L'agent public: citoyen à part ou citoyen à part entière ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
La neutralité des agents publics constitue à n'en pas douter un principe traditionnel et fondamental du droit public français. C'est ainsi que le Conseil d'Etat a eu l'occasion de consacrer « le devoir de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public »...
Cour administrative d'appel de Douai, 25 juin 2008 - fautes personnelles des agents administratifs
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Autonome depuis la décision Blanco de 1873, le régime de la responsabilité administrative, largement prétorien, n'a cessé de progresser. Parce qu'il place au centre de ses préoccupations la juste indemnisation des victimes, il s'étend jusqu'aux activités de plus grande souveraineté de l'Etat :...
L'indemnisation des VRP (Voyageurs - Représentants - Placiers) et des agents commerciaux lors de l'extinction du contrat
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Les Voyageurs - Représentants - Placiers (VRP) et les agents commerciaux sont tous deux des diffuseurs au sens du droit de la distribution. Cependant, l'un est salarié, l'autre se trouve être un mandataire civil. Les VRP sont une catégorie à part regroupant les intermédiaires de...
Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 novembre 2000 - application de la directive sur les status d'agents commerciaux comme loi de police
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
La décision donne un nouvel éclairage aux lois de police contractuelles et sa portée permet de renforcer substantiellement l'effectivité du droit communautaire dans l'ordre international et pourrait bien dépasser le cadre de l'espèce et ainsi concerner d'autres domaines, tels que le droit...
Le statut juridique des agents commerciaux
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Le contrat d'agent commercial est légalement organisé ; l'article L134-1 du code de commerce donne une définition de l'agent commercial et dit que l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante sans être lié par un contrat de louage ou de...
La protection de l'agent commercial
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation traitant de la protection accordée à l'agent commercial.
Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures
Cours - 48 pages - Droit européen
Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l'espace...
L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? - publié le 05/11/2007
Cours - 10 pages - Droit administratif
Exposé de droit administratif général ayant pour objet la question suivante : « L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? ». Devoir de très haut niveau, lequel peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences politiques ainsi que les...
L'agrément des agents de police municipale
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
La police municipale se développe dans de nombreuses ville. L'agrément des agents est une étape indispensable à leur prise de fonction. Quelle est la nature de cet agrément ? Ses conditions de délivrance ? Les conséquences de son retrait ?
La lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
La corruption d'agents publics étrangers est un phénomène qui a toujours existé. Autrefois, les Etats s'en désintéressaient et permettaient aux sociétés qui versaient des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers pour obtenir un important marché à l'étranger de les déduire...
Les procédures et agents de la négociation collective en droit du travail
Cours - 12 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif aux procédures et aux agents de la négociation collective : procédures de négociation, agents de la négociation patronal et syndical.
La loi Hoguet : le métier d'agent immobilier et d'administrateur de biens
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
C'est la loi qui règlemente l'activité d'agent immobilier et d'administrateur de biens. Elle date du 2 janvier 1970 et est complétée par un décret d'application datant du 20 juillet 1972. Ces textes sont d'ordre public (on doit les appliquer à la lettre sous peine...
La notion d'agent public
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La notion d'agent public recouvre des situations variables mais qui semblent être unies par un critère organique unique, la soumission à un régime de Droit public. Selon la doctrine dominante, l'agent public est celui uni par un lien de Droit public à une personne publique....
L'analyse économique du droit - publié le 18/03/2013
Cours - 25 pages - Histoire du droit
L'analyse économique du droit a pour objectif de découvrir et de promouvoir quelles sont les règles juridiques optimales d'un point de vue économique mais aussi l'analyse économique de décisions de justice pour voir si elle coute à la société ou non. On voit qu'à la base de...
Service public et libéralisme économique
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Dès lors, il sera utile d'analyser dans un premier temps les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique (I) avant de voir dans un second temps l'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français (II)...
Le statut d'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 : quelle longévité et impact économique ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Lancé le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur, prévu par la loi de modernisation de l'économie nº 2008-776 présentée en Conseil des ministres le 28 avril 2008 et adoptée le 4 août 2008, connait un fort succès depuis son lancement le 1er janvier 2009. En effet, durant la première...
Présentation des Ministères de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est dirigé par une Ministre (Christine LAGARDE), assistée par quatre secrétaires d'Etat chargés de l'emploi (Laurent WAUQUIER), de l'industrie et de la consommation (Luc CHATEL), de l'artisanat, des petites et...
