connue, d'un côté un créancier, qui croit en son débiteur. Ces obligations créanciers/débiteurs sont en relation par un lien de droit. C'est ce lien qui va pour partie retenir...

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17 juil. 2017

Etude de trois cas pratiques sur la responsabilité du fait personnel

Étude de cas de 17 pages - Droit civil

Alina, jeune fille de 18 ans pratiquant la danse de façon intensive dans un conservatoire régional où elle fut nommée major de promo, doit passer aujourd'hui une audition qui lui permettra d'entrer au prestigieux Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris. Afin de s'y...

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21 Mars 2009

Cas pratique : le lien de causalité et la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Un jeune enfant, accompagné de sa baby-sitter, est allé jouer aux voitures à pédales dans un jardin public, avec un ami à lui. Alors qu’ils pédalent sur la piste qui borde les terrains de tennis, l’un des enfants est atteint à l’œil par une balle de tennis qui est passée à...

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02 févr. 2010

Pouvoir sur la chose et responsabilité

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Ce sont les pouvoirs qu’une personne a sur une chose créant un dommage, qui peuvent engager sa responsabilité ; or, la jurisprudence, tout comme la doctrine, a pu avoir quelques difficultés à dégager des pouvoirs assurant d’une part une bonne indemnisation de la victime et d’autre...

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22 Mars 2010

Cas pratique - la cause étrangère

Étude de cas de 6 pages - Droit civil

En vacances chez ses grands-parents, Julien mineur âgé de 14 ans a invité Matthieu, du même âge a passé le mois de juillet avec lui. En fumant des cigarettes et en jouant avec un briquet dans la grange du voisin, celle-ci a totalement pris feu. La grange a été brûlée par un briquet allumé par les...

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16 juil. 2010

La notion de garde de la chose

Dissertation de 2 pages - Droit civil

La notion de garde de la chose se rattache à la responsabilité du fait des choses. Au XIXe siècle, avec l’entrée des machines dans la vie quotidienne, la responsabilité du fait des choses est devenue une partie prépondérante du droit de la responsabilité. Cette dernière notion peut se...

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09 Mars 2012

Insanité d'esprit et responsabilité civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le droit français porte une attention particulière aux personnes souffrant d’insanité d’esprit, notamment en organisant des régimes de protection juridique et en permettant l’annulation d’actes conclus sous l’empire de troubles mentaux. En vertu de l’article 425 du...

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25 Nov. 2013

La faute en droit : la faute délictuelle et la faute contractuelle

Cours de 12 pages - Droit civil

Pour qu’il y ait responsabilité civile, il faut, outre la preuve d’un dommage, la preuve d’une faute de l’auteur du dommage. Cette preuve incombe à la victime par application du droit commun de la preuve et de l’article 1315 du Code civil. En droit commun de la...

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21 Janv. 2009

Les personnes physiques - publié le 21/01/2009

Dissertation de 22 pages - Droit civil

La naissancePrincipe de simultanéité : La personnalité juridique naît en même temps que la naissance de la personne.La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première manifestation de la...

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25 févr. 2009

La place de la faute dans la responsabilité délictuelle

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La question du fondement de la responsabilité délictuelle est une des questions les plus controversées du droit des obligations et du droit civil en général. Cette polémique s'explique parce que le sujet est lié à des conceptions morales, philosophiques, sociales et économiques. Pourtant ce n'est...

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04 févr. 2010

La responsabilité du fait des choses - publié le 04/02/2010

Cours de 8 pages - Droit civil

Pour que la responsabilité puisse être engagée, il faut que la chose ait été la "cause génératrice" du dommage ; "l'instrument" du dommage.Cela soulève des difficultés probatoires particulières. En réalité, cette condition se dédouble :- la chose doit être matériellement intervenue dans la...