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Thème juridique : Arrêt AETR

Arrêt AETR

Nos documents

Filtrer par :

14 Janv. 2016
doc

Le Droit de l'UE (Union européenne)

Cours - 25 pages - Droit européen

L'UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. C'est la phase d'une grande...

27 mai 2008
pdf

Le droit communautaire européen

Cours - 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

04 juil. 2010
doc

Les compétences de l'Union européenne - publié le 04/07/2010

Cours - 11 pages - Droit européen

La répartition des compétences entre la communauté, l'Union, et les états membres constitue la clef pour comprendre les mécanismes normatifs de l'ordre juridique de l'union. Notamment car c'est cette répartition qui permet de distinguer le droit de l'Union et le droit des états membre. La...

28 Nov. 2007
doc

La dévolution des compétences au sein de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit international

La problématique des compétences communautaires est dominée par la répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres. La question clef est celle de la détermination de la portée du transfert de compétences opéré par les traités au profit d la Communauté Le système des...

06 juin 2006
doc

Le contrôle direct de la légalité des actes communautaires

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Le contrôle direct de la légalité est assuré pars trois voies : le recours en annulation qui permet au requérant d'obtenir l'annulation d'un acte communautaire, le recours en carence qui lui permet de faire sanctionner une abstention contraire au droit communautaire et l'exception d'illégalité,...

08 déc. 2006
doc

CJCE, 14 décembre 1991, Projet d'accord portant sur la création de l'Espace Economique Européen. Avis 1/91

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit de la concurrence

En 1960 a été créée l'AELE, l'association européenne de libre-échange. Conçue au départ par les Anglais comme une « contre CEE », cette organisation internationale avait pour but d'établir entre ses membres une zone de libre-échange. Mais à travers l'exigence du respect des quatre grandes...

19 avril 2006
doc

Les institutions de l'Union Européenne - publié le 19/04/2006

Dissertation - 50 pages - Droit européen

Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de synthèse (En quoi...

18 juil. 2007
doc

Le droit européen : les structures du droit communautaire

Cours - 73 pages - Droit européen

Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.

29 Mars 2021
doc

Les sources juridiques du droit de l'Union européenne

Cours - 11 pages - Droit européen

L'Union européenne est un ordre juridique particulier (cf. : définition de Blumann qui renvoie à la philosophie de Kelsen). Un ensemble de normes juridiques dans un même système et organisées entre elles selon une hiérarchie. La particularité d'un ordre juridique dans la philosophie de...

11 Oct. 2021

Les compétences de l'Union européenne - publié le 10/10/2021

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Lors de son discours sur l'État de l'Union en septembre 2020, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen prononçait ces mots lors d'un retour sur la crise du coronavirus : "Europe has done more together than ever before", dans l'unité l'Europe a fait plus...

10 Sept. 2007
doc

La compétence de la communauté en matière de politique commerciale

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La politique commerciale a été l'une des trois politiques (avec la PAC et le politique des transports) prévues dès le traité de Rome de 1957. Cependant, il est des politiques plus sensibles que d'autres pour les Etats membres et la politique commerciale commune (PCC) fait assurément...

06 déc. 2007
doc

La hiérarchie des sources du droit de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le traité sur l'Union européenne forme la base du droit de l'Union européenne. Il peut être considéré comme encadrant le droit des Communautés européennes, les modifications apportées à ce droit par le traité de Maastricht ont été suivies par celles introduites par les traités d'Amsterdam et de...

14 Janv. 2008
doc

La place des actes atypiques dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation - 9 pages - Droit européen

A la clarté et la précision des cinq catégories d'actes « typiques » visés à l'article 249 du Traité instituant la Communauté Européenne (règlement, directive, décision, avis et recommandation ) s'opposent la diversité et l'imprécision des autres actes communautaires. La variété des qualificatifs...

07 juil. 2010
doc

Le droit dérivé de l'Union

Cours - 6 pages - Droit européen

Le droit est dit dérivé parce qu'il dérive des traités là où les États ont exprimé leur volonté. Il ne s'agit plus d'un droit conventionnel adopté par traités entre États, mais il s'agit d'un droit légiféré, c'est-à-dire un droit élaboré par les institutions européennes qui sont, à elles...

10 Sept. 2008
doc

Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l'interprétation du droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Parce que les traités permettent à la CJCE de puiser dans les sources de son choix pour interpréter le droit communautaire, une première partie analysera ses sources d'inspiration et sa méthode d'interprétation. Puis une seconde partie abordera la place accordée au juge national dans...

04 juin 2002
doc

Relations extérieures de l'Union européenne: qui fait quoi ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Comment savoir qui fait quoi dans les relations extérieures de l'Union européenne ? En étudiant au sein des trois domaines institutionnels concernés (Politique Etrangère et de Sécurité Commune d'un côté, Politique Commerciale Commune et Politique Commune d'aide au Développement de...

