L'immunité d'exécution en droit comparé
Mémoire - 28 pages - Droit international
Parmi les concepts des droits internationaux traditionnels contestables aujourd'hui, se trouve la question des immunités des Etats. Ces règles ont progressivement pris un caractère contraire à celui de leur proposition initiale provoquant l'émergence de questions concernant leur contenu...
Les grands principes du droit processuel
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Droit processuel : c'est l'examen de la procédure civile, pénale et administrative. Depuis ces dernières années, on a assisté à une judiciarisation de certaines procédures grâce au développement de 2 phénomènes : - le développement de la jurisprudence de la CourEDH - le développement de...
Étude comparative des droits français, égyptien et libyen concernant l'arbitrage en ligne dans le commerce électronique - Projet de thèse
Thèse - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
Ce projet de thèse abordera les défis et les enjeux du commerce électronique au prisme de l'arbitrage électronique. Les litiges dans le commerce en ligne sont souvent de faibles montants, influencés par des aspects techniques et des particularités en ligne. De plus, leur dimension...
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Dissertation - 21 pages - Droit international
Le retentissement des "affaires" Pinochet, Milosevic et Habré doit beaucoup à l'ampleur des crimes qui leur sont attribués. Icebergs médiatiques -à certains égards- d'une justice internationale émergente, ces cas n'en constituent pas moins des cas exemplaires. Les enjeux qu'ils...
L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...
Droit international public : élaboration et application du droit international
Cours - 37 pages - Droit international
Effondrement Empire Romain en 476. - Traité de Westphalie en 1648. - Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine. - Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux...
Les modes de formation du droit internationale
Cours - 61 pages - Droit international
On peut donner une définition du droit international. Habituellement et simplement, l'on dit que ce droit régit les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales et encore entre organisations internationales. Cette définition est insuffisante et même fausse...
La question des ambassades à Jérusalem - publié le 10/12/2018
Étude de cas - 2 pages - Droit international
Afin de comprendre la question des ambassades à Jérusalem, il convient de faire un bref rappel historique de la situation. La ville sainte de Jérusalem est protégée par un statut unique en son genre. En effet, depuis le 29 novembre 1947, la ville de Jérusalem est gérée par un régime...
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, Résolution 1973 (17 mars 2011) - La protection des populations civiles et le non-respect d'une résolution antérieure sont-ils deux critères suffisants pour justifier une intervention militaire internationale ?
Commentaire de texte - 9 pages - Droit international
Il est question, ici, de commenter la Résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU), datant du 17 mars 2011. Celle-ci survient après la Résolution 1970, du 26 février 2011, qui avait permis, d'une part, de condamner, à l'unanimité, au Conseil de...
La question des ambassades à Jérusalem
Étude de cas - 3 pages - Droit international
La ville de Jérusalem est un centre d'intérêt spirituel pour les trois religions monothéistes que sont le judaïsme, l'islamisme et le christianisme. Source de différends alimentant le conflit israélo-palestinien, elle dispose d'un statut spécifique en droit international. En effet,...
La gestion de la crise ivoirienne par les nations unies : une evolution du maintien de la paix ?
Mémoire - 79 pages - Droit international
mémoire sur l'évolution du maintien de la paix en cote d'ivoire
Effets des jugements et des immunités d'exécution en droit international des affaires
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Le bâtiment abritant l'Ambassade du Canada à Paris va faire l'objet de lourds travaux de rénovation. Vous sachant spécialiste du droit international privé, l'un de vos clients, une société française de construction, vient vous voir juste avant la conclusion d'un contrat...
Les théories et conflits en Droit international
Cours - 117 pages - Droit international
Les particuliers ont la possibilité de franchir les frontières et de nouer des relations avec d'autres particuliers qui vivent dans un autre ordre juridique que le notre, ce qui peut poser quelques problèmes puisque chaque ordre juridique édicte des règles, des décisions. C'est une...
Cours de droit international public - publié le 19/12/2011
Cours - 88 pages - Droit international
La naissance et la période classique de la société internationale : la naissance remonte à l'effondrement de l'empire romain d'occident, des invasions barbares ou plus exactement pendant la période des traités de Westphalie de 1648. Cette période va engendrer la construction de l'état moderne. La...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 14 octobre 2011
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
S'inscrivant dans la récente lignée de la jurisprudence administrative antérieure, le Conseil d'Etat franchit une nouvelle étape sur la place et l'autorité du droit coutumier internationale, et de la responsabilité sans faute de l'Etat dans son arrêt du 14 octobre 2011. Plusieurs...
