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Thème juridique : Arbitrage

Arbitrage

Nos documents

Filtrer par :

17 févr. 2009
doc

Procédure civile : l'arbitrage

Fiche - 5 pages - Droit civil

Le recours à l'arbitrage permet aux parties de confier la résolution de leur conflit à des personnes privées. La caractéristique essentielle de l'arbitrage consiste en l'éviction du juge judiciaire du règlement des conflits. L'instance, le procès arbitral comporte certains...

01 juin 2009
doc

La confidentialité dans l'arbitrage

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

Document: La confidentialité dans l'arbitrage, exposé de 23 pages Extrait: Qu'il s'agisse d'arbitrage interne ou international, la notion d'arbitrage est identique. On peut donc définir l'arbitrage comme l'institution par laquelle un...

07 mai 2009
doc

L'arbitrage commercial international

Mémoire - 39 pages - Droit des affaires

Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que...

08 juin 2009
doc

La convention d'arbitrage - publié le 08/06/2009

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Document: La convention d'arbitrage, fiche technique de 5 pages Extrait: La convention d'arbitrage est la convention par laquelle les parties décident de recourir à l'arbitrage. Elle porte le nom de clause compromissoire lorsqu'elle est rédigée en vue...

24 juin 2009
doc

La convention d'arbitrage

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

C'est un principe internationalement reconnu : principe Gal de l'arbitrage INT Le principe : c'est l'arbitre qui se prononcera sur sa propre compétence. - Chambre civile, 1949 - Art 1466 NCPC : « il appartient à celui-ci de statuer sur les limites ou les impossibilités de...

18 Mars 2009
doc

Lettre de demande d'arbitrage du bâtonnier dans une affaire de contestation d'honoraires

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Lettre de demande d'arbitrage du bâtonnier dans une affaire de contestation d'honoraires. En l'absence d'une convention d'honoraires, un différend vous oppose à votre avocat à propos du montant de ses honoraires. Si votre conseil n'a pas daigné répondre à votre...

07 Janv. 2009
pdf

Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage

Fiche - 18 pages - Droit international

Document: Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage. Droit belge. Cours de 18 pages

05 Janv. 2009
pdf

Code tunisien de l'arbitrage

Cours - 11 pages - Droit international

Document: Code tunisien de l'arbitrage

28 avril 2009
doc

Cours de Droit des règlements des litiges : règlement juridictionnel, étatique, amiable et par arbitrage

Dissertation - 33 pages - Droit autres branches

Le lien entre le droit et le règlement des litiges se trouve dans le fait que la vocation du droit est d'aplanir les conflits sociaux. Il faut soumettre les conflits à un traitement particulier (les procédures), qui permet de les résoudre. Le droit est lui-même générateur de conflit,...

24 juin 2009
doc

La définition de l'arbitrage international - publié le 24/06/2009

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Mode de résolution conventionnel des litiges - Ce n'est pas une justice étatique, permanente. - Ce sont des tiers que les parties à un litige choisissent et auxquels elles demandent de le régler. Ce ne sont pas des magistrats professionnels - Personnes choisies en fonction de leur compétence...

12 août 2009
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L'arbitrage : la procédure et les mérites

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le recours à la justice privée que constitue l'arbitrage n'est pas toujours autorisé ; il n'est permis que s'agissant des droits dont les parties ont la libre disposition et trois catégories de litiges échappent à sa compétence (art. 2060 c. civ.). Il s'agit...

22 févr. 2009
doc

Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie-CDR

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), c'est-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit Lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard Tapie,...

09 Nov. 2009
doc

L'arbitrage des personnes publiques et le rapport Labetoulle

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'arbitrage est un mode de solution des litiges par des juges privés en vertu de la convention des parties. A la base de l'arbitrage, il y a donc une convention d'arbitrage qui confie la solution de ce litige à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision qui est une...

27 août 2009
doc

La transmission de la convention d'arbitrage

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

La convention d'arbitrage envisagée de façon simpliste et minimaliste ne lie que les parties originaires à un contrat unique. Mais la réalité d'un univers contractuel mondialisé rend la situation plus compliquée. Les contrats et les obligations circulent, se transmettent, et lient...

25 Mars 2009
doc

Arbitrage et personnes publiques

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« L'arbitrage en matière administrative peut apparaître d'abord au voyageur du droit comme une terre de désespérance » . Le mot de Yves Gaudemet, pour lyrique qu'il soit, n'en a pas moins de sens. En effet, l'arbitrage, « mode juridictionnel de règlement d'un litige par une autorité...

15 déc. 2009
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L'évolution du recours à l'arbitrage pour les personnes publiques : d'une prohibition à une généralisation ?

