Le rôle économique et social du notaire
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La profession de notaire, fut le sujet d'une enquête réalisée par l'institut CSA en 2010, auprès des Français. Il en ressort qu'une part de 87 s'estime satisfaite du rôle du notaire, à la différence de 81 pour les avocats et 61% pour les banquiers. En effet le notaire accompagne ses clients dans...
La fragilisation de la notion d'agent public
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'agent public peut être défini comme une personne au service d'une administration publique. Le droit applicable à ces agents publics est dérogatoire au droit du travail notamment parce que l'agent public oeuvre pour l'intérêt général. Ainsi, la relation de...
La fonction publique : le cadre général de la fonction publique et la carrière des agents publics
Cours - 21 pages - Droit administratif
Terme fonction publique : Sous l'ancien régime il n'existait pas de fonctionnaires, mais des personnes « employées », en réalité ce terme était utilisé pour les personnes exerçant une fonction pour le gouvernement. On pouvait aussi le qualifier de « salarié ». Ce qualificatif va évoluer. À la...
Droit Suisse - La corruption d'agents publics et privés
Cours - 3 pages - Droit pénal
Comment définir cette notion de corruption ? On a dans l'aide mémoire une définition du parlement européen de 1995. « La corruption est le comportement de personnes assumant des fonctions publiques ou privées, qui contreviennent à leurs obligations parce qu'elles se voient accorder ou offrir,...
Le statut de l'agent public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Il existe aujourd'hui en France environ six millions de personnes travaillant dans le secteur public. Celles-ci représentent en effet environ un tiers des salariés français. En réalité, il existe au sein du secteur public diverses catégories d'agents appelés agents publics...
Le droit public administratif face à l'économie publique
Fiche - 27 pages - Droit administratif
Notions fondamentales de la théorie du bien-être: - Efficacité : capacité à atteindre un but. - Efficience : capacité à atteindre un but en minimisant la consommation de ressources. - Optimalité (Pareto) : situation dans laquelle l'allocation des biens est telle que toute amélioration de la...
Le principe de discrétion professionnelle imposé à l'ensemble des agents publics s'applique-t-il pour des communications effectuées sur internet, et, si oui, la sanction infligée à l'agent est-elle justifiée ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, M. B., qui est agent contractuel au sein de la police municipale de Belfort, a publié sur ses réseaux sociaux personnels des informations relatives à l'organisation du service public pour lequel il travaille. Parmi les informations qu'il a publiées, il y a...
Concours rédacteur territorial - Note sur la déontologie des agents publics
TD - 3 pages - Droit administratif
Vous êtes Rédacteur Territorial au sein de la Direction des Ressources Humaines de la Commune X (25 000 habitants, 400 agents). L'Adjoint au Maire délégué au personnel nouvellement attributaire de cette délégation, souhaite appréhender au mieux les particularités des règles statutaires...
Droit public économique
Cours - 176 pages - Droit international
On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la...
Distinction entre Fonctionnaire et Agent Contractuel
Cours - 6 pages - Droit administratif
L'on peut appréhender l'État comme une personne morale de droit public constitué par un peuple lui donnant son entité et d'un territoire sur lequel il exerce un pouvoir suprême qu'est la souveraineté. La prise en compte de ces différents éléments sont primordiaux dans son...
L'agent public : la distinction agent public / agent de droit privé et les catégories d'agent public
Cours - 12 pages - Droit administratif
De la qualification de l'agent découle le droit qui lui sera applicable. L'état, les CT, les EPCI emploient 2 grandes catégories d'agent : -> Les salariés de droit privé recrutés par contrat dans les conditions de droit commun. -> Les salariés de droit public...
Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et...
Cour de cassation, 1ere chambre civile, 9 avril 2015 - Un agent immobilier peut-il être doublement mandaté pour la même opération et percevoir ainsi une double rémunération?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
A l'origine conclu à titre gratuit, le mandat s'est, au fil des années et de l'évolution de la pratique, professionnalisé si bien qu'il est de plus en plus conclu à titre onéreux c'est à dire moyennant une rémunération. Partant de ce constat, la loi a pris soin d'encadrer certaines...
Dissertation : L'administration et le contrat de recrutement des agents publics
TD - 5 pages - Droit administratif
« Chaque contribuable est quelqu'un qui travaille au profit du gouvernement sans être astreint à passer les concours de fonctionnaires. Ronald Reagan , en comparant les fonctionnaires et les contribuables, Ronald Reagan insiste sur l'utilité des fonctionnaires. Cette citation d'un...
Est-ce qu'un accompagnateur scolaire est un usager ou un agent du service public ? Doit-il en respecter les principes ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
"Les agents personnifient un service qui doit être neutre, les usagers ne personnifient qu'eux-mêmes". Cette citation du Conseil d'État issue de l'étude demandée par le défenseur des droits le 20 septembre 2013 et adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 19 décembre 2013 met...
