La vente immobilière
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de vente immobilière abordant les règles juridiques d'accès aux professions immobilières et d'exercice de ces professions.
Le régime particulier des opérations de TVA immobilière
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Il existe de nombreux régimes particuliers qui prennent en compte les modalités particulières d'exercice pour certains produits, opérations, activités ou territoires.. Nous nous sommes concentrés sur un régime particulier, les opérations concourant à la production ou à la livraison...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un...
Fiscalité immobilière
Dissertation - 69 pages - Droit autres branches
Cours de fiscalité et fiscalité immobilière INTRODUCTION A LA FISCALITE I/ FISCALITE DU PATRIMOINE DES PARTICULIERS II/ FISCALITE IMMOBILIERE
LA TVA Immobilière
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Document: LA TVA Immobilière, fiche de 6 pages en droit immmobilier Extrait: - La TVA immobilière concerne pour l'essentiel les acquisitions de terrain à bâtir, les livraisons à soit même de certains immeubles lors de leur achèvement, les ventes d'immeubles...
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 26 juin 1991 - La convention entre des parties représente-t-elle une quelconque incidence sur la qualification mobilière ou immobilière d'un bien ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, en vue de financer l'acquisition de vérandas, des propriétaires d'un fonds ont contracté avec un créancier, un prêt garanti par une clause de réserve de propriété. Ultérieurement les propriétaires ont sollicité l'annulation du contrat et le remboursement des...
Article 2272 du Code civil, issu de la loi du 17 juin 2008 portant réforme du droit de la prescription, la prescription acquisitive
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
En matière immobilière, Il existe différents mécanismes permettant d'aboutir à l'acquisition de la propriété. Une personne peut, en premier lieu, acquérir la propriété si une personne la lui transmet. Cependant, la propriété peut aussi s'acquérir sans que la transmission...
Les modes d'acquisition de la propriété
Cours - 10 pages - Droit des obligations
Le Code civil a consacré près des deux tiers de ses articles aux différentes manières dont on acquiert la propriété. Il s'agit du livre III du Code civil. Nombreux sont les modes d'acquisition envisagés par le Code civil : par testament, par donation, par le biais d'une vente, par...
La prescription acquisitive en matière immobilière
Cours - 5 pages - Droit civil
Selon le Code civil, il existe deux sortes de prescription : la prescription acquisitive ou usucapion qui est un mode d'acquisition de la propriété et la prescription extinctive qui est un mode d'extinction des droits. L'écoulement d'un délai est le point commun aux deux prescriptions,...
Code civil, article 546 alinéa 1er - les modes d'acquisition automatiques de la propriété
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
« La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement ». La propriété définie comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la...
Société civile immobilière
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
La société civile immobilière, aussi appelée parfois société de gestion immobilière, est une forme juridique couramment utilisée pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier. Son objectif est donc d'organiser un patrimoine et non de réunir des partenaires désireux de travailler...
Commentaires de l'instruction relative à la réforme des plus-values immobilières
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
L'administration fiscale commente les modifications apportées au régime des plus-values immobilières des particuliers par l'article 50 de la loi de finances rectificative et fournit, à cette occasion, des précisions d'une inégale portée quant à l'application de l'entier...
L'opposabilité de la vente immobilière
Cours - 7 pages - Droit autres branches
L'idée générale est simple : une vente immobilière, ou toute création, transfert ou suppression d'un droit réel immobilier, voit son opposabilité aux titulaires des droits concurrents sur l'immeuble subordonnés à une publicité sur un registre tenu à la conservation des hypothèques, la...
Vente immobilière et pouvoirs des époux
Cours - 8 pages - Droit civil
Le régime matrimonial des époux a une incidence sur la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier. Selon les hypothèses, l'accord du conjoint sera ou non nécessaire pour vendre ou acquérir un bien immobilier. Cette obligation d'obtenir le consentement du conjoint varie selon le régime...
La TVA Immobilière - publié le 02/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit fiscal
Le champ d'application de la TVA immobilière est visé à l'article 257-7 du CGI qui dispose...
L'acquisition d'un immeuble par les époux
Étude de cas - 14 pages - Droit civil
Le terme « acquérir » dans son sens large se traduit par l'action de devenir propriétaire d'un bien. Il existe deux grands types d'acquisitions: l'acquisition à titre gratuit et l'acquisition à titre onéreux. L'on devient donc propriétaire d'un bien lorsqu'on l'acquiert au...
