Qui gouverne aux Etats-Unis ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif aux Etats-Unis repose entièrement sur le président, bien que d'importantes limites lui soient imposées par les pouvoirs, non négligeables, dont disposent les autres institutions prévues par constitution de 1789. À cette fonction, nous retiendront des noms tels que Thomas...
Plan de commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de la Vème République
Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d'Abraham Lincoln, reprise dans l'article 2 de la Constitution, traduit l'importance du peuple au sein du gouvernement d'un État. Cette notion de peuple, citée par...
L'exigence démocratique en droit public français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: L'exigence démocratique en droit public français (3 pages) Extrait: La démocratie, qui vient du grec « demos », qui signifie « peuple », peut être sommairement résumée par la devise d'Abraham LINCOLN, « gouvernement du...
Les Procédés de Démocratie Semi-Directe
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel première année sur les Procédés de Démocratie Semi-Directe (4 pages) Extrait: Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception...
Extrait du discours prononcé par M. Edouard Balladur, premier ministre, le 19 novembre 1993, devant le Congrès
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Des mesures non constitutionnelles peuvent devenir légitimes quand elles sont indispensables. », par ces mots prononcés en marge d'un discours au Congrès en 1861, Abraham Lincoln entend rendre à l'exécutif son pouvoir souverain de décision lorsque la situation le justifie. En cas...
Article 3 alinéa 1 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Dans cette formule, Lincoln exprime parfaitement le lien entre le peuple et le pouvoir dans un système démocratique, à...
la démocratie - citoyenneté, élection et procédés de participation indirects
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel contemporain et occidental organise les régimes politiques sur le principe démocratique c'est-à-dire que le peuple est à la source et à la finalité de tout pouvoir. Selon Abraham Lincoln, « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et...
Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...
La démocratie représentative peut-elle être pleinement démocratique ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », Abraham Lincoln définit la démocratie comme étant le régime où le peuple exerce sa souveraineté et détient le pouvoir collectivement. Cependant cette démocratie qui au départ est un simple régime,...
La représentation proportionnelle contribue-t-elle à l'essor de la démocratie ? - publié le 28/02/2011
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est souvent présentée comme un système politique contribuant à la mise en place « d'un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » (Abraham Lincoln). Mais cette définition suppose que l'on adopte le point de vue de Rousseau qui prône la...
La dimension démocratique de la réforme du 16 décembre 2010
Cours - 9 pages - Droit administratif
Il convient de définir quels sens donner au concept spécifique de dimension démocratique. De manière consensuelle, il reviendrait à dire pour reprendre la célèbre citation d'Abraham Lincoln qu'est démocratique toute mesure préservant l'idée d'un « gouvernement du peuple, par le...
La constitution américaine, modèle de la conception normative de la constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution, selon Michel Troper, est un ensemble de normes qui se définit par trois caractéristiques : - C'est une norme supérieure à toutes les autres - Elle détermine la manière dont les autres normes doivent être produites - Elle constitue le fondement de leur validité Selon...
Le référundum est-il indispensable à la démocratie ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La célèbre phrase d'Abraham Lincoln « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » est la phrase définissant au mieux la démocratie. La démocratie apparait certes comme une forme de gouvernement, donnant la légitimité du pouvoir au peuple mais aussi comme un idéal de...
Le mode de scrutin utilisé pour élire les députés permet- il à l'assemblée nationale d'être représentative?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon la formule célèbre d'Abraham Lincoln « la démocratie est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » La démocratie donc peut être réalisée si le peuple est libre d'exercer lui-même la souveraineté. En effet dans les démocraties contemporaines, le peuple...
La Constitution, fondement de l'ordre démocratique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un principe extrêmement complexe et donc difficile à définir de manière précise. Cependant on parle généralement de la démocratie du gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple selon l'expression consacrée par Abraham Lincoln. Malgré les nombreuses formes...
L'opposition « souveraineté nationale/souveraineté populaire »
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » En effet à partir d'une analyse étymologique du mot « démocratie » (anc. grecque dymos= peuple et kratos= souverain) on peut définir cette notion comme le régime politique dans...
Dans quelle mesure le processus d'élaboration de la loi américaine est-il une démonstration de l'efficacité du modèle des « checks and balances » ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Aux États-Unis, le Congrès est seul à l'initiative des lois. Peu de place est laissée au Président en la matière. Pourtant, comme dans tout régime démocratique, il est rapidement apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrepouvoirs pour limiter l'indépendance du congrès....
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - De Gaulle propose-t-il un avant projet de la Cinquième République ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle disait que « la nation et l'Union française attendent encore une constitution qui soit faite pour elles ». Il complètera d'ailleurs ses propos par une citation de Solon, en expliquant qu'une constitution est bonne « pour...
Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie
Cours - 54 pages - Droit autres branches
L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...
Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat
Dissertation - 29 pages - Droit constitutionnel
Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit...
Le pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels
Mémoire - 33 pages - Droit constitutionnel
Nous entendrons ici par juge constitutionnel uniquement les Cours constitutionnelles. Selon nous, est juge constitutionnel tout juge qui sera amené à interpréter des dispositions de la Constitution. En effet, la justice constitutionnelle englobe tous les contentieux où un juge est amené à...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
La définition juridique de la démocratie
Dissertation - 10 pages - Droit international
Ce document est une dissertation en droit international. Le sujet s'intitule "la définition juridique de la démocratie". Ce sujet est assez atypique en droit international car la démocratie est en général une notion qu'on définit au niveau national. La difficulté de ce sujet, sur lequel...
Qu'est-ce qu'une bonne constitution ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Il y a du droit constitutionnel en deçà et au-delà de l'Etat ». Marcel Prélot entend par là que chaque groupe possède une organisation déterminée, c'est-à-dire une certaine constitution. Aussi, existe-t-il en deçà de l'Etat, une constitution de la famille par exemple. Et l'Eglise catholique...
