CPJI, 7 septembre 1927, Affaire du Lotus ; Lotus que de sottises on profère en ton nom ! - Pellet (2008) ; Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État - Combacau (1993) ; La qualité d'État de la Palestine - Salmon (2012) - L'État, sujet souverain
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
L'arrêt du Lotus est un arrêt rendu par la Cour permanente de justice internationale (CPJI) en 1927. Cet arrêt est important en droit international public, car il a traité de la question de la souveraineté des États et de leurs actions sur la scène internationale. Le Lotus est souvent cité...
Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) - Pourquoi la souveraineté est-elle nécessaire pour la République et de quelle manière l'auteur va-t-il la conceptualiser ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte soumis à notre étude est un extrait de l'oeuvre de Jean Bodin, Les Six Livres de la République, publié en 1576. Jean Bodin est considéré comme l'inventeur de la notion moderne de souveraineté. En effet, ce dernier exprime l'idée d'une souveraineté absolue...
Manuel de droit constitutionnel et institutions politiques - Jean-Paul Jacqué (2018) - En quoi l'évolution de la Constitution, à travers ses révisions institutionnelles, a-t-elle transformé les moyens de contrôle parlementaire ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Lors de la présentation du projet de Constitution de la Cinquième République devant le Conseil d'État en août 1958, Michel Debré déclarait que « Le parlementarisme rationalisé est une nécessité pour garantir la stabilité de l'exécutif et éviter les dérives du régime d'assemblée. ». En...
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers - Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert (1751) - Quelle construction intellectuelle permet-elle de faire des lois fondamentales un instrument puissant limitant l'absolutisme ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dans ce contexte des Lumières paraît, en 1751, la première édition de l'Encyclopédie (ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers), sous la direction de Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert. Il s'agit d'une oeuvre de synthèse des connaissances de...
Parlement de Paris, arrêt de règlement de Jean Lemaitre, 28 juin 1593 - Les règles de dévolution de la couronne
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
Par un arrêt de règlement de Jean Lemaistre, le Parlement de Paris a eu l'occasion de se prononcer en 1593 sur les règles de dévolution de la couronne de France. Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596) était un avocat général, puis premier président du Parlement de Paris...
L'action économique des personnes publiques, Étude annuelle du Conseil d'État, Avant-Propos - Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État (2015) - La mutation de l'intervention économique des personnes publiques
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires
« Avant-propos » est un extrait de l'étude annuelle du Conseil d'État intitulée l'action économique des personnes publiques, présentée en 2015 par son Vice-président, Monsieur Jean-Marc Sauvé. L'action économique des personnes publiques s'inscrit dans le domaine du...
Traité du sacre des rois de France - Jean Golein (1372) - En quoi la cérémonie du sacre est-elle un outil permettant aux rois de France de renforcer la légitimité royale ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Le texte à commenter est un extrait du Traité du sacre des rois de France, rédigé par Jean Golein, théologien et...
L'influence de l'évolution du droit international sur ses sources - Beurier Jean-Pierre (1993) - La place changeante des normes du droit international suite à son évolution récente
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
L'auteur de ce texte est Jean-Pierre Beurier, un enseignant-chercheur français de renom né en 1942. Rattaché à l'Université de Nantes, il y enseigne et y effectue des recherches en tant que membre du Centre de Droit maritime et océanique de cette université. Il intervient également...
Histoire du droit des affaires : Le commerce dans l'Antiquité
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Cette expression de droit des affaires est apparue dans les années 1920, introduite dans le langage courant par la doctrine pour parler de tout ce qui concerne le monde des affaires (finance, banques, travail, etc.). La doctrine a forgé cette expression pour figer la vie des...
Commentaire sur la citation de Jean Massot: La responsabilité ministérielle serait, croit-on, devenue purement théorique sous la Ve République dans la mesure où, depuis 1958 elle n'aurait été effectivement sanctionnée qu'une seule fois par le
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement est une institution composée du premier ministre et de l'ensemble des ministres que celui-ci nomme avec le président de la République, c'est le gouvernement (avec le président de la République) qui détient le pouvoir exécutif. En France, il est composé du premier ministre, d'un...
Jean Golein, Traité du sacre des rois de France (1372) commentaire sur la cérémonie du sacre
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
Ce texte est un traité de Jean Golein. Un traité est un ouvrage didactique, qui traite d'une matière particulière ou d'un sujet particulier, ici, il Jean Golein, vise à instruire sur le cérémonial du sacre. Le sacre est une cérémonie religieuse pour le couronnement d'un...
Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - Jean-Jacques Chevalier (2001) - L'esprit des chartes sous la Restauration
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Ainsi, un texte constitutionnel doit s'analyser au prisme de ces trois éléments, il s'agit précisément de...
Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Jean-Etienne-Marie Portalis
Dissertation - 3 pages - Droit civil
"Portalis serait l'orateur le plus fleuri et le plus éloquent s'il savait s'arrêter.", disait Napoléon 1er. Jean-Etienne-Marie Portalis est né en 1745, dans un pays de droit écrit : la Provence. Il était avocat au parlement d'Aix avant la Révolution. Celle-ci provoqua des...
Du contrat social, chapitre VIII, De l'état civil (livre I) - Jean-Jacques Rousseau (1762) - Philosophie du droit
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) est un écrivain et un philosophe français faisant partie du siècle des Lumières. Bien qu'il ait eu bien une grande influence sur le monde, ce fut un philosophe particulièrement critiqué et détesté au cours de son existence. On peut lui rattacher trois...
Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil - Jean-Etienne-Maris Portalis (1801) - Les apports de l'ancien droit et de la Révolution peuvent-ils élaborer un Code civil adapté aux citoyens ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte du 1er pluviôse an IX, soit le 21 janvier 1801, est extrait du "Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil" rédigé par Jean-Etienne-Maris Portalis. Portalis expose ici des principes méthodologiques d'une codification pour l'élaboration d'un code juridique...
