La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles...
Le Président est-il un arbitre sous la Vème République ? - publié le 04/10/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une semaine avant le premier tour des élections régionales, Nicolas Sarkozy avait réuni à l'Elysée un certain nombre de têtes de listes UMP pour effectuer un "recadrage" de certains candidats. La gauche a critiqué l'intervention du chef de l'Etat, trouvant "incroyable" qu'il se...
La protection sociale
Cours - 88 pages - Droit du travail
I) Présentation de la protection sociale 1. Définition des risques sociaux Il s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse...
L'exécutif sous la cinquième République : dyarchie ou hiérarchie ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l'autorité de l'Etat. » C'est en ces termes que s'exprima le général de Gaulle à l'occasion d'une...
L'organisation territoriale de la France
Dissertation - 33 pages - Droit administratif
A la veille de 1789, Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « L'Ancien Régime et la Révolution » stigmatisait déjà l'empilement et l'enchevêtrement des institutions administratives locales en considérant que « l'antiquité de ces institutions ne les a pas rendue vénérables, elles se discréditent,...
Introduction au droit - Définition et caractères de la règle de droit et droits subjectifs
Cours - 43 pages - Droit civil
Le Droit ne se confond pas avec le concept de justice. En latin « justice » = « jus » ou « juris ». La justice est une notion subjective car chacun a sa propre idée de ce qui est juste (exemple : pour ou contre la peine de mort). Le Droit est une notion objective dont il convient de connaître les...
Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats
Cours - 204 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès proprement...
Droit social
Cours - 112 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des...
Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France est un...
Le droit parlementaire
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non juridiques mais utiles...
La composition et l'organisation du Parlement
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La désignation des parlementaires : Les deux chambres sont élues. Mais les modalités de leur désignation sont très différentes. L'article 24 de la Constitution énonce : “ Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect ”...
Qu'est-ce que le droit administratif ? - publié le 04/11/2011
Cours - 54 pages - Droit administratif
Chaque année, l'administration passe des contrats (pour acheter de nouveaux amphis, pour le ramassage des ordures, pour la construction d'autoroutes, …) et tous ces contrats représentent 120 à 150G d'€ par an. C'est environ 8-10% du PIB. Forcément il découle des litiges de toutes ces...
Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat
Cours - 62 pages - Droit du travail
L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne change rien. Ce qui nous intéresse,...
Cours de droit administratif : les finalités, le cadre institutionnel et les moyens d'action
Cours - 73 pages - Droit administratif
« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du droit public français. Son...
Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail
Cours - 75 pages - Droit du travail
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie le...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
La question des transferts de compétences entre communes et EPCI
Dissertation - 37 pages - Droit administratif
Le pouvoir de commandement au sein de l' « Empire » tel qu'énoncé par la maxime latine « Imperium in imperio », voici le reflet que nous pouvons tirer de l'administration française. Tiraillée entre un passé fermement ancré marqué par une centralisation forte du pouvoir politique et un futur qui...
Le Silence en droit pénal
Mémoire - 73 pages - Droit pénal
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu'il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...
La fête et le droit
Dissertation - 142 pages - Droit du travail
Dossier très complet tentant de définir la notion de fête. Depuis Rome à nos jours, hommes et femmes font la fête. Pourquoi ? Que représente la fête ? En premier lieu, la fête s'envisage comme un moment d'abandon où il n'est plus question de se conformer aux règles de vie habituelles....
Cours de droit constitutionnel - publié le 10/08/2007
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
La « Constitution » ? Il est primordial de distinguer le concept politique du concept juridique. Le premier désigne le résultat de la transcription progressive en termes de droit d'un ensemble de revendications politiques ou encore l'état d'une société à un moment donné, le second a -...
Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007
Cours - 67 pages - Droit administratif
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...
Les règles propres à chaque juridiction : tribunal d'instance, du commerce, ...
Cours - 19 pages - Droit civil
Quand on fait la demande de conciliation, soit le juge tente lui-même de concilier, soit il prend une décision de renvoi devant le conciliateur de justice. Dans tous les cas, la décision du juge n'est pas susceptible de recours. Une fois la conciliation tentée, il y a 2 possibilités : - La...
Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des...
Droit institutionnel des collectivités territoriales
Cours - 36 pages - Droit administratif
Cours de droit (quatrième année) reprenant tout le cadre conceptuel de la décentralisation en France, c'est-à-dire toute son évolution jusqu'à nos jours, les sources du droit institutionnel des collectivités territoriales, la notion de collectivité territoriale, et la démocratie locale.
Histoire de la décentralisation - publié le 31/01/2008
Cours - 7 pages - Droit administratif
Cours de droit sur l'histoire de la décentralisation. Il s'articule autour de cinq points chronologiquement traités : d'une part le mouvement centralisateur sous l'Ancien Régime, d'autre part la tentative de décentralisation sous la Révolution, puis le retour à la...
Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.
Cours - 109 pages - Droit du travail
Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...
L'architecture territoriale française
Cours - 23 pages - Droit administratif
Rapport consacré à l'architecture territoriale française et au maillage complexe qu'elle sous entend. Elle tente d'étudier et d'apporter des solutions à cette situation.
La lutte contre les paradis fiscaux est-elle utile à la lutte contre le blanchiment de capitaux ?
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
La lutte contre les paradis fiscaux est une lutte d'actualité, pour preuve non seulement la volonté réaffirmée des politiques de poursuivre l' « éradication » de ceux-ci (cf : Nicolas Sarkozy lançant le 20 octobre dernier à un député Luxembourgeois « On ne peut pas se battre à...
Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles
Dissertation - 105 pages - Droit pénal
Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice...
Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales
Cours - 111 pages - Droit autres branches
L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide sociale à des...
