Dictionnaire de droit et de pratique (page 585) - Claude-Joseph de Ferrière (1740)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le divin a joué, dans le droit, dans nos lois, un rôle prépondérant jusqu'à la fin du XXe siècle, où régnaient ensemble Dieu et Justice. Le dictionnaire de droit et de pratique, de Claude-Joseph de Ferrière, écrit en 1740, en est un témoignage probant. Ce dictionnaire didactique et...
Histoire du droit public - Les six livres de la République - Jean Bodin, 1576
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jean Bodin, né en 1529 et décédé en 1596, était un théoricien, juriste et philosophe français du XVIe siècle. Cet homme de droit a élaboré le concept clé de la notion d'État moderne, dont l'existence se définit par la souveraineté et dont l'attribut principal est la « puissance...
Les six livres de la République, Chapitre II, Jean Bodin (1576) - Dans quelles mesures pour Jean Bodin la famille est-elle indissociable de la République ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
"Notre objet a été de lier les moeurs aux lois et de propager l'esprit de famille qui est si favorable, quoiqu'on en dise, à l'esprit de cité." Tels sont les derniers mots que prononce Portalis lors de son discours préliminaire au projet de Code civil le 21 janvier 1801 devant le...
Dictionnaire de droit et de pratique - Claude-Joseph de Ferrière
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est proposé à l'étude est de nature Didactique et juridique. En effet, l'œuvre que nous avons à commenter est un extrait de l'œuvre de Claude-Joseph de Ferrière intitulé Dictionnaire de droit et de pratique. Cette œuvre a servi comme base fondamentale aux...
L'impact du droit des contrats sur le droit des affaires
Cours - 75 pages - Droit des affaires
On fait du droit des affaires et du droit des contrats donc on ne parlera pas des principes généraux du droit des contrats ou des engagements unilatéraux entre associés et sociétés. On va simplement parler des contrats. Quels sont leurs traits caractéristiques ? Il faut peut-être commencer...
Affaire Coustaury - Révision de procès
Note de synthèse - 3 pages - Droit pénal
Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de quatorze ans : 5 ans d'emprisonnement ferme. Survenance de faits nouveaux. L'hiver en France est très rigoureux et, lui, Patrick Luc Jean Coustaury, à son âge, perclus de maladie, aspire à un environnement climatique clément. C'est pour...
La souveraineté est-elle, comme l'avait dit Jean Bodin, le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé, ni contraint ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Sur le plan externe, la question de la définition de la souveraineté se pose notamment à l'aune de l'évolution de la nature des relations inter-États et des jeux de souveraineté dont elles sont empreintes, mais également au vu de la grande diversité de contraintes pesant sur les États,...
Droit des affaires : les instruments de paiement et de crédit - publié le 23/09/2018
Cours - 158 pages - Droit des affaires
On va parler des créances de sommes d'argent. Il faut maîtriser le droit des obligations et en particulier la circulation des obligations. On trouve ces règles dans le Code civil et elles ne sont pas adaptées à la vie des affaires qui exige de la rapidité et de la sécurité. Nous allons...
Cas pratique : affaire Breton
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers...
Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) : le roi, un souverain un pouvoir législatif absolu - Analyse et plan détaillé
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Jean Bodin (1529-1596) est un juriste, auteur des Six livres de la République publié en 1576 et l'un des grands théoriciens français de la notion de souveraineté. Il est en effet considéré comme l'auteur qui, sur le plan doctrinal, a le plus contribué à établir la monarchie absolue en...
Lettre du Pape Innocent III au roi Philippe Auguste, 31 octobre 1203 - Dans quelles mesures la félonie de Jean sans Terre permet-elle au roi capétien d'asseoir son autorité ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jean sans Terre, de son vrai nom Jean d'Angleterre, fils cadet d'Henri II Plantagenêt, né en 1166, reçoit une partie des domaines paternels, en Irlande et en France ; il fut duc de Normandie et roi d'Angleterre. En 1202 Jean commet un acte de félonie, en effet il...
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers, Les lois fondamentales du royaume - Denis Diderot et Jean Le Rond D'Alembert (1751-1772)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Si la DDHC est explicite sur la définition...
La boîte de Pandore, droit administratif et droit communautaire - Jean Waline (2002) - L'élargissement de l'Union européenne : véritable frein à l'approfondissement de la construction européenne ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
Dès les débuts de la construction européenne allant jusqu'aux années 1990, les objectifs d'élargissement et d'intégration allaient de pairs. En effet, dès la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'objectif fondateur de la construction européenne a été défini, celui oeuvrer à la...
Droit privé des affaires : le droit commercial
Cours - 41 pages - Droit des affaires
Droit ancien, plus ancien que le droit des affaires. Il a commencé à exister réellement à partir du XIIe siècle. On a commencé à voir apparaitre des règles pour les mécanismes liés au commerce (échange contre de l'argent). On a vu apparaitre la comptabilité, censée donner une image...
Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution
Jean Bodin, Les six Livres de la République (1576) commentaire
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Ce qui plaît au prince à force de loi ».Cet adage témoigne de l'initiative de la naissance des lois, qui émaneraient de la seule volonté du prince souverain. Ce dernier exerçant alors sa souveraineté. C'est précisément de l'affirmation, et de l'expression de la souveraineté du...
