Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Mémoire - 113 pages - Droit international
Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Mémoire - 105 pages - Droit international
Le concept des droits de l'homme a aujourd'hui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De l'antiquité à la période moderne, les...
Quel problème pose le droit international privé?
Cours - 140 pages - Droit autres branches
Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et...
La responsabilité de l'Etat pour fait illicite au regard du droit international
Cours - 18 pages - Droit international
Le mécanisme de la responsabilité internationale apparaît comme la seule régulation possible des rapports mutuels interétatiques : la société internationale est en effet différente du milieu juridique interne d'un État, où les mécanismes de sanction du droit existent de façon directe et...
L'État, employeur international
Mémoire - 60 pages - Droit international
Depuis la plus haute Antiquité, les États ont cherché à étendre leur influence au-delà de leurs frontières. Pour ce faire, ils se sont constitué des équipes de personnes compétentes, chargées d'exécuter les ordres émanant de leur souverain. Les diplomates et les membres des forces armées sont les...
Le PaCS : un nouveau mariage ?
Cours - 14 pages - Droit civil
Exposé d'ECJS ayant pour sujet : "Le PaCS : un nouveau mariage ?".
Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles
Dissertation - 105 pages - Droit pénal
Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice...
Cours complet sur les institutions européennes
Cours - 36 pages - Droit européen
La construction européenne est un processus ancien, en effet à plusieurs reprises le continent européen a été unifié, notamment autour d'institutions. Sur le plan philosophique va apparaître l'idée d'un processus de construction européenne et d'un rapprochement des États. Malgré...
Les privilèges et immunités diplomatiques
Dissertation - 5 pages - Droit international
I) Un régime étendu d'immunités et d'inviolabilités A) Le régime d'inviolabilité et de liberté B) Le régime d'immunités II) Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques A) Les limitations dans le temps et l'espace B) La délimitation des titulaires des privilèges et immunités et la...
Droit international public
Cours - 82 pages - Droit international
- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...
L'application du droit objectif - publié le 14/12/2022
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le pouvoir législatif dispose de prérogatives plus importantes que le pouvoir exécutif car il représente la volonté du peuple français. La loi est le reflet de la volonté générale, on retrouve ce principe dans la DDHC du 17 août 1789 à l'article 6. Selon ce principe, la loi est...
Le droit international public - publié le 22/05/2023
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Droit international privé général - CRFPA
Cours - 57 pages - Droit international
Fiches de cours complètes et synthétiques sur le programme de droit international privé (DIP) général. Ce document de 57 pages au format Word (voir le plan) est idéal pour les révisions de l'examen du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).
Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination et responsabilité pénale, régularité de la norme
Cours - 55 pages - Droit pénal
Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces interdits...
Le contrat de travail international
Cours - 25 pages - Droit international
Comment est-ce qu'on peut définir le contrat de travail international ? Il n'y a pas de définition. Comme le contrat international, le contrat de travail international présente un élément d'extranéité qui le rattache à une situation internationale. C'est le contrat qui peut être...
Les grandes réformes : démocratie et modernisation (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit et des institutions : les grandes réformes : démocratie et modernisation.
Le droit pénal et et les sciences criminelles
Cours - 29 pages - Droit pénal
Cours complet de droit pénal et sciences criminelles afin de maîtriser parfaitement le droit pénal général, le droit pénal spécial et la répression des auteurs d'infractions.
Les traités ou les premiers accords européens
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
C'est à cause des guerres que les états doivent établir des relations. Elles sont nombreuses à partir du 14e siècle. Les premières guerres rencontrées sont des guerres entre deux états pour définir les frontières des états à la fin de la féodalité. A partir du 16e siècle, les guerres sont des...
Le mariage : formation et effets - publié le 04/12/2006
Dissertation - 12 pages - Droit civil
Document traitant du mariage, de sa formation et de ses effets. Celui-ci aborde les conditions de fond et les conditions de forme du mariage. Puis il détermine la loi applicable lorsqu'il y a conflit dans le mariage. Document de 12 pages pour 7400 mots environ au format Word.
Introduction à l'histoire européenne des institutions
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
Le premier des historiens grecs, Hérodote, se posait la question de savoir d'où venait le terme Europe. Hérodote est le père des historiens. C'est un historien voyageur. Au cours de ses voyages il écrit l'histoire de son temps. C'est un témoin. Il est l'auteur d'un ouvrage...
Procédure civile : le cadre et le déroulement du procès
Dissertation - 217 pages - Droit civil
« Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s'avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. La procédure civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue...
L'incompétence du juge administratif fondée sur le caractère non administratif du litige
Cours - 11 pages - Droit administratif
Ces litiges ne soulèvent que des questions de droit privé. Il n'appartient donc qu'au juge judiciaire d'en connaître. Ex. : la demande d'un particulier tendant à la démolition d'un immeuble dont le permis de construire a été annulé (par le juge administratif, forcément !)...
La compétence du juge administratif sur l'interprétation du principe de séparation
Cours - 7 pages - Droit administratif
Si l'on appliquait au pied de la lettre les textes qui énoncent le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, c'est tout le contentieux de l'administration qui échapperait au juge judiciaire. Mais ce principe est interprété de manière plus souple, à savoir...
La répudiation islamique face à l'ordre juridique français
Cours - 69 pages - Droit civil
1. Selon Amin Maalouf, dans "Les identités meurtrières", « chacun de nous est dépositaire de deux héritages l'un, "vertical", lui vient de ses ancêtres, des traditions de son peuple, de sa communauté religieuse, l'autre "horizontale", lui vient de son époque, de ses contemporains....
Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre
Mémoire - 74 pages - Droit pénal
La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l'identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux idées qui...
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Mémoire - 29 pages - Droit international
En ces temps où nous vivons, il n'a jamais été autant question de « mondialisation ». Ce mot résonne aujourd'hui dans la bouche de tous les hommes politiques français, certains pour le glorifier, d'autres pour le dénigrer. Le débat politico idéologique est loin d'être clos et aucune opinion n'a...
La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis
Dissertation - 20 pages - Droit pénal
Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l'administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...
Droit international et droit international privé
Cours - 61 pages - Droit international
Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d'objet. Le DIP règle les rapports...
L'enlèvement international d'enfant
Mémoire - 36 pages - Droit international
Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers l'Ouzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant qu'il exerçait son droit de visite...
L'adoption
Mémoire - 40 pages - Droit de la famille
L'adoption concerne en France 4 à 5 mille enfants chaque année. Il faut savoir qu'adopter, c'est faire d'un enfant que l'on n'a pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille sur le plan affectif, social et juridique. Le modèle français de l'adoption est original dans la mesure où il permet deux...
