Les droits antidumping
Cours - 39 pages - Droit européen
« Des droits antidumping, parce que je le vaux bien ! » pourrait être le nouveau slogan publicitaire de l'Union européenne en matière de droits antidumping. Le célèbre mouvement de cheveux en moins, mais l'effet en serait tout aussi fort. Pourquoi, pensez-vous ? L'explication est simple :...
La loi Hadopi, relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
La lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques constitue l'une des priorités que le gouvernement français s'est fixées en 2007. Cette volonté politique s'est concrétisée, le 23 novembre de...
La formation et l'exécution du contrat - publié le 18/04/2010
Cours - 41 pages - Droit des obligations
Le contrat se place juridiquement dans la catégorie des obligations. Ce terme suggère une idée de contrainte. On y retrouve également des influences sociales ou religieuses. Pour nous, le terme obligation va recevoir un sens plus technique et plus étroit. Il s'agit d'un lien de droit qui...
Les faits justificatifs et l'exonération de responsabilité - cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Mlle Zézétte, lors d'une fête foraine, s'est retrouvée seule face à un homme qui lui semblait menaçant. Cette dernière, ayant pris peur pour sa vie, a attaqué violemment l'homme, qui par la suite s'est retrouvé à l'hôpital avec un arrêt de travail de plus de huit jours, ainsi que des frais...
La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 39 pages - Droit international
Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...
Entrée en vigueur du nouveau droit de la filiation le 1er juillet 2006 : les textes complémentaires de l'ordonnance du 4 juillet 2005
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation est entrée en vigueur samedi 1er juillet. Cette ordonnance, qui supprime la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle, simplifie les conditions d'établissement de la maternité et le régime des...
Le droit pénal
Cours - 16 pages - Droit pénal
Le droit pénal regroupe l'ensemble des règles coercitives adoptées par les pouvoirs publics pour assurer le respect de l'ordre public. Il est malgré ces caractères placé dans le droit privé. Ainsi, la sanction pénale a pour fondement la protection et la défense de l'ordre public alors que la...
Infraction et principe de légalité criminelle
Mémoire - 86 pages - Droit pénal
Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c'est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l'histoire comme la branche du droit dont l'objet n'est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n'est pas forcément punitive. Lorsqu'on commet un...
Généralités du droit civil
Cours - 67 pages - Droit civil
Le document énonce les généralités du droit civil. Extrait : "Les engagements qui se forment sans convention. Parfois, ce sont de simples faits qui sont à l'origine d'obligations. Toutes ces obligations qui naissent sans engagements ont un but commun : réparer un déséquilibre qui est apparu...
L'usage de la force par les Etats-Unis en Afghanistan
Mémoire - 12 pages - Droit international
Les événements du 11 septembre 2001 qui ont entraîné la destruction du bâtiment civil du World Trade Center et endommagé les bâtiments militaires du Pentagone en utilisant des avions civils comme armes de destruction massives, ont été universellement condamnés comme des actes de barbarie....
Les relations collectives en droit du travail
Cours - 103 pages - Droit du travail
L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...
L'homicide entre époux et ses conséquences civiles
Mémoire - 76 pages - Droit de la famille
Il arrive parfois lorsque les rapports conjugaux se dégradent, un époux brise brutalement les liens du mariage en supprimant son conjoint. Le décès de l'un des époux entraîne la rupture du lien matrimonial et l'ouverture de sa succession, ce qui oblige à deux liquidations successives. La...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
La violence physique ou verbale au travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
La violence physique se caractérise par l'utilisation de la force physique pour porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui. Menacer quelqu'un avec un objet ou une arme, lancer quelque chose sur ou en direction d'une personne, la bousculer sont, de la sorte, des...
La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux
Cours - 95 pages - Droit civil
La responsabilité peut être définie comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre. D'un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l'auteur du dommage au profit de la victime de celui-ci....
