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Droit public & international

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19868 résultats

14 Sept. 2007
doc

Les directives communautaires et le juge administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif sur le thème de la transposition des directives communautaires en droit français. Le sujet traduit la difficulté pour le juge d'accepter le fait que le droit communautaire ait une valeur supérieure à la loi.

14 Sept. 2007
pdf

La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : « La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République ».

14 Sept. 2007
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Le contenu du principe de légalité

Cours - 6 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif définissant le contenu du principe de légalité dans tous ses éléments, c'est-à-dire les règles constitutionnelles, les normes internationales, les lois, les principes généraux de droit, les règlements et enfin les ordonnances de l'article 38 de la Constitution...

14 Sept. 2007
doc

Le droit au recours juridictionnel en droit public français

Cours - 2 pages - Droit administratif

Plan de dissertation très détaillé relatif à la possibilité pour tout justiciable d'exercer son droit de recours devant les tribunaux administratifs. Sujet donné au concours de conseiller de tribunal administratif.

14 Sept. 2007
doc

Les directives et les circulaires sont-elles des substituts au pouvoir réglementaire ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à l'entrée en vigueur des directives et des circulaires administratives. Comment sont-elles contrôlées ? Qui peut le faire ? Sont-elles des substituts au pouvoir réglementaire ?

14 Sept. 2007
doc

Les délégations de compétence en droit public

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif (sujet énoncé au concours de conseiller de tribunal administratif). Dissertation rédigée qui définit la compétence, son étendue, son contrôle par le juge.

14 Sept. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Vassilikiotis du Conseil d'Etat, du 26 juin 2001

Cours - 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2001, « Vassilikiotis ». Le thème abordé est le recours pour excès de pouvoir ainsi que le conflit entre les normes françaises et les normes communautaires.

13 Sept. 2007
doc

Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...

Cours - 45 pages - Droit administratif

Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.

13 Sept. 2007
doc

La dimension présidentialiste de la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la Vème République occupe une nouvelle place à la tête de l'État. En effet, l'article 5 de la Constitution de 1958 redéfinit la fonction présidentielle en attribuant à son titulaire les trois principaux rôles de gardien, d'arbitre et de garant. Ceci concourt ainsi à...

13 Sept. 2007
doc

Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne

Cours - 67 pages - Droit européen

Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les normes étrangères

Cours - 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences relatives aux normes étrangères. Le tableau est organisé en cinq catégories.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les arrêts fondateurs du droit administratif

Cours - 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences en droit administratif. Le tableau est organisé en cinq catégories.

13 Sept. 2007
doc

L'article 55 et le Conseil d'Etat : la supériorité des traités et accords internationaux

Cours - 6 pages - Droit administratif

Dissertation ayant pour thème l'article 55 de la Constitution française de 1958. Cet article énonce la supériorité des traités et accords internationaux sur la loi nationale et l'appréciation / analyse que fait le Conseil d'Etat.

13 Sept. 2007
doc

Commentaire de l'arrête "Mme Soulier" du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002

Cours - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002 (Mme Soulier) ayant pour thème l'acte administratif unilatéral et le régime régissant ce moyen d'action de l'administration.

13 Sept. 2007
doc

Le 11 septembre et la légitime défense

Cours - 4 pages - Droit international

Le 11 septembre 2001, quatre avions de ligne américains ont été détournés par des pirates de l'air qui les ont alors forcés à s'écraser contre le World Trade Center à New York, contre le Pentagone à Washington et en Pennsylvanie. Les premiers bilans font état de près de 7000 victimes...

13 Sept. 2007
doc

La crise du Darfour : causes, effets et attitude internationale

Cours - 5 pages - Droit international

La guerre civile au Darfour est un conflit armé de la région du Darfour situé à l'ouest du Soudan. La découverte du pétrole dans cette région a aussi suscité les convoitises. Les destructions, les villages rasés et la politique de terre brûlée (attaque et vol du bétail, champs incendiés)...

13 Sept. 2007
doc

La Cour pénale internationale - publié le 13/09/2007

Cours - 6 pages - Droit international

Une nécessité nouvelle dans l'histoire juridique est apparue au lendemain de la découverte par les alliés, lors de la libération, des atrocités commises sous le IIIème Reich c'est-à-dire des survivants des camps d'extermination nazis. Cette nécessité c'est la naissance d'une...

13 Sept. 2007
doc

L'esprit de la Constitution de 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Entre la Révolution française et l'instauration d'un régime stable avec la Ve République en 1958, la France a connu de nombreux régimes successifs. En effet, la France possède une histoire constitutionnelle assez riche et, avec les États-Unis, c'est l'un des premiers pays à avoir...

13 Sept. 2007
doc

Le financement des partis politiques

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Un parti politique c'est une organisation articulant une action locale et nationale dont les dirigeants ont pour volonté la conquête et l'exercice du pouvoir politique. Concernant l'aspect historique, les partis politiques sont apparus avec la naissance du régime parlementaire sous...

13 Sept. 2007
doc

Les procès et les institutions juridictionnelles français

Cours - 19 pages - Histoire du droit

Cours traitant du système judiciaire français.

13 Sept. 2007
doc

Les lois constitutionnelles de la IIIème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation entièrement rédigée traitant les lois constitutionnelles de 1875.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux

Cours - 3 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence permettant de visualiser et retenir les principales jurisprudences en droit administratif. Chaque arrêt est analysé et décrit par son nom, le tribunal chargé de l'affaire, la formation du tribunal, la date ainsi que le thème.

13 Sept. 2007
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Régime parlementaire et stabilité gouvernementale ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.

13 Sept. 2007
doc

La décision ou l'acte unilatéral non décisoire

Cours - 2 pages - Droit administratif

Plan de dissertation : relatif à la décision et à l'acte unilatéral. Document comprenant des définitions nécessaires à la compréhension du sujet ainsi que diverses jurisprudences.

13 Sept. 2007
pdf

Les rapports entre le congrès et le président aux Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe des relations conflictuelles entre le président des Etats-Unis et le congrès visant à limiter les pouvoirs de chacun.

13 Sept. 2007
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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - publié le 13/09/2007

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

La Charte a été intégrée, en tant que Partie II, dans le Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe mais ce texte n'a jamais été adopté. C'est pourquoi il convient d'étudier à travers notre exposé les possibilités d'application de ce document en Europe (...)

13 Sept. 2007
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Le Président de la République en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est, selon Michel Debré, la clef de voûte des institutions.

13 Sept. 2007
doc

Les modalités d'acquisition du territoire

Cours - 3 pages - Droit international

Dissertation relative à la notion de territoire.

13 Sept. 2007
doc

Les principes généraux du droit ont-ils encore un intérêt ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

Reconnus par le Conseil d'Etat en 1945, les principes généraux du droit (principes de droit non-écrits constatés par le juge administratif) n'ont cessé de se multiplier. De manière assez originale, ils complètent les sources de la légalité et s'imposent donc à l'administration.

13 Sept. 2007
doc

La Cour européenne des droits de l'homme - publié le 13/09/2007

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Présentation de la Cour européenne des droit de l'homme (CEDH) (réalisée à partir des cours de travaux dirigés).