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 Activité économique

Activité économique

  
Activité économique

Nos documents

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02 Mars 2010

Les régulations transversales en droit public

Cours de 6 pages - Droit de la concurrence

Les régulations transversales sont des dispositifs de régulation, c’est-à-dire des modes d’encadrement pragmatiques des conduites au regard de certaines règles et finalités. On parle de dispositifs "transversaux", car la régulation va être consacrée à l’ensemble des secteurs...

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26 Nov. 2013

Le marché en droit de l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, déclare que «l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait » et que « l’organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la...

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23 juin 2016

Cour de cassation, chambre commerciale, 17 mars 1981 - La notion de commerçant de fait attribuée à une association

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Nous sommes en...

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13 mai 2008

La notion d'activité commerciale

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Dans le langage courant, le terme entreprise désigne toute structure réunissant un certain nombre de moyens pour une activité économique.

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08 déc. 2005

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Mémoire de 83 pages - Droit européen

Les rapports entre l’Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l’Union...

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28 févr. 2006

Les régimes domaniaux spéciaux, consistance et portée

Dissertation de 51 pages - Droit administratif

« Le domaine public (en temps que concept juridique appelant l’application d’un régime doté d’une originalité propre) est mort, vive la domanialité publique. » déclarait Jean-François Brisson à propos de l’évolution de notre droit domanial. En effet partant d’un constat...

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22 Mars 2006

Les redevances domaniales

Dissertation de 31 pages - Droit administratif

"Le domaine public n'est plus seulement un objet de police administrative, (...) c'est un bien dont l'administration doit assurer, dans un intérêt collectif, la meilleure exploitation". On a souvent cité les conclusions du Commissaire du gouvernement CHENOT sous l’arrêt du Conseil...

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22 Mars 2006

Propriété publique et commerce

Dissertation de 23 pages - Droit administratif

A l’heure de la nécessité d’assurer une plus grande sécurité juridique à l’égard des opérateurs domaniaux, qui sont tous les intervenants sur la propriété publique qu’il s’agisse du domaine privé ou public ou de personnes privées ou morales, nous assistons à un ajustement...

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29 Oct. 2007

CE, 8 novembre 2000, Sté J.L Bernard consultants: un réel amoindrissement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit de la concurrence

Le développement du « socialisme municipal » , l’intrusion des règles neutralisantes du droit communautaire de la concurrence imposant un traitement égal entre les opérateurs privés et publics sans presque aucune distinction entre eux et la mise en avant de l’intérêt général sont parmi...

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05 Mars 2008

La formation, l'exécution et la disparition de la relation de travail et les relations collectives de travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu’activité économique : existence d’une contrepartie financière - existence d’une relation de subordination ?? travail indépendant - concerne le secteur privé ? droit du travail =...

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09 avril 2008

Les Groupements Européens d'Intérêts Economiques

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Depuis le 1er juillet 1989, les entreprises de l'Union européenne peuvent se regrouper sous la forme d’un Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE), directement rattaché à l'ordre juridique communautaire. Les GEIE sont réglementées au sein du règlement (CEE) n° 2137/1985 du 25...

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28 févr. 2009

Les elements fondamentaux du droit commercial et le droit de la concurrence

Cours de 69 pages - Droit des affaires

Le terme "commerce" est utilisé dans plusieurs domaines juridiques tels le droit des contrats (emploi du commerce juridique), le droit commercial international (droit des échanges à travers les frontières) ou encore dans son acception technique (le droit commercial) qui désigne un corps de règles...

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26 août 2009

Concurrence déloyale et contrefaçon

Cours de 47 pages - Droit de la concurrence

Le droit privé français a consacré le principe essentiel de liberté du commerce et de l'industrie à travers la loi Le Chapelier des 2 et 17 mars 1791, pris en son article 7. Cette disposition, plus connue sous l'appellation de Décret d'Allarde, pose deux sous-principes : - la liberté...

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02 Nov. 2009

Droit européen des affaires

Cours de 28 pages - Droit européen

Ni le traité CE ni le droit dérivé ne définissent l’entreprise au sens du droit de la concurrence de l’Union européenne. Pour elle, ce qui importe c’est d’identifier les participants au jeu qui se déroule sur le marché. Par conséquent quiconque agit sur le marché (en...

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13 Janv. 2010

L'application des règles de concurrence par le juge administratif

Cours de 10 pages - Droit de la concurrence

Les relations entres le droit de la concurrence et l’administration apparaissent comme des relations complexes. Le principe de liberté et du commerce et de l’industrie, issu du décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 qui proclamait la liberté générale de toute activité...

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01 juin 2010

Le droit des entreprises en difficultés - publié le 01/06/2010

Cours de 19 pages - Droit des affaires

La notion de "droit des entreprises en difficulté" est une notion récente qui s’est substituée à celle de droit des faillites et à celle de droit des procédures collectives. Ce changement de terminologie traduit une profonde évolution de la matière. On est passé d’un droit exclusivement...

