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Thème juridique : Agression d'un juge

Agression d'un juge

Nos documents

Filtrer par :

24 juil. 2023

Quelle est la répression des atteintes graves au droit international humanitaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le Droit international humanitaire (DIH) se présente comme un droit de l'espérance dans le déchaînement de la violence des hommes contre les hommes. Ce droit postule une volonté ferme de la part des belligérants de considérer la guerre comme la préparation de la paix future. Ce paradoxe...

18 Mars 2022

L'infraction - L'affaire Sauvage et la légitime défense

Étude de cas - 19 pages - Droit pénal

Jacqueline Sauvage est née en 1947, dans une famille nombreuse où les relations parentales semblent tumultueuses, car la mère de Jacqueline se fait battre par son mari. Elle rencontre Norbert Marot à l'âge de seize ans et elle cache cette relation à sa famille... Le 10 septembre 2012, alors...

27 juil. 2022

Les droits de l'Homme à l'épreuve des conflits armés : le cas Syrien

Mémoire - 18 pages - Droit international

« La Cour a compris que dans l'application du droit comme dans la justification de ses pouvoirs propres, la souveraineté serait le centre et le symbole des résistances, l'élément critique qu'elle devait s'appliquer à contenir sans provoquer de réactions dangereuses, à respecter sans jamais lui...

01 août 2021

La légitime défense - publié le 07/07/2021

Cours - 7 pages - Droit pénal

Prévue par les articles 122-5 et 122-6 du Code pénal, la légitime défense est l'une des causes d'irresponsabilité pénale les plus connues du grand public. Elle supprime également la responsabilité civile (Crim, 13 décembre 1989 bull 478). La légitime défense répond à un souci évident...

24 juil. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 septembre 2007, n° 07-83.829 ; 18 septembre 2007, n° 07-82.504 ; 14 mars 2018, n° 16-82117 ; 13 mars 2001, Kadhafi, n° 00-87.215 et 23 octobre 2013, n° 13-83.499 - La loi pénale dans l'espace.

TD - 6 pages - Droit pénal

Le document comprend 5 commentaires d'arrêts et un cas pratique concernant la loi pénale dans l'espace. Extrait du cas pratique : "Dans les faits, un Américain qui vit en France depuis quelques années et qui est trafiquant de stupéfiant, Walter White, va se rendre à l'étranger pour...

07 Mars 2024

Le rôle de l'ONU dans la mise en place d'un régime humanitaire international est-il satisfaisant ?

Mémoire - 33 pages - Droit international

L'ONU est officiellement créée le 24 octobre 1945 quand la Charte des Nations Unies fut signée et ratifiée par la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'URSS et la majorité des autres pays signataires désignés comme membres fondateurs. Elle compte actuellement 193 États....

27 mai 2016
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 février 2010 - Légitime défense et irresponsabilité pénale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Contrairement à la pensée de Cicéron selon laquelle « Tout moyen est honnête pour sauver nos jours lorsqu'ils sont exposés aux attaques et aux poignards d'un brigand et d'un ennemi ». La légitime défense est enfermé au sein d'un carcan jurisprudentiellement défendu. C'est ainsi sur...

28 avril 2021
doc

Fiche de droit pénal spécial sur les infractions

Fiche - 21 pages - Droit pénal

Infraction matérielle. Infraction formelle. Article 221-1 du Code pénal. Article 221-5 du Code pénal. La victime doit être humaine, née, vivante (arrêt Perdereau du 16/01/1986 : tentative d'homicide sur un cadavre) et autre que l'auteur. Preuve d'un acte positif de violence (acte...

01 août 2022

Affaire Coustaury - Révision de procès

Note de synthèse - 3 pages - Droit pénal

Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de quatorze ans : 5 ans d'emprisonnement ferme. Survenance de faits nouveaux. L'hiver en France est très rigoureux et, lui, Patrick Luc Jean Coustaury, à son âge, perclus de maladie, aspire à un environnement climatique clément. C'est pour cette...

27 déc. 2022
odt

La séparation des fonctions en procédure pénale - publié le 24/12/2022

Cours - 4 pages - Procédure pénale

Il y a trois fonctions pénales classiques et à côté il y a une autre fonction qui s'est développée récemment qui est la fonction d'exécution des peines. L'exécution des peines était pendant longtemps une fonction administrative et non pénale.

30 août 2022

La question prioritaire de constitutionnalité est-elle un outil favorable au respect du principe de légalité des peines ?

TD - 3 pages - Droit pénal

Le principe de la légalité des peines est un principe consacré par de nombreux textes internationaux et nationaux. Le terme loi renvoie aux lois, mais également aux décrets, ordonnances, arrêtés et décisions du Président. Ce principe a donc vocation à s'appliquer à l'incrimination des...

03 févr. 2011
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 février 2007 - les éléments constitutifs du viol

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Lors du mandat de Bill Clinton en tant que Président des USA, un scandale éclata. Il fût révélé que celui-ci entretenait une relation avec une stagiaire, Monica Lewinsky. Le président nia l'existence de rapports sexuels ; puis fût contrait de reconnaître les faits. Le Président, ayant commis...

29 Sept. 2020
doc

La déontologie de l'avocat - publié le 14/09/2020

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

L'avocat est soumis aux règles de déontologie de sa profession. Il prête serment : Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Il s'agit d'un professionnel du droit qui représente son client, accomplit les actes de...

