L'existence de l'Organisation des Nations Unies
Cours - 3 pages - Droit international
Quand les Nations Unies ont été fondées, les cinq vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale ont vite été rejoints par d'autres pays. Les 51 États fondateurs sont les États coloniaux et indépendants ; dès les années 60, on a une vague de décolonisation. Aujourd'hui on a donc 193 États...
Les différentes catégories d'infractions pénales commises au plan international
Cours - 4 pages - Droit international
On parle de droit de crime international, c'est-à-dire les infractions commises par des individus qui portent atteinte à l'ordre international ou à des organismes nationaux, mais qui comporte un élément d'extranéité. Le mouvement d'affirmation du droit international pénal a été très lent...
Le terrorisme et la menace profondément subversive pour l'ordre westphalien
Cours - 1 pages - Droit international
Le terrorisme détruit les États en développement, si bien que ceux-ci deviennent totalement désorganisés face à ses menaces. En effet, cela touche les populations civiles les plus faibles. Il est la source des atteintes massives à l'intégrité physique des populations avec par exemple le...
Le statut international des réfugiés : conditions et définition
Cours - 3 pages - Droit international
Selon l'article 1 de la Convention de Genève de 1951, le réfugié est "toute personne qui craignant avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle...
Le droit international des réfugiés
Cours - 3 pages - Droit international
En 1920, sous l'impulsion de la Croix rouge, le droit international va s'intéresser aux mouvements de réfugiés, la SDN va désigner le premier Haut commissaire aux réfugiés. À l'époque, plutôt que de le réglementer de manière générale, on préfère par exemple organiser des conférences...
Le dilemme paix vs justice : réalité ou fiction ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. (…) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un accord de...
La régulation de la violence par le droit des conflits armés et le droit du désarmement
Cours - 6 pages - Droit international
La prolifération des armes est une menace en ce qui concerne la garantie de la paix. Le droit international va tenter d'encadrer la production et surtout l'utilisation des armes surtout les armes de destruction massive que constituent l'arme nucléaire ainsi que les armes bactériologiques,...
La pratique évolutive du maintien de la paix
Cours - 8 pages - Droit international
La distinction entre les opérations de maintien de la paix fondées sur le chapitre 6 (consensuelles) et les autres fondées sur la chapitre 7 (imposées par le Conseil de sécurité) tend en pratique à s'estomper. Le fondement juridique des opérations en cours est donc difficile à déterminer, car les...
La lutte contre le terrorisme international : un phénomène ancien
Cours - 3 pages - Droit international
Le jus contra bellum constitue le droit de l'interdiction du recours à la force tel qu'entériné par la Charte des Nations-Unies. Le terrorisme constitue un objet du droit international qui n'a pas encore été défini et remet en cause ce principe de l'interdiction du recours à la...
La justice pénale internationale : objectifs et évolution
Cours - 3 pages - Droit international
À titre introductif, l'histoire des relations internationales revient à s'intéresser à l'histoire des conflits du fait de la rareté des ressources, et de l'absence d'arbitre pour régler les tensions entre les Etats et constitue donc des facteurs belligènes. Par conséquent,...
Des principes inhérents à l'Organisation des Nations Unies
Cours - 2 pages - Droit international
Le principe de spécialité a été défini par la Cour internationale de justice : il s'agit du principe en vertu duquel les droits et devoirs d'une organisation internationale sont restreints aux buts et fonctions de celles-ci énoncés ou impliqués par son traité constitutif et développer dans la...
Une autre approche de la justice pénale internationale
Cours - 2 pages - Droit international
Ce qui caractérise les atrocités de masse, c'est qu'elles pourront être jugées par une justice pénale internationale. La justice pénale internationale, comme toute institution internationale, n'a pas une vocation à la complétude. Elle est nécessairement partielle. Elle n'a pas...
L'ancienne menace renouvelée du terrorisme
Cours - 2 pages - Droit international
Kofi Annan disait : "Le terrorisme est une stratégie ancienne que l'on retrouve dans pratiquement toutes les sociétés et que les faibles et les marginalisés emploi souvent contre les puissants". Le terrorisme aujourd'hui est qualifié de nouvelle menace du fait de deux catégories de facteur....
L'action du Haut commissariat aux réfugiés (HCR)
Cours - 2 pages - Droit international
Aujourd'hui, 65.6 millions de personnes sont déplacées dans le monde dont 22.5 millions de réfugiés, 10 millions de personnes apatrides. Le Haut commissariat aux réfugiés considère que chaque minute vingt personnes sont obligées de fuir leurs foyers. Le Haut commissariat aux réfugiés dispose...
La normalisation unificatrice des finances publiques en Europe
Cours - 4 pages - Droit européen
L'ensemble des États ont connu une introduction des principes financiers dans leurs constitutions avec la montée en puissance du juge constitutionnel sur les lois financières. Le mouvement de constitutionnalisation est très net au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C'est en effet un...
