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 Activité économique

Activité économique

  

Nos documents

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21 Mars 2008

« Les contours de l'activite économique »

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Les marchés concurrentiels se définissent, en droit français comme en droit communautaire, par la nature économique des activités qui s’y exercent. Le champ d’application matériel du droit de la concurrence s’attache à en définir les règles de fond, pour en permettre...

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11 août 2007

Le droit et l'activite économique

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Le droit agit sur l'économie et, réciproquement, l'activite économique repose sur de grands principes juridiques qui garantissent le bon fonctionnement de l'économie de marché (I), lequel nécessite le respect des libertés publiques (II) et de l'ordre public (III).

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11 Oct. 2007

Le droit et l'activite économique - publié le 11/10/2007

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours (1re BTS) sur le droit et l'activite économique à travers la nécessité d'un cadre en économie de marché, les libertés publiques, l'ordre public économique et social.

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05 févr. 2012

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours de 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd’hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l’espace...

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29 déc. 2010

Liberté d'entreprendre et encadrement public des activités économiques

Cours de 6 pages - Droit autres branches

La liberté d'entreprendre a été dégagée de la liberté du commerce et de l'industrie par le juge constitutionnel dans sa Décision n 81-132 DC du 16 janvier 1982 : « la liberté qui, aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne...

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14 déc. 2016

Droit Suisse - Criminalisation progressive des dysfonctionnements de l'activite économique

Cours de 3 pages - Droit pénal

Certains aspects laissent à penser qu’il y a une tendance à donner un bonus aux illégalismes de droits face aux illégalismes de biens. Certains comportements échappent à la justice pénale ce qui pourrait valider l’hypothèse de Foucault que l’on a évoqué.

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18 avril 2008

Réglementation et régulation de l'activite économique par la loi Sarbanes-Oxley (SOX) et la Loi de Sécurité Financière (LSF)

Cours de 8 pages - Droit bancaire

Exposé consacré à l'éctivité économique et à sa réglementation. Etude de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en France, Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis.

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10 Oct. 2006

Les interventions économiques et commerciales des associations

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Sous l’influence notamment du droit communautaire, la distinction entre activités économiques et non économiques tend à supplanter la traditionnelle distinction entre activités civiles et commerciales. Cela entraîne le rattachement d’un corps de règles...

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06 juil. 2010

La notion d'identité de l'entité économique transférée en droit du travail - une controverse sans fin

Fiche de lecture de 14 pages - Droit du travail

L’étude de la notion d’identité de l’entité économique transférée peut susciter, chez tout juriste averti, la crainte ainsi qu’un sentiment d’insécurité. Il suffit pour s’en convaincre de lire les articles qui y sont consacrés, la notion serait floue, à...

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09 Janv. 2007

Le groupement d'intérêt économique

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le groupement d’intérêt économique (G.I.E) a été créé par une ordonnance datant de 1967, actuellement codifiée aux articles L 251-1 à L 251-23 du Code de commerce, pour permettre aux entreprises de mettre en commun leurs activites. En effet, aux termes de l’article L 251-1...

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30 mai 2007

Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La libéralisation des économies à laquelle on assiste aujourd’hui affecte largement le droit economique. La dichotomie majeure qu’il recoupait classiquement, soit celle de la réglementation des activités des entreprises privées, d’une part, et des entreprises...

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27 mai 2009

Le statut d'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 : quelle longévité et impact économique ?

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Lancé le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur, prévu par la loi de modernisation de l’économie nº 2008-776 présentée en Conseil des ministres le 28 avril 2008 et adoptée le 4 août 2008, connait un fort succès depuis son lancement le 1er janvier 2009. En effet, durant la...

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26 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 13 novembre 2003 - la relation entre l'activite d'un groupement d'intérêt économique (GIE) et celle de ses membres

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La Chambre commerciale de la Cour de cassation s'intéresse, dans l'arrêt SARL Carrosserie Bouffet, à la question de la relation qui existe entre l'activite d'un groupement d'intérêt économique (GIE) et celle de ses membres. En l'espèce, le GIE « Bureau Commun Automobile » (BCA),...

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22 févr. 2010

L'Etat et ses interventions économiques et sociales

Cours de 5 pages - Droit administratif

l’Etat arbitre doit réaliser un consensus au sein de la société. Il est placé au dessus des individus et prend essentiellement en charge les intérêts communs. Il est prôné notamment par Jean Bodin et Machiavel. On retrouve l’idée chez les classiques, les néo-classiques d’origine et...

