L'approche normativiste kelsenienne
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
Kelsen est né en 1881 à Prague, dans une famille juive, originaire de Galicie, une partie de l'Autriche-Hongrie. Sa famille s'est installée à Vienne, où il a fait ses études de droit, qu'il a poursuivies à Heidelberg, où enseignaient alors Jellinek et Max Weber. En 1911, il soutient sa thèse qui...
La décentralisation ne serait-elle pas qu'une simple fiction juridique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La révolution n'est pas seulement politique, elle est avant tout administrative. Le cœur révolutionnaire a lieu dans les campagnes. A la fin de l'ancien régime, bon nombre de réformes sont à mettre en place. Et pour cela, il faut une modification politique. En 1789, les membres de...
La structure de la juridiction administrative
Cours - 12 pages - Droit administratif
Les tribunaux administratifs trouvent leur origine dans le décret-loi du 30 septembre 1953. Ils ont pris la place, à compter du 1er janvier 1954, des anciens conseils de préfecture. Au nombre de vingt-cinq à l'origine, il en existe à l'heure actuelle vingt-neuf en France métropolitaine et huit...
La Seconde république et le Second empire : en quête de décentralisation
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le premier de ces projets est voulu par Béchard. Il va s'attacher à délimiter les intérêts locaux et nationaux. Il établit cette distinction pour « empêcher les administrations locales d'empiéter sur la politique générale de la nation ». On voit là le caractère illogique. Il se veut partisan de...
Services publics : la remise en cause du modèle classique
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Dès l'instant où l'Etat, par l'intermédiaire de ses services publics, est censé poursuivre nécessairement l'intérêt général, il est présumé infaillible et ne peut que bien faire. L'ensemble de ses actions est désormais légitimé ce qui affaiblit toute contestation puisque son...
La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Alors que la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction relève du législateur, la répartition des compétences au sein de l'ordre administratif relève du pouvoir réglementaire (Cons. const., 20 février 1987, Code rural, préc.). Elle est, en outre, d'ordre public (articles R...
La régulation des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
La dualité des ordres de juridiction est, en elle même, source de difficultés. Mais ces difficultés sont accrues dès lors que le mécanisme du partage entre les deux ordres de juridiction obéit à des règles complexes dont la mise en oeuvre est parfois délicate. C'est pourquoi un organe...
La réforme napoléonienne, l'apogée du centralisme
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il va instaurer le consulat, qui se démarque de la période révolutionnaire, de fait, il incarne un retour à l'ordre, la France est las de ces coups d'état successifs et n'aspire qu'à retrouver la paix civile et veut se reconstruire. La décentralisation n'est plus qu'une donnée de l'administration...
La montée de revendication décentralisatrice sous la Révolution
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Il y a eu un premier projet de réforme en 1831 dans lequel est décrit le système des délocalisations locales. Elles ne remettent pas en question le système actuel. Les critiques sont faites sur le système des circonscriptions. Il s'agit de revendications prudentes. De 1817 à 1829, on compte 49...
La modernisation du service public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le thème de la modernisation du service public est relative¬ment récent et apparu à la fin des années 1980 (circulaire Rocard 1989 relative au renouveau du service public) en relation avec celui de la réforme de l'État. L'objectif des pouvoirs publics est en l'occurrence...
La France à la recherche de l'unité
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La France constitue un élément autour du concept d'unité. Braudel a montré les différentes étapes successives de la France vers cette unité, empreinte de mémoires, qui doit composer avec la diversité originelle de notre pays. Une diversité qui s'exprime à travers nos institutions coutumières de...
La fonction du service public
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Les auteurs de l'école de Bordeaux se sont efforcés, sur le fondement de décisions de jurisprudence, d'assigner au service public une fonction centrale au sein du système administratif. Cette entreprise se situe à un double niveau. D'une part, le service public est conçu comme un...
La délimitation de la compétence administrative
Cours - 10 pages - Droit administratif
Depuis l'arrêt Blanco, le service public peut être regardé comme le critère principal de détermination de la compétence de la juridiction administrative. Il fonde, en effet, la compétence de cette dernière à l'égard des activités de service public gérées tant par des personnes publiques (Blanco)...
La constitutionnalisation de la juridiction administrative - publié le 27/04/2014
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
Le statut constitutionnel de la justice administrative a été fixé par deux décision du Conseil constitutionnel , la première vient du 22 juillet 1980 « loi de validation », le Conseil constitutionnel a définit un principe fondamental reconnu par les lois de la république à l'aide de la loi du 24...
La complexité du droit constitutionnel
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Vedel Georges a dit en 1949 dans « Manuel élémentaire du droit constitutionnel» que « tout le droit constitutionnel n'est pas dans la Constitution ». Il faisait alors référence à la Grande-Bretagne où il n'y avait pas de constitution écrite, mais malgré tout des normes constitutionnelles. Il...
