Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Arrêt Compagnie des chemins de fer de l'est

Arrêt Compagnie des chemins de fer de l'est

Nos documents

Filtrer par :

02 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Libertés publiques

Cours - 118 pages - Droit autres branches

"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place...

11 juil. 2012
doc

La libéralisation du marché de l'énergie

Cours - 45 pages - Droit européen

A l'origine de la volonté d'instaurer la concurrence au sein de l'Union Européenne dans les services de réseau (électricité, gaz, télécommunications, postes et chemin de fer), il y avait une double conviction : cette concurrence était le seul moyen de constituer des...

23 déc. 2011
doc

Cours de droit commercial (L3 AES)

Cours - 77 pages - Droit des affaires

Section 1 : L'évolution historique du droit commercial Dans l'antiquité, il existait certaines règles et institutions du droit commercial mais il n'y avait pas un corps de règles, pas de véritable droit commercial. Dans le droit romain, dont est issu notre droit civil...

23 Nov. 2006
doc

La formation, la validité, l'efficacité et la réalisation d'un contrat

Dissertation - 81 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les contrats spéciaux. Celui-ci est un cours universitaire de droit civil de licence 2 (cours complet avec jurisprudence). Document idéal dans le cadre des révisions ou pour réaliser des compositions ou commentaires d'arrêt dans la matière.

31 Oct. 2020
doc

Le recours aux partenariats public-privé dans la construction des établissements pénitentiaires

Dissertation - 8 pages - Droit immobilier

Par principe, l'architecture carcérale se doit de refléter des objectifs qui s'illustrent comme étant les buts fondamentaux du système pénitentiaire. C'est notamment à cet égard que certains auteurs comme Didier Cholet mentionnent quatre objectifs de la prison : la dissuasion,...

15 avril 2009
doc

Les remontées de pente mécaniques

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« Sont dénommés "remontées mécaniques" tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs. » (cf. article L 342-7 du Code de...

04 juil. 2010
doc

Les immunités du droit de l'Union

Cours - 13 pages - Droit européen

L'immunité a pour but de restreindre l'exercice par un Etat de ses compétences. Il s'agit d'immunités venues du droit international. Leur fondement, c'est le principe de l'égalité souveraine. Une immunité internationale, c'est l'obligation faite à un Etat en vertu du droit...

30 déc. 2011
doc

Fiches de cours de Droit administratif (CRFPA)

Cours - 123 pages - Droit administratif

Pour contrôler l'action de l'administration, le Conseil d'Etat s'est doté au XIXe siècle d'un outil singulier : le recours pour excès de pouvoir qui permet à l'administré de demander l'annulation d'un acte qu'il estime illégal. Le champ du contrôle du...

22 Janv. 2007
doc

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire - 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples...

24 juin 2013
doc

La composition du Conseil communal au Maroc

Dissertation - 18 pages - Droit administratif

L'édification d'un État de droit et la construction d'institutions centrales et territoriales libres et démocratiques sont une œuvre lente, laborieuse et pleine d'obstacles. La volonté politique la plus déterminée et les consensus nationaux les plus résolus ne peuvent en accélérer les termes...

21 juin 2011
doc

Les critères de l'acte administratif unilatéral: un symbole fort de l'administration

TD - 4 pages - Droit administratif

Le procédé normal de l'action administrative est l'acte unilatéral par lequel l'administration fixe de nouvelles normes juridiques ou modifie les règles existantes, créant ainsi des droits et des obligations. L 'acte administratif unilatéral est l'un des...

21 Nov. 2008
doc

Le contrat administratif, contrat déséquilibré ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« Le contrat administratif suppose essentiellement deux contractants, qui se reconnaissent placés sur un pied d'inégalité », affirmait le juriste Gaston Jèze, ce qui le diffère sur ce point, des contrats de droit privé caractérisés a priori par l'égalité des parties contractantes. En effet, le...

04 Oct. 2012
doc

Droit civil des obligations (niveau Licence)

Cours - 78 pages - Droit civil

L'étape suivante a été le dépôt d'une proposition de loi sur le bureau du Sénat, qui a débouché sur la loi du 17 juin 2008, « loi relative à la prescription civile » qui, comme son nom l'indique, n'a traité que de la prescription. Les travaux préparatoires laissent à penser que...

09 Mars 2009
doc

Sécurité juridique et évolutivité en Common Law

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La prestigieuse université d'Oxford accueille des étudiants anglais et étrangers ; ainsi que des professeurs qui logent dans son enceinte même, et sont soumis à un règlement intérieur. Ce règlement mentionnait notamment que la possession d'animaux de compagnie était strictement encadrée,...

19 Sept. 2014
doc

Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale

Cours - 104 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins...

15 Mars 2007
doc

La région au pouvoir

Dissertation - 20 pages - Droit administratif

Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait l'avènement tardif d'une véritable « France des régions ». L'expression n'était pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l'« Europe des régions », censées alors...

