Eléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1886) - Le Parlement et le gouvernement sont-ils complémentaires dans le régime britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif et par la dissolution de la Chambre des Communes par le Premier ministre, pour amener à des législatives anticipées par...
De l'héritage constitutionnel des 3e et 4e républiques à l'élaboration de la constitution de 58
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La France a connues de nombreuses constitutions et celle de 58 est la 18e. Comment va se mettre en place un régime républicain ? La stabilité concernant la forme de la république se concentre prinipalement dans la 3e et 4e république. (grande expérience constitutionnelle). La Constitution de 58,...
Traité de droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1928) - Peut-on conclure à un équilibre des pouvoirs et des actions entre le Gouvernement et le Parlement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans "Traité de droit constitutionnel", Léon Duguit écrit sur sa théorie de l'État. Dans l'extrait étudié, il aborde le régime parlementaire et plus spécifiquement ses deux organes politiques, à savoir le gouvernement et le parlement, nécessaires à son bon fonctionnement. Léon...
Conseil constitutionnel et Cour suprême
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En apparence, le Conseil constitutionnel succède au Comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. Mais en réalité, le Conseil constitutionnel semble être un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France. Le Conseil...
La question de la séparation des pouvoirs en droit constitutionnel européen
Cours - 16 pages - Droit européen
La question de la séparation des pouvoirs n'a pas été au centre des interrogations des pères fondateurs du Traité de Rome pour la raison que les Communautés n'étaient pas créées comme une union politique mais comme une union économique : l'organisation politique des pouvoirs ne se posait donc...
Droit constitutionnel : Le fonctionnement du conseil constitutionnel
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
A l'exception des E.-U. Où le contrôle de constitutionnalité a fait son apparition au tout début du XVIII ème siècle, l'idée qui va prédominer pratiquement dans toute l'Europe jus-qu'à la seconde guerre mondiale repose sur le mythe de sacralisation de la loi. Ceci explique que la...
Histoire Constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours - Marcel Morabito (2012) - La crise du 16 Mai 1877 et ses répercussions sur le système politique - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Il s'agit ici d'un extrait de l'ouvrage Histoire Constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours, écrit par Marcel Morabito et publié en 2012. Marcel Morabito est un universitaire et historien. Il évoque dans ce texte deux conceptions de la Constitution de 1875, ou plus...
La justice constitutionnelle - étude comparée des jurisprudences américaines et françaises
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle veille au respect de la hiérarchie des normes, le contrôle de constitutionnalité. La loi doit être adoptée selon une procédure régulière pour ne pas porter atteinte au principe de constitutionnalité.
L'histoire constitutionnelle de 1789 à 1958
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Instabilité politique et constitutionnelle regrettable. On a conservé la même structure administrative. La 5e république apparaît comme une sorte de synthèse. Sur un plan chronologique, on peut distinguer 3 grandes phases dans l'histoire constitutionnelle française. La 1re phase est liée aux...
L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 - publié le 14/02/2011
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Droit Constitutionnel moderne commence en 1789 et en un peu plus de deux siècles, la France a connu une quinzaine de Constitutions, des régimes provisoires, quatre rois et vingt-deux Présidents sous cinq Républiques. La principale difficulté fut de trouver un équilibre entre...
En quoi consiste le rôle du Conseil constitutionnel, en tant que juridiction particulière, sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Né aux États-Unis en 1803 (Marbury/Madison), le contrôle de constitutionnalité s'est installé plus tard en Europe, en 1920, en Autriche et plus tard encore en France. Ce contrôle dont serait dépositaire une institution particulière a mis du temps à s'installer dans la tradition...
Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui peut être modifiée...
La saisine du Conseil constitutionnel - publié le 22/06/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de deux recours (un des députés et un des sénateurs) contre le projet de loi de réforme des Collectivités Territoriales. En ce qui concerne le mode de scrutin du conseiller territorial, il sera validé puisque celui-ci est déjà utilisé. Mais la...
L'histoire constitutionnelle de la France - publié le 22/03/2013
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
A la fin de l'Ancien régime on entre dans une ère d'instabilité institutionnelle. La Révolution de 1789 affirme le principe de la séparation des pouvoirs et de la déclaration des droits de l'homme. Cette déclaration n'explique pas à elle seule les instituions, ce n'est que le point de départ de...
La consécration des droits fondamentaux par le juge constitutionnel français
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
François Luchaire, professeur en droit public et ancien membre du Conseil constitutionnel, a pu déclarer au sujet de ce dernier que "lorsque l'on compare le Conseil constitutionnel aux autres juridictions qui, dans le monde, exercent une activité semblable, on dit toujours que le...
