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Quelles sont les différences entre adoption plénière et adoption simple? Que garantissent-elles et qu'elles sont leurs limites? Laquelle choisir? Quels sont les droits et les devoirs des adoptants? Cet exposé contient également une bibliographie, une sitographie et les textes de...
Ladoption peut se définir comme un lien de filiation crée artificiellement entre personnes qui sont généralement étrangères lune à lautre. Ce mot, qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « ladopté », entre...
En 1983, lOrganisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales lhomosexualité. Il sagit dune avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits....
Diminutif de ladoption plénière, ladoption simple sen distingue par ses effets. Pour lessentiel, elle ne rompt pas les liens de ladopté avec sa famille dorigine, mais tente de faire coexister, non sans difficultés, la famille adoptive et la famille...
Ladoption plénière confère à lenfant une filiation qui se substitue à sa filiation dorigine (a. 356). Alors quen réalité, il y a superposition dun lien de sang et dun lien de droit, la fiction de la loi permet de considérer que le premier a disparu et que ne...
La procédure de ladoption plénière Cest létape intermédiaire entre la rupture des liens davec la famille dorigine et le jugement dadoption. Le placement suppose donc ou bien que le consentement à ladoption a été donné, ou bien que lenfant a déjà...
Ladoption plénière est soumise par la loi à trois séries de conditions : des conditions relatives à la situation de famille des adoptants (A), des conditions dâge (B) et des conditions relatives à la situation de ladopté (C). A. Conditions relatives à la situation de famille...
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Ce lien juridique, en principe, est lui-même fondé sur la procréation. Mais notre droit admet aussi que, de façon fictive, sans procréation et simplement par l'effet de la volonté et de la loi, un lien de filiation...
Attendu que selon l'article 583 du Nouveau Code de procédure civile « est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt » et selon l'article 353-2 du Code civil « la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable...
Depuis la fin des années 60, la famille, en France et d'une manière plus générale dans les pays européens et occidentaux, s'est profondément métamorphosée. Initialement fondée sur le mariage célébré dans la perspective de fonder un foyer avec enfants, où les rôles sexués respectifs des parents...
L'étymologie du mot adoption est le terme latin "optare" qui signifie "choisir". Il s'agit donc d'une "filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre."1 A Rome, l'adoption était pratiquée avec...
The purpose of this paper is first to understand French parenthood, namely the way to be the legal father or mother of a child. Investigating further, we will see whether the current legislation is modern enough or not, which will be our main question. Indeed, some scholars and politicians think...
Une fois encore, la question de « lhomoparentalité » ressurgit ! Un an quasiment jour pour jour après son arrêt du 24 février 2006, approuvant la demande en délégation-partage dune mère à sa partenaire, la Cour de cassation doit de nouveau prendre position sur ce sujet. Plus...
Ladoption réside dans le fait de donner une famille à un enfant qui nen a pas. Cependant le droit français exige de nombreuses conditions à remplir pour les adoptants dans le but de la préservation de lintérêt de lenfant. Larrêt de la Cour européenne des droits de...
La filiation adoptive est celle qui résulte dun acte juridique par lequel est volontairement créé un lien de filiation entre des personnes que nuni aucun lien de sang. Il a été juge que le père dun enfant incestueux ne peut pas adopter lenfant à légard duquel il...
Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la...
Cette affaire concerne un adoptant belge et un adopté de nationalité polonaise. Ce dernier étant majeur, larticle 344 §2 du Code civil sapplique et il convient dès lors de vérifier que les parties répondent aux conditions imposées par leur statut personnel. En lespèce, la règle...
2007, the European Year of Equal Opportunities for All in the European Union ended a few months ago, stressing on the question of the current anti-discrimination law in the Union. This initiative of the Commission took place in a general movement of the European Union toward a better...
Ladoption concerne en France 4 à 5 mille enfants chaque année. Il faut savoir quadopter, cest faire dun enfant que lon na pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille sur le plan affectif, social et juridique. Le modèle français de ladoption est...
La réforme de la filiation a opéré un bouleversement des principes que lon connaissait jusqualors. Bizarrement - est-ce le hasard du calendrier ? une autre réforme est intervenue le même jour, mais elle a pris la forme dune loi, la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de...
La création du Pacs le 15 novembre 1999, puis sa modification par la loi du 23 juin 2006 nont pas fait taire les revendications des homosexuels qui ont revendiqué, mieux quun statut quils ont obtenu par le Pacs, un droit au mariage. Les « droits à », ces fameux droits que...
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", est rattachée définitivement par un lien de filiation légitime à une personne qui en fait la demande : « ladoptant ». En France, la législation...
En 1804, ladoption a été largement consacrée (cela faisait écho à la volonté de Napoléon Bonaparte, qui se rendait compte quil naurait peut-être pas dhéritier légitime). De multiples réformes ont été apportées à ladoption par les lois de 1966, 1976, 1993, 1996, 2005....
En France, les droits des homosexuels ont souvent porté à débat. A limage dun Harvey Milk aux Etats Unis, les revendications des homosexuels se font de plus en plus présentes en France au travers des années. Malgré leurs désirs de mariage par exemple, le droit français est toujours...
L'adoption résulte avant tout, de la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant et non celui des personnes qui demandent à être parents. Seulement, en offrant à l'enfant une famille, dans son intérêt, on concrétise le désir d'enfant pour l'adoptant. Bien que les parents adoptifs ne...
La famille est une des premières notions que lindividu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler dune part du phénomène familial au sens sociologique du...
En principe, la filiation repose sur un rapport charnel entre deux personnes, mais aujourdhui il existe des procédés de substitution. La procréation peut reposer en dehors de tout rapport charnel soit sur la simple volonté des parents (filiation adoptive) soit sur de nouveaux procédés...
Laccueil par un ordre juridique des institutions de droit étranger inconnues est un problème délicat en droit international privé, tant il montre une tension inévitable entre le caractère à la fois national et international de la matière. Larrêt du 10 octobre 2006, rendu le même...
Lespèce qui a donné lieu à cassation par lassemblée plénière de la Cour de cassation le 31 Mai 1991, illustre bien toute la hardiesse du débat relatif à la légalisation en France des conventions de mères porteuses. Le couple Y, dont lépouse, Mme X étant atteinte dune...
À côté de la filiation par nature existent deux autres filiations : adoptive et par procréation médicalement assistée Ces deux dernières filiations se distinguent de la première. Elles obéissent à des règles spécifiques en raison de labsence de procréation pour ladoption et du...