La responsabilité pour faute : résumé schématique
Fiche de révision - 5 pages - Droit administratif
Ce document comporte un résumé schématique portant sur la responsabilité pour faute. Sont traitées les différentes formes de responsabilité ainsi que leurs différentes conditions d'application.
La police administrative : résumé schématique
Fiche de révision - 5 pages - Droit administratif
Ce document comporte un résumé schématique portant sur la police administrative, ses différentes formes et ses différents objectifs.
Les actes administratifs unilatéraux : résumé schématique
Fiche de révision - 10 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur les actes administratifs unilatéraux. Sont traitées les différentes catégories d'actes administratifs ainsi que leurs régimes : de la formation à la disparition.
Le contrat administratif : résumé schématique
Fiche de révision - 5 pages - Droit administratif
Ce document comporte un résumé schématique portant sur le contrat administratif, ses différentes conditions de formations et ses différentes typologies.
La chronologie de la déconcentration
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le Décret du 26 février 1790 mène à la Création de 83 départements. La Loi du 17 février 1800 (28 pluviôse An VII) mène à la création du préfet. Le Décret du 25 mars 1852 permet le maintien du préfet et la Réforme de déconcentration. "On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près"...
Le Conseil de l'Europe - publié le 09/08/2023
Fiche de révision - 3 pages - Droit européen
Ce document comporte un résumé schématique portant sur le Conseil de l'Europe, détaillant son organisation et ses prérogatives.
La genèse et la mutation du rôle de l'État : résumé
Fiche de révision - 7 pages - Histoire du droit
Ce document comporte un cours résumé portant sur la genèse et la mutation du rôle de l'État.
Les critères de compétence du juge administratif
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Ce document comporte un résumé schématique portant sur les critères de compétence du juge administratif.
Le Conseil d'État - publié le 09/08/2023
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur le Conseil d'État, ses prérogatives et son organisation.
Le contrôle juridictionnel de l'action administrative
Fiche de révision - 8 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur le contrôle juridictionnel de l'action administrative.
Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API)
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes.
Évolution de la coopération intercommunale
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur l'évolution de la coopération intercommunale.
L'évolution de la déconcentration : résumé schématique
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur l'évolution de la déconcentration. Sont traitées les notions de déconcentration, les réformes de la décentralisation, le rôle du préfet.
La construction des collectivités territoriales
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur la construction des collectivités territoriales.
L'évolution du système de gouvernement aux Comores : analyse comparative des régimes politiques et des révisions constitutionnelles depuis l'indépendance - Projet de recherche
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Depuis leur accession à l'indépendance, les Comores ont connu une évolution significative de leur système de gouvernement. Cette évolution a été marquée par des régimes politiques variés et des révisions constitutionnelles, chacun ayant laissé sa marque sur la structure politique du pays....
Les sources du droit administratif - Fiche de révision
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur les sources du droit administratif. Ici sont traitées les sources formelles du droit administratif ainsi que les sources matérielles.
La séparation des autorités administratives et judiciaires - publié le 09/08/2023
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Ce document contient un cours schématique portant sur la séparation des autorités administratives et judiciaires.
L'État-souverain, un acteur incontournable
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Article 1 de la convention de Montevideo de 1936 définit que pour qu'un État soit considéré comme personne de Droit international, il doit avoir une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et doit être en capacité d'entrer en relation avec les autres États....
Les ouvrages publics et leur régime juridique
Cours - 5 pages - Droit administratif spécial
Ce document contient un résumé schématique de droit administratif portant sur les ouvrages publics et leur régime juridique.
La philosophie du droit - publié le 05/08/2023
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les définitions de la philosophie et du droit semblent banales. La philosophie est une matière étudiée depuis les temps antiques. Le droit, en plus d'être une discipline, est une réalité sociale à qui tout le monde est confronté, et ce, de la naissance jusqu'à la mort. (...) La...
Le droit des travaux et ouvrages publics
Fiche de révision - 11 pages - Droit administratif
Le document est une fiche de cours concernant le droit des travaux publics, ses critères et ses régimes juridiques.
Le droit des expropriés
Cours - 8 pages - Droit administratif
À l'issue de la procédure d'expropriation, les propriétaires qui ont été expropriés, et parfois d'autres personnes, sont titulaires de droits inhérents à l'expropriation : droit de rétrocession, droit de priorité, droit au relogement.
L'utilisation du domaine public - publié le 04/08/2023
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le document est une fiche de cours concernant le domaine public et ses utilisations, qu'elles soient collectives, privatives ou dans le cadre des "aisances de voirie".
Le domaine privé
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le document est une fiche de cours concernant la domanialité privée, sa consistance et son régime.
La phase judiciaire de l'expropriation - publié le 04/08/2023
Cours - 6 pages - Droit administratif spécial
Le document est une fiche de cours concernant l'expropriation dans sa phase judiciaire, ses critères et ses indemnités.
Le droit des propriétés publiques
Cours - 14 pages - Droit administratif
Le document est une fiche de cours concernant les propriétés publiques, leurs affectations, leurs théories et leurs domaines.
Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Fiche de révision
Fiche de révision - 11 pages - Droit administratif
Le document est une fiche de cours en droit administratif, concernant l'expropriation pour utilité publique, ses critères de validité et ses différentes procédures.
Le régime de la domanialité publique - Fiche de révision
Fiche de révision - 12 pages - Droit administratif spécial
Le document contient un résumé schématique traitant du régime de la domanialité publique. Sont traitées les notions de principes, règles et mécanismes de protection de la consistance, des délimitations du domaine public et un descriptif des différentes procédures.
L'identification d'un contrat administratif
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Ce document résume en schémas les moyens juridiques et les critères pour identifier un contrat administratif.
Les contrats de la commande publique - publié le 04/08/2023
Fiche de révision - 7 pages - Droit administratif
Ce document résume les types de contrats de la commande publique. Sont abordés les marchés public et leurs différents types.