Modèle d'accord cadre (Diesel - AB Jeans)
Contrat type - 8 pages - Droit des affaires
Par cet accord cadre, DIESEL établit les droits et principes sociaux fondamentaux qui constituent la base de l'image qu'elle entend donner de sa politique d'entreprise. DIESEL et AB JEANS se mettent d'accord sur les articles suivants qui tiennent compte des lois en vigueur...
Commentaire de la citation de Jean Rivero sur la dualité des juridictions administratives et judiciaires
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
Jean Rivero (1910-2001) a été l'un des grands maîtres du droit public contemporain (tant administratif que constitutionnel). C'est l'un des premiers commentateurs des décisions du Conseil constitutionnel. La citation à étudier est un extrait de l'ouvrage « Juge administratif : gardien de...
Les loix civiles dans leur ordre naturel, préface de l'auteur - Jean Domat (1689) - En quoi la démarche humaniste de Domat concourt-elle à l'unification du droit à l'échelle nationale et universelle ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Jean Domat participe à la construction d'un droit unique à vocation universelle. Né en 1625, ce juriste auvergnat connait une carrière prestigieuse dans le monde du droit puisqu'il fut avocat du roi au présidial, entendu tribunal d'appel, de Clermont. Il consacre sa vie à...
Les lois civiles dans leur ordre naturel - Jean Domat, 1689
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte soumis à notre commentaire est un extrait de l'ouvrage Les lois civiles dans leur ordre naturel rédigé par Jean Domat en 1689. Il s'agit de la présentation de la matière du livre ainsi que du premier titre. Précédés du Traité des lois, qui en présente les prolégomènes théoriques,...
Traité contre les prétentions des rois d'Angleterre sur la France - Jean Juvénal des Ursins (1444) - La théorie statuaire et l'indisponibilité de la couronne
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le texte est un extrait de traité écrit par Jean Juvénal des Ursins en 1444 pour s'adresser au roi d'Angleterre pour prouver définitivement la théorie statutaire de la Couronne. Jean Juvénal des Ursins (1388-1473) était un avocat et un homme politique, auteur d'une...
Les Six Livres de la République, Chapitre 2 « De la république, Du Ménage et la différence entre la République et la famille » - Jean Bodin (1576) - Le fonctionnement de la famille comme socle d'un gouvernement patriarcal
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'écriture des Six Livres de la République de Jean Bodin s'est faite dans un contexte historique tumultueux. En effet, les guerres de religions entre catholiques et huguenots ont frappé la France de 1562 jusqu'à la promulgation de l'édit de Nantes en 1598. Les crises...
Sociologie Juridique, chapitre 1 - Jean Carbonnier (1978) - La sociologie juridique avant le XXe siècle
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Jean Carbonnier, de nationalité française, est un juriste et un professeur d'université né en 1908 et mort en 2003. Il est surnommé "Doyen Carbonnier" dans les milieux juridiques. Il a beaucoup apporté dans les domaines de la sociologie et du droit. Il a eu un énorme impact pour...
Cours constitutionnelles et droits fondamentaux - Jean Rivero (1987) - En quoi le Conseil constitutionnel a-t-il participé à l'optimisation des droits fondamentaux ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait étudié du juriste et professeur de droit public français, Jean Rivero, repris dans son ouvrage "Cours constitutionnelles et droits fondamentaux" paru en 1982, a pour thématique le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous relate, dans ce court extrait,...
Comment est organisée la dévolution de la couronne de France selon Jean de Terrevermeille ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Le royaume n'est jamais sans roi", cet adage permet d'illustrer la pensée de Jean de Terrevermeille. Cette citation est un extrait de texte, plus précisément du traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est donc un traité qui a une portée...
Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille (1419) - Quels principes utilise l'auteur pour défendre les droits successoraux du dauphin Charles ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut préjudicier à son héritier descendant de sa chaire, ni aliéner ou transmettre le Royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir par succession héréditaire", c'est...
Les Six livres de la République - Jean Bodin, 1576 - La souveraineté
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est extraite du livre de Jean Bodin, Les Six livres de la République, paru pour la première fois en 1576. Celle-ci illustre parfaitement l'extrait à commenter qui s'inscrit à...
Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre VIII - Jean Bodin, 1576
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque féodale, le pouvoir royal est faible : certains seigneurs, comme le Duc de Bourgogne, sont même plus puissants que le Roi. Peu à peu, les rois tentent d'affirmer leur pouvoir, notamment en étant, à nouveau, à l'origine d'une législation royale, s'appliquant à toute la France. En effet,...
Le projet de loi de Jean Zay sur le droit d'auteur et le contrat d'édition du 13 août 1936 et de son intérêt aujourd'hui
Cours - 17 pages - Propriété intellectuelle
« Dans quelques semaines, un projet de loi sur la réforme de l'enseignement, un projet de loi sur la création d'une école nationale d'administration et un projet de loi sur le statut juridique du droit d'auteur et du contrat d'édition donneront enfin à la vie intellectuelle française la base...
Six livres de la République, chapitre II - Jean Bodin (1576) - Pour Jean Bodin, en quoi la famille est-elle un fondement pour la République et permet de théoriser la notion de souveraineté ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce livre premier évoque l'organisation hiérarchique de la République comparée à celle de la famille et introduit l'idée, centrale chez Bodin, de souveraineté. La démarche de l'auteur est à étudier au regard du contexte historique l'entourant. En réaction aux guerres de religion,...
