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Thème juridique : Accident du travail

Accident du travail

Les accidents du travail constituent des évènements survenant soudainement, par le fait ou bien à l'occasion du travail, pour tout salarié d'une entreprise et qui lui cause un dommage de nature corporelle et/ou psychologique. Ici le salarié dispose d'une présomption dite d'imputabilité et n'a pas à prouver une quelconque causalité du dommage dont il se plaint dès lors qu'il se trouvait sous l'autorité de son employeur. La reconnaissance d'un tel accident, devant être daté de manière certaine, permet au salarié de bénéficier de droits à certaines indemnités. La soudaineté de ces évènements permet de distinguer cette notion des maladies professionnelles.

Nos documents

Filtrer par :

31 Mars 2023

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 18 janvier 2023 - La responsabilité civile en cas d'accident du travail à l'utilisation d'un équipement dangereux - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Le 18 septembre 2010, lors d'une cueillette de pommes dans son verger, M. [P] et son salarié, M. [L], ont utilisé une nacelle située à l'extrémité du bras d'une grue appartenant à la société [P]. Conduite par un autre salarié de la société, la nacelle a décroché, entraînant la...

02 Nov. 2023

Quelles sont les caractéristiques de la faute inexcusable du salarié dans le cadre de l'accident du travail ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

« Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute ». Telle est la logique qui prévaut à la faute inexcusable du salarié. La problématique de la faute inexcusable se pose dans toute son acuité en matière de santé et de...

02 juin 2021
doc

Droit social : la notion d'accident du travail

Cours - 1 pages - Droit du travail

Il s'agit là d'une cause de suspension du fait du salarié, les statistiques existantes quant aux accidents du travail relèvent un nombre d'environ 500 accidents de travail mortels par an. La loi applicable date de 1981, cette loi vise...

29 Mars 2020
doc

Commentaire de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale sur l'accident du travail

Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches

L'assurance contre les accidents du travail est l'une des branches du droit social les plus anciennes. Elle est issue de la loi du 9 avril 1898. Par la suite, plusieurs lois sont venues étendre cette garantie (loi du 30 octobre 1946 notamment)....

11 févr. 2016
doc

Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, arrêt du 30 avril 2014 - Licenciement suite à un accident du travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le dommage est traditionnellement défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime. Le dommage est un fait brut originaire, il est le centre de gravité de la responsabilité civile. Le préjudice serait plutôt les conséquences...

26 mai 2010
doc

Réflexion sur l'accident du travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une réglementation protectrice et d'un droit aux prestations spécifiques plus favorables de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ; il existe un...

03 août 2009
doc

Les indemnités journalières en cas d'accident du travail

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Pour bénéficier du maintien de salaire prévu par la loi, l'employeur doit verser une indemnité en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, si le salarié remplit les conditions suivantes : - Justifier d'1 an d'ancienneté au 1er jour de...

02 Mars 2009
doc

Caractère d'un contrat de travail, accident du travail et indemnisation

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Un dessinateur a exercé dans un cabinet d'architectes jusqu'à son licenciement en 2002. Le 1er mars 2003, il a été contacté par un ingénieur-conseil afin de travailler pour lui à titre indépendant, ils ont scellé leur consentement dans un contrat qualifié de « contrat de prestations de...

25 Mars 2009
doc

Peut-on rompre le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

En principe, pendant la période de l'arrêt de travail à un accident du travail, incluant l'accident de trajet, ou à une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d'une protection spéciale contre la rupture de son contrat de...

16 Nov. 2009
doc

Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 24 juin 2005 - accident du travail : faute du salarié et faute de l'employeur

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Avec le développement du machinisme au cours du XIXe siècle, le risque d'accidents du travail ou de maladies professionnelles s'est accru. L'Etat, ne pouvant se désintéresser de la protection de la sécurité physique qui touche essentiellement l'ordre public, est...

29 Nov. 2009
doc

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 1er juillet 2003 - la dépression nerveuse peut-elle constituer un accident du travail ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. X a été avisé par son supérieur hiérarchique le 7 janvier 2000 qu'il ne donnait pas satisfaction a son poste de travail et qu'il était donc rétrogradé. Le 9 janvier 2000, le salarié a fait constater par son médecin traitant une dépression nerveuse dont la Caisse primaire...

16 Nov. 2009
doc

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 septembre 2005 - qualification de l'accident de trajet comme accident du travail

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Comme le souligne M. Philippe Coursier, « comme l'accident du travail, celui de trajet fait l'objet d'une définition légale qui tente de couvrir toutes les situations. A cet effet, si le lieu et le temps de travail caractérisent le premier, le caractère habituel...

31 Oct. 2009
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 24 juin 2005 - la faute inexcusable de l'employeur et du salarié en matière d'accident du travail

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

Le 24 juin 2005, l'Assemblée Plénière a rendu un arrêt largement publié et diffusé relatif à la définition de la faute inexcusable de l'employeur ainsi que celle applicable au salarié victime d'un accident du travail. En l'espèce, un salarié d'une entreprise du...

