Histoire du droit de l'ancien régime jusqu'au régime napoléonien
Cours - 46 pages - Histoire du droit
L'histoire des institutions c'est avant tout une histoire politique et constitutionnelle, le mot qui vient du latin instituere qui veut dire fixer, établir de manière durable. Il existe des institutions de droit privé et public. La France est un champ d'investigation privilégié, car...
Histoire institutionnelle, politique et sociale de la France d'Ancien Régime
Dissertation - 73 pages - Histoire du droit
Notre régime actuel est assis sur le modèle qui a suivi la Révolution Française et la 1ère République, à partir de 1791. Pourquoi le nôtre est encore Républicain ? Pourquoi existe-t-il encore des monarchies dans nos sociétés occidentales ? Toute solution juridique est le fruit d'un...
La Révolution, le renversement de l'Ancien régime et la fondation d'un ordre nouveau
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Des chercheurs se demandent si cette interprétation classique n'inverse pas l'ordre des raisons. Ne faudrait-il pas plutôt considérer que c'est la révolution qui a inventé les Lumières en voulant enraciner sa légitimité dans un corpus de texte et d'auteurs fondateurs (Voltaire,...
La crise de la société de l'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle de notre pays se caractérise par son extrême diversité, car depuis 1789 , la France a expérimenté 14 Constitutions. Il faut ajouter à cela 6 qui ont demeuré à l'état de projet et 16 régimes provisoires établis pour attendre des régimes stables....
Les secrétariats d'Etat sous l'Ancien Régime
TD - 4 pages - Histoire du droit
« Sous Louis XIV, un ministre d'Etat peut toujours connaitre et débattre des affaires d'intérêt général, mais il n'est jamais vraiment important que s'il est en même temps secrétaire d'Etat. » Cette affirmation de Roland Mousnier peut sembler ambiguë à plus d'un titre puisque, ne concernant...
Le droit royal et le droit canon sous l'Ancien Régime et leur évolution dans le temps
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Mais tout appartient à Dieu". Telle fut la parole de Saint-Augustin, qui nous permet ici d'illustrer grossièrement le propos de l'Église catholique durant la période de l'Ancien régime, qui...
La société de l'ancien régime, une société bloquée ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'ancien régime recouvre la période qui va du règne de François Ier (1515-1547) à la Révolution de 1789. L'expression fut inventée par Mirabeau dès 1789, pour condamner le système politique antérieur et affirmer la rupture avec la monarchie absolue de droit divin. Cette expression...
Les rapports patrimoniaux sous l'Ancien Régime (XVIe siècle à 1789)
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
[...] La puissance du chef de famille étant conçue à l'image de celle du roi sous l'Ancien Régime, l'absolue puissance du mari gagne les régimes matrimoniaux, qui a pour conséquence une reconnaissance explicite de l'incapacité juridique de la femme mariée en...
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires En 1793, Louis XVI a été guillotiné. La Révolution de 1789 n'a pas été la mort de Louis XVI mais avec la révolution l'absolutisme disparaît. L'absolutisme n'est pas l'arbitraire, c'est un régime politique...
La société d'ancien régime, une société bloquée ?
TD - 3 pages - Histoire du droit
Un pluralisme juridique s'est opéré lors du passage de la dynastie carolingienne à la dynastie capétienne. Cette tendance va subsister jusqu'en 1789. Il se caractérise par l'existence d'un certain nombre de droits privés, de privilèges. Sur un même territoire, les individus ne sont pas soumis aux...
Histoire du droit public :La crise de l'ancien régime , La rupture révolutionnaire
Cours - 12 pages - Histoire du droit
L'aventure française est singulière, exemplaire à certains égards, avec la révolution. D'autres pays, comme le RU, on connu des évolutions économique tout en restant dans le cadre d'une monarchie. Ce n'est pas la forme politique qui prime, c'est la manière dont elle fonctionne et dont la société...
Les institutions judiciaires de l'Ancien régime à 1810
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Il y a deux manières de comprendre les institutions judiciaires, une large et une plus restrictive. Au sens large, l'on entend toutes les juridictions qui composent l'ordre juridique français c'est-à-dire les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, la distinction...
Le droit du travail d'avant l'ancien régime à nos jours
Cours - 22 pages - Droit du travail
Section1 : L'histoire du droit du travail Avant l'ancien régime C'est un droit jeune qui ne trouve pas son origine dans le droit romain. (Esclavagisme : asservissement jusqu'au moyen âge) 2) L'ancien régime Progressivement mais sans proclamer les libertés...