Le droit civil des biens: bien et chose, notion de propriété, acquisition de la propriété naissante et possession acquisitive
Fiche - 1 pages - Droit civil
Cette fiche passe en revue les différentes catégories de biens, le régime de la propriété ainsi que l'acquisition de cette propriété. Le professeur Vialoton disait à propos de du droit des biens : « Le patrimoine est un sac, que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule ».
La plus value immobilière - opérations, personnes imposables et calcul
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
En cas de vente d'immeuble, une plus-value imposable est calculée lorsque le prix de vente est supérieur au prix d'achat. La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien, lesquels sont déterminés après prise en compte de...
Cours sur la société civile immobilière
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours de droit présentant les différentes formes de Sociétés Civiles Immobilières existantes. Présentation de leurs intérêts, de leurs fonctionnement ainsi que de leurs dissolutions. Qui peut prendre quelles décisions ? Quelle SCI créer pour quel type d'objectif ?
L'acquisition de la propriété par accession
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'acquisition de la propriété par accession est traitée dans le Code civil sous deux aspects complémentaires : en vertu de l'article 546 du Code civil, l'accession est présentée comme une conséquence du droit de propriété. Ensuite, en vertu de l'article 712 du Code civil, l'accession...
La création d'une Société Civile Immobilière
Commentaire de texte - 8 pages - Droit des affaires
Les règles régissant les Sociétés Civiles Immobilières découlent du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, et présentes au Titre IX du Livre III du code civil à compter de l'article 1845, qui dispose en son alinéa 2 : « Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi...
La prescription acquisitive (2008)
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la propriété. Celle-ci peut se prévaloir de jouer deux fonctions. Elle a pour principale justification son rôle probatoire. Dans cette situation la prescription permet de...
L'incidence de la volonté sur la nature mobilière ou immobilière des choses - nécessité, preuve et limitations
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
De la nature meuble ou immeuble d'une chose va dépendre son régime juridique, par exemple cela va permettre de déterminer les règles applicables pour la vente de la chose. La distinction des meubles et des immeubles existait déjà dans le droit romain mais elle ne s'appliquait qu'aux choses...
Le calcul de la plus-value immobilière
Cours - 8 pages - Droit fiscal
On ne parle que des cessions d'actifs dans le cadre du patrimoine privé par des personnes physiques, donc sont exclues les cessions d'immeubles par les sociétés ou les entrepreneurs individuels. Un entrepreneur individuel fait du commerce sans avoir recours à une société ; une...
La saisie immobilière - Voies d'exécution
Fiche - 10 pages - Droit civil
Document: Fiche de procédure civile: La saisie immobilière - Voies d'exécution
Le rôle du juge de l'exécution dans le contrôle des ventes amiables sur saisies immobilières
Dissertation - 7 pages - Droit civil
En matière de procédures civiles d'exécution, les meubles et les immeubles relèvent de régimes distincts. Alors que la saisie mobilière a presque totalement été « déjudiciarisée », la saisie immobilière reste, en raison de son caractère hors du commun, contrôlée par le juge. Plusieurs...
L'acquisition des biens meubles par l'effet de la possession
Cours - 4 pages - Droit civil
À propos des biens meubles, l'article 2276 du Code civil indique « En fait de meubles, la possession vaut titre. » L'histoire de cet adage révèle qu'il s'applique à deux situations et donc que la possession en matière mobilière est appelée à jouer deux rôles différents. En cas...
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Modèle de SCI à adapter. L'efficacité des SCI n'est plus à démontrer. En outre, la loi de finances 2004 apporte son lot de bonnes nouvelles notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I) : dès l'imposition des revenus 2003, les associés de sociétés de personnes (comme par...
La mise en place d'une société civile immobilière - cas pratique - publié le 08/11/2009
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Au décès de leurs parents, Paul (36 ans, 2 enfants), Emmanuel (32 ans, célibataire) et Virginie (18 ans, étudiante) s'interrogent sur l'opportunité de constituer entre eux une société civile immobilière (SCI). Leurs parents leur ont en effet transmis un chalet à Megève et une maison de...
L'acquisition de la qualité de salarié - publié le 01/04/2007
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cours sur l'acquisition de la qualité de salarié. Les enjeux de la qualification de contrat de travail sont importants car de l'existence d'un contrat de travail dépend l'acquisition de la qualité de salarié, et donc la compétence du conseil des prud'hommes en...