Historique de la notion d'ambassade et de consulat - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La France a su au cours de son histoire jouer sur ses ambassades pour développer sa diplomatie. Au nombre de 19 sous Louis XIV, les missions à l'étranger s'élèvent aujourd'hui à 166. Une ambassade est une représentation permanente d'un Etat auprès d'un Etat...
Commentaire de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies
Fiche - 1 pages - Droit international
Article 42 de la charte de l'ONU : « si le conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre au moyen de forces aériennes navales ou terrestres, toutes actions qu'il juge nécessaires au maintien ou au...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 14 octobre 2011 : le juge administratif et la coutume internationale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
" Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. " C'est en ces termes que Victor Hugo a en son temps défini les obligations naturelles dont découle le principe de liberté. Aujourd'hui sacralisé dans les textes de loi, la responsabilité demeure une pierre angulaire de notre système...
Cas pratique - la responsabilité d'un État dans les incidents que ses ressortissants provoquent contre une organisation internationale
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
Tropicobois, association pricrocholienne, organise des manifestations devant les immeubles de grandes institutions internationales, dont l'OMC. Des incidents éclatèrent au cours de la manifestation devant cette dernière. Des fonctionnaires et ressortissants pantagruéliques sont violemment pris à...
Les juridictions pénales internationales - une innovation décisive qui demeure fragile
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'ouverture programmée, en juin 2012, du procès devant la Cour pénale internationale (CPI) de Laurent Gbagbo, ancien chef d'Etat ivoirien, montre la réalité de l'action judiciaire internationale. Pour autant, l'incertitude autour du procès de Seif al-Islam Kadhafi, dont on ne sait toujours pas...
Commentaire de l'arrêt Héli Union
Cours - 1 pages - Droit international
Le 31 mars 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution n° 748, qui énonce un certain nombre d'obligations à destination de l'Etat libyen : « Décide que le gouvernement libyen doit s'engager à cesser de manière définitive toute forme d'action terroriste et...
Cour de Justice de la Communauté Européenne, 2 octobre 2003, No C-148/02 - Garcia Avello contre État Belge - Le droit de disposer d'un nom de famille
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
La jouissance de la citoyenneté européenne ne dispose pas que d'un caractère symbolique. Juridiquement, elle est créatrice de droits. Ceci ne sera pas sans conséquence. Il en va à la fois d'un point de vue des citoyens du vieux continent, mais aussi à l'encontre des États membres....
Cas pratique - le droit international des affaires
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Dans le cadre du renouvellement de sa flotte d'avions pour l'armée, l'Etat indien fait appel à la société française MétalSteel par le biais de la société nationale en charge de la construction des avions de l'armée indienne, l'IAIC. L'IAIC est une société qui est détenue à 100 % par l'Etat indien...
Les relations diplomatiques
Cours - 5 pages - Droit administratif
C'est l'ensemble des relations qui ont lieux par le biais des représentants diplomatiques (ambassades) et qui ont pour trait principal d'être régit par le droit des RI. Mise en place d'immunités et privilèges accordés pour ces agents diplomatiques puisqu'ils sont les...
CJUE, 14 novembre 2017, arrêt Lounes, C-165/16 - La citoyenneté européenne
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
L'arrêt "LOUNES", rendu en grande chambre le 14 novembre 2017 par la Cour de justice de l'Union européenne vient corroborer ces propos. En effet, c'est bien la qualité de citoyen européen qui dictera tout le raisonnement et la logique de cet arrêt. La CJUE développe dans cet arrêt, un...
L'astreinte au Maroc
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
L'obligation est définie comme le lien de droit en vertu duquel le débiteur est obligé de respecter ses engagements vers le créancier. Mais en cas d'inexécution volontaire, le créancier est en droit d'exiger que le débiteur honore ses engagements. En matière contractuelle, l'exécution forcée est...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire
Dissertation - 23 pages - Droit international
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu,...
Sentence arbitrale du 17 janvier 1977. Affaire Texaco Calasiatic c/ Gouvernement Libyen
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Thème: valeur juridique des résolutions. La sentence arbitrale rendue le 17 janvier 1977 soulève le problème de la valeur juridique des résolutions et de leurs effets dans l'ordre international. Il convient donc d'étudier d'une part la valeur juridique des résolutions (I) et...