18 Oct. 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 2021 - Une personne morale peut-elle être condamnée pour une infraction qui a été commise pour son compte par l'abstention d'un de ses organes ou représentants ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, un homme s'en est pris violemment à un autre homme en le frappant avec son poing au visage, la victime ayant reçu le coup a alors chuté et sa tête a heurté le sol de façon violente. Il est alors transporté d'urgence dans un centre hospitalier où des soins lui seront...

24 Sept. 2020
doc

La violence comme vice de consentement

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Auparavant, dans le Code civil napoléonien de 1804, il n'existait aucune disposition encadrant l'abus de dépendance dans le cadre contractuel. Dans un objectif de modernisation et de clarification du droit français, l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des...

09 Janv. 2023

La protection nationale des droits fondamentaux

Cours - 34 pages - Libertés publiques

Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...

28 Sept. 2022

Le principe de la séparation des institutions judiciaires et du pouvoir législatif

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le droit des institutions judiciaires est soumis à 2 grands ordres de principes : - Principe structuré qui va concerner les rapports principalement des institutions judiciaires d'un côté, le pouvoir étatique de l'autre. - Principes fonctionnels : relatifs au déroulement du procès.

19 avril 2021
doc

Ensemble de quatre cas pratiques en droit civil sur le divorce

Cas Pratique - 11 pages - Droit civil

L'article 229 du Code civil dispose que : "Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire. Le divorce peut être prononcé en cas : -soit de consentement mutuel, dans le cas prévu au 1 °...

18 avril 2022

Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022

Cours - 147 pages - Droit international

L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...

22 Sept. 2023

Les institutions judiciaires et administratives

Cours - 84 pages - Droit administratif

La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...

30 juin 2011
doc

Le contentieux administratif: la justice administrative et le procès administratif

Cours - 61 pages - Droit administratif

Le droit administratif est apparu en quelque sorte de façon accidentelle. Sous la Révolution française, sous l'Empire, on s'est très peu préoccupés de cette question. Finalement, à l'heure actuelle, la juridiction administrative est devenue très structurée, autant que la juridiction...

09 févr. 2018
doc

Une définition stricte des hypothèses de recours licites à la force

Cours - 4 pages - Droit international

L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix. Avant l'interdiction...

21 févr. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2011 : la responsabilité contractuelle du transporteur

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'arrêt du 23 juin 2011 de la 1re Chambre civile marque un certain assouplissement dans le domaine de la responsabilité contractuelle du transporteur, la Cour de cassation semble appliquer l'adage « à l'impossible nul n'est tenu ». Durant la Coup du monde 1998, dans le train opérant la liaison...

26 févr. 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 août 2001 - la qualification de l'infraction en matière sexuelle

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En cas d'infraction en matière sexuelle, il y a une difficulté de qualification. Le Code pénal multiplie les qualifications possibles plus ou moins graves. Le viol est la qualification la plus connue. Mais on peut se retrouver face à un problème de qualification. Et la Cour de cassation a eu à se...

30 Mars 2007
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation le 3 juillet 2002

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Le contrat ayant force obligatoire, le créancier insatisfait peut engager la responsabilité contractuelle de son débiteur pour manquement à l'une de ses obligations et cela constitue donc une faute. Il existe une distinction entre les obligations de moyens ou la charge de la preuve de la faute...

11 mai 2009
doc

Commentaire d'arrêt du 3 juillet 2002 : l'obligation de sécurité du transporteur envers les passagers

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Attendu que, le 26 novembre 1993, Elisabeth Y..., aux droits de qui se trouvent Mme T..., était passagère du train Genève-Nice, lorsqu'elle fut blessée et dépouillée de ses bijoux par un individu la menaçant d'un couteau et demeuré inconnu ; que la SNCF, condamnée à réparer son préjudice...

20 août 2009
doc

Commentaire de l'arrêt du 3 Juillet 2002 : préjudice corporel et matériel au cours d'un voyage avec la SNCF

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le 26 Novembre 1993, Elisabeth Tassito était passagère du train Genève-Nice où cette dernière a subi une agression. La passagère du train a subi des dommages matériels car elle s'est fait dépouillée de ses bijoux, et également des dommages corporels car elle fut blessée. Madame...

07 avril 2010
doc

Cas pratique sur la compétence juridictionnelle des faits commis à l'étranger

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

John Parkinson, un adolescent anglais âgé de 16 ans a été enlevé à Nice par un roumain dénommé Mario. Ce dernier l'a ensuite séquestré puis emmené en Italie où il l'a agressé sexuellement. Le lendemain, John avait réussi à regagner la France. Il ne convient pas d'étudier la compétence de la...

18 avril 2007
doc

Les violences sur conjoint ou concubin

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« Les violences conjugales sont une des causes principales de la mortalité des femmes en France … qu'il s'agisse de suicides, d'homicides ou de décès dus à des pathologies en lien avec la violence » Professeur Henrion. Une femme meurt tous les trois jours du fait de violences conjugales...

06 Oct. 2009
doc

Licéité de l'intervention post-11 septembre 2001 en Afghanistan

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le 11 septembre 2001, les Etats-Unis furent frappés par une vague d'attentats sans précédent. Ces attentats, localisés sur trois lieux : le World Trade Center à New-York, le Pentagone à Washington et en Pennsylvanie, s'attaquèrent aux symboles de la puissance américaine, faisant des milliers de...