Commentaire d'un extrait de Jean Carbonnier, Droit civil, tome 4, Les obligations
Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations
« Une personne ne peut être soumise à d'autres lois que celles qu'elle se donne à elle-même. Toute obligation dont elle ne serait pas elle-même la source serait contraire à la dignité de l'individu. » Cette citation d'Emmanuel Kant, extraite de l'ouvrage Doctrine du droit, met en avant la volonté...
« La distinction entre présidentiel et régime parlementaire commande-t-elle encore l'avenir de la Vème République ? » de Jean-Louis Quermonne
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les typologies des régimes, développés à partir du XVIIIème siècle, sont fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. En s'appuyant sur les idées de Montesquieu, il est possible de distinguer les régimes de séparation des pouvoirs, que sont le régime présidentiel et le régime parlementaire....
Chronique constitutionnelle française, Pouvoirs 2022/2 (n° 181), pages 153 à 186 - Jean Gicquel
Fiche de lecture - 1 pages - Droit constitutionnel
Jean Gicquel est professeur de droit public à l'université de la Sorbonne à Paris. Il fut membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il s'est spécialisé en droit constitutionnel. L'auteur divise son raisonnement en thèmes présentés par des mots clés qui sont ensuite développés à la...
Du contrat social ou Principes du droit politique, Si la volonté générale peut errer - Jean-Jacques Rousseau (1762) - En quoi la volonté générale évoquée par l'auteur est-elle une notion complexe et problématique au coeur des démocraties ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Ce terme de volonté générale, ainsi que toutes les expressions l'entourant, ont été grandement théorisées par Jean-Jacques Rousseau, auteur du texte étudié ici et s'intitulant « Si la volonté générale peut errer ». Cet extrait se trouve à la page 27-28 du Contrat social ou...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 22 février 1978, n°76-11.551, affaire poussin ; 24 mars 1987, n°85-15.736, affaire Fragonard - L'erreur en droit
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
En 1933, un vendeur, Jean André Vincent, a vendu aux enchères un tableau intitulé Le Verrou, en le présentant comme étant « attribué à Fragonard ». Après que l'authenticité de l'oeuvre a été reconnue, les héritiers du vendeur ont demandé l'annulation de la vente pour erreur,...
Droit public des affaires, droit des marchés publics et commande publique
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit de résoudre les 3 cas pratiques suivants : 1. Tout d'abord, M. Mortin, habitant de Désingue, a requis les services de votre cabinet, car il souhaite, en sa qualité de contribuable local, s'opposer à la construction par la Société SURKOU du nouvel ensemble sportif de la...
Avis CE, 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard Consultants
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
De plus en plus nombreux sont les marchés publics ou les conventions de délégation de service public souscrits entre collectivités publiques. Celles-ci interviennent donc dans un secteur très concurrentiel, ce qui suscite des interrogations au regard des règles et des principes qui régissent ce...
Du contrat social de Jean Jacques Rousseau (1762)
Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires
Le texte à étudier est extrait des chapitres V et VI du traité philosophique Du Contrat Social, paru en 1762, de Jean-Jacques Rousseau. Il est nécessaire de s'intéresser au contexte dans lequel ce texte a été rédigé pour en comprendre toute la portée. Tout d'abord, Du Contrat Social est un...
La IVe République entre deux Républiques - Pierre Avril et Jean Gicquel
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article : « La IVe République entre deux Républiques ». La IVe République marque le retour du régime parlementaire républicain en France après le régime autoritaire de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce texte est l'article « La IVe République entre deux Républiques »...
Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Vème République, 1996
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Dans ce document, l'auteur nous présente l'émergence des droits subjectifs dans la société. Ce texte est un extrait issu de l'ouvrage de Jean Carbonnier, grand juriste français, ouvrage intitulé Droit et passion du droit sous la Ve République, paru en 1996. L'auteur s'interroge sur les...
Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Jean-Etienne-Marie Portalis. - publié le 04/08/2011
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
“Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Il s'agit d'une citation de Napoléon Bonaparte, extraite du Mémorial de Sainte Hélène d'Emmanuel...
Le droit des affaires : les commerçants, le fonds de commerce et les sociétés
Cours - 70 pages - Droit des affaires
Droit des affaires : matière qui recouvre dans une large mesure le droit commercial. M. Attias dit que le droit commercial a une caractéristique, c'est sa difficulté d'être. Dans le langage courant, on dit que c'est le droit commercial même si ce n'est pas vraiment synonyme. Le droit...
Droit pénal des affaires et ses particularismes
Cours - 67 pages - Droit pénal
Tout d'abord, le premier paradoxe se trouve au niveau de l'histoire. Si l'on s'en tient à l'expression « droit pénal des affaires », on constate que cette matière est relativement récente. Le premier a avoir écrit en cette matière est Mr. VOUIN dans les années 60....
Le droit des affaires en Afrique
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Le Sahara, au temps de la préhistoire, n'était pas du tout un désert, il était recouvert de forêts, de savanes. On trouve la trace des premiers hommes en Tanzanie, au Soudan. Le Nil qui traverse tout l'Est de l'Afrique fertile toutes les terres autour et revient dans son nid après ce qui permet...
Histoire du droit des affaires : du prêt maritime grec à l'apparition du concept de droit des affaires
Fiche - 30 pages - Histoire du droit
Il est extrêmement important puisque c'est la principale source de financement du commerce maritime. Démosthène dans un de ses plaidoyers disait que « la bonne marche des affaires n'est pas due aux emprunteurs, mais aux prêteurs, pas un navire, pas un marin, pas un passager qui puisse...
