Doc du juriste

Consultez plus de 41531 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Accidents du travail

Accidents du travail

  
Accidents du travail

Nos documents

.ppt
13 juil. 2010

La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - éléments essentiels à retenir

Cours de 18 pages - Droit du travail

Ce document est une présentation PowerPoint de 17 diapositives qui offre un panorama clair et synthétique des principaux changements apportés par la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. En voici quelques extraits : "Qu'est-ce que la...

.doc
23 févr. 2014

La reconnaissance de la faute inexcusable et la prévention des ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles)

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le droit de la santé et de la sécurité au travail repose sur le principe de responsabilité de l’employeur. Il est certain qu’il ne dispose pas de la maitrise de l’ensemble des risques auxquels sont exposés ses travailleurs mais il reste le mieux placé pour maitriser les...

.doc
11 Oct. 2020

Les enjeux de la reconnaissance des accidents du travail et de la maladie professionnelle pour le salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

En France pendant longtemps, les accidents étaient indemnisés simplement au regard de la faute commise. Ainsi c'était celui qui commettait la faute qui devait réparer le préjudice qu'il avait causé. En 1898 une première loi a prévu la réparation automatique en cas d'accident sur le lieu de...

.doc
27 avril 2008

Procédure de reconnaissance des accidents du travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Des obligations s’imposent à la victime et à l’employeur, tant pour la réparation de l’accident et les soins à la victime que dans un souci de prévention ultérieure. La victime d’un accident du travail doit en informer ou en faire informer l’employeur ou...

.doc
18 déc. 2008

La procédure de reconnaissance des accidents du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

La victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses proposés dans la journée où l'accident s'est produit, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes. Aucune forme...

.pdf
26 Sept. 2011

Droit du travail: les contentieux et accidents du travail

Cours de 20 pages - Droit du travail

26 octobre 2010 : Pour dire que l'ancien salarié devenu directeur commercial d'une société concurrente, s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur, l'arrêt retient que son comportement, consistant à prospecter la clientèle de la société de son ancien...

.doc
27 mai 2020

Accidents du travail et réparation intégrale - publié le 27/05/2020

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Gérard Lyon-Caen avait vivement critiqué les dispositions contenues au sein de l’article L.451-1 du Code de la sécurité sociale en ce que, d’après lui, il apparaît que cet article crée une catégorie particulière de victimes d’accidents du travail, -des victimes à droits...

.doc
27 mai 2010

Les enjeux d'une réforme de clarification de la procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Cours de 8 pages - Droit du travail

La procédure d'instruction des AT/MP est une procédure complexe et technique. Elle est structurée en plusieurs étapes et peut être différente en fonction des situations. Parce que cette procédure est compliquée, certains ont demandé, pour diverses raisons, sa modification. Cet appel a été entendu...

.doc
04 Mars 2009

La couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le régime général est organisé à travers plusieurs composantes : la branche accident du travail et maladie professionnelles, la branche famille, et les assurances sociales. Chacune de ces composantes est susceptible d'octroyer des prestations aux assurés sociaux relevant de ce...

.doc
18 déc. 2008

Les accidents du travail

Cours de 8 pages - Droit du travail

L'accident du travail suppose la survenance d'un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié. Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule condition est que l'accident doit...

.doc
22 Janv. 2009

Le régime des accidents de travail et des maladies professionnelles

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

L’accident est un risque. Si son auteur est un tiers, celui-ci devra le réparer, sur le fondement du droit commun. Mais si cet accident survient en relation avec le travail, il est apparu opportun d’aménager un régime particulier de réparation. Il en a été de même pour la...

.doc
27 avril 2008

Définition des accidents de travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

L’accident du travail suppose la survenance d’un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié. Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule condition est que...

.doc
17 févr. 2008

Accidents du travail, Maladies professionnelles, Accidents de trajet, Fautes inexcusables de l'employeur

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Les évolutions jurisprudentielles récentes ne mettent sans doute pas un terme à l'évolution du droit de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés du fait des risques dus au travail. Elles ont cependant facilité pour les salariés l'accès à une indemnisation plus conforme à...

.doc
30 avril 2004

La jurisprudence relative aux accidents de trajet ou aux accidents de travail en mission vous semble t-elle évoluer vers une meilleure prise en charge des salariés ?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Ainsi, il apparaît que le caractère professionnel de l'accident de travail en mission ou de trajet n'a pas été simple à admettre pour la cour de Cassation (I) ; mais il faut observer que cette reconnaissance a permis une amélioration certaine du régime de protection des salariés contre le...