Elaboration des réglementations et analyses juridiques relatives aux politiques publiques de l'économie verte au ministère de l'Economie verte et du domaine (Polynésie française)
Rapport de stage - 19 pages - Droit de l'environnement
Ce document est un rapport du stage effectué au sein du ministère de l'Économie verte et du domaine (MED) dans le cadre d'un stage obligatoire à l'appui de la formation de master 1 droit public au sein de l'Université de la Polynésie française au cours de l'année 2018-2019....
Droit public économique: les mutations profondes de la fin du XXe siècle à nos jours
Cours - 10 pages - Histoire du droit
La crise de l'État providence est la crise de cet État tout puissant et responsable du progrès. C'est la fin des trente glorieuses. Les années 1970 sont marquées par le choc pétrolier et diverses crises. Des problèmes de chômage vont alors réapparaitre. Le premier signe d'alarme est de dire que...
Le rôle des collectivités territoriales face aux inégalités socio-économique
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La notion d'inégalité relève d'une construction sociale. Il y a inégalité à partir du moment où un agent social (ou une catégorie d'agents) considère que certaines différences économiques et sociales sont injustes ou discriminatoires au regard des représentations culturelles...
Le Code du travail : une source d'avenir pour le droit des agents publics ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit public des relations de travail est traditionnellement présenté comme un univers différent de celui des relations privées de travail. Une distinction qui serait indépassable selon certains auteurs. Ainsi, d'une part, le droit du travail représente la branche du droit privé applicable aux...
Le partage de responsabilité entre l'administration et ses agents
Cours - 8 pages - Droit administratif
La question se pose sur quel patrimoine va reposer la responsabilité. La position du problème est que toutes les fautes sont nécessairement commises par des agents publics puisque la personne morale est une pure fiction. Elle n'agit que par ses organes et agents. L'agent...
Le droit public économique : les interventions publiques dans la sphère économique
Cours - 53 pages - Droit administratif
Ne sont concernées par le DPE que les seules interventions par lesquelles les personnes publiques cherchent à exercer une influence globale sur l'économie, sur la production nationale de biens et de services. Exemple : les subventions, les politiques d'aide, les distributions d'aides, les...
Propositions afin de taxer les entreprises de l'économie numérique
Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal
La France, "championne européenne des impôts en 2016" se trouve pourtant bien démuni face à l'économie numérique qu'elle ne peut taxer du fait de l'absence de dispositifs spécifiques. La France, comme de nombreux pays du monde, voit donc cette manne lui échapper puisque tant le droit...
Droit public de l'économie: les régulations de l'économie
Cours - 107 pages - Droit administratif
Façons dont s'opère l'intervention publique en matière économique. On va parler de RÉGULATIONS ECONOMIQUES au pluriel, car il y a différentes façons d'intervenir en matière économique. Cela désigne les réglementations et les différents procédés par lesquels la puissance...
Droit public de l'économie
Cours - 96 pages - Droit administratif
Régulation : mot polysémique, employé souvent sans en indiquer le sens. Reçoit des acceptions plus ou moins larges, de natures différentes : - matérielle : sens langue française depuis le XIXe siècle : réguler c'est maintenir en équilibre un système complexe en introduisant des régularités. Cela...
Droit économique général
Cours - 29 pages - Droit autres branches
D'abord, un mot sur les sources du droit économique. Ces sources en France en tout cas, elles sont assez traditionnelles. Il y a naturellement d'abord les sources nationales et au sein de ces sources nationales, un rôle important doit être donné à la jurisprudence qui a elle-même su...
Le droit de l'activité économique
Cours - 58 pages - Droit des affaires
On envisage cette notion sous l'angle juridique. Il s'agit d'un concept jeune. Cependant, le mot « entreprise » était déjà employé dans le Code civil de 1804 « Le contrat d'entreprise », mais le sens du terme était alors celui d'activité. Si les économistes avaient réfléchi à la notion...
Le droit à la sûreté du point de vue sécurité juridique et économique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
On a souvent tendance à considérer comme quelque chose de désuet ou s'appliquait qu'à la procédure pénale. En fait, il présente aussi différentes déclinaisons. Des applications dans le domaine économique. Le droit à la sûreté c'est le droit de ne pas être victime à l'agression portant...
L'Union Économique et Monétaire d'Afrique de l'Ouest (UEMAO) et la Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Cours - 6 pages - Droit international
La dynamique de modernisation impose aux pays des regroupements économique et politique dans le but de faire face aux défis. L'intégration économique des États devient alors une nécessité. C'est dans cette logique que plusieurs organisations régionales ont été créées, au...
L'action publique en matière économique
Cours - 18 pages - Droit administratif
Relation entre droit et économie souvent conflictuelle, car il existe à la fois des lois juridiques et des lois économiques. Les lois économiques ont conduit à un oligopole (plusieurs grandes entreprises qui se partagent le marché) et donc à une augmentation des prix (ententes entre...
Cours de droit du travail: les licenciements pour motif économique
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre des employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités ou leurs subordinations juridiques moyennant une rémunération qui est...