Les sources des obligations
Cours - 55 pages - Droit civil
Il y a plusieurs sources aux obligations, une pluralité dans les modes de création des obligations. La source est l'élément qui permet la création de l'obligation. On a une seconde distinction fondamentale en droit des obligations, une « suma divisio », entre les actes juridiques et les...
L'action unilatérale, contractuelle et dommageable de l'administration
Cours - 135 pages - Droit administratif
Acte administratif unilatéral : manifestation de volonté émanant d'une autorité administrative qui est susceptible de modifier l'ordonnancement juridique ou qui créé des droits ou impose des obligations à ses destinataires. Au regard de cette définition, les règlements sont des...
L'État est-il toujours maître de sa responsabilité ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
La responsabilité de droit international est une notion selon laquelle un sujet de droit international, auquel est imputable un acte contraire aux obligations internationales, est normalement tenu de fournir une réparation au sujet de droit international qui a été victime. Cette définition...
Le risque en droit pénal
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
En droit civil, la théorie du risque instituée par Salleiles permet d'engager la responsabilité d'un individu sans avoir à rechercher une faute de sa part, la réparation du dommage subi par la victime étant la priorité. En droit pénal, la notion de risque a plusieurs conséquences. La...
Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.
Cours - 205 pages - Droit des obligations
Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement...
Les contrats administratifs et la soumission de l'administration au droit
Cours - 55 pages - Droit administratif
On peut dire que les contrats administratifs sont, à titre liminaire, une catégorie des contrats passés par l'administration, mais ce ne sont pas tous les contrats passés par l'administration. Autrement dit, l'administration peut passer des contrats de droit privé notamment...
Le droit international et le terrorisme
Cours - 20 pages - Droit international
Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites. Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la...
Droit de la famille, cours de CRFPA
Cours - 159 pages - Droit de la famille
Mais, le consentement matrimonial doit être libre, ce qui paraît impliquer l'inefficacité absolue de tous les actes qui ont précédé sa célébration : ils ne doivent pas exercer la moindre pression sur la volonté conjugale. Le droit commun des contrats ne doit pas être utilisé pour...
La responsabilité directe : la responsabilité aquilienne
Dissertation - 23 pages - Droit civil
Baptisée ainsi car elle trouve ses origines dans la lex Aquilia, qui sanctionnait à Rome le damnum injuria datum (le dommage causé injustement). C'est le droit commun de la responsabilité. Elle est consacrée par l'article 1382. Plus couramment baptisée responsabilité du fait personnel,...
Le meurtre (art. 221-1 CP)
Cours - 6 pages - Droit pénal
Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ; au regard du droit pénal général, l'élément matériel du meurtre est lié aux observations suivantes : - Un comportement actif, un acte de commission ; - Une infraction simple constituée d'un seul élément...
Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions
Dissertation - 80 pages - Droit autres branches
Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines... Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code). Les infractions du DPT (Droit pénal du travail)...
Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 47 pages - Histoire du droit
[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due...
La responsabilité civile délictuelle : régime général et régime spécial
Cours - 57 pages - Droit civil
La responsabilité et plus particulièrement la responsabilité civile, occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne. Du latin « responsus », participe passé de « respondere »...
Les atteintes volontaires à la vie : les violences
Cours - 6 pages - Droit pénal
Elles font l'objet, selon le dommage subi par la victime, de plusieurs incriminations : contraventionnelle, délictuelle - art R 624-1 ; R 625-1 et art 222-9. Les violences délictuelles appartiennent à la catégorie des infractions de résultat. La gravité du dommage est un élément constitutif,...
La légitime défense peut-elle disparaître du droit international ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'URSS, lors de la guerre froide, a utilisé une notion licite en droit international pour mettre fin à ce que l'on appelle le « Printemps de Prague » en 1969. Le nouveau président de la Tchécoslovaquie de janvier à août 1968 a tenté de libéraliser le pays et ainsi de le réformer en...