Le recrutement des agents publics et des fonctionnaires
Cours - 6 pages - Droit administratif
La question sera donc de savoir comment s'effectue l'entrée dans la fonction publique, corps des agents publics nommés pour une durée permanente (les fonctionnaires) et généralement chargés de la satisfaction de l'intérêt général. En somme, on se demandera dans quelle mesure le...
La contrainte économique
Dissertation - 10 pages - Droit de la concurrence
A l'instar d'autres systèmes de droit et notamment des systèmes de Common Law à travers le concept d'economic duress en Grande-Bretagne et dans une moindre mesure de la doctrine de l'unconscionability aux Etats-Unis, le droit français vient de se doter d'un mécanisme destiné à favoriser...
Mécanisme de suivi-évaluation du budget par l'approche des économies d'institutions et du fonctionnalisme systémique
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
Le principe de base de la gestion des flux de la trésorerie public s'exprime par la considération de la primauté de l'universalité du budget de l'État, ceci se traduit par l'inscription dans un budget unique de toutes les recettes et toutes les dépenses pour leur montant intégral. De...
Le recrutement des agents publics sous l'Ancien Régime
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Avec le renforcement de la puissance royale depuis le XVI° siècle, le souverain a cherché à s'entourer d'agents en vue de mettre en application les mesures qu'il décidait. Pour évoquer ces agents, il est impossible, à proprement parler de les regrouper sous le terme de...
Le contrat de travail entre dépendance juridique et dépendance économique
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La notion de dépendance est inhérente au contrat de travail. Selon la jurisprudence, il y a « contrat de travail » lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération. Il s'agit bien là d'une dépendance, mais ce...
Les dispositions pénales et douanières applicables pour lutter contre l'économie souterraine de la drogue
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le démantèlement d'un trafic de stupéfiants sur une cité sensible ne peut être efficace que si le produit du trafic est saisi et l'enrichissement sanctionné pénalement et administrativement. Seule cette démarche permet d'empêcher le trafic de continuer, de prospérer ou de reprendre alors que les...
Etude d'un cas de licenciement économique
Cours - 10 pages - Droit du travail
Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 L'entreprise DELIC'ICE (sise à Nancy), qui fabrique et commercialise des desserts glacés, connaît depuis quelque temps des difficultés liées à l'installation dans la région d'un concurrent italien. Les résultats financiers...
Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Un régime d'irresponsabilité a longtemps été appliqué à la puissance publique. Il trouvait sa source dans l'adage " Le Roi ne peut mal faire ". Soustraite aux juridictions ordinaires, l'Administration était en fait délivrée de tout contrôle juridictionnel : les réclamations des...
La notion d'identité de l'entité économique transférée en droit du travail - une controverse sans fin
Fiche de lecture - 14 pages - Droit du travail
L'étude de la notion d'identité de l'entité économique transférée peut susciter, chez tout juriste averti, la crainte ainsi qu'un sentiment d'insécurité. Il suffit pour s'en convaincre de lire les articles qui y sont consacrés, la notion serait floue, à géométrie variable, mystérieuse, à...
Dépendance juridique et dépendance économique : quel critère est retenu par le droit du travail ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
On cherche vainement dans les Codes civil ou du travail une définition de la notion de Contrat de travail… et il n'en existe pas. Au final, c'est la jurisprudence qui en a dégagé les critères. On comprend bien d'où vient le besoin de savoir reconnaître un contrat de travail. En effet, il...
Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS
Dissertation - 41 pages - Droit administratif
Coopérer ou se disloquer ? A l'heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s'est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d'autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S'il semble que la deuxième solution ait pris le dessus,...
Le comité économique et social européen et le comité des régions: similitudes et différences
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Notre force réside dans notre rôle, dans l'ampleur de notre mission, dans le patrimoine constitué par l'expérience et la compétence de conseillers et dans la qualité de nos avis. Elle représente la meilleure contribution que nous entendons continuer à apporter, avec une vigueur renouvelée, au...
Conseil d'Etat, 18 janvier 2008 - L'exonération du domaine public de la taxe sur les logements vacants - ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Région Ile-de-France
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal n'est pas sourd aux spécificités du domaine public. Certaines dispositions du code général des impôts ont été spécialement aménagées pour tenir compte du régime de la domanialité publique. En la matière, les juges emboîtent parfois le pas du législateur, comme l'illustre...
