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Thème juridique : Arrêt Engel

Arrêt Engel

Nos documents

Filtrer par :

22 Janv. 2023

L'exigence européenne d'un système d'aide juridictionnelle

Mémoire - 24 pages - Droit européen

De toute évidence, le sujet qui nous est proposé, à savoir "l'exigence européenne d'un système d'aide juridictionnelle", appelle à faire tout au long des développements qui suivront du droit comparé européen. Toutefois, il ne s'agira à aucun moment de cataloguer les règles...

04 Mars 2008
doc

La procédure de poursuites et de sanction devant l'Autorité des marchés financiers (AMF)

TD - 13 pages - Droit des affaires

Au niveau des principes, les jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme sont désormais identiques : elles estiment que les décisions de sanction, qu'elles soient administratives ou disciplinaires, relèvent de la "matière...

19 Oct. 2010
doc

La question de la coutume dans les sources du droit

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Ainsi qu'on le définit en général, le droit constitue l'ensemble des règles appliquées en un lieu et à une époque donnés. Il évolue relativement aux mutations sociétales. Il existe bien sûr plusieurs manières de le créer. Ce sont cesdites manières que l'on nomme sources du droit (ce terme...

06 févr. 2008
doc

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat

Mémoire - 144 pages - Droit administratif

« Voici qu'arrive le jour de l'audience. Les parties s'en rapportent en général à leur dossier. Brusquement un personnage se lève, discourt pendant vingt minutes, défend une position étayée par de solides références jurisprudentielles, conclut et sollicite du tribunal qu'il prenne telle décision...

08 Sept. 2008
doc

L'article 6 de la Cour Européenne des Droits de l´Homme (CDEH) et le juge administrative

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Depuis 1981, environ 4000 requêtes ont été déposées devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (que par commodité nous noterons "Cour EDH" tout au long du devoir) invoquant un manquement par la France aux dispositions de la Convention, celle-ci se voyant infliger plus d'une cinquantaine de...

13 avril 2012
doc

Les conventions fiscales bilatérales et la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme)

Cours - 20 pages - Droit fiscal

A travers l'étude des conventions bilatérales, on évoque les principes de territorialité de l'impôt. En matière fiscale, il existe une spécificité concernant l'élaboration et l'application des conventions bilatérales. Il existe de nombreux traités internationaux sans objet fiscal, mais contenant...

10 Oct. 2023

La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023

Cours - 103 pages - Droit pénal

Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à peu,...

30 mai 2006
doc

Cours complet d'organisations européennes

Dissertation - 23 pages - Droit européen

Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure de la Cour...

06 août 2007
doc

La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Mémoire - 54 pages - Droit pénal

Thomas HOBBES, philosophe anglais, déclarait qu'il n'existe pas de droit sans sanction. Il a en effet développé une politique juridique volontariste dans laquelle le droit est indissociable des sanctions. Pour KELSEN, la sanction doit être considérée comme le contenu matériel du droit. Selon lui,...

26 Sept. 2007
doc

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Mémoire - 103 pages - Droit européen

Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l'individu contre d'éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des autorités...

31 juil. 2009
doc

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Une Autorité Administrative indépendante (AAI) est une institution de l'Etat chargée en son nom de la régulation des secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement. Elles ne sont de fait soumises à aucune tutelle d'un ministre ou du...

10 avril 2009
doc

L'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) : le droit à un procès équitable

Dissertation - 7 pages - Droit européen

S'interroger sur l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme revient de façon plus générale à se questionner sur l'effectivité d'une bonne justice. En effet, le « droit à un procès équitable » garanti par l'article 6 apparaît comme...

10 août 2010
doc

L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'Homme par la Cour

Cours - 12 pages - Droit européen

La Cour utilise la formule « la Convention est un instrument vivant à interpréter à la lumière des conditions de vie d'aujourd'hui ». Cette interprétation dynamique et progressiste permet à la Cour d'étendre les champs d'application des dispositions de la Convention et de garantir...

30 mai 2007
doc

Le procès équitable au sens de l'article 6-1 de la CEDH

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit le droit à un procès équitable en matière civile et pénale. Plus précisément, le § 1 de l'article consacre le droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et...