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09 juin 2010

La naissance et le fonctionnement de la société

Cours de 72 pages - Droit des affaires

L´article 1832 du Code civil nous apprend que la société peut être pluripersonnelle ou unipersonnelle. Au départ, la société était nécessairement pluripersonnelle, car pour contracter il faut être au moins deux, statistiquement c’est le type de société qui existe majoritairement....

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20 juin 2010

Prévention, traitements amiable et judiciaire des difficultés des entreprises, issues des procédures.

Cours de 133 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 ou Loi de sauvegarde des entreprises : ce texte apporte de profondes modifications, et a été rendu nécessaire par les limites de la loi du 25 janvier 1985 auxquelles la loi du 10 janvier 1994 n’a pas remédié dans la mesure où elle visait surtout à effacer...

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10 juil. 2010

Les personnes morales

Cours de 18 pages - Droit des affaires

L'activité humaine est exercée par des individus - des personnes physiques - et des groupements - des personnes morales ; par exemple, l'État, les sociétés, les associations ou les syndicats. Le rôle des groupements devient de plus en plus important : l'activité économique est aujourd'hui...

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22 juil. 2010

La protection, les devoirs et les difficultés de l'entreprise

Cours de 73 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires met l’entreprise au cœur de ses préoccupations. Pour arriver à cette affirmation, un très long chemin juridique et historique a dû être franchi. Tout d'abord, il a fallu que la notion de droit des affaires apparaisse dans le droit positif. Et il a fallu ensuite que...

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29 juin 2011

L'organisation de l'entreprise, les entrepreneurs et les personnes morales

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L’entrepreneur est une personne physique ou morale qui prend l’initiative d’exercer une activité économique donnée et qui pour se faire réunit un capital, recrute un personnel et se procure les biens, matériels et marchandises, nécessaires à l’exploitation de...

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04 févr. 2013

Droit commercial: les personnes privées, les biens et les organismes publics

Cours de 95 pages - Droit des affaires

Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, qu’on entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir d’une part les commerçants et d’autre part les opérations commerciales. Le Droit des affaires va englober...

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21 févr. 2013

Personne publique et droit de la concurrence

Cours de 32 pages - Droit de la concurrence

Il s’agit des rapports qui peuvent exister entre les personnes publiques au regard du droit de la concurrence. Ces rapports peuvent être de deux ordres: la personne publique réalise une activité économique ou bien la personne publique en tant que puissance publique va chercher...

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13 févr. 2014

Cas pratique sur la TVA en Droit fiscal des affaires

TD de 9 pages - Droit fiscal

La livraison de bien s'entend du transfert de propriété, plus précisément du transfert de pouvoir de disposer d'un bien corporel, art. 256-II-1°. Donc le transfert de propriété d'un ordinateur est reconnu comme étant une livraison de bien, en effet puisque cela emporte le transfert de propriété....

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03 févr. 2006

Le droit de la concurrence - publié le 03/02/2006

Dissertation de 28 pages - Droit de la concurrence

Concurrence : rivalité d'intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, en particulier entre commerçants ou industriels qui tentent d'attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions de prix ou de qualité.Le droit de la concurrence régit les rapports des entreprise les une...

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19 Oct. 2009

Introduction et présentation du droit économique

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Si le fond a de l'importance dans un procès, la légalité des relations économiques ne se base pas que sur le fond, la forme a aussi de l'importance. Il faut plaider les erreurs, les vices de formes, les vices de procédures. S'il y a une erreur dans la forme ou dans la procédure, le...

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28 Oct. 2009

Droit du travail : tout ce qu'il faut savoir

Dissertation de 52 pages - Droit du travail

Discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de législation industrielle.A l'origine ce droit ne concernait que le travail dans l'industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de droit ouvrier car il s'agissait d'un droit mis en place pour le travail ouvrier et...

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13 Oct. 2009

Droit pénal des affaires

Dissertation de 40 pages - Droit des affaires

Les affaires- Au 17-18°s : on désignait sous le nom chaise d'affaires, une chaise percée pour satisfaire un besoin naturel et l'endroit ou la chaise est installée sous le nom de brevet (brevet d'affaires = privilège).- Sens philosophique : le mot affaire désigne le problème, décision, acte auquel...

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02 Nov. 2009

Le droit communautaire matériel : marché intérieur, concurrence et Union européenne

Dissertation de 23 pages - Droit européen

A l'origine, surtout en matière de libre circulation des produits. Aujourd'hui, il doit aussi assurer la libre circulation des personnes, indépendamment parfois de leur activité économique. L'art. 3 fixe l'ensemble des compétences communautaires. Compétences communautaires st...

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23 Sept. 2018

Le choix de la structure juridique

Cours de 17 pages - Droit des affaires

Ce thème va porter sur la structure juridique choisie selon les situations. Ce thème, traité de manière académique, donne lieu à une documentation transmise qui est extrêmement importante parce qu'on a assez peu de temps pour traiter et approfondir les thèmes. Ces plaquettes doivent être...