Droit social : la notion d'accident du travail
Cours - 1 pages - Droit du travail
Il s'agit là d'une cause de suspension du fait du salarié, les statistiques existantes quant aux accidents du travail relèvent un nombre d'environ 500 accidents de travail mortels par an. La loi applicable date de 1981, cette loi vise...
Commentaire de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale sur l'accident du travail
Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches
L'assurance contre les accidents du travail est l'une des branches du droit social les plus anciennes. Elle est issue de la loi du 9 avril 1898. Par la suite, plusieurs lois sont venues étendre cette garantie (loi du 30 octobre 1946 notamment)....
Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, arrêt du 30 avril 2014 - Licenciement suite à un accident du travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le dommage est traditionnellement défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime. Le dommage est un fait brut originaire, il est le centre de gravité de la responsabilité civile. Le préjudice serait plutôt les conséquences...
Réflexion sur l'accident du travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une réglementation protectrice et d'un droit aux prestations spécifiques plus favorables de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ; il existe un...
Caractère d'un contrat de travail, accident du travail et indemnisation
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Un dessinateur a exercé dans un cabinet d'architectes jusqu'à son licenciement en 2002. Le 1er mars 2003, il a été contacté par un ingénieur-conseil afin de travailler pour lui à titre indépendant, ils ont scellé leur consentement dans un contrat qualifié de « contrat de prestations de...
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 24 juin 2005 - la faute inexcusable de l'employeur et du salarié en matière d'accident du travail
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
Le 24 juin 2005, l'Assemblée Plénière a rendu un arrêt largement publié et diffusé relatif à la définition de la faute inexcusable de l'employeur ainsi que celle applicable au salarié victime d'un accident du travail. En l'espèce, un salarié d'une entreprise du...
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 septembre 2005 - qualification de l'accident de trajet comme accident du travail
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Comme le souligne M. Philippe Coursier, « comme l'accident du travail, celui de trajet fait l'objet d'une définition légale qui tente de couvrir toutes les situations. A cet effet, si le lieu et le temps de travail caractérisent le premier, le caractère habituel du...
Les indemnités journalières en cas d'accident du travail
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Pour bénéficier du maintien de salaire prévu par la loi, l'employeur doit verser une indemnité en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, si le salarié remplit les conditions suivantes : - Justifier d'1 an d'ancienneté au 1er jour de...
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 1er juillet 2003 - la dépression nerveuse peut-elle constituer un accident du travail ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, M. X a été avisé par son supérieur hiérarchique le 7 janvier 2000 qu'il ne donnait pas satisfaction a son poste de travail et qu'il était donc rétrogradé. Le 9 janvier 2000, le salarié a fait constater par son médecin traitant une dépression nerveuse dont la Caisse primaire...
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 24 juin 2005 - accident du travail : faute du salarié et faute de l'employeur
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Avec le développement du machinisme au cours du XIXe siècle, le risque d'accidents du travail ou de maladies professionnelles s'est accru. L'Etat, ne pouvant se désintéresser de la protection de la sécurité physique qui touche essentiellement l'ordre public, est...
Peut-on rompre le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
En principe, pendant la période de l'arrêt de travail dû à un accident du travail, incluant l'accident de trajet, ou à une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d'une protection spéciale contre la rupture de son contrat de travail. Au...
Exposé sur l'accident du travail
Présentation - 26 pages - Droit du travail
Exposé de droit sur l'accident du travail. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou...
La suspension du contrat de travail : la maladie, l'accident et la maternité
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger l'emploi, le droit du travail a mis en place une...
Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 18 novembre 2010 : La qualification du suicide en accident de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Avec la reconnaissance grandissante des risques psychosociaux au travail, le suicide du salarié est devenu un enjeu considérable en droit de la protection sociale. Il est au coeur de l'actualité, avec des affaires touchant les plus grands groupes dont la politique sociale est de...
Conseil d'Etat, 3 décembre 2004 - l'accident d'un agent public en mission, survenu à l'occasion d'un acte de la vie courante, à l'extérieur du lieu de travail, peut-il se voir reconnaître la qualité d'un accident de service ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence en énonçant le principe selon lequel « tout accident survenu lorsqu'un agent public est en mission doit être regardé comme un accident de service, alors même qu'il serait survenu à l'occasion d'un acte de la...
Quelle est la responsabilité de l'employeur au titre du contrat de travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le Code du travail français définit les principes fondamentaux régissant la relation employeur-salarié. Parmi ces principes, celui de la responsabilité de l'employeur est particulièrement important. Celui-ci est engagé vis-à-vis de son salarié pour les dommages causés à ce...
