Doc du juriste

Consultez plus de 40033 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Amnistie

Amnistie

  

Nos documents

.doc
05 févr. 2019

Conditions et effets de l'amnistie

Cours de 10 pages - Droit pénal

L'amnistie (effacement du souvenir en grec) est l'acte par lequel le législateur retire sciemment à un acte délictueux son caractère infractionnel. Il y a une autre définition : c'est une mesure de clémence prise, en principe, par la voie législative pour retirer leur caractère...

.doc
05 Nov. 2009

Les caractères et les effets de l'amnistie

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Selon l'article 133-9 alinéa 1 du Code pénal, « l'amnistie efface les condamnations prononcées. » Cette mesure est à la discrétion du législateur. Longtemps cantonnée aux infractions politiques, elle intervient désormais pour les infractions de droit commun.Nous démarrerons en rappelant...

.doc
13 Nov. 2007

L'amnistie fiscale en Europe et au Maroc

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Plaidoyer pour une amnistie fiscale au Maroc pour générer des rentrées d'argent rapides.

.doc
01 févr. 2010

La neutralisation de l'élément légal

Cours de 6 pages - Droit pénal

Il y a les faits justificatifs, qui s’attachent au moment des faits et l’amnistie, qui est une mesure de la loi, qui ôte rétroactivement aux faits leur caractère illicite. Les articles 122-4 et suivants du Code pénal font partie de la famille des causes d’irresponsabilité...

.doc
25 juil. 2008

Commentaire d'arrêt : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 juin 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 17 juin 2003 est relatif à la qualification pénale du crime contre l’humanité. Un ancien général français avait publié un livre dans lequel il avouait avoir pratiqué des tortures durant la Guerre d’Algérie entre 1955 et...

.pdf
06 mai 2008

L'oubli en droit pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

« L'oubli est un puissant instrument d'adaptation à la réalité parce qu'il détruit peu à peu en nous le passé survivant qui est en constante contradiction avec elle. » - Marcel Proust - « La lutte de l'homme contre le pouvoir est la lutte de la mémoire contre l'oubli. » - Milan Kundera - «...

.pdf
08 Oct. 2012

L'oubli en Droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

Selon Paul Ricoeur, la punition est la condition préalable à toute forme de pardon. C’est en ce sens que le droit pénal revêt toute sa dimension de vecteur de la paix sociale. Cependant, et l’idée est millénaire, la paix sociale peut aussi être assurée par un facteur aux antipodes de...

.doc
05 juin 2007

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle du 17 juin 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L'arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 17 juin 2003 traite de la qualification pénale des crimes contre l'humanité. Alors qu'il était officier de renseignements au service de l'armée française, le général Paul Aussaresses révèle dans son livre avoir...

.doc
26 Sept. 2007

L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal

Mémoire de 21 pages - Procédure pénale

Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position n’a quasiment pas évolué du Code d’instruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourd’hui d’une considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative...

.doc
07 déc. 2007

CAA Lyon 27 Novembre 2003 Ben Abdallah

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

La question du port de signes religieux s’est d’abord posée dans le cadre de l’enseignement public ; « secteur sensible compte tenu de la place centrale qu’occupe l’instruction dans l’idéal laïque » (E. Kolbert, commissaire du gouvernement). Mais cette question a été...

.doc
08 Janv. 2010

Les actions publiques et civiles

Cours de 13 pages - Procédure pénale

L’action publique est définie par l’article 1er du Cpp, qui prévoit que l’action publique pour l’application des peines est exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels la loi confie cette mission. Elle peut être mise en œuvre par la partie lésée. Elle...

.doc
21 févr. 2010

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 17 juin 2003 - la qualification de crime contre l'humanité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Avec les accords de Londres et le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, ce crime contre l’humanité se trouvait sacralisé et enfin reconnu juridiquement et par écrit. Mais ces dispositions adoptent une définition restrictive du crime contre l’humanité surtout sur le...

.doc
16 Mars 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2003 - la qualification de crimes contre l'humanité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

En l’espèce, suite à la publication d’un livre le 3 mai 2001 où le Général X révèle avoir commis ou fait commettre sur la population algérienne, entre 1955 et 1957, des actes de tortures ou exécutions sommaires, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples...

.doc
02 juil. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 avril 1925 - l'excuse légale de la provocation et ses effets sur la qualification des faits

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, le dénommé T est poursuivi pour coups et blessures causant une infirmité permanente sur la personne de la victime, alors que ce dernier avait provoqué de lui-même le comportement violent de son agresseur. M. T est donc condamné par les juridictions du fond à une peine...

.rtf
06 août 2007

Juger les crimes de masse: La mémoire collective et le droit, Mark Osiel

Fiche de lecture de 10 pages - Histoire du droit

Lorsqu’un pays connaît une période de « crime de masse » (caractérisé par la violation systématique et administrativement organisée des droits humains. La Shoah constitue l’exemple type pour l’Europe Occidentale), il s’ensuit généralement une période de transition très...