La distinction entre SPA (service public administratif) et SPIC (service public industriel et commercial)
Cours - 4 pages - Droit administratif
Les relations entre le SPA et les usagers, personnels et tiers relèvent en principe du droit public, et donc des juridictions administratives. Alors que dans le cadre d'un SPIC, les relations entre le SPIC et les usagers, personnels et tiers relèvent du droit privé, des juridictions judiciaires....
La définition du service public
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Selon la conception organique, le service public désigne la structure qui sert un SP, l'appareil administratif. D'un point de vue matériel, le SP est une mission d'intérêt général, une activité qui relève du SP. La notion de SP est assez difficile à définir d'un point de vue juridique, elle...
L'organisation juridictionnelle en France - publié le 26/04/2014
Présentation - 36 pages - Droit administratif
Décision contentieuse : lorsque le tribunal tranche un litige entre deux parties. Décision gracieuse : lorsqu'il n'y pas de litige : il n'y a alors qu'une seule partie au procès. Juridiction de droit commun : compétente pour régler l'ensemble des litiges. Juridiction d'exception : la compétence...
L'émergence d'un régime juridique
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Le fonctionnement des services publics a généré en fait et en droit des règles que la doctrine s'est efforcée de synthétiser. En particulier, le professeur Louis Rolland a dégagé dans les années 1930 un noyau de principes qui s'imposent à tout service public et qualifiés de « lois du...
Les prescriptions - publié le 25/04/2014
Fiche de révision - 5 pages - Droit administratif
Délai de prescription de droit commun (cad en l'absence de texte particulier) est de 5 ans. Délai de prescription commerciale : 5 ans. L'action en justice doit donc être engagée dans les 5 ans à compter de la date de paiement mentionnée sur la facture. Passé ce délai, il est trop tard même si la...
Les juridictions supranationales - publié le 25/04/2014
Présentation - 5 pages - Droit administratif
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) Elle est chargée de contrôler le respect par les états signataires des dispositions de la convention, d'en constater les atteintes et d'assurer le cas échéant les réparations. La CEDH siège à Strasbourg. Elle est composée de juges élus par...
Les critères d'attribution de la compétence au tribunal administratif
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Pour gérer les affaires publiques, l'administration va mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique. Cette gestion publique assurée par des prérogatives de puissance publique doit de part ce seul fait, de par cet état du droit, doit être contrôlé par le juge administratif. Dans...
Les composantes du procès équitable
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Droit à un procès équitable ne figure pas en tant que tel dans le corps de l'article 6 de la Convention. Il se concrétise par différentes composantes qui correspondent à des passages ou des termes utilisés par l'article 6 : le droit à un procès équitable construit grâce à un droit dérivé.
L'effectivité du contrôle juridictionnel
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
La CEDH rend des arrêts, donc des décisions de justice : ce sont des actes juridiquement obligatoires envers les États. Ils engagent leur responsabilité internationale s'ils ne les exécutent pas. Les arrêts rendus font l'objet d'une publication écrite et sont traduits systématiquement en français...
Le rôle du Tribunal des Conflits - publié le 25/04/2014
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
C'est la situation où l'autorité préfectorale estime que le juge judiciaire n'est pas compétent pour connaître d'une affaire. Il estime soit que l'affaire ressort de la compétence du juge administratif, soit par personne. Le tribunal civil va se prononcer sur sa compétence. La juridiction civile...
Le mécanisme de contrôle juridictionnel de la Cour européenne des droits de l'homme
Fiche de révision - 4 pages - Droit européen
Le contrôle juridictionnel de la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME est confié aux juges nationaux et à la Cour = juridiction internationale qui relève d'une organisation intergouvernementale spécifique = conseil de l'Europe. Logiquement, la Cour compte autant de juges que d'États membres du...
La structure générale du contentieux administratif
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
L'ouvrage écrit à la fin du XIXe siècle par Édouard Laferrière (vice-président du Conseil d'État) « Traité de la Juridiction administrative » est majeur dans le contentieux administratif, et reste une référence absolue. Son Traité permet de comprendre le contentieux administratif tel qu'il est...
Le modèle classique du service public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La notion juridique de « service public » doit son existence à l'école du même nom. Les définitions de ses membres ne sont pas pour autant exactement homogènes. Ceux-ci poursuivaient effectivement des desseins différents en voulant faire du service public, soit le fondement de l'État, soit celui...
Le droit de l'eau et la protection des milieux aquatiques
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les droits d'eau appartenant au seigneur avaient été vendus à des commerçants et artisans, il s'agissait d'un droit d'usage des moulins, outils permettant de disposer de l'eau en tant qu'énergie. Ces commerçants, qui ont acquis ces droits de manière régulière, ne veulent les réintroduire dans le...
La séparation des pouvoirs est-elle un concept toujours d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette citation nous pousse à déterminer si la séparation des pouvoirs est un concept...