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17 juin 2010

Les contrôles économiques et financiers dans les contrats publics

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le décret du 26 mai 1955 institue l’encadrement de l’activite économique et de la gestion financière des entreprises nationalisées, des établissements à caractère industriel et commercial excepté les sociétés nationales de banques et d’assurances. Le décret du 9 mai...

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13 avril 2015

économiques">Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 janvier 2011 "Junheinrich" : évolution dans droit des licenciements économiques

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L’employeur, grâce au principe constitutionnel qu’est la liberté d’entreprendre, détient la possibilité de créer comme de cesser librement son activité économique sans avoir à le justifier. Pour autant, cette liberté n’est pas moins accompagnée de limites....

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06 déc. 2008

La commercialisation des activités civiles

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Il existe actuellement une tendance au rapprochement entre les professionnels commerçants et les professionnels non commerçants qui ne sont pas soumis en principe aux règles du droit commercial. La notion de commerçant est définie par l’article L. 121-1 du Code de commerce qui dispose « sont...

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06 Janv. 2008

Qu'est-ce qu'un bon impôt ? - optimalités multiples, efficacité économique et équité sociale

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

La question de savoir s’il peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale. Selon une définition classique, l’impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de...

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09 déc. 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 1998 : la notion d'entité économique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Bien qu’ancienne, la question des transferts d’entreprises suscite aujourd’hui encore un contentieux abondant. Toutefois est désormais en jeu la nécessité d’harmoniser les jurisprudences européennes et nationales. Ainsi a priori, l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la...

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23 juin 2009

La soumission des activités économiques au Droit de la concurrence

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Il faut rechercher ce qui ne relève pas du marché :- activités étrangères aux échanges economiques, activité de P.P.CJCE, 2002 : n'est pas economique, une activité qui n'a pas vocation à se réaliser sur un marché, c'est une activité qui par sa nature et...

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09 févr. 2006

Fiche de lecture : l'application de l'article L122-12 du Code du travail : le transfert d'entreprise, externalisation des activites.

Fiche de lecture de 5 pages - Droit des affaires

Bien que la loi autorise le transfert du personnel dans le cas d'une externalisation des activités conformément à l'article L122-12 du code de travail qui impose au nouveau prestataire la reprise des contrats de travail, l'entreprise ne doit l'entreprendre qu'avec prudence. Ainsi, le...

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09 avril 2008

Les Groupements Européens d'Intérêts Economiques

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Depuis le 1er juillet 1989, les entreprises de l'Union européenne peuvent se regrouper sous la forme d’un Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE), directement rattaché à l'ordre juridique communautaire. Les GEIE sont réglementées au sein du règlement (CEE) n 2137/1985 du 25...

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10 Oct. 2013

En 2012-2013, peut-on encore créer des zones d'activites concertées (ZAC) ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Entrainée par la mutation économique des années 1960, cette notion de zone d’activite est perçue comme une approche révolutionnaire de la répartition des compétences visant ainsi à établir un meilleur équilibre des richesses. La France compte à l’entour de 30 000 zones...

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28 mai 2003

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Dissertation de 67 pages - Droit européen

La directive européenne de 1997 crée un grand bouleversement pour les postes européennes, la libéralisation progressive et le marché de libre concurrence vont ébranler les activités des opérateurs postaux historiques. La poste française voit émerger de nouveaux concurrents sur son...

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22 déc. 2009

Droit administratif général. La légalité administrative et les activités administratives

Cours de 99 pages - Droit administratif

Ce cours est consacré à l’étude des structures générales de l’administration et des grandes règles qui gouvernent l’administration et son contrôle. Par quels actes l’administration intervient-elle? En parlant de droit administratif général, on souligne qu’on étudie les...

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30 avril 2010

Économie de la propriété intellectuelle

Cours de 57 pages - Propriété intellectuelle

Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s’explique par le fait que l’on est passé d’une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la...

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03 Janv. 2013

Droit public des affaires: le droit public de l'économie

Cours de 128 pages - Droit des affaires

La première question qu’il faut se poser c’est : qu’est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l’on va étudier, c’est le droit public de l’économie. D’abord, les rapports entre le droit et l’économie : quand on...

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13 Sept. 2007

Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...

Cours de 45 pages - Droit administratif

Fiche complète d'un cours de droit public economique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.

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06 Mars 2009

L'activite commerciale

Dissertation de 85 pages - Droit des affaires

Le domaine d'application du droit commercialQuel est l'objet du droit commercial ? À quelles personnes, activités s'applique-t-il ?Notion de commercialité : le problème est que selon que l'on applique cette notion à des personnes ou à des actes, il existe deux manières d'aborder et de...

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28 févr. 2011

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours de 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...