.doc
27 Mars 2009

Cour de Justice des Communautés Européennes, 12 juillet 2005 - manquement de la France en matière de sanctions pécuniaires

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Le 11 juin 1991, la Cour de Justice a rendu un arrêt « Commission contre France », par lequel elle décidait que la France avait manqué aux obligations imposées par différents règlements communautaires relatifs au contrôle des activités de pêche et à la conservation des ressources issues de la...

.doc
14 déc. 2007

L'arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la cour de cassation le 17 juin 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Le général de l’armée française, Paul Aussaresses, ancien coordinateur en 1957 des services de renseignements à Alger auprès du général Massu, a publié le 03 mai 2001 un ouvrage dans lequel il se confie et avoue avoir participé pendant la guerre d’Algérie (de 1954 à 1962) à des actes de...

.doc
05 Nov. 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 12 octobre 2004 - le respect de la vie privée sur le lieu de travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

« Le vrai patron est quelqu'un qui se mêle passionnément de votre travail, qui le fait avec vous, par vous » disait l’écrivain Jules Romains dans son œuvre « Les hommes de bonne volonté ». Cette opinion n’est apparemment plus partagée de nos jours par la cour de cassation. En...

.doc
09 déc. 2013

La responsabilité pénale : personnes responsables et faits justificatifs

Cours de 17 pages - Droit pénal

La première personne susceptible d'être responsable d'une infraction est l'auteur de celle-ci. Par définition, l'auteur de l'infraction est celui qui réunit sur sa tête la totalité des éléments constitutifs de l'infraction, que ce soit une infraction consommée ou simplement tentée Parfois,...

.doc
04 Nov. 2010

Le fonctionnement et le mode de règlement des conflits de la Cour pénale internationale

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des normes fondamentales...

.doc
08 Nov. 2006

Cass, crim, 25 septembre 1995, Corolleur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

L’arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la chambre criminelle de la cour de cassation amène un apport d’importance sur l’étendue des compétences dont est doté le juge répressif pour apprécier la légalité d’un acte administratif. En l’espèce la société Rhône Funéraire et...

.doc
22 mai 2007

Commentaire d'arrêt : Cass. crim. 5 mai 1997

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

Neuf personnes se sont introduites dans le service maternité du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière et se sont installées dans le sas d’accès au bloc opératoire où elles sont demeurées jusqu’à leur expulsion forcée par les services de police. Les membres du groupe sont...

.doc
05 avril 2010

Cas pratique - la récidive

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Marin, en achetant des statuettes en jade synthétique puis en les revendant sous une fausse qualité de pièces uniques datant de plusieurs siècles est poursuivi pour escroquerie par fausses manœuvres avec intervention d’un tiers certificateur, en la personne de Nathalie, étudiante en...

.doc
10 août 2009

Relations individuelles de travail : le régime de recrutement

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le choix du cocontractant et ses limites.Ce choix est en principe libre. Le principe est celui de la liberté pour l'employeur de choisir parmi les candidats à l'emploi et pour l'employé de choisir entre les employeurs éventuels. En période de chômage, la liberté de l'employé est limitée de fait....

.doc
07 déc. 2010

Le Président est-il responsable ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Louis Armstrong disait que « Le rang ne confère ni privilège, ni pouvoir. Il impose des responsabilités ». Or, le Président de la République française dispose de nombreux privilèges, dû notamment à son statut. La question de sa responsabilité politique mais aussi pénale, peut être vue comme un...

.doc
15 juil. 2016

L'extinction de l'action publique

Cours de 3 pages - Procédure pénale

Quand on dit que l’action publique est éteinte cela signifie que le procureur de la République ne peut plus entamer de poursuites contre l'auteur de l'infraction. Les causes d'extinction de l'action publique sont donc des obstacles permanents et définitifs à l'exercice de l'action publique....

.doc
10 Mars 2010

Droit pénal : l'infraction et la sanction

Cours de 51 pages - Droit pénal

Certaines infractions font l'objet de réprobation universelle comme le viol, le meurtre. Ces infractions se nomment la criminalité naturelle. D'autres infractions sont proclamées condamnables par la conscience collective, c'est la criminalité artificielle (ex : téléchargement illicite,...

.pdf
22 août 2007

Cours de droit pénal général, première année de licence de droit

Cours de 64 pages - Droit pénal

Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés.

.doc
29 Janv. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2003 - les faits commis par l'armée française pendant la guerre d'Algérie : un crime contre l'humanité ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

La bataille d’Alger s’est avérée être une bataille à part et marquante de par les événements qui s’y sont produits. Il s’agit en effet, d’une véritable course poursuite entre l’organisation politico-administrative du Front de libération nationale et les parachutistes...

.doc
20 déc. 2007

Les crimes contre l'humanité devant la cour pénale internationale (acte d'accusation)

Cours de 25 pages - Droit international

D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies.En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari » par les...