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Droit public & international

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32638 résultats

11 avril 2011
doc

Fiche de Droit social européen

Fiche - 11 pages - Droit européen

Cours de niveau Master 1(spécialité droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

11 avril 2011
doc

La moralité et l'ordre public

Discours - 2 pages - Droit administratif

« Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin ». Ainsi est-ce de ce point de vue que le juriste Maurice Hauriou envisage, en 1919, l'objet de la mission de police administrative générale : prévenir toutes les atteintes à l'ordre...

11 avril 2011
doc

La supplication du peuple de France contre le pape Boniface VIII - Pierre Dubois (1302)

Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit

La supplication du peuple de France contre le pape Boniface VIII est un texte écrit par Pierre Dubois, homme de loi et avocat de la cause royale, en 1302 adressé a Philippe le Bel, alors roi de France. Le XIV siècle est une période importante de l'histoire française puisqu'elle est...

11 avril 2011
doc

Commentaire de l'article préliminaire du code de procédure pénale - publié le 11/04/2011

Commentaire d'article - 4 pages - Libertés publiques

La commission dite « justice pénale et Droits de l'homme » constituée en 1988 a tenté de dégager des principes généraux de la procédure pénale, mais le gouvernement n'a pas considéré opportun de les y intégrer jusqu'à la loi du 15 juin 2000. Ce texte présente l'article préliminaire du code de...

11 avril 2011
doc

La fonction publique a-t-elle encore un avenir ? (2011)

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le premier statut de la fonction publique résulte de la loi du 26 octobre 1946 ; il a été complété par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Concernant les dispositions relatives à chaque catégorie de la fonction publique, la loi du 11 janvier 1984 porte les...

10 avril 2011

Dissertation - Les PGD doivent ils prospérer dans le contentieux administratif

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La consécration des principes généraux du droit est située dans le temps à une période de la libération après la seconde guerre mondiale, qui a été une période attentatoire aux libertés individuelles. Jusqu'en 1872, le Conseil d'Etat (CE) était l'émanation de l'exécutif et donc il...

10 avril 2011
odt

Le rapport entre l'exécutif et le législatif sous la IIIème République

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution de Grevy prononcée par le Président de la République succédant à Mac Mahon après sa démission dispose que « Jamais [le Chef d'État] n'entrera en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette citation marque le point de départ d'un tournant dans...

10 avril 2011

commentaire d'arrêt du 12 juillet 1995

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le service public constitue une des activités principales de l'administration. Cette activité a servi, pendant quelques années, de critère de délimitation de la compétence du juge administratif. Aujourd'hui, les services publics sont soumis à un noyau dur de règle appelé les lois du...

09 avril 2011
doc

Contentieux MAPA - évaluation du risque de recours et incidences sur la procédure de passation

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Si l'acheteur public ne fait pas l'objet d'un risque contentieux particulier, la procédure de passation des MAPA doit privilégier l'efficacité de la commande publique au détriment d'une sécurité juridique à outrance. Ainsi, dans le but d'entretenir de bonnes relations commerciales avec les...

08 avril 2011

L'implantation des éoliennes en zone de montagne.

Dissertation - 24 pages - Droit administratif

conviendra-t-il de savoir si la Loi Montagne s'applique à l'implantation d'éoliennes dans l'espace montagnard, avant d'étudier si celle-ci peut néanmoins bénéficier de dérogations à ce dispositif légal de protection des zones de montagne.

08 avril 2011
doc

Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 relative aux OGM

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit constitutionnel

Définitivement adoptée par le Parlement le 22 mai 2008 et objet de vifs débats, la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a conduit le Conseil constitutionnel à rendre une décision très attendue et relativement riche. Saisi par des députés et des sénateurs, le juge devait tout...

08 avril 2011
doc

Commentaire de l'arrêt Gestas du Conseil d'Etat du 18 juin 2008 relatif à la responsabilité de l'administration en cas de violation manifeste du droit communautaire

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le droit de la responsabilité administrative est un droit jurisprudentiel. Cela a été affirmé par le tribunal de conflits dans l'arrêt Blanco du 8 février 1873 qui peut être qualifié de pierre angulaire du droit administratif car il affirme l'autonomie du droit de la responsabilité...

08 avril 2011
doc

Commentaire sur la loi du 3 juin 1958

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce qui est intéressant dans ce contexte historique est de remarquer en filigrane la ressemblance de la procédure de la montée au pouvoir de de Gaulle avec la montée au pouvoir du maréchal Pétain en 1940. Bien sur, la suite des événements est largement divergente. Cependant, la prise de pouvoir de...

08 avril 2011
doc

Analyse du discours prononcé par De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Discours de Bayeux fut prononcé par le GDG le 16 juin 1946. Le GDG est un homme politique, militaire et considéré par beaucoup comme un libérateur lors de la seconde guerre mondiale, ancien chef de la France libre, devenu le chef du gouvernement provisoire de la république française. La date...

