Le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la Constitution de la Ve République, proclamée le 4 octobre 1958, a vocation à? instaurer un régime parlementaire rationalisé, elle introduit pour cela la figure d'un Président de la République aux prérogatives étendues et a? la place plus affirmée, « clef de voûte » des institutions selon les...
Quelle est la place du président de la République au sein de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les propos du doyen Vedel prennent position sur le rôle fondamental qu'a joué de Gaulle dans l'instauration de la Constitution de 1958. En effet, Charles de Gaulle, suite à son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, est considéré comme le fondateur des principes de la Ve République. En...
Comment le peuple peut-il s'exprimer sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en est mal expressément". Ces propos résident dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Depuis 1789, le peuple est...
le président: un arbitre?
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 est née en période de crise et suite aux excès des régimes constitutionnels précédents. La volonté des rédacteurs est alors de restaurer l'autorité de l'Etat tout en conservant un régime parlementaire. Ce projet passe par le renforcement du pouvoir exécutif. Ainsi...
Dans quelles mesures peut-on parler d'un régime parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
À la fin de la IVe République, qui était un régime d'assemblée, la guerre d'Algérie prend beaucoup d'ampleur, et les lois ne peuvent pas être votées rapidement en raison de l'instabilité institutionnelle, où le Gouvernement est bloqué de l'intérieur à cause du Parlement. En...
La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République - publié le 17/06/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 17 octobre 2020, Emmanuel Macron déclare l'état d'urgence dans toute la France dans le but de faire face à la seconde vague épidémique. À la suite de la loi du 14 novembre de la même année, celui-ci est prolongé une première fois jusqu'au 16 février 2021. Finalement l'état...
La présidentialisation sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République est un monarque républicain" selon Michel Debré, qui, à travers ces mots, décrit l'élévation du président de la République, autrefois considéré comme une simple autorité morale. C'est ainsi grâce à la Constitution de 1958 et sous l'influence du général...
Quel est le rôle du président de la République dans l'équilibre des pouvoirs en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République, dans le contexte français, est le chef de l'État, la plus haute autorité politique du pays. Son rôle est défini par la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958, qui a accordé au président une place centrale dans le fonctionnement institutionnel...
Conférence de presse - Charles de Gaulle (31 janvier 1964) - Comment la singularité de la Constitution de 1958 a-t-elle permis la stabilité politique et institutionnelle en France ?
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
La conférence de presse de 1964 s'inscrit dans un contexte de mise en oeuvre et d'expérimentation de la Constitution nouvelle datant du 4 octobre 1958. Celle-ci fut élaborée sous la direction conjointe du général et de Michel Debré lors de l'été 1958. Elle s'inscrit dans la...
L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat, 1958; Georges...
Dans quelle mesure le président de la République occupe-t-il une place considérable grâce à ses pouvoirs ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par le passé. À la suite du...
La séparation des pouvoirs est-elle restreinte entre le pouvoir exécutif et le présidentialisme ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental dans toute démocratie moderne. Elle vise à garantir un équilibre entre les différents organes de l'État, évitant ainsi la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Ce principe, largement théorisé par Montesquieu dans...
Quelle est la portée de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le terme "portée" évoque l'étendue du champ d'action de quelque chose. Autrement dit, l'importance des effets de quelque chose (son ampleur ; son but ; ses conséquences). Le terme "élection" désigne un choix réalisé au moyen d'un suffrage, auquel toutes les personnes disposant du...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la Constitution de 1958, comme hiérarchique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'élection de Louis Napoléon Bonaparte au suffrage universel sous la II République, les Français se méfient de ce suffrage. Il revient en 1962, sous la Ve République avec une réforme constitutionnelle du général de Gaulle. Ce dernier tenait sa légitimité de son charisme en tant que...
Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Constitution française de 1958
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Conseil Constitutionnel français a été créé par le Général De Gaulle dans le cadre de ce que la doctrine constitutionnelle appelait « le parlementarisme rationalisé ». En effet, le Conseil Constitutionnel a été conçu pour éviter les possibles dérives du régime parlementaire. Le Conseil...
L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Développé par d'illustres auteurs tels que John Locke, le principe de séparation des pouvoirs est devenu une réalité dans la quasi-totalité des états se définissant comme démocratiques. Cette séparation n'est néanmoins pas envisagée de la même façon suivant les états. La France pratiquera...
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, n62-20 DC - La constitutionnalité de la loi référendaire du 28 octobre 1962
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Les révisions constitutionnelles intervenues par le biais d'une loi référendaire échappent au contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel. C'est ainsi que l'on peut résumer la décision prise le 6 novembre 1962 par les juges de la rue de Montpensier. Rappelons...
Le Conseil Constitutionnel est-il une institution politique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Conseil Constitutionnel est créé par la Constitution de la Cinquième République française du 4 octobre 1958. Le Conseil Constitutionnel est une institution qui veille au contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement, et de certains règlements pris par le pouvoir exécutif....
Article 5 de la Constitution française de 1958 - Comment cette déclaration définit-elle le rôle du président dans le système politique français ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État." - Constitution française de 1958, Article 5. Dans cette déclaration essentielle tirée de l'Article 5...
La dissolution de l'Assemblée nationale sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 12 de la Constitution donne au Président de la République le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Sous la troisième République la dissolution présidentielle ne pouvait être prononcée qu'avec l'avis favorable du Sénat, et elle s'était trouvée paralysée après la...
Le Président de la République est-il un arbitre sous la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Lors du discours de Bayeux le dimanche 16 juin 1946 au sein de «notre Normandie, glorieuse et mutilée», le Général de Gaulle prononça les mots suivants concernant le rôle du chef de l'Etat: «A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques». Cette fonction...
Le Président sous la IIIe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République a été jusqu'à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s'est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s'est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l'Allemagne. La IIIe République...
L'action du président de la République
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve le titre 2 de la constitution est consacré au président de la République, le titre 3 au gouvernement et le 4 au parlement. Sous la IVe le titre 2 est consacré au parlement et le président n'est envisagé qu'au titre 5. Le plan de la constitution de la Ve se justifie par la volonté de...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe et la Ve République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas...
L'élection et les pouvoirs du président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La mission générale du Président de la Ve République est d'abord donnée par l'article 5 de la Constitution, qui constitue un exposé général du pouvoir présidentiel, « Le président de la République veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement...
Le premier ministre : décideur ou arbitre ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 semble donc répondre à notre question : le PM possède le pouvoir décisionnel, tandis que le Président de la République est l'arbitre national. Mais dans la pratique, le rôle du PM se révèle bien plus complexe. Les pouvoirs du PM sont dans les faits inversement...
Le président de la République est-il un arbitre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 5 de la Constitution « le Président de la République veille au respect de notre Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du...
Le caractère bicéphale de l'exécutif sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La France a été traumatisée par les expériences d'un exécutif fort (monarchie de droit divin, coup d'état bonapartiste). C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème et la IVème République. Or, la Vème République rompt...
Le Président Français gouverne-t-il ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Qui ne se souvient pas de la phrase du Président de la République, Jacques Chirac, déclarant le 14 juillet 2004, à l'encontre de son Ministre de l'Economie et des Finances « je décide, il exécute. » Le Président aurait-il outrepassé son rôle constitutionnel d'arbitre en déclarant détenir le...