Droit des contrats - Validité du contrat et responsabilité du fait de l'accident
Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations
Document rédigé dans le cadre du CRFPA. Monsieur D a lancé son entreprise de location de trottinettes électriques, la SAS Dubois. Celle-ci a conclu un contrat de franchise avec la société Citron en 2018. La société Citron s'engage à mettre à disposition de la SAS Dubois autant de...
Le licenciement du salarié déclaré inapte à occuper son emploi par le médecin du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Les dispositions relatives à l'incapacité du salarié sont retranscrites aux articles L. 1132-1 et L. 1226-7 du Code du travail. Ainsi, selon le Code du travail, l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail peut se traduire par...
Cour de cassation, chambre sociale, 8 juin 2022 - Les conditions de rupture du contrat de travail - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Dans un premier temps, l'arrêt révèle que la salariée a été victime le 6 novembre 2017 d'un accident de travail. Suite à cet accident, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste, et avait mentionné dans son avis médical que l'état de...
La responsabilité du fait des accidents de la circulation - Comment appréhender un accident complexe pour pouvoir utiliser la loi Badinter ?
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
En l'espèce, alors qu'un homme double violemment une femme, celui-ci abîme sa voiture. De ce fait, la femme descend pour constater les dégâts, mais celle-ci se fait percuter par une autre voiture, celle-ci décèdera de ses blessures quelques heures après. Il est intéressant de se demander...
Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 décembre 2017 - La mort accidentelle d'un parent qu'on n'a pas connu est-elle liée causalement à la souffrance résultant du manque ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le 14 décembre 2017, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet en réponse à un litige présentant un dommage dont l'indemnisation était contestée. En l'espèce, le 9 septembre 2008, M. C, salarié de la société Manpower, est victime d'un accident de travail...
Loi Badinter du 5 juillet 1985 - La responsabilité du fait des accidents de la circulation
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, deux hommes, un, majeur, en trottinette électrique et l'autre, mineur, en vélo, se sont rentrés dedans sur une piste cyclable alors que le cycliste était en sens inverse, et que l'homme majeur était sur une voie de circulation qui ne lui était pas dédiée. De cette...
Droit de la sécurité sociale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sécurité sociale, etc.
Fiche - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. C'est un droit protecteur qui tend à l'amélioration des conditions de travail. Le droit de la sécurité sociale organise la solidarité professionnelle et sociale. Il...
Introduction générale au droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un droit progressif, en général les réformes entreprises tendent à l'amélioration des conditions de travail des salariés, et très rarement pour protéger l'employeur. C'est un droit à sens unique, toujours vers l'amélioration. C'est un droit...
Questions et réponses en droit du travail
TD - 5 pages - Droit du travail
La Cour de cassation est aussi dénommée "Haute Juridiction" celle-ci se place en dernier ressort des juridictions françaises. En effet, d'abord nous avons les juridictions de premier ressort, puis la Cour d'appel. La Cour de cassation ne juge pas en faits, mais en droit pour veiller à une...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 18 mai 2017 - Un accident de la circulation, encadré par la loi du 5 juillet 1985, peut-il survenir du fait d'un véhicule immobilisé ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, un homme, M.Y, loue un chariot élévateur, avec son chauffeur, M.C, auprès de la société Delmas La Rochelle. Cette location va lui permettre d'effectuer le mesurage d'une grume de bois. Cependant, M. Y est blessé par la chute d'une grume de bois alors soulevée par ce...
Tribunal administratif du travail, 23 septembre 2013 - Plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska (Canada)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La décision sélectionnée en est une concernant un cas de plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska. La partie demanderesse y est alors le travailleur ; celui-ci alléguant avoir subi une lésion professionnelle découlant du harcèlement...
Cas pratique corrigé en droit du travail - Hygiène, santé et sécurité au travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié conducteur de bus a été victime d'une violente agression pendant l'exercice de ses fonctions alors qu'il subissait une première agression physique deux jours plus tôt. En outre, une vingtaine d'agressions ont été recensées sur les vingt derniers mois...
Les différents types de causes de la suspension du contrat de travail à Madagascar
Cours - 1 pages - Droit du travail
Il existe des circonstances qui peuvent affecter le contrat du travail et qui vont provoquer une suspension temporaire de ce dernier. Le contrat ne serait donc que suspendu pour une durée déterminée, comme la suspension du contrat de travail à la durée des obligations...