Les principes comptables à valeur constitutionnelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les principes comptables découlent de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout comme les principes budgétaires découlent de l'article 14 de la même déclaration. Ces principes comptables à valeur constitutionnelle découlent du contrôle ; cet article est...
La répartition constitutionnelle des pouvoirs financiers
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
L'autonomie financière des collectivités territoriales découle du principe de libre administration des collectivités figurant à l'article 72 de la Constitution, puisque l'article 34 alinéa 13 rappelle que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration, de leur compétence...
L'encadrement européen du droit budgétaire et comptable public
Cours - 5 pages - Droit européen
Le pacte européen de stabilité et de croissance a été remodelé en 2011 et en 2013 par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et le droit dérivé de l'Union européenne. Il a également été modifié par le Mécanisme européen de stabilité qui repose sur le traité de...
Un service public victime de son succès : vision française et présentation
Cours - 5 pages - Droit administratif
De quoi parle-t-on quand on emploie le terme de service public ? Il y a une dimension idéologique du terme de service public : l'invoquer, c'est se parer de l'intérêt général, c'est distinguer le public, le vertueux, le généreux, etc. du privé qui serait intéressé. Cette dimension idéologique est...
Les services d'intérêt économique général (SIEG) et le droit de la concurrence
Cours - 3 pages - Droit européen
Si on raisonne sur ce sujet uniquement par rapport aux traités, ont déjà été posées dès le départ les règles, et ces règles n'ont pas changé depuis 1957. Les règles elles-mêmes sont stables et c'est la jurisprudence qui fait les gros changements. On peut s'intéresser aux dispositions dans les...
Les activités des administrations publiques et de leurs entreprises publiques
Cours - 1 pages - Droit européen
Est considérée comme économique en droit de l'Union européenne toute activité ayant une dimension financière, car celles-ci ont un coût. Le droit de l'Union européenne va se focaliser sur cette dimension. Qu'est-ce qui caractérise le caractère économique ? C'est le rapport avec le bénéficiaire de...
Administrations publiques et marchés publics du point de vue national et européen
Cours - 2 pages - Droit européen
Avec ces directives, on garantit une mise en concurrence pour les contrats passés par les administrations publiques. Au départ, il y a eu plusieurs générations, d'abord dans les années 70 ces directives ont singularisé des marchés publics de travaux. Mais cela n'a aucun effet en droit...
L'ordre juridique : centralisation et décentralisation
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le droit a une dimension unilatérale, car un individu tenu de respecter la norme, tandis que la norme morale suppose d'adhérer aux conceptions morales et que la norme religieuse exige une adhésion. Le droit règle lui-même sa propre production, car est juridique ce que le droit pose et...
Notions et définitions de droit comparé
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit comparé n'est qu'une science du droit, il ne renvoie pas lui-même à un corpus identifiable. De quoi a besoin le droit comparé pour exister ? Il a besoin de l'existence d'une langue et de sa compréhension pour une utilisation et traduction fiable. Il a aussi besoin de l'existence...
Pouvoir constituant et révision constitutionnelle
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est une définition tautologique. Les pouvoirs publics ne sont autres que les pouvoirs inscrits dans une Constitution, à moins que l'on dise que les pouvoirs publics sont inscrits dans la Constitution non pas dans un sens matériel, mais formel. On peut dire que la Constitution matériellement...
Droit comparé : l'Etat de droit est-il garanti par les lois ?
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Voulait-on établir l'État de droit dès 1789 ? En 1791, il était inscrit dans la Constitution que le roi était inviolable et sacré, cependant il a été guillotiné, ce qui ne va pas vers un État de droit. Le roi a accepté la Constitution, car elle maintenait sa condition, il avait un droit de veto...
Le constitutionnalisme européen : jurisprudence et dialogue des juges
Cours - 5 pages - Droit européen
L'expression "dialogue des juges" a été inventée par un commissaire du gouvernement genevois dans ses conclusions sur l'affaire Cohn Bendit. Il va utiliser cette formule : "on ne doit avoir ni guerre des juges ni règlement des juges, il doit y avoir dialogue de juge". Depuis que les communautés...
L'acte non réglementaire
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Un acte administratif est un instrument destiné à permettre la réalisation des missions dont les autorités publiques sont investies. En principe, cet acte va émaner d'une autorité administrative et son régime juridique sera lui aussi en principe administratif. Il n'existe pas de forme...
Les difficultés d'exécution des décisions des juges administratifs
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Les jugements sont rendus "au nom du peuple français" et "en forme collégiale, sauf s'il est disposé autrement par la loi". Cette collégialité serait gage d'impartialité. Cependant, le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas de valeur constitutionnelle à ce principe. Pour...
Le critère du service public est un critère d'ordre politique et non d'ordre juridique
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Depuis les années 50, le terme de crise est employé pour qualifier le droit administratif. Les concepts ne correspondent plus, correspondaient-ils ? À la compréhension de ce qu'est l'administration, de ses actions, de leurs modalités et de leur contrôle, la doctrine a restreint son champ...