Cours complet sur les libertés fondamentales
Cours - 80 pages - Droit civil
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...
Cas pratique : dénonciation par le Sénégal des conventions de Genève sur le droit de la mer
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Si les effets respectifs du traité et de la coutume sont identifiés, la question des effets des conventions de codification sur les États tiers est loin d'être aussi tranchée en raison de l'interaction entre les deux sources du droit international public. Précisément, l'enjeu consiste à...
Le droit de la mer
Cours - 33 pages - Droit international
Les États disposent d'un certain nombre de droits et d'obligations sur les eaux adjacentes à leur côte avec une volonté d'étendre leur compétence de plus en plus loin. Le Droit de la mer est ainsi de déterminer l'ampleur des droits et obligations des États sur les différents espaces maritimes. Le...
Le cours de l'instance
Cours - 40 pages - Droit autres branches
[...] Prévue par les articles 788 à 792 CPC, l'assignation à jour fixe correspond à un cas d'urgence. Le demandeur présente une requête au président du TGI ou à son délégué pour obtenir l'autorisation d'assigner à jour fixe devant le tribunal. Matériellement, la requête est...
Les compétences de l'Etat
Dissertation - 3 pages - Droit international
Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la compétence internationale d'un Etat est « un pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat de connaître d'une affaire, de prendre une décision, de régler un différend. » De façon plus générale,...
Droit Suisse - La compétence territoriale du juge pénal suisse
Cours - 6 pages - Droit pénal
Quelles sont les règles qui fixent la compétence des juridictions nationales ? Le rattachement de l'infraction pénale. L'un des attributs de la souveraineté étatique, c'est les attributions internationales. La souveraineté étatique s'exerce dans les états nationaux. Le principe est celui de la...
La formation, l'application et l'exécution du droit international public
Cours - 82 pages - Droit international
Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte procédural va être déterminant pour le rôle...
Les essais nucléaires français
Dissertation - 4 pages - Droit international
La France est depuis longtemps en conflit dans la zone du Pacifique Sud au sujet de ses expériences nucléaires. Cette situation remonte à 1973 avec la première décision de la CIJ du 22 juin 1973. Elle sera suivie de deux autres décisions : celle du 20 décembre 197 et celle du 22 septembre 1995....
Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
La coutume est plus sûre que la loi, enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de longs débats...
La localisation de l'infraction sur le territoire de la République
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Aujourd'hui, il est de plus en plus fréquent que plusieurs juridictions de législations différentes soient confrontées à une seule et même infraction. Cela est notamment dû au développement du commerce international qui ne cesse de se développer. La loi pénale française, en principe, s'applique...
Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat
Dissertation - 29 pages - Droit constitutionnel
Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit...
Qu'est-ce qu'être souverain ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Un souverain est une personne qui exerce un pouvoir suprême, supérieur comme par exemple un monarque, un roi ou encore un empereur. Le terme souverain peut aussi se dire d'un état. La souveraineté de l'état est au sens initial le caractère suprême du pouvoir étatique, et dans un sens dérivé c'est...
Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois
Cours - 110 pages - Droit international
Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerais...
Les propriétés industrielles
Cours - 89 pages - Propriété intellectuelle
Classification des propriétés industrielles : - des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue. - les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation. - il y a aussi...
Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes
Cours - 110 pages - Droit international
Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...
Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités
Cours - 73 pages - Droit international
Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...
CAVEJ M1 Cours Droit international privé I
Cours - 189 pages - Droit autres branches
Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois. Ce...
Droit pénal international : la répression des infractions
Cours - 101 pages - Droit international
Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout ou en...
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Le droit international public - publié le 22/05/2023
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Le droit international public
Cours - 89 pages - Droit international
C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.
Introduction générale au Droit international public
Cours - 17 pages - Droit international
Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y...
La théorie des compétences internationales
Cours - 7 pages - Droit international
Le but de ces principes n'est pas d'être appliqué dans l'absolu mais ils donnent un certain nombre de directions. Ce sont des formules juridiques utilisées de manière générale et c'est par leur conciliation qu'apparaissent des règles plus précises. Le principe de souveraineté apparait au moins...
Cours de Droit international public - publié le 22/11/2007
Cours - 58 pages - Droit international
Le droit international public reste un mécanisme de régulation : il respecte la volonté des Etats, mais y apporte des limites (Droits de l'Homme). Les Etats doivent toujours s'y référer pour justifier leur politique internationale. Une opinion publique internationale est apparue : elle...
Cours de droit international privé: le conflits de lois
Cours - 113 pages - Droit international
Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les trois...
Cours de Droit international privé
Cours - 152 pages - Droit international
- Les conflits de lois : ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité des ordres juridiques nationaux, de l'internationalité des lois de droit privé et du besoin corrélatif de départager ces lois et de fixer pour chaque cas les conditions de leur application. Les règles de conflits de...
Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends
Cours - 46 pages - Droit international
Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement utilisées...
La succession d'État en matière des traités
Dissertation - 4 pages - Droit international
Max Hubert dans la sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 Ile de Palmas a énoncé que "la souveraineté dans l'ordre international signifie l'indépendance". On constate donc que cette notion d'indépendance et de souveraineté est importante, car elle est l'essence même de...
Le développement du champ de la compétence universelle signifie-t-il qu'elle a vocation à se substituer aux compétences territoriales et personnelles ?
Étude de cas - 5 pages - Droit international
Afin d'éviter que des individus commettant des crimes particulièrement graves ne puissent se réfugier dans des Etats qui ne sont habilités à les poursuivre ni au titre de la compétence territoriale ni au titre de la compétence personnelle, le principe de la compétence universelle a été posé. La...
L'État en droit international et les organisations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...
