La juridiction constitutionnelle est-elle contraire au principe démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1803, lors de l'arrêt Marbury/Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis impose aux lois le respect de la Constitution, ce qui revient à mettre en place un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de conformité des lois à la Constitution est d'ailleurs le rôle qu'auront les Cours...
Is the American Constitution the best in the world?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"We, the people of the United States,?do ordain and establish this Constitution of the United States of America?. By these words starts the American Constitution. This document was adopted on September 17, 1787, by the Constitutional Convention, led by Thomas Jefferson and George Washington, and...
Les institutions américaines
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d'Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s'agit donc d'un régime non parlementaire (le gouvernement n'étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le président et les...
Le pouvoir discrétionnaire
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Ces dernières décennies, les dispositions pour une meilleure relation entre administrés et administration n'ont cessé de s'accroître, comme en atteste notamment la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Celles-ci semblaient...
La démocratie représentative et ses paradoxes
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La représentation n'allègue pas aux citoyens toutes les prérogatives instituées dans la démocratie. Elle apparaît même comme un véritable obstacle à l'exercice de la souveraineté nationale (I). La démocratie représentative qui devrait assurer à tous une place dans le pouvoir, présente des...
Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Mémoire - 98 pages - Droit administratif
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
L'équilibre entre les institutions aux Etats-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie en mai...
Le rapport Vedel et l'article 11 de la Constitution : le référendum législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Certains hommes politiques français ont voulu donner aux citoyens un pouvoir législatif via le référendum. A la demande du Président de la République, un juriste français, Georges Vedel, qui avait été membre du Conseil constitutionnel, a rédigé avec la collaboration d'un comité un rapport sur...
Les rapports de force entre le parlement et le gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque Montesquieu théorisa la séparation des pouvoirs dans son ouvrage De l'esprit des Lois, il a initié la distinction que l'on fait aujourd'hui entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mais plus que la séparation des pouvoirs, c'est la stricte distinction des organes qui exercent le...
La Constitution des États-Unis a-t-elle été un compromis ou le premier pas vers la modernité politique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis possèdent la plus ancienne Constitution écrite du monde, qu'ils définissent comme la « loi suprême du pays », datée du 17 septembre 1787 et encore en vigueur aujourd'hui. La création d'une Constitution est un événement politique majeur dans l'histoire d'un pays, car elle transforme...
Les heurs et malheurs des constitutions révolutionnaires
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La misère chargée d'une idée est le plus redoutable des engins révolutionnaires » (v. Hugo). Les Lumières avaient apporté les idées, l'Ancien Régime la misère, il ne restait au constituant qu'à bâtir une Constitution capable de donner vie à ces idées pour éradiquer cette misère....
L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice
Dissertation - 11 pages - Droit international
De tout temps, l'adage latin « Si vis pacem, para bellum » s'est vu appliqué et se retrouve aujourd'hui dans le droit international, droit applicable à la société internationale, ou même plus précisément dans le droit international public, régissant les relations entre les États. En...
Conceptuel triptyque : démocratie, État de droit et droits de la personne
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Ces dernières décennies ont vu la montée en puissance de plusieurs concepts qui encadrent et organisent désormais la vie en société. Au rang de ceux-ci figure le triptyque démocratie, État de droit et droits de la personne. Pendant longtemps une sorte d'indifférence a régné quant à la forme...
Le bipartisme aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, dans le premier tome de son ouvrage intitulé : « De la démocratie en Amérique », affirma que : « les partis sont un mal inhérent aux gouvernements libres ». Si celui-ci avait su, lorsqu'il écrivait ces mots en 1835, que les États-Unis allaient devenir un modèle du...
La balance des pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; […] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...
L'association du citoyen à l'exercice du pouvoir
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Euripide, « l'homme puissant qui joint l'audace à l'éloquence devient un citoyen dangereux quand il manque de bon sens ». La participation, donc, de citoyen au pouvoir politique était déterminante pour le bien-être général en Grèce antique. Reste-t-elle encore d'une telle grande...
Le droit américain
Cours - 21 pages - Droit international
Document de 21 pages se proposant de présenter le droit américain. Il retrace ainsi l'histoire du droit privé aux Etats-Unis, présente les juridictions, les avocats, ainsi que les sources et les techniques de droit aux Etats-Unis. Document détaillé et rédigé de 9000 mots.
Le peuple représenté est-il véritablement souverain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Analyse juridique de dissertation de droit constitutionnel qui permet de mettre en avant deux notions phares : "la démocratie" et la souveraineté". Cette analyse détaillée est intéressante dans le sens où elle offre l'avantage d'avoir un outil méthodologique d'une part et d'autre...
La réforme du quinquennat du 2 octobre 2000 est-elle démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Initialement, le mandat présidentiel avait été fixé à sept ans conformément à une tradition monarchiste. Beaucoup entendaient que le septennat n'était pas approprié à nos aspirations, et que de par sa durée trop longue, il ne pouvait pas atteindre le principe républicain. L'une des...
La démocratie est-elle le meilleure régime politique actuel ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La démocratie est-elle le meilleure régime politique actuel ? Seront ainsi traitées dans une grande partie les principales caractéristiques d'une démocratie (liberté d'expression, égalité politique, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs) et ensuite étudiées les différentes...
L'état d'exception fragilise-t-il la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'affirmait Montesquieu dans L'Esprit des lois, il faut parfois « mettre un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux ». L'idée de l'équilibre entre la sécurité et la liberté se retrouve chez Thomas Hobbes : la raison d'être de l'État, ce « monstre froid » (selon...
Le droit constitutionnel et les institutions politiques
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des...
Le régime politique américain est-il démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Exposé de droit constitutionnel sur les Etats-Unis et leur système politique afin d'en soulever une question : Est-il réellement démocratique ? Ainsi, nous verrons ici le respect des libertés fondamentales et la séparation stricte des pouvoirs, puis dans une seconde partie le problème de la...
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...
L'avenir du référendum en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre autres, à la...
Relations internationales et introduction au droit international
Cours - 69 pages - Droit international
Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.
La Ve République : une démocratie référendaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le référendum, miroir d'un peuple législateur", cette entrée en matière illustre bien la place marginale du peuple dans l'expression de sa volonté par la voie du référendum, mais également la possible marginalité que connaît le référendum en France. De ce fait, la Ve République est-elle...
