Le droit constitutionnel des régimes étrangers
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
Le droit : C'est un ensemble de règles que les hommes se donnent afin de régir, d'organiser la vie en société, le but étant que l'ensemble des rapports humains soit soumis au droit et non plus à la force. Ces règles de droit peuvent se diviser en deux grands blocs : Le droit Privé et...
Théorie générale du droit constitutionnel - publié le 07/11/2013
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche...
Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une Constitution française, celle de la Vème...
Par l'étude d'un cas pratique, qu'est ce que le droit constitutionnel? -
Cas Pratique - 7 pages - Droit constitutionnel
Nous sommes en 2016 dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes près de la frontière italienne) où s'entassent des migrants venants d'Afrique. On a un agriculteur, Cédric Herrou, scandalisé par les conditions inhumaines des migrants, qui a décidé de leur venir en aide et il transporte plus de 200...
Le parlement entre déclin et modernité - Xavier Vandendriessche (2001) - L'affaiblissement du parlement n'est-il causé que par le texte constitutionnel de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Encore aujourd'hui, la position du parlement est décrite comme passive puisque le parlement et le président de la République appartiennent à la même famille politique. Ce texte est un extrait de "Le parlement entre déclin et modernité" écrit par le Spécialiste en droit...
La révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle revalorisé le Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V? République, portée par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, a entrainé la modification de quarante-sept articles de la Constitution. Par cette révision constitutionnelle très ambitieuse, Nicolas...
Conseil Constitutionnel, décision du 16 juin 1999
Fiche - 2 pages - Procédure pénale
Faits et procédure: En l'espèce, le CC est saisi d'une loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs. L'article 6 de la loi dispose que «le titulaire du certificat...
Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes publiques, et de certains actes privés, à la...
Le Droit constitutionnel fondamental et la Démocratie
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Insiste sur deux points : - Référence aux règles juridiques, matière de droit ; - Référence aux pouvoirs politiques, au pouvoir d'organiser la vie d'une...
Fiche d'arrêt du Conseil Constitutionnel en date du 23 septembre 1987 : la protection du domaine public
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En l'espèce, le Conseil constitutionnel est saisi pour l'emploi des termes « maîtres d'oeuvre et maître d'ouvrage d'opération de travaux publics » dans les dispositions de l'article L.69-1 du Code des postes et des télécommunications, les requérants considèrent que ces termes ne sont pas...
Les Etats-Unis d'Amérique en droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit international
C'est un régime exemplaire car la démocratie y est ancienne, stable et puissante. C'est 1787 que les Etats-Unis deviennent indépendants et c'est lors de la Convention de Philadelphie qu'ils deviennent une Fédération. La Constitution comptait, à l'origine, 10 amendements. Maintenant elle...
La justice constitutionnelle en France
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Avant 1958, la question de l'existence d'un juge constitutionnel s'est très peu posé, et plus largement l'existence d'un contrôle de constitutionnalité, d'abord le juge ordinaire, a tout refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi, et la création d'un...
Introduction au droit : le droit constitutionnel général, la Constitutio
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel général est ce qui doit être étudié avant de se pencher sur la Vème République. Nous verrons tout d'abord les fondements du droit constitutionnel puis les régimes politiques. L'étude des régimes politique dépend elle-même des fondements du droit...
Conseil constitutionnel, 1er mars 2017, 2016-614 QPC - Le principe d'égalité en matière fiscale
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit fiscal
S'agissant des faits, M. Dominique L. a saisi l'Administration en juin 2016, afin de régulariser sa situation fiscale, au regard de ses comptes bancaires non déclarés au Luxembourg qu'il détenait au travers de deux structures situées en Nouvelle-Zélande et au Panama. Le 17 juin 2016,...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 bouleverse-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie près de 28 articles, en en créant 9, et en en...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 boulverse t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Thèse - 4 pages - Droit constitutionnel
Ceci est une dissertation. La révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 Octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie près de 28...
Les grands problèmes constitutionnels contemporains
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'ancienne représentation de la démocratie par la formule « la démocratie par la loi » : le légicentrisme. Représentation du peuple par les parlementaires. Nouvelle formule : « la démocratie par la constitution ». juge constitutionnel est la nouvelle figure de la démocratie. Est-il...
Les concepts fondamentaux en droit constitutionnel
Cours - 100 pages - Droit constitutionnel
Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s'il...
Le droit constitutionnel en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel belge a fortement évolué du fait, notamment, de la présence sur le territoire belge de différentes communautés culturelles, les Wallons et les Flamands. En vérité, l'État fédéral belge a connu plusieurs étapes relatives à sa création et sa consolidation. Ainsi, la...
En quoi le peuple est-il largement écarté de la procédure de révision constitutionnelle au profit des autorités politiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. C'est la norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues. La...
Introduction de droit constitutionnel
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation ‘'c'est l'ensemble...
Le Conseil constitutionnel : vers une véritable juridiction ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À l'origine instrument de contrôle du parlementarisme, le Conseil constitutionnel est devenu gardien des libertés publiques. La première étape a été le développement du contrôle a priori, d'abord grâce au bloc de constitutionnalité (1971) puis grâce à la possibilité de saisine ouverte à 60...
Les enjeux de droit constitutionnel dans le droit pénal suisse
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a deux impacts, deux rôles. Le premier, c'est le droit pénal au service du droit constitutionnel. Un de ses rôles fondamentaux du droit pénal, c'est d'être le bras armé de l'état comme moyen pour assurer le respect du droit constitutionnel....
Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La médiatisation accrue du Conseil constitutionnel en cette période d'élection présidentielle rappelle le rôle essentiel de juge électoral que joue l'institution. Cependant, cette activité est loin d'être la seule et la plus importante, le Conseil constitutionnel étant...
Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'affaiblissement du parlement a été un constat partagé pendant des années. Selon André Chandernagor, on pouvait parler, dès 1967 d'une « crise mondiale du parlementarisme », car pour lui, le parlement français se trouve « tenu à l'écart du circuit utile que suivent les véritables décisions ». En...
Commentaire des articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et des articles 6 et 7 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, s'exerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d'établir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors de la crise...
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - L'orthodoxie constitutionnelle
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet revêt une importance cruciale. L'étude des ordonnances de l'article 38 permet d'approfondir la compréhension de la séparation des pouvoirs en France. Cette procédure exceptionnelle illustre comment le pouvoir exécutif peut, sous certaines conditions, empiéter sur le domaine...
Chronique constitutionnelle française, Pouvoirs 2022/2 (n° 181), pages 153 à 186 - Jean Gicquel
Fiche de lecture - 1 pages - Droit constitutionnel
Jean Gicquel est professeur de droit public à l'université de la Sorbonne à Paris. Il fut membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il s'est spécialisé en droit constitutionnel. L'auteur divise son raisonnement en thèmes présentés par des mots clés qui sont ensuite développés à la...