10 août 2010
doc

Le champ d'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Cours - 5 pages - Droit européen

La Cour précise que les droits et obligations de caractère civils doivent, au-delà de leur contenu matériel propre, être au moins consacrés comme droits par la loi nationale. §81. L'article 6 n'assure par lui-même aux droits et obligations à caractère civil aucun contenu matériel...

10 mai 2007
doc

La protection de la vie familiale

Dissertation - 169 pages - Droit civil

La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la...

03 déc. 2010
pdf

Le procès équitable au sens de l'art. 6 de la CEDH

Cours - 6 pages - Droit autres branches

La notion de procès équitable, à laquelle est consacré l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (ci-après CEDH), est problématique. Elle fait en effet appel au concept d'équité, dont le sens en droit est hautement contingent au contexte national dans lequel il est...

28 mai 2007
pdf

Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Dissertation - 175 pages - Droit de la famille

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion pléniaire...

23 févr. 2010
doc

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La Cour européenne des Droits de l'Homme tire de l'article 32 le pouvoir d'interpréter la Convention et suit pour cela des règles d'interprétation traditionnelles et des principes originaux d'interprétation. L'interprétation développée par la Cour a eu pour conséquence de créer de nouvelles...

28 juil. 2015
doc

Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit

Mémoire - 62 pages - Droit autres branches

Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de syncrétisme...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques

Cours - 70 pages - Droit autres branches

Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....

19 avril 2008
doc

Les conflits de loi dans le temps

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire de ce principe consacré, entre autres, par la Convention européenne des droits de l'homme, le principe de la non rétroactivité...

30 Janv. 2017
doc

Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.

Cours - 47 pages - Histoire du droit

L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...

10 Mars 2009
doc

Cours de Droit pénal sur la criminologie

Dissertation - 59 pages - Droit pénal

La criminologie va donc étudier la construction pénale et étudier les jugements de valeur portés sur certains comportements en fonction de périodes politiques. Cette différence d'approche est fondamentale. Ex : Avant 1975, l'avortement était pénalement puni. Pourquoi ces comportements...

16 Mars 2009
doc

La responsabilité sans faute assure-t-elle alors toujours sa fonction de protection ?

Dissertation - 16 pages - Droit civil

En poussant un propriétaire de bar à narguilé à assigner l'Etat en responsabilité du fait des lois pour le préjudice engendré par l'interdiction de fumer dans les lieux publics, l'application du décret du 16 novembre 2006 a récemment permis de rappeler les enjeux posés par la notion de...

01 Sept. 2009
doc

Relations internationales : cours de première année

Cours - 89 pages - Droit international

Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...

23 avril 2004
doc

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2004)

Mémoire - 30 pages - Droit européen

L'enjeu du présent mémoire sera de situer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le système de protection des droits de l'Homme en Europe, plus précisément au sein de l'Union européenne. Il s'agira d'abord de définir la nécessité politique et...

11 févr. 2010
doc

Cas pratique sur les conditions générales de vente et la réserve de propriété

Cas Pratique - 13 pages - Droit des obligations

Le 1er février 2005, Belles Chaudières vend à l'hôtel Majestic une chaudière de 100.000 EUR. L'hôtel Majestic est déclaré en faillite le 25 février 2005, sans s'être acquitté de sa dette vis-à-vis de Belles Chaudières. Belles Chaudières s'était « heureusement » réservé la...

02 août 2021

Histoire du droit - La Révolution industrielle

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Processus majeur de la structuration socio-économique des sociétés occidentales du 19e siècle, la révolution industrielle désigne le bouleversement économique, social et technique subséquent à l'apparition de la machine à vapeur et de son exploitation. Cette nouvelle donne dans l'univers...

20 Oct. 2010
doc

De la possibilité d'une justification totalement objective

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Je vais définir la Justification de manière assez sommaire, à savoir comme une tentative de montrer de manière argumentée qu'une décision est préférable à une autre. En d'autres termes, on peut en parler comme l'établissement du bien-fondé de quelque chose par la persuasion ou la conviction. Je...