Conseil d'Etat 18 juin 2010 Mme Le Dortz
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
commentaire d'arrêt du COnseil d'Etat rendu à propos du droit de la fonction publique et de la pension de réversion au concubin.
Conseil d'Etat 13 novembre 2009 Commune des Bordes - responsabilité administrative, ouvrage public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat concernant la responsabilité du fait d'un ouvrage public
Conseil d'Etat 12 mars 2010 commune Hoenheim
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 12 mars 2010 concernant le droit de la fonction publique
Conseil d'Etat 11 avril 2008 établissement français du sang
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2008 concernant la liaison du contentieux en procédure administrative.
Conseil d'Etat 7 mai 2010 Bertin
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2010 concernant la définition des documents juridictionnels
Peut-on parler à propos de la constitution de 1958 d'une constitution hors-série ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a fait l‘objet de nombreuses critiques, en effet des auteurs comme Georges Burdeau ou encore Maurice Duverger désignent la constitution de 1958 comme un texte mal rédigé voir la constitution la plus mal rédigée de l‘histoire constitutionnelle française. Burdeau...
Le régime de la loi étrangère
Dissertation - 6 pages - Droit international
On peut distinguer trois grandes questions. La première est une question de preuve ; la deuxième est une question d'interprétation ; la troisième est la question de l'éviction de la loi étrangère.
L'interférence d'un conflit de lois dans le temps qui se greffe sur un conflit de lois dans l'espace
Dissertation - 3 pages - Droit international
Par hypothèse, un conflit de lois dans le temps suppose entre deux intervalles de temps une loi (« LF1 ») suivie d'une autre loi contraire (« LF2 »). La difficulté est de déterminer, à chaque hypothèse donnée, la loi que l'on applique : est-ce la loi française ancienne ou la loi française...
Les solutions du droit international privé français
Dissertation - 9 pages - Droit international
Il y a deux types de solution : certaines sont données explicitement à l'article 3, d'autres ont été tirés par la jurisprudence de l'article 3.
Les méthodes de réglement des conflits
Cours - 6 pages - Droit international
Il s'agit d'envisager ici les méthodes permettant de déterminer la loi applicable à un conflit de lois donné. Ces méthodes servent aussi parfois, en amont, à éviter l'apparition du conflit. La première méthode est la règle de conflit de lois, qui permet de régler directement les...
Les lois en conflit
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le terme de « conflit » de lois est excessif, mais il s'agit de l'expression employée depuis le Moyen-Âge. Cela explique que, dans les pays anglophones, on utilise l'expression de « conflits of laws » mais aussi celle de « choice of law rules ». Une règle de conflit de lois ne...
L'utilisation de la biométrie dans la « maîtrise » de l'immigration au sein du monde occidental
Dissertation - 9 pages - Droit international
Gestion des flux migratoires par la mise en place de moyens biométriques
Le Débat SWIFT
Dissertation - 9 pages - Droit international
On parle généralement de SWIFT dans le domaine de la finance. C‘est là où il est habituellement compris et employé. Toutefois, SWIFT est à la fois le nom d‘une société coopérative belge, du réseau mis en place par cette dernière et de la controverse née de l‘utilisation secrète de...
Conseil d'Etat 4 février 2010 Office public de l'habitat Marne et Chantereine habitat
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 4 février 2010 par lequel le COnseil d'Etat devait connaître en référé de la suspension de la circulaire du 23 octobre 2009
Conseil d'Etat 4 août 1905 Martin
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt rendu par le COnseil d'Etat le 4 aout 1905 concernant le recours pour excès de pouvoir exercé contre un contrat administratif
Conseil d'Etat 2 avril 2010 consorts Cyrot
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit d'un commentaire de la décision du 2 avril 2010 concernant la responsabilité administrative de l'activité de contrôle aérien
L'égalité de traitement des hommes et des femmes en droit communautaire
Dissertation - 8 pages - Droit européen
« L‘admission des femmes à l‘égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain ». Il semble que nos sociétés aient été sourdes au sage conseil de Stendhal, pour attendre encore deux longs siècles avant de...
Conseil Constitutionnel 27 novembre 1959 Organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la décision du 27 novembre 1959 concernant l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
Conseil Constitutionnel 25 juillet 1979 Continuité du service public de la radio et de la télévision
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la décision du 25 juillet 1979 concernant le principe de continuité du service public.
Conseil Constitutionnel 25 février 1982 Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Par le truchement de cette décision le COnseil Constitutionnel est venu contrôler la constitutionnaltié de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Conseil Constitutionnel 20 janvier 1984 Loi relative à l'enseignement supérieur
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la décision du 20 janvier 1984 concernant le conrtôle de conventionnalité la loi relative à l'enseignement supérieur
La commission européenne est-elle en perte de vitesse ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Perte de vitesse à quel dans quel domaine et à quel niveau ? Démocratique ? Social ? Economique ? Institutionnel ? Ce sont autant de questions qui soulignent la difficulté à rendre compte des objectifs de cette commission. Une première approche indispensable consiste donc à définir ses...
La cohabitation dans les institutions de la veme rebublique
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
Les élections législatives du 26 mars de 1986 brisent avec la tradition de la cinquième République. Mitterrand président depuis 1981 connaît alors une majorité législative qui lui est hostile ; la droite (Union RPR-UDF, Rassemblement pour la République) obtient une majorité de siège pour...
Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche sur les idées constitutionnelles du Général de Gaulle
L'histoire du Conseil européen
Mémoire - 6 pages - Droit européen
Le Conseil Européen correspond aux réunions organisés et planifiées des chefs d‘Etat. Crée en 1974, cet organe a fortement évolué pour devenir l‘une des institutions phares de l‘Union. Depuis sa création, 24 réunions eurent lieu entre les différents pays membres, chacune apportant...
Comparaison des systèmes politiques de la France, de la Grande Bretagne et des Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Fiche d'une étude comparée des systèmes politiques français, anglais et américain.
L'histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Mémoire - 7 pages - Histoire du droit
La question prioritaire de constitutionnalité permet, depuis mars 2010, d‘invoquer l‘inconstitutionnalité d‘une loi lors d‘un procès, la procédure prévoit, à terme, une présentation devant le Conseil Constitutionnel. C‘est donc la mise en place en France d‘un...
Dossier de financements européens
Étude de cas - 15 pages - Droit européen
Analyse et démarches à suivre à suivre pour l'octroi d'un financement européen. Ici établit les différentes aides disponibles ainsi que les étapes à accomplir, en prenant l'exemple d'une association fictive.
Conseil Constitutionnel 20 janvier 1981 Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
par un Loi le parlement est venu renforçer la sécurité et protégeant la liberté des personnes. Le COnseil Constitutionnel devait se prononcer sur la constitutionnaltié de cette disposition, chose faite dans la décision ici commenté
Conseil Constitutionnel 12 janvier 1977 Loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Par une loi le parlement est venu autoriser la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales. Le conseil constitutionnel a du se prononcer sur la cosntitutionnaltié d ces disposiutions, voici un commentaire de cette décision.