Le rôle du Premier ministre sous la Ve République - publié le 21/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
François Fillon, Premier ministre, est sans équivoque un personnage beaucoup plus discret et au rôle bien moins important que certains de ses prédécesseurs. Non pas que les prérogatives offertes au Premier ministre aient changé, néanmoins la confrontation Président-Premier ministre laisse...
Douze synthèses pratiques pour aborder la thématique du contentieux fiscal
Fiche - 47 pages - Droit fiscal
Extrait de la fiche 1 portant sur l'administration fiscale : "L'administration fiscale, tout comme l'éducation nationale est considérée comme un bloc, comme un mammouth institutionnel impossible à réformer. Certains ont tenté, par le biais de petites réformes, appeler communément les...
La restructuration de l'administration régionale et de l'administration départementale de l'Etat
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La Réforme de l'Administration Territoriale de l'Etat (RéATE) s'inscrit dans la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) lancée en mai 2007 par le Président de la République et en constitue même la première étape. Le Premier Ministre François Fillon a présenté la logique de la...
Le président de la République et le premier ministre au sein de l'administration centrale - publié le 10/04/2012
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Depuis la mise en place de la Vème République française en 1958 par le général De Gaulle, le premier ministre et surtout le président de la République sont les deux personnalités du gouvernement les plus médiatiques et les plus charismatiques pour les citoyens. Cette vision était voulue par le...
Règlement des litiges commerciaux
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Mme Dati, actuelle garde des Sceaux du gouvernement Fillon, a lancé depuis le début de son mandat, une réforme de la justice. Des sujets comme les peines planchers, l'indépendance des magistrats ou bien la carte judiciaire ont été évoqués. Par contre, il n'a jamais été question des...
Le contrat de mission
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a reçu, le 15 janvier dernier, le rapport de la commission Virville, « Pour un code du travail plus efficace »… Michel Virville, DRH de Renault, était chargé d'étudier les opportunités pour la future loi de la «...
Etude de la Circulaire du 25 février 2008 sur les mouvements sectaires
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« Simple » abus de confiance, escroquerie ou encore suicide collectif ; voilà autant de notions qui reviennent régulièrement dès lors que l'on évoque les mouvements sectaires. C'est afin de pallier à ces problèmes qu'en France différents textes ont vu le jour afin de règlementer la chose et...
Conseil d'Etat, 26 octobre 2005, M. Gollnisch
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
M. Gollnisch, membre du Front National a, lors d'une conférence de presse se déroulant le 11 octobre 2004, tenus des propos négationnistes. Le terme négationnisme désigne, dans sa signification première, la négation de la réalité du génocide pratiqué par l'Allemagne nazie pendant la Seconde...
Apport de la loi du 15 juin 2010 relative à l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL): protection de l'entrepreneur et de son conjoint
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
« Le créateur choisit bien son activité. Il choisit bien le montant qu'il souhaite investir. Pourquoi ne pourrait-il pas aussi choisir de limiter son niveau de risque, en cas d'insuccès, à la part de son patrimoine personnel qu'il a affectée à son activité ? De telles interrogations...
Cour de cassation, 13 décembre 1956 - responsabilité pénale des mineurs
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale des mineurs est aujourd'hui fondée principalement sur l'ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquance, bien que celle-ci fût à plusieurs reprises réformée. Actuellement, avec la volonté « d'une justice plus réactive » du ministère de la Justice du...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité: théorie et pratique
Mémoire - 30 pages - Procédure pénale
Par la loi du 9 mars 2004, voulant élargir le champ d'application et en durcissant le régime de la composition pénal d'une part, et en adoptant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité d'autre part, marque une évolution du procès qui est certainement à inscrire...
Comité pour la réforme des collectivités locales - la proposition nº3
Commentaire de texte - 11 pages - Droit administratif
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a vu le jour le 22 octobre 2008 suite au décret pris par le Président de la République et présenté par François Fillon. Ce décret donnant naissance au Comité plus communément appelé « Comité Balladur » du fait du nom de son...
L'organisation administrative en France
Cours - 64 pages - Droit administratif
L'étude de l'organisation administrative, c'est d'abord l'étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu'elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d'abord une...
Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de marchandises
Cours - 88 pages - Droit international
Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation est importante et remonte à l'ancien droit. En...
Le droit constitutionnel français
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
La Révolution commence en 1789, il y a une période de crise puis des conséquences jusqu'en 1870. Avant la révolution, il y a la monarchie absolue. Cela signifie que cette monarchie absolue, qui correspond au maximum au règne des Bourbon, est plus puissante que la monarchie précédente où le...
Introduction de droit constitutionnel
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation ‘'c'est l'ensemble des...
Les violences à l'école : regard et aspects juridiques
Cours - 16 pages - Droit civil
La responsabilité civile Jusqu'à l'âge de 18 ans, les parents sont responsables de tous les faits et gestes de leur enfant (art. 1384 du Code civil). Cela signifie que seuls les parents devront réparer les dommages commis par leurs enfants ; ainsi, ce sont eux qui devront verser les dommages et...
L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)
Rapport de stage - 25 pages - Droit des affaires
La multiplication des relations contractuelles limitées dans le temps est sans doute l'un des traits majeurs du droit du travail contemporain, confortant l'idée aujourd'hui largement répandue de l'instrumentalisation et du renouveau du contrat de travail. Ce constat est le fruit d'une évolution...
Droit Administratif : les formes et les moyens de l'action administrative
Cours - 80 pages - Droit administratif
Remarque préalable : Administration est un mot d'usage courant qui n'est pas réservé à la science juridique. C'est la chose qui consiste à gérer et à faire fonctionner. Ce terme est aussi bien utilisé en droit privé quand droit public. Plus précisément l'administration c'est...
Les grandes Institutions de la Constitution - publié le 29/03/2012
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans. Constitution républicaine...
Les grandes Institutions de la Constitution
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans. Constitution républicaine...
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Mémoire - 94 pages - Droit du travail
La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période...
Cours de droit pénal et procédure pénale
Cours - 101 pages - Droit pénal
La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur...
Commentaire de l'article 49 de la Constitution - parlement et gouvernement: question de confiance et motion de censure
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 49 de la Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme supérieure de notre droit français à ce jour, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. C'est donc sur elle que se base notre droit et donc que chaque texte, lois doivent être...
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
Marisol Tourraine déclarait en 2013 que« nous ne pouvons éviter de faire évoluer le financement de notre modèle social, qui pèse aujourd'hui principalement sur le travail».La ministre des affaires sociales pointait alors la nécessité de moderniser le financement de la sécurité sociale...
Les nouveaux critères de représentativité des syndicats institués en France en 2008
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Inchangées depuis 1966, les règles de la représentativité syndicale ainsi que celles du dialogue social s'apprêtent à subir un profond changement, une « loi fera date dans l'histoire des relations sociales de notre pays » affirme le député Jean-Paul Anciaux dans son rapport fait au nom de la...
L'intervention de l'exécutif dans la fonction législative sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La fonction législative, selon une définition de Raymond Guillien, consiste à discuter et à voter les lois. Les lois sont des règles de droit écrites, générales et permanentes, élaborées par le Parlement. Avant 1958, l'essentiel du pouvoir normatif appartenait au Parlement qui votait seul la...
Droit du travail : personnel de l'entreprise, syndicats, négociation collective, conflits collectifs
Cours - 64 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur le plan collectif. Le droit du...
Analyse juridique des intérêts collectifs des salariés
Cours - 100 pages - Droit du travail
Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires sociaux a connu une vitalité...
