Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Arrêt Commune de Néris-les-Bains

Arrêt Commune de Néris-les-Bains

  

Nos documents

.doc
14 Sept. 2007

Le droit au recours juridictionnel en droit public français

Cours de 2 pages - Droit administratif

Plan de dissertation très détaillé relatif à la possibilité pour tout justiciable d'exercer son droit de recours devant les tribunaux administratifs. Sujet donné au concours de conseiller de tribunal administratif.

.doc
24 Nov. 2008

Les recours contentieux

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

On distingue les recours administratifs portés devant l’administration active elle-même (recours gracieux quand il est porté devant l’auteur lui-même, recours hiérarchique quand il est porté devant son supérieur), les recours juridictionnels portés devant le juge lui-même, le recours au...

.doc
22 Sept. 2009

Le régime juridique des mesures de polices administratives

Cours de 4 pages - Droit administratif

Elle désigne une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l'ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale. On oppose la police administrative dont le but est de prévenir les atteintes à l'ordre public à la police judiciaire dont l'objet est de poursuivre les...

.doc
09 août 2008

Le principe de légalité et l'action de l'administration

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Nul n’est censé ignorer la loi » pas même l’administration ». En effet, la soumission de l’administration à la règle de droit constitue une garantie fondamentale pour les administrés. Entendue au sens large, la légalité est la qualité de ce qui est conforme à la loi. La loi...

.doc
10 juin 2010

Police administrative générale et police administrative spéciale

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Pour garantir son efficacité la police administrative et tout comme son objet l’ordre public, une notion duale. On distingue ainsi une police administrative générale garantissant les conditions indispensables à l’exercice des droits et libertés fondamentales ; et une police...

.doc
18 Mars 2008

Le préfet et l'Administration préfectorale

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

La fonction préfectorale suscite l'intérêt de par son caractère polémique puisqu'elle est régulièrement remise en question comme une exception anachronique dans l'Europe occidentale. Néanmoins, on en retrouve la trace dans certains pays de l'union européenne comme en Pologne me semble t-il.

.doc
07 avril 2010

Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 5 février 2008 relatif à la mesure de police administrative spéciale restrictive des libertés

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit autres branches

Selon la maxime, « La liberté est la règle et la restriction de police l'exception ». En principe, « les mesures de police ne sont légales que si elles sont à la fois nécessaires et adaptées ». La police spéciale des débits de boisson s'assure de la protection des individus de leurs agissements...

.doc
11 févr. 2016

L'annulation des actes administratifs illégaux - Le recours pour excès de pouvoir

Cours de 13 pages - Droit administratif

Quelque soit l'importance des contrats, l'outil emblématique de l'action administrative est l'acte unilatéral. Le droit administratif français s'est construit autour du recours pour excès de pouvoir, en effet c'est grâce au recours pour excès de pouvoir que le CE, à partir des toutes premières...

.doc
20 févr. 2016

Les concours de police

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tout ce qui n’en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin. » Maurice Hauriou, doyen de la...

.doc
29 juin 2017

Les différents types de pouvoir réglementaire

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le pouvoir réglementaire constitue une compétence. Celle-ci est attribuée aux autorités exécutives et administratives qui sont alors en mesure de prendre des règlements. Un règlement est une décision exécutoire de portée générale et impersonnelle ; une catégorie précise de destinataires est donc...

.doc
09 avril 2003

Le préfet et le maire

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Il semble intéressant ici d'étudier les rapports entre les deux organes que sont le préfet et le maire, organes qui visent tous deux le rapprochement des administrés et de l'administration. Comment alors ces deux organes, que par définition tout oppose (I), parviennent-ils à être complémentaires...

.doc
11 déc. 2006

Les autorités de police administrative

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La police administrative prévient tous les jours des éventuels troubles à l’ordre public. Elle dispose à cet effet de moyens coercitifs afin de faire appliquer les décisions prisent par les autorités bénéficiant de tels pouvoirs. La notion de police administrative se distingue de celle de...

.doc
30 Mars 2007

Les fonctions de l'administration

Dissertation de 15 pages - Droit administratif

La notion d'intérêt général gouverne les missions de l'Administration en exprimant leur finalité. Les activités publiques tendent d'une part au maintien de l'ordre public, et d'autre part à fournir des prestations de biens et de services. A partir du XIXème siècle, l'Etat déborde de ses...

.doc
29 juin 2008

Le recours pour excès de pouvoir est-il assez largement ouvert aux justiciables ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est souvent présenté comme « La » garantie des administrés face à l’Administration. C’est un recours contentieux par lequel tout intéressé peut demander au juge administratif de reconnaître qu’une décision administrative est illégale et d’en...

.doc
09 Mars 2010

La police administrative : But et pouvoir

Cours de 17 pages - Droit administratif

La fonction de police est la fonction la plus traditionnelle de l’Etat mais aussi la plus ambiguë. Traditionnelle car c’est une fonction inhérente à tout Etat organisé. L’Etat assure l’ordre par la contrainte. La police c’est d’abord le bras séculier de l’Etat...