.doc
14 Oct. 2009

Accidents du travail et maladies professionnelles

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Au XIXe siècle, siècle de l’industrialisation, le risque qu’un accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous l’évolution du machinisme et l’apparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus...

.doc
25 Janv. 2008

Accidents du travail et réparation intégrale

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon le droit de la responsabilité civile, tout dommage causé à autrui doit être réparé. Et c’est à partir de ces règles régissant la responsabilité civile que la réparation des accidents du travail a été conçue. Mais cette réparation ne s’est pas révélée satisfaisante et...

.doc
01 févr. 2007

Les règles de tarification des AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) et les contentieux

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le régime de réparation des accidents d’origine professionnelle vise plusieurs évènements distincts, chacun avec des particularités respectives, mais proches par le biais d’un fondement commun qui est le risque de l’entreprise. Alors que la maladie professionnelle...

.doc
12 mai 2006

Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail

Dissertation de 21 pages - Droit des affaires

Etude de documents permettant de réaliser le coût des AT et MP pour les entreprises française. L'objectif et de comprendre à quel point il est préférable d'investir pour maîtriser les risques plutôt que payer en les subissant. Combien coûtent les AT et MP aux entreprises ? Combien coûtent les...

.doc
20 Oct. 2008

La notion de "faute inexcusable du salarié"

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarié. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, l’impression qu’il n’existe que peu de possibilités pour...

.doc
27 mai 2009

Le régime d'indemnisation du risque professionnel

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La responsabilité des chefs d’entreprise n’a cessé d’être remise en cause face aux risques professionnels. Il y a responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas de risque professionnel dans son entreprise. Face au risque professionnel, les salariés sont très...

.doc
06 déc. 2011

La protection sociale

Cours de 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale 1. Définition des risques sociaux Il s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse des revenus...

.doc
17 Sept. 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle

Cours de 79 pages - Droit civil

Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.

.doc
24 juin 2010

La naissance du social

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Avec la libération de la parole, la législation ouvrière va se développer à un rythme insoupçonné. Les années 1870-1914 sont une période où les jalons de la matière sont posés avec une conciliation entre exigences pratiques de l’égalité sociale avec les principes de la liberté et...

.doc
08 Janv. 2010

Régime général et régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

Cours de 16 pages - Droit civil

Les rédacteurs de 1804 n’avaient prévu que des régimes de responsabilité du fait des choses correspondant aux dommages envisageables en 1804. Quasiment tous les dommages pouvaient se rattacher au fait personnel. Avec l’industrialisation, les accidents se sont multipliés. Le...

.doc
26 mai 2009

Hygiène et sécurité dans l'entreprise, d'hier à aujourd'hui

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

L'industrialisation massive apparue au cours de la deuxième moitié du 18ème siècle a provoqué d'importants changements pour les civilisations du nord de l'Europe. L'invention de la machine à vapeur permet de mécaniser de nombreuses tâches, l'urbanisation se développe, les nouvelles usines...

.doc
24 juil. 2009

Etude comparative : droit social français, anglais, polonais, allemand et italien

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

A titre préliminaire, il est nécessaire de rappeler la législation européenne sur le droit social européen applicable à tous les Etats membres de l’Union européenne. Tout d’abord, la directive européenne du 14 octobre 1991 précise que lors de l’embauche d’un salarié, certains...

.doc
19 févr. 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 janvier 2009 - la connaissance des pièces médicales détenues par la Caisse primaire d'assurance maladie

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Dans les procédures afférentes aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, ce sont essentiellement les pièces médicales détenues par la Caisse et ayant servi à l'instruction de sa décision dont la connaissance est indispensable au requérant. D'innombrables décisions...

.doc
23 Mars 2009

Cours de Droit social

Dissertation de 69 pages - Droit du travail

Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron. Le droit du travail intervient pour rééquilibrer les...

.doc
16 Janv. 2009

L'obligation de sécurité de résultat et son champ d'application

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La révolution industrielle est à l’origine des premières lois du travail adoptées au 19e siècle dans le but de limiter les risques liés à l’industrie. Depuis ce temps, l’hygiène et la sécurité ont pris une place essentielle en matière de droit du travail, puisque plus...

.doc
18 févr. 2011

Évaluation et prévention des risques professionnels

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Le risque est le résultat de l’exposition d’un ou plusieurs travailleurs à un danger ou à une situation dangereuse (Ex. Si un gaz toxique peut fuir du circuit et contaminer une zone où se trouvent des travailleurs, il y a un risque). Quand on se penche plus avant sur les différentes...