04 juin 2002
doc

La gouvernance communautaire

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Dix ans après l'introduction du concept d'Union Européenne, au moment du passage à l'euro, dans la perspective de l'élargissement et en face d'une crise de légitimité démocratique, les institutions européennes s'interrogent sur le concept de la gouvernance. La Commission a...

08 Sept. 2008
doc

L'étendue des compétences de la Communauté européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Dissertation de Sciences politiques et de Droit européen sur les compétences dévolues à la communauté européenne.

12 Nov. 2008
doc

Commentaire de l'avis 1/94 du 28 mars 1996 de la Cour de Justice des communautés européennes

Commentaire de texte - 10 pages - Droit européen

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été saisie d'une demande d'avis, déposée au greffe de la Cour le 26 avril 1994, formulée par le Conseil de l'Union européenne au titre de l'article 228 par 6 du traité de la communauté européenne (CE). La Cour a rendu le 28...

20 août 2009
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Les techniques d'évolution des compétences communautaires

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La procédure solennelle de révision Elle est prévue à l'article 48 TUE : - l'initiative de la révision appartient soit aux Etats membres soit à la Commission ; - le projet de révision est soumis au Conseil, lequel, après avoir consulté le Parlement et éventuellement la Commission,...

10 juil. 2012
doc

Les principes d'attribution, de subsidiarité et de proportionnalité

Cours - 15 pages - Droit européen

[...] Le principe d'attribution concerne une question politiquement très sensible : Qui fait quoi entre l'UE et ses Etats membres ? Question de la délimitation respective de l'UE et ses Etats membres. Question simple en théorie, mais en pratique plus complexe ; et il y a eu des...

16 déc. 2009
doc

La souveraineté de l'Etat français est-elle indivisable ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un État unitaire il ne peut exister qu'une seule source de souveraineté. « La souveraineté y est unique », écrivait à cet égard Georges Burdeau « parce qu'elle réside dans la collectivité envisagée globalement, sans qu'il soit tenu compte de la diversité des aspirations locales...

18 Mars 2010
doc

Les compétences de l'Union européenne - publié le 18/03/2010

Cours - 9 pages - Droit européen

L'Union européenne est composée de 3 piliers (la PESC et la CPJPM) et pour rassurer la cohérence des actions de l'Union, l'Union dispose d'un cadre institutionnel unique. Toutefois, les institutions et organes de l'Union interviennent dans chacun des 3 piliers selon des...

14 Mars 2006
doc

Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel

Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...

24 mai 2008
doc

Le contrôle communautaire des abus de position dominante à travers la condamnation des agissements anticoncurrentiels de Microsoft

Dissertation - 28 pages - Droit de la concurrence

Crée en Avril 1975 par deux étudiants américains, Bill Gates et Paul Allen, la société Microsoft, aussi appellé « firme de Redmond », est aujourd'hui le leader mondial en matière de logiciels informatiques. Le système d'exploitation Microsoft Windows est ainsi installé sur plus de 95% des...

05 Sept. 2009
doc

La construction du droit matériel communautaire

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le droit matériel ou droit du marché européen et l'ensemble des règles juridiques gouvernées par la troisième partie du traité instituant la communauté européenne. Il s'agit des quatre grandes libertés fondamentales de la circulation : marchandises, personnes, services et capitaux. Il s'agit...

21 Janv. 2010
doc

Les compétences de l'Union et de la Communauté européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'Union européenne et la Communauté ne sont pas des États, ce sont des sujets internationaux qui existent en vertu des traités internationaux, ni l'une ni l'autre n'a pas la compétence de sa compétence. Elles n'ont que les compétences qui leur sont attribuées par les traités. Avant le Traité de...

12 févr. 2014
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Fiches de contentieux communautaire

Cours - 6 pages - Droit européen

La Cour de Justice: - elle est composée d'un juge par Etat membre (art 221 TCE) et de 8 avocats généraux (art 252 TFUE), nombre qui peut être révisé à la hausse par le Conseil à l'unanimité sur demande de la Cour. La pratique veut que sur les 8 avocats généraux, 5 soient des nationaux des...

01 Janv. 2024

Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023

Cours - 33 pages - Droit européen

Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...

06 juin 2006
doc

La recevabilité du recours en annulation des requérants individuels

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Dans l'application des dispositions du traité, la Cour d'est trouvée prise entre deux exigences contradictoires. La première est le respect de la norme « constitutionnelle », le juge estimant qu'il n'a pas compétence pour la modifier en la vidant de son contenu. La seconde exigence est la...