.doc
14 Oct. 2010

La définition actuelle de l'ordre public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dans le cadre de leur mission consistant à assurer l'intérêt général, les autorités publiques assurent le maintien de l'ordre public, c'est-à-dire de la discipline et de la paix sociale. L'ordre public est entendu au sens de la finalité qui est recherchée, laquelle est liée à la construction même...

.doc
05 Mars 2012

Peut-on vraiment affirmer que la police administrative garantit l'ordre public de la société ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dans le cadre de leur mission consistant à assurer l'intérêt général, les autorités publiques assurent le maintien de l'ordre public, c'est-à-dire de la discipline et de la paix sociale. L'ordre public est entendu au sens de la finalité qui est recherchée, laquelle est liée à la construction même...

.doc
08 Janv. 2010

Les principaux arrêts rendus en droit administratif

Cours de 6 pages - Droit administratif

Blanco, TC, 8 février 1873 :Cet arrêt détermine la compétence du juge administratif. Il écarte, pour les conflits concernant l'administration, le droit privé. En effet, ce dernier se base sur l'égalité entre les citoyens, alors que les personnes publiques doivent satisfaire l'intérêt...

.doc
11 Mars 2010

La police administrative générale et la police administrative spéciale

Cours de 7 pages - Droit administratif

L'activité de l'administration peut s'établir en deux ordres selon le but poursuivi : le service public et la police administrative.

.doc
03 juin 2018

La saisine du juge de l'excès de pouvoir

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

D'après l'expression d'Henrion de Pansey, un juriste français du XVIIIe siècle, "juger l'administration, c'est encore administrer". Ainsi, seul un juge connaissant l'administration, son organisation et ses pratiques est apte à la juger, bien qu'il existe certaines exceptions où le juge judiciaire...

.doc
17 juin 2009

Droit administratif général

Cours de 57 pages - Droit administratif

L’administration dispose d’un ensemble de pouvoirs, de moyens mais qui, s’ils ne sont pas encadrés, risquent d’aboutir à la violation des droits. Des limites doivent donc être posées, des limites de fond. Ces garanties sont des limites juridictionnelles, procédurales, tenant à...

.doc
26 févr. 2012

Cours de droit administratif : les finalités, le cadre institutionnel et les moyens d'action

Cours de 73 pages - Droit administratif

« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du droit public français. Son apprentissage vient...

.doc
06 avril 2013

L'organisation du service public, le cadre juridique des mesures de la police administrative et ses distinctions d'avec la police judiciaire

Cours de 12 pages - Droit administratif

La police est au cœur du système d'état. C'est la concentration maximale de puissance publique. L'exercice de la police est une activité soumise à un contrôle intense du juge du fait de la contrainte qu'elle exerce sur les libertés. Contrairement aux actes administratifs des personnes...

.doc
15 Mars 2006

Cours de droit administratif général

Cours de 67 pages - Droit administratif

Cours rédigé traitant le programme de droit administratif général de deuxième année : premier et second semestre. Document de 67 pages (environ 30000 mots).

.doc
18 juil. 2007

La soumission de l'administration au droit et l'histoire du droit administratif

Cours de 69 pages - Droit administratif

Cours précis de droit administratif portant sur l'histoire du droit administratif (sa création jurisprudentielle) ainsi que la relation particulière qui existe entre l'administration et le droit. Ce cours met ainsi en avant les divers sources juridiques que l'administration détient (sources...

.doc
20 Sept. 2007

L'acte unilatéral et procédé contractuel

Cours de 19 pages - Droit administratif

Décret du 28 novembre 1983 : les décisions visées par la loi de 1979 doivent permettre à l'intéressé de présenter ses observations écrites (sauf urgence absolue ou décision implicite : la motivation sera donnée si l'intéressé la demande dans un délai d'un mois) (...)

.doc
29 Nov. 2007

Le service public et la police administrative

Cours de 31 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif (2ème licence) traitant du service public et de la police administrative.

.doc
24 juin 2010

Les différentes catégories de police pouvant intervenir

Cours de 7 pages - Droit administratif

La police n'est pas un tout, il y a à la base deux catégories de police.La police administrative est préventive, la police judiciaire est répressive.Article 14 CPP: « la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les...

.pdf
14 Janv. 2016

Droit administratif : légalité et action administratives

Cours de 96 pages - Droit administratif

Se référer au droit administratif, c'est se donner pour objet l'administration dans ses différentes relations : c'est de la sorte que l'on peut parvenir à définir ledit droit administratif. De façon générale, le droit administratif sera ainsi le droit applicable à l'administration : il régit de...

.doc
16 Janv. 2017

Les contrats administratifs et la soumission de l'administration au droit

Cours de 55 pages - Droit administratif

On peut dire que les contrats administratifs sont, à titre liminaire, une catégorie des contrats passés par l'administration, mais ce ne sont pas tous les contrats passés par l'administration. Autrement dit, l'administration peut passer des contrats de droit privé notamment lorsqu'elle se...