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

« Année après année, l'arbitrage gagne du terrain, [...] le succès de l'arbitrage, qui n'en finit pas de grandir, gagne maintenant les rives autrefois hostiles du droit public en général, et du droit administratif en particulier ». C'est ainsi que le professeur...

30 Janv. 2009
rtf

L'arbitrage en matière juridique

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'arbitrage est un mode particulier de résolution des litiges. En effet, il permet, avec l'accord des deux parties d'éviter les tribunaux sous certaines conditions. Cela permet une justice plus rapide mais surtout confidentielle. Le coût est en revanche élevé, les arbitres, à la différence...

20 févr. 2009
doc

Détachement de l'arbitrage de son fondement contractuel : l'arbitrage sans convention d'arbitrage ("without privity")

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Afin d'attirer les investissements étrangers, un véritable dispositif d'incitation est mis en place par les Etats. En effet, outre les garanties fiscales, un mécanisme juridictionnel vient réconforter ces dernières : il s'agit de l'arbitrage qui, à cet égard, « figure en place d'honneur »...

24 juin 2008
doc

Cours de droit de l'arbitrage

Fiche - 18 pages - Droit des affaires

Cours de droit de l'arbitrage

30 juil. 2008
doc

L'arbitrage

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux parties. Ce tiers est une personne privée, juge occasionnel. Recourir à l'arbitrage c'est renoncer à la justice étatique.

07 juil. 2008
doc

Procédure civile : l'arbitrage en droit interne, déroulement de la procédure (fiche de synthèse)

Cours - 6 pages - Droit civil

Fiche de synthèse CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat) L3 sur l'arbitrage en procédure civile.

07 Janv. 2008
doc

Cours de droit international : l'arbitrage

Cours - 14 pages - Droit international

En pratique, la CONFUSION peut s'opérer lorsque les arbitres statuent en amiable composition. En outre, en matière d'arbitrage institutionnel, le recours à la conciliation est prévu par la plupart des centres permanents d'arbitrage. C'est le cas de : - la chambre...

24 Oct. 2008
doc

La convention d'arbitrage international et les méthodes du droit international privé

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'arbitrage est un mode consensuel de règlement des différends internationaux, il n'est possible que lorsque les personnes en litige décident contractuellement de recourir à une justice privée pour échapper au juge étatique, pour ce faire elles désignent des particuliers qui sont investis...

23 mai 2008
doc

Arbitrage International et Investissements étrangers : l'amas d'une dynastie

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Le phénomène des investissements étrangers n'est certes pas nouveau : la question s'intégrait, jadis, dans une problématique plus générale, en l'occurrence la condition des étrangers. En effet, il est peu surprenant que la protection accordée par les Etats, en vertu du droit international, à...

28 juil. 2008
doc

Conclusions du défendeur dans un cas d'arbitrage international

Étude de cas - 8 pages - Droit international

- d'une part, dans son article 5, une avance financière de la société S à la société O d'un montant de 3.500.000 francs (533 536,59 euros) remboursable entre le 1er février 2001 et le 31 décembre 2004 suivant les modalités fixées à l'article 4, - et d'autre part, dans son article...

25 Mars 2008
doc

Arbitrage International et Litiges Fiscaux : un nouveau couple ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

L'arbitrage est un procédé par lequel « les parties conviennent de soumettre leur différend au jugement de particuliers qu'elles choisissent ». Ainsi, à la composante juridictionnelle, selon laquelle l'arbitre statuant sur le différend qui lie les parties rend une sentence qui leur est...

03 Nov. 2008
doc

L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

La clause d'arbitrage international est fréquemment insérée dans un contrat de transport maritime de marchandises, elle est également admise dans les contrats de consommation. Et la Chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré la validité d'une clause compromissoire dans les contrats...

08 Oct. 2007
doc

Le contrôle de la Cour d'arbitrage et le respect des articles 10 et 11 de la Constitution belge

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d'un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu'un simple recueil de mots encore presque oubliés, c'est dans Le Petit Larousse Illustré que cette jargonaphasie...

19 Sept. 2007
doc

L'arbitrage en droit international contemporain

Étude de cas - 5 pages - Droit international

« L'arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre Etats par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence ». L'article 37 de la convention...

28 Nov. 2007
doc

Conciliation, médiation, transaction et arbitrage : points communs et différences

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« L'action en justice est une liberté » nous dit la loi du 2 août 1989. Cette loi, bien que concernant la possibilité pour les syndicats d'agir dans l'intérêt d'autrui, nous rappelle un principe fondamental : l'action en justice n'est pas une obligation. Ce principe est le fondement promoteur...