07 avril 2011
odt

La responsabilité administrative pour faute en matière pénitenciaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

« La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons ». Issue de la jurisprudence de la Cour européenne de des droits de l'homme (CEDH, 1984, Campbell c/ Royaume-Uni), cette affirmation paraît guider les juges français. Si les mesures d'ordre intérieur, en matière pénitentiaire,...

07 avril 2011

Commentaire texte Pierre Avril sur la cohabitation

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. On appelle cohabitation, la « coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme...

07 avril 2011
odt

La dissolution sous la V° République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République peut (...) prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale » propos de l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. La dissolution est l'acte par lequel l'exécutif met fin au mandat d'une assemblée parlementaire avant son terme normal,...

07 avril 2011
odt

Point de vue de Sarkozy sur la fonction présidentielle

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est « à la fois arbitre et premier responsable national » déclaration de Pompidou en 1969. La V° République est marquée par la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958, qui met fin à l'instabilité gouvernementale chronique de la IV° République

07 avril 2011
odt

Conférence de presse de Gaulle en 1964 sur chef de l'Etat

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République. En effet cette dernière...

07 avril 2011
doc

Le système institutionnel du droit européen

Cours - 4 pages - Droit européen

Ce document explique la composition du système institutionnel du droit européen, c'est à dire les fonctions et l'organisation (modalités de vote, élection des membres, statut...) de chacune des institutions qui le compose. Les institutions sont au nombre de quatre : la commission, le...

07 avril 2011
doc

La fonction de controle

Cours - 2 pages - Droit européen

le fonction de contrôle, il s'agit : - Du contrôle exercé par la commission en tant que gardienne de la légalité communautaire ; - Du contrôle politique du parlement européen ; - Le contrôle de la cours des comptes des communautés européennes (contrôle financier et de gestion) ; - Contrôle...

07 avril 2011
doc

Histoire de l'administration française (1789-1870)

Discours - 2 pages - Droit administratif

L'organisation administrative centralisée est la forme originale et naturelle de l'administration d'un État unitaire. La centralisation permet aux organes de l'État de maîtriser l'action administrative de la tête jusqu'à la périphérie sur tout le territoire national. C'est un mouvement...

07 avril 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 5 juin 2009, société Avenance

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La distinction entre délégation de service public et marché public est importante dans la mesure où elle détermine le droit applicable au contrat en cause. Par un arrêt du 5 juin 2009, le Conseil d'État s'est livré à des précisions sur le critère fondamental de distinction des contrats de...

06 avril 2011

Les juridictions

Cours - 11 pages - Droit administratif

A chaque niveau il existe un juge qui applique le droit, paritaires de baux ruraux, prudhommes... On verra les principales juridictions. Il existe à coté des juridictions spécialisées : les Tribunaux

06 avril 2011
doc

La loi sous la Vème République - publié le 06/04/2011

TD - 8 pages - Droit constitutionnel

Dans quelle mesure la loi permet-elle l'expression de la souveraineté nationale sous la Vème République ? L'année 2009 a célébré le 220ème anniversaire de la fin de la monarchie et de la souveraineté de droit divin. La théorie de la souveraineté nationale déjà présente chez Locke et...

06 avril 2011
doc

Les relations tumultueuses du couple exécutif

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président est-il le réel chef du gouvernement en période de fait majoritaire ? « Je décide et il exécute », Jacques Chirac, alors Président de la République, parlant de son ministre de l'économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, lors du discours du 14 juillet 2004. Les...

06 avril 2011
odt

La Convention de Vienne de 1980 relative à la vente internationale de marchandises

Dissertation - 6 pages - Droit international

Principal instrument du commerce international, la vente internationale de marchandises a connu un mouvement d'uniformisation avec l'élaboration de la Convention de Vienne du 11 avril 1980. Celle-ci réalise en compromis entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique en élaborant...

06 avril 2011

Incorporation interne des règles internationales en droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Quel procédé va permettre au traité de devenir une composante de l'ordre juridique étatique ? Est-ce que le seul fait que ce traité lie l'État au plan international suffit à incorporer la règle dans l'ordre interne de l'État ?

06 avril 2011

Formation historique du droit international privé

Cours - 4 pages - Droit international

Cette matière, qui est le droit international privé à des fondements historiques politiques ayant beaucoup évolué.

06 avril 2011

Conseil d'état, Assemblée 24 novembre 1961 - Le tisserand

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

« Les larmes ne se monnayent pas ». Voici le prétexte qu'utilisait le Conseil d'état pour refuser la réparation de la douleur morale. C'est-à-dire qu'il refusait d'indemniser la peine résultant de la perte d'un être cher. Ce n'est qu'en 1961 que le juge...