Les Parlements sous l'ancien régime
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le roi, qui ne peut rendre en personne la justice à tous les sujets du royaume, délègue normalement son pouvoir judiciaire aux juridictions qu'il a organisées. Il existe entre ces juridictions une hiérarchie qui permet l'appel de l'une à l'autre : de bas en haut, on trouve les...
Les tribunaux et les juges dans l'Ancien Régime
Fiche de révision - 3 pages - Histoire du droit
Au sommet on a le roi, dispensateur de toute justice et dont toute justice émane. Le roi exerce sa justice de deux façons, par lui même, ou en déléguant, soit respectivement la "justice retenue" ou la "justice déléguée". Il délègue sa justice à des juges dans des tribunaux.
Existait-il une constitution sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Tenter de montrer l'existence d'une constitution sous l'Ancien Régime, c'est avant tout se remettre dans le contexte de l'époque et le délimiter. Cette période débute par le règne de François Ier en 1515, en plein XVIe siècle sous l'Etat monarchique. La notion d'Etat commence alors...
L'évolution du concept de nation sous l'ancien régime et la révolution
Dissertation - 2 pages - Droit civil
En France, la vision moderne du concept de nation a été formulée par Ernest Renan, au XIXème siècle, de la manière suivante : « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans...
L'Ancien Régime en 1750 : mentalités et systèmes de pouvoir
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Beaucoup de pays ont vécu ce temps antique pendant que d'autres n'en ont qu'un héritage épars au vu de la diffusion de la culture. C'est une période durant laquelle on insiste sur l'individu et la famille qui caractérise l'Occident. C'est un principe que l'on...
Les chartes sont-elles un retour à l'Ancien Régime ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Une charte est un document définissant solennellement les droits et les devoirs. Au cours de l'histoire constitutionnelle française, il y a eu deux chartes : l'une en 1814 et l'autre en 1880. Les chartes sont apparues au moment de la Restauration - située chronologiquement entre le...
Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...
La séparation des pouvoirs de l'Ancien Régime à 1791
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Malgré de nombreuses divergences politiques qui donneront lieu à des délibérations passionnées, la rédaction de la Constitution est finalement achevée le 3 septembre 1791. Elle fût acceptée par Louis XVI le 13 septembre et devait ainsi mettre fin à la Révolution. Cette Constitution fût donc aux...
Le roi et la coutume sous l'Ancien Régime - publié le 09/06/2009
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes », c'est Beaumanoir qui nous dit cela, il évoque là, le principe par lequel le roi ne peut intervenir dans l'oeuvre du peuple. En effet, la coutume, c'est un usage oral consacré par le temps, de force obligatoire sur un...
Les évocations et le pouvoir du roi sur la justice sous l'Ancien Régime
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Entre Dieu, moi et la justice il n'y a point de loi ». La formule de Louis XIV est claire : la Justice était le premier attribut du roi de France. S'il en déléguait normalement l'exercice, sa nature de roi justicier, l'amenait souvent à reprendre la délégation qu'il avait consentie. Cette...
La fabrication de la loi sous l'Ancien Régime
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime désigne la période qui s'étend en France généralement du XVIème au XVIIIème siècle. C'est une dénomination qui est apparue sous la Révolution Française pour désigner une société et des institutions révolues, irréconciliables avec l'avènement de la...
Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814
Dissertation - 54 pages - Histoire du droit
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
Le Roi et la coutume sous l'Ancien Régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Roi désigne ici un chef d'État unipersonnel et héréditaire, et qui possède le monopole de l'édiction des lois uniquement dans le domaine du droit public (à cette réserve près que la distinction droit privé/droit public a beaucoup moins d'intérêt sous l'Ancien Régime...
Histoire du droit : la fin de l'Ancien Régime, une société au crépuscule
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec...
La monarchie française d'Ancien Régime : de la gloire au déclin (XIVe-XVe)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
A temps de ces 2 siècles la monarchie d'Ancien Régime va se reconstruire toujours sous la direction des Capétiens mais cette fois-ci avec au pouvoir une branche indirecte : les Valois. A contrario cela signifie qu'en ce début XIV°s les descendants directs d'Hugues Capet...
Le procès d'Urbain Grandier : un exemple des abus de la justice sous l'Ancien Régime
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Cette affaire est aussi appelée l'affaire des possédés de Loudun. Elle se déroule au XVIIe siècle. C'est un exemple caractéristique des abus de la justice sous l'ancien régime. Ce procès met en évidence l'archaïsme de la justice en France. Ce procès est basé sur le principe que...
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi", ainsi s'exprime le juriste anglais Bracton, au milieu du XVIIIe siècle. Cette formule désignait seulement le roi d'Angleterre, mais vaut tout autant pour les princes de France, soumis aux lois fondamentales du royaume....