17 juin 2007
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Exposé sur l'accident du travail

Présentation - 26 pages - Droit du travail

Exposé de droit sur l'accident du travail. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à...

16 juin 2023

Les risques professionnels - Accidents de travail et maladies professionnelles - publié le 07/06/2023

Cours - 4 pages - Droit du travail

Les risques professionnels sont une réelle préoccupation pour de nombreux travailleurs. Ces dangers peuvent prendre la forme d'accidents ou de maladies liés au travail résultant d'une exposition à des substances ou à des environnements de travail nocifs. Il est...

19 juil. 2021

Les risques professionnels : accidents de travail et maladies professionnelles

Cours - 8 pages - Droit du travail

Est considéré comme accidents du travail qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu à tout travailleur : - Par le fait ou à l'occasion du travail. - Pendant le voyage dont les frais sont soumis à la charge de l'employeur pour que...

12 Oct. 2020
doc

Les enjeux de la reconnaissance des accidents du travail et de la maladie professionnelle pour le salarié

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

En France pendant longtemps, les accidents étaient indemnisés simplement au regard de la faute commise. Ainsi c'était celui qui commettait la faute qui devait réparer le préjudice qu'il avait causé. En 1898 une première loi a prévu la réparation automatique en cas...

22 juin 2016
doc

La suspension du contrat de travail : la maladie, l'accident et la maternité

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger l'emploi, le droit du travail a mis en place une...

23 févr. 2014
doc

La reconnaissance de la faute inexcusable et la prévention des ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles)

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le droit de la santé et de la sécurité au travail repose sur le principe de responsabilité de l'employeur. Il est certain qu'il ne dispose pas de la maitrise de l'ensemble des risques auxquels sont exposés ses travailleurs mais il reste le mieux placé pour maitriser les différents facteurs...

12 avril 2012
doc

Cour de Cassation, Chambre criminelle, 28 avril 2009: l'autonomie de la responsabilité de la personne morale en cas d'accident de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail, pendant qu'il déplaçait des poutres métalliques à l'aide d'un pont roulant. La société qui l'employait et son gérant ont été cités devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Par un arrêt rendu le...

11 juil. 2012
doc

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 18 novembre 2010 : La qualification du suicide en accident de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Avec la reconnaissance grandissante des risques psychosociaux au travail, le suicide du salarié est devenu un enjeu considérable en droit de la protection sociale. Il est au coeur de l'actualité, avec des affaires touchant les plus grands groupes dont la politique sociale est de...

26 Sept. 2011
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Droit du travail: les contentieux et accidents du travail

Cours - 20 pages - Droit du travail

26 octobre 2010 : Pour dire que l'ancien salarié devenu directeur commercial d'une société concurrente, s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur, l'arrêt retient que son comportement, consistant à prospecter la clientèle de la société...

13 juil. 2010
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La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - éléments essentiels à retenir

Cours - 18 pages - Droit du travail

Ce document est une présentation PowerPoint de 17 diapositives qui offre un panorama clair et synthétique des principaux changements apportés par la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. En voici quelques extraits :...

27 mai 2010
doc

Les enjeux d'une réforme de clarification de la procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Cours - 8 pages - Droit du travail

La procédure d'instruction des AT/MP est une procédure complexe et technique. Elle est structurée en plusieurs étapes et peut être différente en fonction des situations. Parce que cette procédure est compliquée, certains ont demandé, pour diverses raisons, sa modification. Cet appel a été...

14 avril 2009
doc

Conseil d'Etat, 3 décembre 2004 - l'accident d'un agent public en mission, survenu à l'occasion d'un acte de la vie courante, à l'extérieur du lieu de travail, peut-il se voir reconnaître la qualité d'un accident de service ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence en énonçant le principe selon lequel « tout accident survenu lorsqu'un agent public est en mission doit être regardé comme un accident de service, alors même qu'il serait survenu à l'occasion d'un acte de la...

22 Janv. 2009
doc

Le régime des accidents de travail et des maladies professionnelles

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

L'accident est un risque. Si son auteur est un tiers, celui-ci devra le réparer, sur le fondement du droit commun. Mais si cet accident survient en relation avec le travail, il est apparu opportun d'aménager un régime particulier de réparation. Il en a été de même pour...

04 Mars 2009
doc

La couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le régime général est organisé à travers plusieurs composantes : la branche accident du travail et maladie professionnelles, la branche famille, et les assurances sociales. Chacune de ces composantes est susceptible d'octroyer des prestations aux assurés sociaux relevant...

18 déc. 2008
doc

La procédure de reconnaissance des accidents du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

La victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses proposés dans la journée où l'accident s'est produit, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou...

27 avril 2008
doc

Procédure de reconnaissance des accidents du travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Des obligations s'imposent à la victime et à l'employeur, tant pour la réparation de l'accident et les soins à la victime que dans un souci de prévention ultérieure. La victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses...

18 déc. 2008
doc

Les accidents du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

L'accident du travail suppose la survenance d'un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié. Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule...