Accidents du travail et réparation intégrale - publié le 27/05/2020
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Gérard Lyon-Caen avait vivement critiqué les dispositions contenues au sein de l'article L.451-1 du Code de la sécurité sociale en ce que, d'après lui, il apparaît que cet article crée une catégorie particulière de victimes d'accidents du travail, -des victimes à...
Accidents du travail et réparation intégrale
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Selon le droit de la responsabilité civile, tout dommage causé à autrui doit être réparé. Et c'est à partir de ces règles régissant la responsabilité civile que la réparation des accidents du travail a été conçue. Mais cette réparation ne s'est pas révélée satisfaisante et a...
Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2021 - Une altercation à l'initiative d'un salarié présentant des antécédents dépressifs permet-elle de renverser la présomption d'imputabilité de l'accident à l'employeur ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la sécurité sociale
En l'espèce, un agent de la RATP a déclaré un accident du travail en date du 20 mai 2015 à la CCAS de la RATP, lié à un trouble anxio-dépressif à la suite d'une violente altercation avec son supérieur hiérarchique. La prise en charge de cet accident...
Accidents du travail, Maladies professionnelles, Accidents de trajet, Fautes inexcusables de l'employeur
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Les évolutions jurisprudentielles récentes ne mettent sans doute pas un terme à l'évolution du droit de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés du fait des risques dus au travail. Elles ont cependant facilité pour les salariés l'accès à...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Au XIXe siècle, siècle de l'industrialisation, le risque qu'un accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous l'évolution du machinisme et l'apparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus dangereux. Les...
L'évolution du contrat de travail - Suspension, maladie, congé de maternité, congé de paternité
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Il y a 2 conditions essentielles pour que le contrat de travail cesse de manière temporaire sans pour autant entraîner la rupture du contrat de travail : - Prestation de travail - Rémunération Il peut y avoir 3 raisons.
Cour de cassation, chambre sociale, 8 juin 2022 - Les conditions de rupture du contrat de travail - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Dans un premier temps, l'arrêt révèle que la salariée a été victime le 6 novembre 2017 d'un accident de travail. Suite à cet accident, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste, et avait mentionné dans son avis médical que l'état de...
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les...
Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu...
Historique principal en droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le pays est en proie à un blocage social et à des grèves sans précédent. Le Président Léon Blum sera élu le 4 juin 1936 pour tenter de mettre fin au conflit social. Les accords de Matignon sont issus de négociations entre le ministre de l'Intérieur, le représentant du patronat et le...
Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle d'un contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La loi du 25 juin 2008 prévoit une nouvelle voie pour rompre le contrat d'un commun accord, celle de la rupture conventionnelle. Dans le cadre de sa politique en faveur à la rupture conventionnelle, la Cour de cassation a admis l'employeur à utiliser ce mode de rupture pour mettre fin au...
Le temps de repos en droit de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
La limitation du nombre d'heures de travail par jour a eu pour conséquence l'institution du repos journalier. La réduction de la durée hebdomadaire du travail entraîne l'institution du repos hebdomadaire et l'octroi de jours fériés, tandis...
La rupture du contrat de travail - publié le 21/04/2025
Cours - 12 pages - Droit du travail
La rupture du contrat de travail fait référence à la cessation du lien contractuel entre un employeur et un salarié. Elle peut être initiée par l'une ou l'autre des parties, et peut être effectuée de manière unilatérale ou d'un commun accord. Il est important de...
Comment le droit du travail s'organise-t-il en France pour équilibrer les rapports entre employeurs et salariés depuis la révolution industrielle ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Il suffit de regarder du côté des programmes des candidats à la présidentielle de 2017 pour d'apercevoir que le droit du travail en France déchaîne les passions de nos représentants et des citoyens. En effet, la question du travail en France a toujours été...
Les différents types de causes de la suspension du contrat de travail à Madagascar
Cours - 1 pages - Droit du travail
Il existe des circonstances qui peuvent affecter le contrat du travail et qui vont provoquer une suspension temporaire de ce dernier. Le contrat ne serait donc que suspendu pour une durée déterminée, comme la suspension du contrat de travail à la durée des obligations...
Conditions de travail, modifications du contrat de travail et suspension du contrat de travail - Questions et cas pratiques
TD - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt Le Berre rendu en 1996, distingue la modification du contrat de travail, qui nécessite l'accord du salarié, et la modification des conditions d'exercice du travail, qui relève du pourvoir de direction de l'employeur, et qui ne...
Les contrats de travail et leurs généralités
Cours - 9 pages - Droit du travail
Avant toute embauche de salarié, pour tout type de contrat, il faut faire une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (anciennement déclaration de première embauche) directement sur le site de l'Urssaf pour le régime général ou MSA (mutualité sociale agricole) pour le régime agricole....
Cour de cassation, chambre sociale, 29 septembre 2004, n° 02-43249 ; 18 février 2003, n° 01-40470 ; 17 décembre 2014, n° 13-25176 et 20 février 2013, n° 11-12262 - Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le CDD doit impérativement être rédigé par écrit. En l'absence d'écrit, la situation peut être requalifiée en CDI, entraînant des indemnités de requalification équivalentes à 6 mois de salaires. Le document écrit doit comporter toutes les mentions obligatoires liées aux droits et aux...
Le télétravail en droit du travail français
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le télétravail fait l'objet d'un encadrement juridique spécifique nécessitant des aménagements quant aux différents mécanismes prévus pour son encadrement et la protection des salariés par exemple. Depuis plus d'un an, la propagation du virus Covid-19 a contraint les différents...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Sécurité et Santé au Travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
L'accident du travail est un accident qui provoque des dommages corporels quelle qu'en soit la cause. A l'occasion du travail, il relève un dysfonctionnement de l'entreprise. L'employeur est tenu de payer au salarié une cotisation de...
Le licenciement du salarié déclaré inapte à occuper son emploi par le médecin du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Les dispositions relatives à l'incapacité du salarié sont retranscrites aux articles L. 1132-1 et L. 1226-7 du Code du travail. Ainsi, selon le Code du travail, l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail peut se traduire par...
L'accident du traavail lors de la mission
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'accident survenu à un salarié alors qu'il se trouvait dans le cadre de sa mission pour le compte de son employeur se verra qualifié d'accident du travail en application de l'article L411-1 du CSS. C'est ce qu'a rappelé la Cour de...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - publié le 13/05/2016
Cours - 38 pages - Droit du travail
Les facteurs professionnels pèsent largement sur la santé des populations. Les maladies d'origine professionnelle sont nombreuses et diverses. Le Plan santé-travail 2009-2013 a permis de centraliser les données sur les accidents du travail et les maladies...
Droit pénal du travail : 3 questions
TD - 3 pages - Droit du travail
Le dépôt de plainte d'un syndicat avec constitution de partie civile suite au décès d'un salarié victime d'un accident du travail serait-elle recevable ? La faute inexcusable de l'employeur engage-t-elle sa responsabilité pénale ? Qu'est-ce qui distingue selon...
La suspension du contrat de travail - publié le 06/04/2014
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Congés, maladie, accident, grève... Contrat de travail maintenu mais exécution des obligations principales temporairement interrompue. La loi et les conventions collectives organisent souvent des mécanismes prévoyant le maintien de tout ou partie de la rémunération. Le salarié doit...
Tribunal administratif du travail, 23 septembre 2013 - Plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska (Canada)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La décision sélectionnée en est une concernant un cas de plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska. La partie demanderesse y est alors le travailleur ; celui-ci alléguant avoir subi une lésion professionnelle découlant du harcèlement...
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Les salariés autorisés à signer une rupture conventionnelle sont les salariés en CDI, les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne bénéficie d'aucune protection particulière (congé parental d'éducation, arrêt maladie non professionnelle). Désormais, l'employeur peut...
Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution
Cours - 63 pages - Droit du travail
Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à...