Ensemble de quatre cas pratiques de droit constitutionnel - Le Conseil constitutionnel
Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel
Marie Orwell est une juriste de 27 ans à qui bien des années ont passé après sa première année de droit. De retour dans l'amphithéâtre Aula Magna, elle remarque qu'au plafond sont placées diverses caméras de surveillance. Se rendant compte qu'elle avait été filmée tout au long de sa...
Droit constitutionnel des normes
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble de normes et de règles juridiques. Elle est parfois qualifiée de "loi fondamentale", parfois aussi de "charte". Cette Constitution va déterminer les conditions de validité, de forme, mais aussi de fond des normes qui lui sont subordonnées. Ce sont les règlements...
Le Conseil constitutionnel se conforme au modèle d'une Cour suprême
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Conformément au modèle d'une Cour suprême, le Conseil constitutionnel est, dans un sens, un véritable tribunal. En prenant l'exemple le plus ancien et le plus établi dans son pays, de la Cour suprême des États-Unis, on peut facilement trouver de similitudes entre ces deux...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : revalorisation de la fonction législative du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision est l'une des plus importantes et la 24e de...
Dans quelles mesures les idées constitutionnelles, institutionnelles et politiques de Charles de Gaulle vont-elles influencer la rédaction de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il y a un point fondamental qui permet de comprendre et de mettre en lumière la pensée de 1958, pour cela il faut comprendre que la Constitution de 1958 est une révision totale de la Constitution de 1946. C'est parce que cette dernière a été un échec sur tous les plans, aussi bien...
La légitimité du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après François Mitterrand, « disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges. » Le Président de la République se fait ici l'héritier de la pensée rousseauiste selon laquelle le domaine public doit être régi par le...
Droit constitutionnel et institutions politiques: le régime présidentiel et fédéral aux Etats-Unis
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les USA sotn un pays récent mais avec la plus ancienne Constitution encore en vigueur.C'est la même constitution qui régissait au départ 3 millions d'habitants et qui en régit maintenant 240 millions. La Constitution a été modifié par amendements, est vénérée par tous habitants,...
Les origines de la justice constitutionnelle en France : résumé
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un résumé schématique portant sur les origines de la justice constitutionnelle en France.
De quelle façon la coutume constitutionnelle complète et épaule-t-elle le pouvoir souverain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les différents genres de systèmes constitutionnels à travers les pays sont innombrables avec chacun, leurs particularités, et tous reflètent leur histoire, leur culture ou leur régime politique. Dans les pays de Common Law, par exemple, comme au Royaume-Uni, la Constitution repose...
Le Conseil constitutionnel a-t-il atteint l'objectif qui lui avait été assigné sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si le Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui essentiellement comme l'organe chargé de vérifier la conformité de la loi à la Constitution, il a d'abord été une « arme contre la déviation du régime parlementaire », selon la célèbre formule de Michel Debré. La question se...
Les expériences constitutionnelles françaises
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Dans notre histoire, la république ne représente que peu de choses (surtout en années) -> 120-130 années de république pour mille ans de monarchie. 1884-> Les républicains gagnent les élections (sont dominants) et font voter une loi qui fait que la forme du gouvernement ne peut être modifiée. La...
Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, Liberté d'association - Le Conseil constitutionnel s'est-il approprié de manière illégitime le pouvoir constituant ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
« En France, la Cour suprême, c'est le peuple. » C'est ce qu'avait déclaré le général de Gaulle lors des travaux préparatoires à la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958. Le Commissaire du gouvernement, Monsieur Raymond Janot, avait affirmé, à la même occasion, que « le...
Quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions constitutionnelles de la Vème république ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le sujet suscitera notre intérêt à plusieurs égards. Il faudra examiner la manière dont la physionomie du texte constitutionnel évolue en fonction de la conjoncture et comprendre ainsi que le texte suprême est loin d'être figé (comme en témoigne le nombre de révisions). En ce sens, il...
Participation du citoyen au pouvoir politique et protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentales
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel définit les formes de constitution rencontrées, les formes d'états, les organisations ou aménagement pseudo-étatique. Il répond a des questions comme: Quelle est la participation du citoyen au pouvoir politique ? Dans quelles mesures s'étend la protection...
Commentaire des décisions des 16 juillet 1971 et 27 décembre 1973 du conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel est une invention datant de 1958 lors de la rédaction de la constitution de la Ve Republique. Il s'agit d'une institution qualifiée d'hybride qui n'est ni une cour constitutionnelle ni une assemblée mais une institution ayant sa place dans le...