24 mai 2008
doc

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire - 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...

11 avril 2009
doc

Chambre commerciale de la cour de cassation, 4 mars 2008 - l'impact de l'inexécution délibérée d'une interdiction de sous-traitance sur les limitations de responsabilité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Les articles 1146 et suivants du Code civil régissent la responsabilité contractuelle, c'est-à-dire l'obligation pour le débiteur de réparer le préjudice subi par le créancier du fait de l'inexécution des obligations nées du contrat. Sa mise en œuvre suppose que la défaillance du...

10 avril 2010
doc

La responsabilité civile du fait des choses

Cours - 16 pages - Droit civil

À l'origine, le Code civil ne prévoyait que deux régimes de responsabilité du fait des choses. Le premier relatif à la responsabilité du fait des animaux se situant à l'article 1385 du Code civil alors que le second se trouve à l'article 1386 et concerne la responsabilité du fait des bâtiments en...

16 févr. 2010
doc

La responsabilité du fait des choses - domaine d'application, conditions de mise en oeuvre et exonération

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Historiquement, cette responsabilité est la première construction jurisprudentielle qui a fait évoluer le fondement de la responsabilité et qui a élargi les possibilités prévues par le Code civil. La responsabilité du fait des choses n'est pas fondée sur la faute, mais sur des...

18 Janv. 2016
doc

La responsabilité contractuelle en cas d'inexécution de ses obligations

Cours - 20 pages - Droit des obligations

Cette responsabilité contractuelle vient sanctionner l'inexécution par une partie de ses obligations nées du contrat. A défaut d'exécution spontanée par un contractant, l'autre partie est a priori en droit de contraindre son débiteur à l'exécution par une action en justice. De temps en...

06 août 2007
doc

La compétence du juge administratif

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Dès le XVIIe siècle, une interdiction très générale pour le juge judiciaire, de trancher les litiges qui mettent en cause l'administration, est formulée avec la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. Mais ces deux textes renferment aussi des éléments...

26 avril 2012
doc

Le contrôle des mesures de police administrative par le juge

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'exercice des pouvoirs de police est étroitement contrôlé par le juge administratif, car, comme l'a souligné le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy (CE, 10 août 1917), en la matière, « la liberté est la règle, la restriction de police...

13 Nov. 2013
doc

Quel sens donner à l'unilatéralité de l'acte administratif unilatéral ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« L'adéquation entre un régime juridique spécifique, celui du droit administratif, et un objet déterminé, l'intérêt public, se traduit encore dans la finalité même du droit administratif qui est de concilier l'intérêt général -“les droits de l'État” selon la formule de...

25 Janv. 2009
doc

Le droit du livre : la loi sur le prix unique du livre

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

A compter de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et jusqu'en 1958, c'est un régime du « prix maximum » conseillé qui a dominé le marché du livre ; seul un blocage temporaire des prix est intervenu entre 1952 et 1954. La règle du « prix conseillé minimum » a ensuite été...

04 Mars 2010
doc

Conseil d'État, 22 octobre 1971 - les dommages aux personnes et aux biens résultant de travaux publics

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le contentieux étudié ici concerne les dommages aux personnes et aux biens résultant de travaux publics ou bien d'ouvrages publics. En l'espèce il est question de nombreux dommages causés à des personnes, mais aussi à des biens par un ouvrage public. En effet l'arrêt soumis à notre...

02 août 2007
doc

L'affaire Ranucci

Étude de cas - 14 pages - Droit pénal

Le lundi 3 juin 1974, Marie-Dolorès Rambla, huit ans, est enlevée dans la cour d'une cité marseillaise. Elle est découverte poignardée deux jours plus tard, près de la route entre Aix-en-Provence et Marseille. Christian Ranucci, qui a pris la fuite à la suite d'un accident de...

08 Janv. 2010
doc

Les conditions d'engagement de la responsabilité

Cours - 16 pages - Droit civil

Le préjudice doit être certain mais cela ne signifie pas que la perte de chance est exclue. Le CE reconnaît que la certitude d'avoir perdu une chance d'obtenir un élément bénéfique constituait un préjudice actuel et certain. Dans l'arrêt du 10 Janvier 2001 « Sté Arroman », un agent...

13 Janv. 2016
doc

Droit public des biens

Cours - 60 pages - Droit administratif

Terme domaine = biens meubles ou immeubles appartenant à une personne publique. Patrimoine (comme les privatistes) : L'E des biens et des obligations d'une personne envisagé comme formant une universalité de droit.

25 Mars 2013
doc

Cours complet sur le droit des contrats administratifs

Cours - 68 pages - Droit administratif

L'administration a recours aux contrats administratifs: - A cause des contraintes financières et pour inciter la personne publique à économiser ses deniers (réaliser ses travaux en faisant porter le poids financier sur certaines personnes). - On a aussi des contraintes techniques : la personne...